Condamnation des propos privés : Résistance républicaine a déposé un recours au Conseil d’Etat !


Condamnation des propos privés : Résistance républicaine a déposé un recours au Conseil d’Etat !

A quoi sites et associations patriotes servent-ils ? Pas seulement à ré-informer, pas seulement à regrouper les patriotes, pas seulement à donner des pistes pour combattre la peste verte, pas seulement à permettre aux Résistants d’agir, d’interagir… Ils servent aussi à mener la lutte au niveau politique, notamment au niveau juridique.  Nous portons régulièrement plainte, nous attirons régulièrement l’attention de procureurs sur des faits de racisme anti-blanc, sur des incitations à la haine ou au terrorisme contre les Français ou la France, mais nous pouvons aussi, comme nous venons de le faire, agir au plus haut niveau de l’Etat, en déposant une requête au Conseil d’Etat.

La Résistance, c’est, aussi, utiliser tous les moyens légaux pour gripper le système… Nous avons le devoir d’être, à chaque fois que c’est possible, le grain de sable qui peut faire déraper la machine infernale.

Le décret du 3 août dernier est une pierre de plus dans la marche de notre pays vers un Etat totalitaire voyant disparaître toute liberté d’expression et incitant chacun à devenir un délateur de sa propre famille, de ses propres amis.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/08/13/decret-du-3-aout-propos-raciste-en-prive-3000-euros-stage-citoyen-travaux-dinteret-general/

Nous avons donc déposé au Conseil d’Etat, le 3 octobre dernier un recours afin d’en demander l’annulation.

Pour déposer ce recours il fallait une association ayant dans ses statuts la défense de nos lois ou de la liberté d’expression et au moins un citoyen.

L’association, c’est Résistance républicaine dont les statuts prévoient notamment la défense de nos textes fondamentaux, et notamment la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789.

Les citoyens seront deux autres patriotes attachés à la liberté d’expression et moi-même, à la fois comme représentante de RR et comme citoyenne lambda.

Notre avocat, Maître Frédéric Pichon, a donc déposé une « REQUÊTE POUR EXCES DE POUVOIR contre le décret du 3 août 2017 relatifs aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère racisrte ou discriminatoire publié au JO le 5 août 2017 »

Nous avons donc remis un mémoire démontrant que le décret du 3 août dernier était entaché d’illégalité eu égard à nos lois et que ses signataires étaient incompétents pour ce faire.

Voici les pistes qui ont été développées dans le mémoire, un immense merci à Maître Pichon qui nous a aidés pour ce gros travail.

 Sur le vice d’incompétence entachant le décret

L’arrêté du 3 novembre 1986 est entaché d’incompétence dans la mesure où il aurait dû être signé, outre par le Grade des Sceaux par le Ministre de la Culture puisqu’il est question de la liberté d’expression.

En effet, le ministre de la culture est compétent pour tout ce qui relève de la liberté d’expression ( cf LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (1) dit amendement CHARB).

Par conséquent, le décret aurait dû être signé par le Ministre de la culture.

 Sur l’illégalité interne

Non-conformité des articles du décret avec le principe conventionnel de légalité et de prévisibilité des délits et des peines et avec le principe d’égalité

Non-conformité du décret avec l’ article 10 de la CEDH

Atteinte au principe d’égalité et de non discrimination

Violation de l’article 8 de la CEDH

Nous avons donc demandé l’abrogation du décret concerné, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision du Conseil d’Etat et le versement de 3000 euros pour remboursement des frais que nous a coûté cette action auprès du Conseil d’Etat.

Si certains de nos lecteurs veulent nous aider pour les frais nécessités par cette action, ils peuvent y participer symboliquement en envoyant un chèque à Résistance républicaine, 101 avenue du Général Leclerc, 75685 Paris cedex 14 ou en versant un don via paypal http://resistancerepublicaine.eu/don/

 

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


30 thoughts on “Condamnation des propos privés : Résistance républicaine a déposé un recours au Conseil d’Etat !

  1. Révolution

    De toute façon ce procés est aussi et inversement celui de l’islam et des collabo islamopile .
    Faire un procès à RR c’est aussi ouvrir une porte à des faits et des arguments qui vont en déranger plus d’un .

  2. agathe

    Bravo pour votre courageuse initiative. N’y aurait-il que vous par AGIR en ayant bien compris la loi ?
    Les mots ne suffisant pas, je vous adresse un peu d’argent.
    Que ceux qui sont légitimement indignés de cette nouvelle atteinte à notre Liberté fassent de même.

  3. Alexandra Dougary

    Je pense que nous sommes bien au-delà de la dictature maintenant. Le problème est que cette dictature est peu visible. Elle est très bien masquée. Donc difficile à percevoir pour le citoyen lambda. Seule des associations comme RL, RR, et d’autres journaux de défense contre l’entrisme de l’islam dans notre société sont là pour monter au créneau. Encore bravo à RR.

  4. chartreux

    Espérons maintenant que la plainte aboutira, ou tout au moins qu’elle sera traitée comme une autre.

