Avec la loi Pleven, la République laïque et profane protège… les croyants, aux dépens des athées !


Avec la loi Pleven, la République laïque et profane protège… les croyants, aux dépens des athées !

Les Résistants condamnés pour avoir dit la vérité sur l’islam sont nombreux, de plus en plus nombreux, de plus en plus attaqués, à présent on prononce même des peines de prison avec sursis contre eux !

 Et ce au nom de la loi Pleven. Loi contre laquelle, dans quelques jours, mon avocat, Frédéric Pichon, plaidera une QPC, question prioritaire de constitutionnalité au nom, entre autres,  de l’inégalité qu’elle installe entre croyants et non croyants, dans le cadre de mon procès en appel pour « islam assassin. »

 C’est dans ce cadre qu’Eric Delcroix, avocat retraité, explique clairement à chacun, non versé dans le droit, pourquoi la loi Pleven est inconstitutionnelle, en ce qu’elle établit une « exception de divinité ». Nous sommes heureux de publier cet article afin que chacun comprenne ce qui est en jeu dans nombre de procès et en quoi la loi Pleven est inconstitutionnelle. Et donc les condamnations que nous subissons iniques et infondées… 

Christine Tasin

 

 

L’imposture de la République soi-disant laïque

 De l’insurmontable paradoxe de l’« exception de divinité » dans un ordre juridique profane.

La loi du 29 juillet 1881, modifiée par celle du 1er juillet 1972 (dite loi Pleven), est le point radian du droit français en matière de délits d’opinion, de plus en plus foisonnants même si un conformisme bien-pensant nie leur inexistence. En son article 24 alinéa 7 ceci :

« Ceux qui par l’un des moyens énoncés à l’article 23 [définissant la diffusion publique – NDLA], auront provoqué* à la discrimination, à la haine* ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison … de leur appartenance ou de leur non-appartenance à … une religion déterminée … seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement. »

La protection de l’« appartenance ou de la non appartenance à … une religion déterminée » est une atteinte au principe de laïcité, tel qu’énoncé dans l’article 1er  de la Constitution. Il en bien va bien sûr de même de la diffamation (article 32 aliné 2 de la même loi de 1881 modifiée en 1972) de ou des injures (article 33 alinéa 3) visant les affidés des « religions déterminées ».

En effet, cette protection particulière donne implicitement un caractère privilégié à Dieu, par une exceptio divinis, une stupéfiante exception de divinité. Une telle protection est un privilège qui par nature est réservé aux religions et que ne vient pas amender la prétendue protection de la « non appartenance ». L’argument selon lequel il y aurait, grâce à cette bribe de phrase, une symétrie entre le religieux et le profane n’est qu’un pur sophisme. Tout ce que permet la protection de la « non appartenance à … une religion determinée » est l’expression du droit élémentaire de ne pas adhérer à telle ou telle religion, au regard du privilège conféré par la loi à celles-ci.

Et pour cause :

– D’une part, pour en rester à la question religieuse, cette « non appartenance » ne vient nullement au secours des agnostiques ou des athées, l’agnosticisme et l’athéisme n’étant pas réductibles à la « non-appartenance à … une religion déterminée ». Aussi est-il, en l’état de la législation, possible, sans symétrie aucune, aux sectateurs de telle ou telle religion de provoquer à « la discrimination, à la haine ou à la violence » envers les agnostiques ou les athées, pourvu que ceux-ci soient brocardés en tant que tels et non pour leur simple « non appartenance » à la religion de ceux qui les vilipendent ou les accablent. Le blasphème ne connaît ni raison ni symétrie, comme le législateur est censé le savoir depuis les Lumières dont le droit français se veut historiquement l’héritier.

