Bravo au FN : proposition de loi pour permettre la suppression des repas de substitution


Bravo au FN : proposition de loi pour permettre la suppression des repas de substitution

On ne se fera pas d’illusions… Combien de députés En Marche, Insoumis, LR, socialauds, UNI, MOdem.. capables de voter une telle loi ?

On peut sans doute les compter sur les doigts des deux mains.

Mais cela a le mérite d’exister. Il y a à l’Assemblée nationale d’authentiques laïques et il y a les autres.

Proposition de loi de Bruno Bilde visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire, la possibilité de supprimer les menus de substitution
:: http://www.frontnational.com/2017/10/proposition-de-loi-de-bruno-bilde-visant-a-garantir-aux-collectivites-territoriales-organisatrices-du-service-public-de-la-restauration-scolaire-la-possibilite-de-supprimer-les-menus-de-substitution/

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire, la possibilité de supprimer les menus de substitution,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD, députés
______________________________________

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 août 2014, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations relatives au respect de la laïcité.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l’absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l’organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l’éducation (article R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire.

Un rapport du député Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu’en l’absence de mention législative l’accès à la restauration scolaire dans l’enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ». Cette situation n’est plus acceptable car elle laisse nos maires, nos présidents de conseils départementaux et nos présidents de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d’associations communautaristes et islamistes.

En effet, il est inacceptable que les exécutifs locaux soient trainés devant les tribunaux par des collectifs antirépublicains comme le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM), alors qu’ils tentent tant bien que mal de faire respecter la neutralité du service public.

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2121-30-1. – Le conseil municipal décide de la création et de l’organisation du service public facultatif de la restauration scolaire. Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 213-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l’article L. 214-6 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle est seule compétente pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »




Marcher sur des oeufs

Au crépuscule de ma vie, je flâne sur les chemins de la connaissance qui me ravit. Musique, histoire, religion, tout ce qui fait l'homme et tout ce que fait l'homme me passionne.


13 thoughts on “Bravo au FN : proposition de loi pour permettre la suppression des repas de substitution

  1. Machin chose

    il est inacceptable que les exécutifs locaux soient trainés devant les tribunaux par des collectifs antirépublicains comme le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM)

    //////

    tout est dit !

    ils ne se rendent même plus compte qu un jour la réaction vengeresse des « souchards » sera terrible….

    pour mémoire, Barthélemy (origine hébraique : Bar Thalmaï -fils de l’ homme des collines- ) fut un saint mort écorché en Arménie
    il est le saint Patron des Bouchers…

    je dis ça… je dis rien, bien sûr 😆

  2. Amélie Poulain

    De toute façon si la Société était normale, ce problème ne devrait même pas se poser car jusqu’à présent, personne n’a eu la moindre idée d’imposer des menus à la cantine.

  3. Glazik

    C’est bien de se faire plaisir, mais le FN devrait plutôt se consacrer à proposer un programme, crédible sur tous les plans, en prévision des futures élections !
    Il devait consulter les adhérents par courrier, fin septembre et je n’ai absolument rien reçu. Je suis pessimiste quant à l’avenir électoral de notre camp, et ce n’est pas ce type d’actions, à la Mélenchon, qui pourra me rassurer.
    Je suis dans l’expectative, étant donné l’état actuel du FN et des « Patriotes ».
    Nous ouvrons tous un boulevard, à Macron, lequel applique son programme avec application, programme de dissolution de notre pays et de sa culture dans la mondialisation heureuse, pour les seuls nantis.

    Le FN est aujourd’hui totalement inexistant ! Demain doit se préparer aujourd’hui, sous peine de nouvelles désillusions !

    En l’état, je ne renouvellerai pas mon adhésion au FN !

    Je suis, aussi, adhérent aux « Patriotes », mais je ne vois rien venir non plus, pour l’instant, si ce n’est une omniprésence de Philippot et …personne d’autre pour l’instant ! Les Murer, Montel et autres, sont aux abonnés absents !

    Le temps passe vite, Macron est un stratège politique, qui a mis en lambeaux, la gauche et maintenant la droite. Notre camp s’est fait hara-kiri, tout seul !

  4. hoplitehoplite

    Il sera intéressant de comptabiliser les voix ‘contre’ et de publier les noms des députés (je sais ça va faire une longue liste)

    1. Marcher sur des oeufsMarcher sur des oeufs

      Bonjour @hoplite ;

      Comme vous dites ! « Il sera très intéressant de comptabiliser les voix » ; ce qui malheureusement va faciliter notre collection de briques de « ON » pour le mur de la collabo-islamosphère que Madame Tasin est en train de lever.

  5. gb

    « sur les doigts des deux mains ».
    Les votes FN retirés, je pense plutot: sur les doigts de la partie antérieur d’une patte de poulet. Normal quand on est « lèche-babouche ».

  6. eitan

    Bof, ce n’est pas avec des lois supplémentaires (qui ne seront de toute façon jamais appliquées) que l’on vaincra la terreur!

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