Immigration : 40 ans de trahisons pro-islamiques du Conseil d’Etat


Immigration : 40 ans de trahisons pro-islamiques   du Conseil d’Etat

Sur toutes les questions liées à l’immigration et à l’islam, le Conseil d’État agit en institution islamo-gauchiste dédiée à la défense de l’immigration musulmane et à la défense du signe islamique en France. Et ce depuis quarante ans.

1978. Droit d’émigrer et de travailler en France sans contrat de travail. En 1978, le Conseil d’État a annulé la décision du gouvernement de lier le droit à immigrer en France à l’existence d’un contrat de travail.
https://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/j1.html

1978. Le droit au regroupement familial. Contre la décision du gouvernement qui entendait subordonner l’immigration aux fluctuations de la croissance, le Conseil d’État a jugé que les immigrés avaient le « droit à une vie de famille ». Les femmes et les enfants des travailleurs migrants ont donc été autorisés à venir, vivre et travailler en France comme s’ils étaient des citoyens français. À partir de cette date, le « regroupement familial » est devenue le principal vecteur d’une immigration de peuplement en France.
https://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/j2.html

1980. Le droit à la polygamie. Le Conseil d’État estime que le fait de faire venir une seconde épouse ne heurte pas l’ordre public. Il faudra attendre 1993, pour qu’une loi annule l’arrêt dit Montcho du Conseil d’État.
https://www.gisti.org/spip.php?article4160

1985. Le droit à l’immigration illégale. Contre le gouvernement qui décide l’expulsion immédiate des travailleurs étrangers dont le contrat de travail a été annulé, le Conseil d’État impose un délai d’expulsion de 24 heures, suffisant pour permettre à un immigré légal de devenir un immigrant illégal permanent.
https://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/j4.html

1989. Le voile islamique à l’école n’est pas « incompatible » avec la laïcité. En 1989, avec l’autorisation donnée aux écolières musulmanes de porter le voile islamique au collège, le Conseil d’État ouvre 15 ans de controverses. Il faudra attendre la loi de 2004 pour que le voile soit interdit à l’école.
https://www.senat.fr/rap/l03-219/l03-2193.html

2011. Le Conseil d’État fait la liste des cas (santé, économie…) ou l’argent public peut légalement être utilisé pour construire des mosquée, portant ainsi un coup de poignard quasi définitif à la loi de 1905 sur la laïcité.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Le-Conseil-d-Etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions-d-application-de-la-Loi-du-9-decembre-1905-concernant-la-separation-des-Eglises-et-de-l-Etat

2013. Le Conseil d’État accorde aux mères voilées le droit de participer aux sorties scolaires. Les sorties scolaires étaient auparavant considérées comme une extension de l’école. La loi de 2004 qui interdit le voile islamique à l’école était donc appliquée aux mères voilées. En 2012, cependant, cette loi a été contournée et les mères voilées ont été autorisées à accompagner les élèves en sortie.
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/09/01/31001-20160901ARTFIG00123-sorties-scolaires-et-signes-religieux-la-lachete-de-najat-vallaud-belkacem.php

2016. Le Conseil d’État a autorisé le port du burkini sur les plages toutes les fois où le risque de « trouble à l’ordre public » n’était pas avéré. Le Conseil d’État a ainsi estimé que le scandale suscité par une femme en burqini à Nice, quatre semaines après qu’un terroriste islamiste ait assassiné 82 personnes, n’était pas un désordre public.

2016. Plus d’argent pour les « réfugiés ». Le Conseil d’État a jugé que l’État devait donner plus d’argent pour aider des dizaines de milliers de « réfugiés » à trouver un endroit pour dormir pendant que leurs dossiers étaient examinés par les agents d’immigration.