    J’ai porté plainte seul et sans aide contre maqueron (avant qu’il soit élu) pour les propos qu’il avait tenus en Algérie (la France soi-disant coupable de crimes contre l’humanité) et pour toute réponse le parquet m’a fait convoquer par les flics, lesquels ont tenté de m’intimider et m’ont demandé si je maintenais ma plainte. C’est tout ce qui s’est passé.

    1. frejusien

      Pas étonnant, c’est comme ça qu’agissent les pré-dictatures,
      c’est à vous dégouter de la « justice »

  5. Nova

    Cher chartreux
    Bravo pour votre courageuse initiative mais au vue du système actuel en place vous n’auriez pas dû agir seul l’Union fait la force

    1. denise

      c’est ce que j’allais écrire !! « en même temps !!! » , chartreux n’aurait trouvé personne pour l’accompagner !

      1. chartreux

        Nova, Denise,
        si cela vous intéresse, je puis envoyer à Christine le texte de ma plainte, car je suis sûr qu’elle pourrait utilement le publier sur le site.

  6. MaximeMaxime

    Ce recours peut être intéressant dans la mesure où, hélas, « musulman » ou « islam » sont de plus en plus considérés comme une race, à tort, à cause de l’exacerbation de l’anti-racisme, qui déborde ses limites, et de la manipulation des décérébrés qui perdent tous leurs moyens dès qu’il s’agit de raisonner à ce sujets. Des gens intelligents et cultivés deviennent sots comme leurs pieds dès qu’ils s’aventurent dans ce domaine. C’est à n’y rien comprendre.
    Même sans envisager une telle dérive, on peut se demander si cette limite à la liberté d’expression est bien justifiée. Sur ce point, la Déclaration de 1789 aurait pu être plus précise. Elle laisse un blanc seing au pouvoir politique pour fixer les limites à la liberté d’expression.
    Faire d’une blague raciste un délit est une aberration. C’est quoi, d’ailleurs, le racisme ? Constater qu’il y a des blancs, des noirs, des jaunes, des arabes, que les uns se comportent souvent de telle manière, les autres de telle autre, que certains réussissent mieux dans tel domaine que d’autres ?
    Quant au recours, heureusement qu’il existe des critiques sur la légalité externe car, quant à la légalité interne, dans la mesure où l’acte serait pris en application de la loi, il est inattaquable (théorie de la loi écran). Mais avec la QPC, cette théorie a perdu de son importance.
    Les juges ont un large pouvoir d’appréciation à cause de la rédaction trop lâche de la Déclaration de 1789 :
    « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
    Ils pourront dire qu’interdire les propos racistes vise à permettre un meilleur vivre ensemble et que le but de la loi est donc légitime… Quand on sait comment le Conseil d’Etat a statué à différents moments clés, on peut nourrir des craintes légitimes à ce propos.
    Seules les injures gratuites, la diffamation ne reposant sur aucun fondement et visant seulement à salir l’honneur d’une personne devraient être réprimées. Les menaces explicites pour la sécurité, la vie ou la tranquillité légitime d’une personne devraient aussi l’être. Il aurait été souhaitable que les auteurs de la Déclaration ne prévoient de limites dans ce domaine qu’en cas de menace grave pour l’ordre public…

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      Il y a tout de même une différence entre propos publics et propos privés; les propos publics sont souvent poursuivis pour « incitation à la haine » or si les propos sont privés, le chef d’incitation à la haine tombe, non ?

  7. Anne Lauwaert

    Oui mais pour que des propos privés soient dénoncés il faut que quelqu’un de l’entourage direct les dénonce… C’est pas ça qui se passait avec la Gestapo ? Où en sommes-nous ? et encore, il faudra les prouver, donc il faudra que des témoins directs témoignent – ou qu’une caméra cachée soit justement entrain de filmer/enregistrer… et donc ça va aussi causer la haine dans les familles et cercles d’amis… on est bien partis les gars… quand j’étais à l’école et que quelqu’un allait rapporter on l’appelait un cafard… voilà donc le temps des cafards… hallucinant !

    1. Chris2AChris2A

      Nos discussions sur ce site sont des échanges de point de vue exprimés à titre privé, mais n’importe qui peut s’en emparer…
      S’il devient interdit de dire que l’on a peur de l’islam (islamophobie) et de rappeler les raisons de nos craintes, ce sera la fin de la liberté d’expression telle qu’elle découle des lois et institutions de la république française.
      La nouvelle république islamique française, si elle voyait le jour, devrait alors faire construire des millions de nouvelles places de prison pour nous y loger !

  8. Philiberte

    Ce sera la parole des dénoncés contre celle des délateurs. C’est vrai, ça vise à détruire les familles.

  9. Robert Raymond

    Pour le coup, je suis on ne peut plus d’accord avec vous. Je salue l’initiative et espère que votre procédure aboutira. Par contre, je ne suis pas sur que les propos tenus sur ce site, qu’il s’agisse d’articles ou de commentaires, puissent être raisonnablement tenus pour privés. J’avoue être totalement ignorant sur ce point, mais en toute logique j’imagine qu’un espace sur Internet où la lecture n’est pas soumise à une identification préalable doit être considérée comme lecture publique. Ce qui est un autre débat.
    Bref, en tout cas il m’intéresserait de suivre l’évolution de votre plainte.

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