Le code civil permet la perte de nationalité du député Obono et de tous les Français, traîtres à la patrie


Le code civil permet la perte de nationalité du député Obono et de tous les Français, traîtres à la patrie

Dès la polémique autour de « Vive la France », aurait dû se poser la question du retrait de la nationalité française à Danièle Obono par le pouvoir exécutif. Et, de facto, la caducité de son mandat de député.
Le pseudo-débat sur la déchéance de la nationalité mené au Parlement fin 2015, début 2016, s’est terminé par un avortement de la réforme constitutionnelle envisagée sur ce point.
Cela ne doit pas faire oublier que le Code civil permet déjà, dans des limites étroites, la déchéance de la nationalité. Surtout, il prévoit aussi la perte de la nationalité.

Une limite temporelle est instaurée en cas de commission de certains délits ou crimes : la déchéance ne peut intervenir que dans les dix années de l’acquisition de la nationalité pour les faits prévus à l’article 25 (atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, soustraction aux obligations résultant pour lui du code du service national…).

Le cas de Danièle Obono n’entre dans aucune de ces hypothèses ; cependant, un autre est plus intéressant à son propos. Selon l’article 23-7, « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ».
Alors, aucune limite de temps n’est posée pour la perte de la nationalité, que le Code distingue de la déchéance. Distinction qui n’est sans doute pas très claire du point de vue des concepts, mais qui ressort clairement en revanche du plan du Code civil.

Le gouvernement pourrait ainsi d’ores et déjà, sans limite de temps, faire perdre leur nationalité à des individus qui font passer leur nationalité d’origine avant la nationalité française conçue par eux avant tout comme un moyen de percevoir des revenus qu’ils ne pourraient pas avoir dans leur pays voire, dans des cas extrêmes, de pouvoir mener une guerre intérieure à la France et sa population.
Française depuis 2011 selon wikipédia et encore gabonaise selon plusieurs sites (information à confirmer, car la page officielle du site de l’Assemblée nationale ne juge pas utile de le préciser…), Danièle Obono pourrait relever de la perte de la nationalité française prévue à l’article 23-7 du Code civil. En effet, elle ne serait pas apatride si elle perdait la nationalité française.

En approuvant « Nique la France », tout en ayant longuement hésité, interrogée par un journaliste qui lui rappelait son parcours et l’accession à la députation française, à dire « Vive la France » (http://www.lepoint.fr/politique/nique-la-france-une-deputee-de-la-france-insoumise-attaquee-23-06-2017-2137789_20.php), Danièle Obono exprime une opinion qui contredit sa démarche pour obtenir la nationalité française réalisée il y a 6 ans.
En effet, la naturalisation constate l’acquisition de la nationalité, qui est une démarche d’adhésion à la République française, qui n’est pas celle de n’importe quel pays. La jurisprudence refuse ainsi l’acquisition de la nationalité à qui n’adhère pas aux valeurs républicaines françaises ; la loi prévoit aussi expressément que ne peut acquérir la nationalité qui ne maîtrise pas la langue française ; etc. En un mot, implicitement mais nécessairement, il faut non seulement avoir des liens particuliers avec la France mais être favorable à la France pour devenir français.

Comment peut-on en douter quand on lit par exemple dans le code civil (liste non exhaustive d’arguments de texte) :
« la nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel et qui en fait la demande ;
nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ;
la nationalité française peut être conférée par naturalisation sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales ».
L’article 21-18 facilite l’acquisition de la nationalité à celui « qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France », à celui « qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ».

La France, c’est d’abord et avant tout une idée, et cette idée est d’une part une doctrine politique sacralisée par la Déclaration de 1789 complétée par d’autres textes constitutionnels et les lois qui leur sont conformes.
Un républicain qui déclare « Vive la France » exprime son adhésion à cette doctrine dans son ensemble : on en fait un bilan des aspects positifs et négatifs de cette doctrine et on considère que, dans l’ensemble, on peut en être fier. C’est une création humaine donc imparfaite, mais dans l’ensemble, on l’approuve… ou pas. On remet à leur place les détails et on regarde si le mouvement d’ensemble est digne d’approbation ou non. Si on ne l’approuve pas, on ne demande pas la nationalité française.

Alors, certes, tous les Français ne sont pas républicains car la France n’a pas toujours été républicaine. Quand un monarchiste nostalgique de l’Ancien régime, avec sa royauté de droit divin et son catholicisme d’Etat, déclare « Vive la France », il ne pense pas à celle issue de 1789, mais à celle qui l’a précédée, et il estime pareillement que, dans l’ensemble, le positif l’emportait sur le négatif. Il considère à cet égard un droit, des valeurs, une langue, une littérature, des savants, des batailles, un héritage culturel…
Dans l’un et l’autre cas, il s’agit toujours d’un véritable « Vive la France » au-delà des clivages politiques.
On peut très bien aussi être Français par défaut, parce qu’on est issu de parents français sans avoir d’opinion favorable à la France, celle de l’Ancien régime comme la République française. Le libre penseur, qui se croit issu de la cuisse de Jupiter (le vrai, pas macron), considère qu’il ne doit rien à personne, que les libertés qu’il a lui sont tombées du ciel, c’est un ingrat dont l’attitude n’est pour l’instant que moralement condamnable. Le manque de patriotisme n’est pas encore un délit, car, au nom de la liberté d’opinion, on peut juger que d’autres formes politiques sont plus adaptées, même si, par les temps qui courent, cette attitude est une forme de non assistance à personnes en danger (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417779&cidTexte=LEGITEXT000006070719) et de traîtrise quand le rejet de la France s’accompagne de l’action pour une organisation étrangère (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418350&cidTexte=LEGITEXT000006070719).