– D’autre part, en prenant de la distance avec la question religieuse, les critiques et provocations à la « haine » demeurent libres selon la loi envers les idéologies, doctrines et mouvances profanes, même « déterminées », et leurs partisans, toujours sans aucune symétrie. C’est ainsi que l’on peut dire que le communisme rend pervers, mais pas que l’islam rend pervers… Et qu’est-ce qui, en bonne logique polémique, permet cela ? Dieu ! Et Lui Seul… Le communisme n’est pas théiste, l’islam si.

Les conséquences de cette exception de divinité, si incongrue dans un Etat non seulement profane mais qui plus est soi-disant laïque, sont considérables et parlysantes pour la liberté de débattre et de polémiquer. L’illustration en a été donnée au public, notamment sur la question de la souffrance animale. Des condamnations ont été prononcées contre des militants de la cause animale (cf. Brigitte Bardot) pour avoir critiqué vivement les abattages rituels, spécialement sans étourdissement préalable. Pourtant, sans symétrie aucune, des organisations et des manifestants peuvent appeler à la « à la discrimination, à la haine ou à la violence », contre afficionados de la tauromachie et autres toréadors, biens déterminables comme tels, en toute légalité. Leur seule chance, inouïe, est de n’avoir pas vu les cruautés de la tauromachie assumées par une religion…  Deo gracias ?  

A l’évidence, l’exception de divinité, car il n’y a pas d’autre mot, instaurée par la loi Pleven est une  atteinte à la laïcité dont dispose la Constitution. On ajoutera ici surabondamment que, selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (article 9-1), la religion est sensée n’être qu’une variété d’opinion à l’égal des autres opinions, puisque y est proclamé la « liberté de changer de religion », ce qu’au demeurant, de notorité publique, l’islam prohibe et condamne.

 

                                                                           Eric Delcroix

* Note : En violation du principe, hérité des Lumières, d’interprétation stricte de la loi pénale, la notion de provocation, non dépourvue d’ambiguïté sémantique et non suivie d’effet, est vague. La notion de « haine », qui relève de la morale est encore plus vague et insusceptible d’être objectivée. Il en va de ce sentiment comme des autres, de l’amour, de l’envie ou de la concupiscence, qui sont impropres à la définition des crimes et délits. Mais, pour paraphraser Michel Audiard, les bien-pensants, ça ose tout…

Print Friendly, PDF & Email
Print Friendly, PDF & Email



Avocat retraité


15 thoughts on “Avec la loi Pleven, la République laïque et profane protège… les croyants, aux dépens des athées !

  1. Machinchose

    « la loi Pleven »

    quoi ? René est de retour …..

    et moi qui le croyais toujours chez les Natchez, soupirant entre les bras d’ Atala

    fou comme le temps passe……….

      1. Dorylée

        Faut-il que la FRANCE soit arrivée bien bas pour que ses enfants soient obligés d’en appeler à l’Europe pour faire valoir leurs droits issus des Lumières de la Révolution Française ! Devrons-nous bientot demander à être jugés à Damas pour qu’il soit tenu compte ne notre droit à nous opposer à l’islamisation de notre pays ?

        1. Lemagne

          Au fait, qui sont les initiateurs de cette loi scélérate appelée Pleven puis Gayssot ? dans quel but ????????????

  2. J

    C’est bizarre, mais cette loi ne semble fonctionner que lorsqu’on s’en prend à un mahométan, ou dans certains cas aux juifs (si l’agresseur est musulman, non, il n’y a pas de problème).
    Or la loi doit être la même pour tous. Même un athée a le droit d’invoquer cette loi s’il se fait insulter (quelque part, l’athéïsme est aussi une forme de croyance).
    Cette loi Pleven n’est en fait qu’une couverture pour instaurer le délit de blasphème. On y va droit dedans.