2017. Une mégamosquée financée par le contribuable parisien à Paris. Le Conseil d’État a fourni une solution juridique au maire de Paris pour construire légalement une mosquée géante et en faire don pour 99 ans à une association islamique.
http://www.ufal.org/laicite/mosquee-municipale-de-paris-18eme-quand-le-conseil-detat-suggere-de-contourner-la-loi/

2017. Voile islamique dans les écoles d’infirmières. Le Conseil d’État a autorisé le port du voile islamique dans les établissements de formation des infirmières, annulant ainsi les règlements intérieurs qui interdisaient l’affichage ostensible de signes religieux.
http://www.atlantico.fr/decryptage/port-voile-en-ecole-personnels-sante-conseil-etat-cede-nouvelle-fois-devant-ccif-guylain-chevrier-3130328.html

2017. Douches publiques et toilettes pour les migrants. Le Conseil d’État a jugé que le gouvernement avait obligation de fournir des douches publiques et des toilettes publiques à Calais, où des milliers de jeunes hommes d’Afrique et du Moyen-Orient tentent chaque jour de traverser illégalement la Manche en direction de l’Angleterre. Cette décision est notamment fondée sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que cette obligation ne vaut que pour les prisonniers de guerre. Le Conseil d’État considère-t-il l’Etat français comme un geôlier de migrants ?
http://www.lavoixdunord.fr/205004/article/2017-08-16/l-etat-annonce-des-equipements-mobiles-calais

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais les avis et arrêts du Conseil d’État en faveur de l’islam, de l’islamisme ainsi que les blocages de toute tentative de régulation de l’immigration ont eu et gardent un caractère systématique.

Et vous vous demandez encore où est l’ennemi…

 

Photo de l’article : le conseiller d’Etat Tuot qui s’illustre particulièrement dans  la destruction des principes républicains  au bénéfice de l’islamisation de notre patrie.

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15 thoughts on “Immigration : 40 ans de trahisons pro-islamiques du Conseil d’Etat

  1. clairement

    Il faut les attaquer et faire virer tous ces collabos débiles.
    On est en guerre. leurs actes relèvent de tribunaux militaires. Un point c’est tout.

    Cessons de nous plaindre et agissons

    Je ne suis pas un partisan du yaka et suis plutôt légaliste mais c’est en sollicitant nos ressources juridiques chez les patriotes qu’il faut trouver un avocat pour les attaquer tant que la révolution n’est pas à l’ordre du jour.
    .

  2. JJB

    L’ennemi est de l’intérieur, le ver est dans le fruit, ce pays devenu méconnaissable est détestable. Les décisions prises à ce sujet ne tiennent aucun compte de la majorité de la population, mais au contraire gère une minorité dont les exigences sont en totale opposition avec les aspirations de la population. La démocratie est trahie.

    1. 1214-1412

      Bonjour,
      C’est encore pire que ça. Depuis des dizaines d’années toutes ces actions (occupation de notre sol par les aliens venant du monde entier, la France transformée en poubelle pour les déchets venant de partout, attaque généralisée et continue sur les droits sociaux, destruction de nos traditions…) relèvent d’un plan concerté par l’Europe (Eurabia) ayant pour but la création du mondialisme immigrationniste marchand par étapes. L’homme nouveau doit répondre aux normes du capitalisme mondialisé : sans patrie, sans racines, sans genre, sans traditions ni ancrage solide dans son sol et doit être exploitable et jetable à merci. Situation idéale pour des descendants de nomades illettrés par nature et tarés génétiquement mais intolérable pour les Français de Souche qui ont des droits naturels économiques, politiques et sociaux sur le pays qu’ils ont contribué à bâtir. Je trouve que cette situation (détruire l’environnement puis partir ailleurs pour les aliens) s’accorde particulièrement bien avec les injonctions du capitalisme mondialisé : nomadisme, précarité… Il y a quelque chose qui relève du cannibalisme (symbolique) dans cette situation.

  3. Hanon Didier

    Très très bon article qui pourrait faire ouvrir les yeux aux Français somnambulistes. Je pense qu’il serait bon de continuer cette liste afin d’avoir un document complet qui pourrait devenir un outil d’information pour ceux « Qui ne savent pas … ». A réfléchir !

  4. Amélie Poulain

    Oui, il y a vraiment une mouvance plus ou moins souterraine (car on en voit de plus en plus les effet, le Français lambda tout au moins exclu des haute sphère) qui s’impose subrepticement.

