Pour la cour d’appel de Versailles, un « radicalisé » peut vous opérer, pourvu qu’il taille sa barbe


Pour la cour d’appel de Versailles, un « radicalisé » peut vous opérer, pourvu qu’il taille sa barbe

Centre hospitalier de Saint-Denis : le chirurgien stagiaire égyptien à la longue barbe n’exercera plus…

Le port de la barbe peut constituer une revendication religieuse incompatible avec l’exercice de la fonction de stagiaire en hôpital public. Le manquement à la neutralité religieuse permet d’évincer l’agent du service public concerné.

Pour la cour de Versailles, cependant, un chirurgien adepte radical de l’islam peut parfaitement vous opérer sans que cela pose le moindre problème… pourvu qu’il taille sa barbe de façon plus discrète…

Quoi, vous auriez peur d’une surdose du produit anesthésiant destiné à anéantir le mécréant que vous êtes ? Mais non, mon bon Monsieur, vive le « vivre ensemble » et tant pis pour la paire de ciseaux qu’on risque d’ « oublier » dans votre ventre et autres petits « riens du tout » comme ces initiales gravées sur le foie de quelque patient sûrement trop peu tolérant…
En revanche, si une infirmière arrive avec une ceinture d’explosifs, le patient est prié de quitter le bloc opératoire en urgence.

Chacun est libre de ses opinions, nous disent les juges !
Il faut seulement avoir la politesse de ne pas trop les revendiquer, « l’environnement multiculturel » du 93 rendant le contexte d’autant plus sensible selon la cour… ! Ce passage de la motivation me laisse pour le moins perplexe. Faut-il considérer que la Cour prend acte d’une partition du territoire français pourtant un et indivisible, selon la Constitution ?

Cette affaire renvoie finalement, me semble-t-il, au débat sur les signes islamiques dans l’espace public : certains souhaiteraient qu’ils ne soient pas interdits, afin de pouvoir mieux observer l’islamisation de la France, quoiqu’ils ne soient pas favorables à cette dernière.

Être opéré par un djihadiste sans le savoir n’est finalement peut-être pas rassurant.

C’est en tout cas ce qu’on peut supposer, même si aucun élément du champ lexical islamique n’apparaît dans la décision. L’islam est devenu un tel tabou devant nos juridictions que l’on peut tout au plus supposer qu’il s’agit de lui compte tenu du fait qu’une université égyptienne était associée au stage.

Les Gaulois portaient la barbe, comme beaucoup de peuples d’ailleurs. Les portraits sculptés de philosophes ou dramaturges grecs les représentent souvent barbus. On risque d’assister à des dérives si la barbe est perçue comme un élément de l’adhésion à l’islam. Il n’est pas plus légitime d’interdire la barbe à un homme que le maquillage à une femme (ou à un homme d’ailleurs… de même qu’il existe des femmes à barbe !). Certes, on peut chercher à distinguer selon la façon dont la barbe est taillée. Toutefois, vient un moment où il faut se poser les vraies questions : ne devrions-nous, à l’exemple des Etats-Unis du président Trump, pratiquer des restrictions quant à l’immigration venant de pays islamiques ?

Quel besoin avons-nous, par ailleurs, d’avoir dans nos hôpitaux des médecins égyptiens alors que tout le monde convient que nombre de jeunes Français ayant bien réussi leur année de médecine, mais sans parvenir néanmoins à se qualifier pour passer en seconde année à cause du classement et du numerus clausus, restent injustement sur le carreau ? La fin de l’année 2017 a en effet permis à d’éminents médecins, professeurs de médecine, doyens de facultés de médecine, de redire encore l’absurdité qu’ils trouvent à cette situation.

À force de refuser de prendre la même orientation que les Etats-Unis de Donald Trump, on en arrive à devoir couper les cheveux, ou les barbes, en quatre.
Jusqu’où irons-nous dans cette tentative vaine et désespérée, au nom de la sacro-sainte « non discrimination », de repérer des indices censés permettre de faire le départ entre le licite et l’illicite, le dangereux et l’inoffensif, le neutre et l’idéologique…
On voit bien à quoi mène la politique laxiste dans ce domaine de Macron, héritier de la politique migratoire des LRPS.
Pour ma part, je considère que cette situation ne fait que renforcer la crédibilité des analyses de Bat Ye’or et son concept d’« Eurabia ».