    1. Conan

      Surtout que, comble du comble, cette protection s’exerce quasi exclusivement en faveur d’une idéologie, habillée en religion, qui professe la haine de toutes les autres et leur anéantissement !
      C’est comme si nos anciens avaient été contraints légalement de protéger la religion des nazis …
      Nos républiques pétaudières successives ont amené notre législation à contribuer à la réalisation prochaine de notre propre génocide, avec le consentement des français …

  3. Machinchose

    a propos du bouquin récent de Séraphin Fanjul
    un extrait de son interview

    «  » »aucun pays n’a jamais rejoint l’Islam de manière aussi poétique. C’est une prétention absurde plus proche de la fiction littéraire que de l’histoire. Il tire une conclusion énorme de quelques faits réels comme les convulsions religieuses, les divisions de l’époque wisigothique ou l’absence de documents arabes contemporains de la conquête. La première chronique arabe qui relate l’évènement, celle de Ibn’Abd al-Hakam est en effet postérieure d’un siècle et demi. Mais je viens de publier un livre sur la Chronique Mozarabe de 754 : or, tant celle-ci que dans celle de 741 (les deux étant écrites en latin par des chrétiens vivant dans le royaume musulman) il est fait une référence ponctuelle à la conquête islamique et à ses effets nullement pacifiques.

    AI : Il y a déjà un demi siècle, Fernand Braudel expliquait que l’Espagne avait expulsé les Morisques, derniers représentants des populations musulmanes en Espagne, en 1609, parce qu’il s’agissait d’une minorité inassimilable, qui résistait à toute forme d’intégration, et dont les liens avec l’ennemi de l’époque étaient connus et établis. »

    …………….

    inassimilables…… constatation vieille de 5 siècles déjà…….

    Las Alpujaras , ça vous parle ??

  4. Glazik

    Ne vont-ils pas détourner le problème en argumentant sur le racisme ?
    Pour les bien-pensants, si vous êtes islamophobe, vous êtes raciste !
    C’est bien de cette façon qu’ils veulent et réussissent à interdire tous débats.
    N’oubliez pas qu’ils ont accusé certains rédacteurs de RL d’être raciste envers eux-même, ils ont osé le faire avec des personnes originaires du maghreb, alors avec vous, ils ne vont pas se gêner !

    1. frejusien

      Quelle bouffonnerie ! des maghrébins racistes envers eux-mêmes , parce qu’ils ont le courage d’être lucides et de le dire

  5. Philippe Mangé

    Attention au jour où un procureur zélé décidera de d’auto saisir pour convoquer ou dénoncer à un petit juge l’auteur d’un commentaire contraire à la loi Pleven sur RR ou sur RL cela peut arriver…..

  6. valerie

    bonjour,

    Je propose qu’une association soit crée pour que l’on puisse faire des dons
    pour tous les patriotes qui dénoncent la pourriture de notre société,

    Cette association serait que pour les frais d’avocat, les amendes etc.
    Et cela qu’elle que soit le sujet tous aurait le droit d’être aidé, que cela soit pour Christine ,Pierre, Dieudo, Rissin Soral Boris etc, même si ont n’est pas d’accord avec les sujets.

    Car bientôt on ne pourra plus s’exprimer, avec les déconnexions des sites par Facebook, les procès, les amendes.Cela devient difficile pour eux.

    Voila une idée qui peut se faire assez facilement, je penses que des patriotes qui se fréquente pourraient gérer cette structure, si cette assos arrive à fonctionner cela aiderait et permettrait la continuité de leur travail d’information.
    Les patriotes doivent être solidaires. entre eux et se servir de la loi comme nos ennemis savent si bien le faire.
    bonne journée

    1. Christine TasinChristine Tasin

      non ce serait ingérable et n’est pas souhaitable. Il existe déjà nos associations respectives qui permettent d’aider justement Pierre, Christine et les autres selon vos choix et désirs. faire une superstructure n’a aucun intérêt, et si vous voulez donner pour Dieudonné et pas pour Christine mais que l’association aide les deux ça pourrait grincer. Si je devais donner à une telle association et que mon don soit utilisé pour Dieudonné ou Soral qui sont nos ennemis et se battent pour l’islamisation de la France je serais furieuse.

Comments are closed.