    Je viens de voir par hasard quelque peu surprise, sur Canalsat, au niveau des chaînes radio une « Radio Française généraliste en Arabe » (607 – nommée comme telle), alors que je n’ai pas vu d’autres chaines « Françaises » concernant d’autres langues (il y a pourtant bien d’autres étrangers en France qui ont obtenu ou non la nationalité). Il y a des chaines radio en langues étrangères ou privées (comme une chaine privée Chrétienne… mais qui ne serait donc pas française) mais elles ne sont pas intitulées comme « Françaises ».

    Juste une chaine intitulée « La radio des Portugais de France » (636), ce qui n’est pas la même chose au niveau du sens, le Portugais étant là, bien différencié de l’identité française.

    Surprenant non ?

    1. Joël

      Chez les fournisseurs d’accès internet aussi :
      Le bouquet Telekidz est d’ordinaire proposé au tarif de 2,99€/mois et comprend les chaînes Al Rawda, Basma et Majid.
      Découvrez le bouquet Telekidz en clair sur votre Freebox, trois chaînes en langue arabe à destination des plus jeunes.
      Al Rawda (canal 677) : la chaîne éducative pour les 3- 6 ans
      Basma (canal 678) : la chaîne de dessins animés pour les 3- 6 ans
      Majid (canal 679) : la chaîne jeunesse

  5. frejusien

    Saloperie de conseil d’état, c’est un état dans l’état, à virer !!
    c’est donc ça qui agit dans l’ombre ?
    on en apprend tous les jours, merci@deboubou

  6. Pouf

    D’accord, le Conseil d’État trahit notre Peuple, l’énumération non exhaustive dans cet article bien référencé est éloquent, mais ce sont nos gouvernants, les vrais responsables car il ne faut pas longtemps pour faire des lois, pour modifier la Constitution même dans le dos des Français, donc pour dégager cette « institution », pour contrer toutes les décisions prises.
    Il suffit de regarder « comment devient-on membre du Conseil d’État » pour comprendre comment on est « saucissonné » et après, on ose se dire Démocratie, on ose donner des conseils aux autres pays, on ose critiquer le président Poutine, le président Trump, etc… Quel culot !

  7. Christian Jour

    Le jour ou on virera tous ces immigrés il ne faudra pas oublier de virer également tous ces salopards d’islamo collabos qui ont voulu la destruction de notre peuple. Qu’ils aillent refaire leur vie en musulerie et on verra bien si ils seront aussi bien accueilli qu’ils voulaient accueillir les parasites.

  8. pikachu

    Un grand merci pour cet article qui remet les pendules à l’heure et qui ne devrait pas trop plaire à un bon nombre de lecteurs de Riposte Laïque. R.L. est un site très important pour la lucarne de liberté d’expression qu’il constitue dans le net, mais les commentaires antisémites y sont légion. Personnellement, j’en ai la nausée. En résumé, pour un commentateur du site R.L. sur deux, ce sont les Juifs qui ont importé les immigrés en France dans le but de détruire l’Occident, une sorte de « Protocole des Sages de Sion » actualisé. Bref, BHL, Attali, Rothschild, n’importe quel Juif connu a participé au plan d’invasion. Votre article est donc une bouffée d’oxygène pour faire taire les fantasmes antisémites et pour montrer la vraie histoire du Grand Remplacement.
    D’ailleurs, je serai heureux de voir cet article sur R.L. et de lire les commentaires qui s’ensuivraient et qui tenteraient de démontrer que le Conseil d’Etat est constitué de Juifs, entre les mains du Crif, etc…

    1. pikachu

      Et pour ceux qui douteraient des relents antisémites de Riposte Laïque, qui affleurent aussi bien chez les lecteurs que chez certains collaborateurs, voici une preuve par le hit-parade. Dans la rubrique « Top du Moment » sur R.L., on trouve en première position (pas deuxième, ni troisième, mais bien première) :
      « Obsèques de Johnny : la fausse note Bruel-Benguigui… »
      Article qui n’a aucune qualité en soi, si ce n’est de prêter à Patrick Bruel, présenté en tant que Juif via son patronyme d’origine, des intentions mauvaises ou de l’irrespect. Un article nul, mais qui est #1 au hit parade de R.L.

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