Cour administrative d’appel de Versailles, 19 décembre 2017

M. C…A…a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 13 février 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis a résilié sa convention de stage passée en vue de son accueil au sein de cet établissement en qualité de stagiaire associé.
(…) M. A…soutient que :
(…) – elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation du caractère religieux que présente le port d’une barbe, même imposante, et méconnaît les principes de laïcité et de neutralité garantis par l’article 1er de la Constitution et son préambule et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;
– elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la liberté fondamentale du droit au travail garantie par la charte sociale européenne, l’article 15 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme et le préambule de la Constitution ;
(…)
1. Considérant que, par une convention du 17 octobre 2012, modifiée par un avenant du 7 juin 2013, signée entre M. A…et le centre hospitalier de Saint-Denis, complétée par une convention-cadre signée le 29 mars 2013 entre le centre hospitalier et le National Liver Institute de l’université égyptienne de Menoufiya, il a été prévu que M. A…serait accueilli en qualité de stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive, sur le fondement des dispositions du 1° de l’article R. 6134-2 du code de la santé publique, durant la période du 4 novembre 2013 au 2 novembre 2014 ; que, par une décision du 13 février 2014, le centre hospitalier a résilié la convention du 17 octobre 2012 et mis fin au stage de M. A…et l’a informé qu’il était également, par voie de conséquence, mis fin à la convention liant le centre hospitalier au National Liver Institute ; que M. A…a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l’annulation de cette décision ; que, par un jugement du 25 septembre 2015 dont M. A…relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande ;
(…) 5. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le praticien responsable du suivi du stage de M. A…a donné son avis, le 5 novembre 2013, sur la mesure envisagée à l’encontre de l’intéressé en précisant que  » devant les perturbations suscitées par cette situation au sein de son service et de l’établissement hospitalier en général il se range à la position de l’administration  » ; que, par suite, le moyen tiré de ce que cet avis n’aurait pas été recueilli doit être écarté ;
6. Considérant qu’il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics s’appliquent à l’ensemble de ceux-ci ; que si tout agent public bénéficie de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur leur religion, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ; que, dès lors, il appartient à l’autorité administrative compétente de faire cesser toute atteinte constituée par la manifestation par un agent public de ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions, résultant notamment du port d’un signe destiné à marquer son appartenance à une religion ;
7. Considérant qu’après s’être présenté au centre hospitalier de Saint-Denis pour y accomplir son stage avec le visage couvert d’une barbe particulièrement imposante,
M. A…a été convoqué par la direction de cet hôpital à un premier entretien le 2 octobre 2013, au cours duquel il lui a été demandé de tailler sa barbe afin qu’elle ne puisse pas être perçue par les agents et les usagers du service public comme la manifestation ostentatoire d’une appartenance religieuse incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public ; que cette demande lui a été réitérée les 10 et 14 octobre 2013, sans que M. A…n’y réserve une suite favorable ; que le directeur du centre hospitalier, estimant que ce dernier ne se conformait pas aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi qu’il y était tenu en vertu de l’article 3 de sa convention de stage, a alors procédé à la résiliation de celle-ci ;
8. Considérant que le port d’une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d’appartenance religieuse en dehors d’éléments justifiant qu’il représente effectivement, dans les circonstances propres à l’espèce, la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse ; qu’en l’espèce, la direction du centre hospitalier, après avoir indiqué à M. A…que sa barbe, très imposante, était perçue par les membres du personnel comme un signe d’appartenance religieuse et que l’environnement multiculturel de l’établissement rendait l’application des principes de neutralité et de laïcité du service public d’autant plus importante, lui a demandé de tailler sa barbe afin qu’elle ne soit plus de nature à manifester, de façon ostentatoire, une appartenance religieuse ; que les demandes formulées par le centre hospitalier auprès de M. A…étaient justifiées par la nécessité d’assurer, par l’ensemble du personnel, le respect de leurs obligations en matière de neutralité religieuse ; qu’en réponse à ces demandes, M. A…s’est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux ; que, dans ces conditions, il doit être regardé comme ayant manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s’est accompagné d’aucun acte de prosélytisme ni d’observations des usagers du service ; qu’un tel manquement était de nature à justifier une mesure disciplinaire ; que, par suite, la sanction de résiliation de la convention qui lui a été infligée n’était pas disproportionnée mais légalement justifiée par les faits ainsi relevés à son encontre ;
(…) 10. Considérant que la sanction prononcée à l’encontre de M. A…a été prise au regard des nécessités du service public et résulte du refus de l’intéressé de respecter le principe de neutralité de ce service qui l’accueillait en stage ; que, dès lors, elle ne présente pas une atteinte disproportionnée au droit de M. A…à mener une vie privée normale ni ne méconnaît, en tout état de cause, la liberté fondamentale du droit au travail garantie par la charte sociale européenne, l’article 15 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme et le préambule de la Constitution ;
(…) DECIDE :
Article 1er : La requête de M. A… est rejetée.
Article 2 : M. A… versera au centre hospitalier de Saint-Denis une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


14 thoughts on “Pour la cour d’appel de Versailles, un « radicalisé » peut vous opérer, pourvu qu’il taille sa barbe

  1. JackJack

    La France est complètement tarée, de son président jusqu’à la magistrature, en passant par la majorité du corps professoral et des médias qui assurent le massage des cerveaux avec succès. Qui sonnera le réveil ? Car il est douteux de croire que ce que nous sommes, les résistants du clavier, parvienne à suffisamment le faire, si par ailleurs, le « système » (chez moi on dirait « l’establishment ») ne se décide pas, par une entourloupette ou une autre, à nous clouer le bec ?

    1. mac gyver

      NON ! La France ne peut être « tarée ». La France est une nation , un pays ,et n’est pas responsable , des « élites » élues , par un peuple , qui lui est taré. Car , il faut l’être, pour élire un type, qui organise le pillage de ses meilleures entreprises , prend aux pauvres, pour donner aux riches …et aux migrants clandestins . Ce fumier laisse crever les SDF français , alors que les envahisseurs islamisés, sont bien au chaud , aux frais de ceux qu’on laisse crever. Ce peuple devrait avoir honte, au lieu de faire bombance . Vous voyez bien que la France n’y est pour rien. A moins que les votes soient truqués ! dans ce cas il reviendra au peuple de faire valoir ses droits . Car en France , la gouvernance revient au peuple….pour l’instant !

    2. lucide

      LES SERVICES HOSPITALIERS RECONNAISSENT QUE LA BARBE EN SALLE D’OPERATION PRESENTE UN REEL RISQUE SANITAIRE. C’EST UN NID A MICROBES, DEJA.
      ET QUAND EN PLUS ELLE SIGNIFIE UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE, LES SANCTIONS DOIVENT S’APPLIQUER.

      Le prosélytisme en milieu hospitalier commence à occuper l’espace. Ma maman a failli être « bénie » par un Imam quelques heures avant sa mort.
      Heureusement que j’étais présente et que j’ai pu faire face à ce monsieur qui insistait lourdement pour la bénir. Oui, il a fallu que je me batte pour lui faire comprendre que je me devais de respecter les voeux de ma mère, ceux de mourir en catholique et de recevoir l’extrême onction..
      Donc soyez attentifs.

  2. NICOLAS F

    Une barbe longue en service de chirurgie c’est inadmissible.Les mains doivent être désinfectées,les cheveux courts et couverts du calot. Aucun bijou n’est toléré.
    Alors une barbe ,fournie,en plus ce n’est pas une garantie de prophylaxie et d’hygiène. Le type (excusez-moi je n’appelle pas ça un médecin) devrait la laver,la désinfecter à chaque opération,on le sait une barbe est un nid à microbes .
    Pas étonnant que les maladies nosocomiales prolifèrent dans les hôpitaux français. L’hygiène n’y est plus respecté.
    Le pauvre fils de Depardieu en est mort,et pas que lui. Les maladies nosocomiales sont un fléau MAIS les juges,toujours dans leur tour d’ivoire semblent l’ignorer. L’intérêt du malade , ils s’en foutent .

  3. Machinchose

    pas étonnant quand on sait ça, a propos du président de cette cour, rue carnot je crois a Versailles ( trés beau batiment; ou les jeunes avocats du coin prêtent serment )

    «  » » le juge et président de la Cour d’appel de Versailles, Serge Portelli explique : «Peut-on rester magistrat si le FN est au pouvoir et que l’Etat de droit est totalement dégradé ? Ma réponse est non. » » » » » » »

    voilà! lui au moins, il acceptera de se faire ouvrir le ventre pour son prochain cancer, par un islamiste a barbe bien taillée

    quand a Véronique Malbec, la proc, je n’ en sais rien,

  4. Dorylée

    Pour donner l’exemple, les magistrats de Versailles et leurs familles iront dorénavant se faire opérer chez les barbus. Ils sont particiulièrement entrainés pour l’ablation de la tyroïde, les amygdales (même s’ils ont tendance à couper un peu large)

    1. Fomalo

      Oui, au sens où le disait Raymond Devos dans un fameux sketch des années cinquante : » Ma! Qué paire d’agmydalès ! », que les conscrits de l’époque ont bien constaté sur leurs camarades..

  5. denise

    excusez moi , mais je ne comprends pas : la requête de M.A. ( l’apprenti chirurgien donc ) est rejetée ? alors où est le problème ? apparemment il doit même payer 1000E au centre hospitalier !

  6. eusebe1er

    Mais alors si on se refere a ce qui arrive aux avions de ligne des pilotes barbus qui ont une facheuse tendance a s’écraser avec 300 personnes a bord , attention au scalpel fou ou « déséquilibré » … vous voulez tenter votre (mal)chance ?

  7. MaximeMaxime

    Disons qu’il faudrait, pour aider les juges, qu’une loi intervienne à ce propos. Voire une modification constitutionnelle.
    La Constitution de 1958 interdit en effet les discriminations fondées sur la religion (article 2).
    Ce qui conduit la cour à poser le principe que « tout agent public bénéficie de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur leur religion ».
    La Déclaration de 1789 permet de restreindre l’expression des opinions religieuses mais renvoie à la loi pour ce faire. Or, la loi, à ma connaissance, n’a pas encore interdit à un chirurgien djihadiste d’opérer. On n’est d’ailleurs plus vraiment dans le domaine des opinions religieuses à ce propos. Une modification constitutionnelle pourrait donc être opportune…
    Par ailleurs, Valeurs actuelles a donné un écho à cette affaire hier, mais sans relever les difficultés que posent une partie de la motivation de la décision :
    http://www.valeursactuelles.com/societe/un-hopital-autorise-renvoyer-un-medecin-portant-une-barbe-religieusement-ostentatoire-92019

    1. Christine TasinChristine Tasin

      Je crains que les modifications constitutionnelles que nous prépare Macron ne soient au contraire encore pires que la loi actuelle pour ce qui nous intéresse

  8. DANY83270

    C’est déjà énorme que la Cour d’Appel de Versailles ait confirmé la légalité de la résiliation de la Convention de stage de l’individu barbu qui a été écarté de l’Hôpital pour avoir refusé de se plier aux lois françaises sur la laïcité.
    Mais cette affaire est loin d’être terminée parce que l’intéressé peut encore faire un recours en Cassation et, s’il n’est pas satisfait, un autre recours devant la Cour Européenne des droits de l’Homme, etc…
    On peut néanmoins constater que la justice française penche en faveur des Etrangers qui ont la possibilité d’exercer des recours tandis que les Français n’ont pas accès à la justice des pays musulmans qui appliquent la charia !

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