Quand on a demandé la nationalité française, en revanche, qui plus est récemment, tout en conservant au surplus sa nationalité d’origine, ça pose problème à deux égards. D’une part, la binationalité génère un risque de manque de loyalisme en cas de conflit entre les différents Etats dont l’individu a la nationalité. Il est normal que celui qui opte pour la binationalité en pâtisse car il s’est placé dans une situation ambiguë vis-à-vis de la France. D’autre part, la naturalisation étant récente, cela conduit à se demander si la procédure de naturalisation s’est correctement déroulée.
À cet égard, n’en déplaise à certains, il y a une différence de taille entre l’immigré candidat à la nationalité française et le Français uninational. Ce dernier peut tout à fait ne pas adhérer aux valeurs républicaines, être hostile au régime républicain sans être inquiété de perdre sa nationalité, par exemple s’il est monarchiste, bonapartiste… Quand on veut en revanche devenir français, le régime actuel étant la République, il faut, comme le décide la jurisprudence en application d’un décret, adhérer aux valeurs républicaines qui sont désormais celles de la France*.

Enfin, au-delà de la lettre de l’institution de la naturalisation, il y a l’esprit : le mot vient de « naturel », il faut donc s’assimiler à la nation française, s’assimiler naturellement aux Français et non pas être artificiellement français (français de papier).

Il y a une France naturelle et une France artificielle. L’anti-France peut faire son entrée dans la Constitution quand les Français ne sont pas dignes de la France, mais il y a un texte auquel on ne peut pas toucher symboliquement sinon juridiquement : la Déclaration de 1789. Tout ce qui s’est éloigne, c’est l’anti-France républicaine. Le régime républicain a une cohérence qui peut être remise en cause quand des députés votent une mauvaise réforme, y compris constitutionnelle. On peut alors tout à fait être un vrai Français sans approuver une telle réforme, il le faut, même.
La vraie France républicaine est celle de 1789 tant le texte de la Déclaration est bien conçu, quoique lapidaire. Si on ne lui est pas favorable, on ne peut pas avoir légitimement acquis la nationalité française en 2011.

Enfin, quand la France, personne juridique agissant par la voie des organes constitutionnels (et dont l’action, comme telle, n’est pas imparfaite), a octroyé sa nationalité à un immigré à sa demande en 2011, il paraît normal que ce dernier lui en soit reconnaissant et qu’il passe outre le jugement négatif qu’il peut éventuellement avoir sur des actions commises par la France comme personne juridique, dès lors que cela lui a permis de devenir député avec les nombreux avantages qui accompagnent cette fonction.
Il ne peut donc pas légitimement hésiter à dire « Vive la France » sans s’en expliquer par un événement qui serait intervenu depuis sa demande de naturalisation, puisque il a demandé, lui-même, à devenir français. Dans le cas contraire, il y a un défaut de loyalisme et l’enquête ayant trait au loyalisme de l’intéressé a été mal réalisée*. Sa naturalisation n’aurait donc dû avoir lieu s’il a une mauvaise estime de la France dans l’ensemble.

Il peut encore renoncer à la nationalité française selon le Code civil, quand il dispose d’une autre nationalité, si d’aventure, il venait à regretter son choix. Pourquoi Danièle Obono ne le fait-elle pas ? La peur de manquer des 21800 euros que coûte un député à la nation selon « contribuables et associés » ? (http://www.contribuables.org/2006/04/combien-coutent-nos-elus/)

Les familles de Laura, Mauranne, Hervé Cornara, Jessica Schneider, Jean-Baptiste Salvaing, entre autres milliers de morts, blessés et victimes de la délinquance et du terrorisme favorisés par des politiques publiques trop peu efficaces auraient des raisons sérieuses d’hésiter à dire « Vive la France » (https://ripostelaique.com/le-vrai-bilan-des-attentats-musulmans-en-france-2015.html).
Mais elles devraient néanmoins le dire. Car quand la France, personne juridique, prend une décision ponctuelle irresponsable, malheureuse, injuste, ce n’est pas la France naturelle, celle de la Déclaration de 1789, qui agit, c’est la France artificielle, celle qui se trouve entre les mains de dirigeants qui agissent mal et qui n’exploitent par les potentialités de textes qui permettent de se prémunir contre le terrorisme et la délinquance en contrebalançant la reconnaissance des droits de l’homme par la nécessaire sauvegarde de l’ordre public au service de la sécurité du citoyen.
La France comme personne juridique n’est rien d’autre qu’un budget auquel des victimes d’une défaillance de l’action étatique peuvent parfois demander de l’argent; des fonctionnaires leur salaire etc. Il s’agit d’une personne morale, une fiction juridique  (https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale). Cette France-là n’a rien de réelle, c’est une fiction, on ne peut donc souhaiter qu’elle vive ou qu’elle ne vive pas ! On peut dénoncer telle ou telle politique menée par un dirigeant français, mais cela ne remet pas en cause l’idée de France.

Que des Africains en veuillent à la France pour sa politique coloniale, libre à eux (malgré l’opinion contraire : http://resistancerepublicaine.eu/2017/06/23/liberte-dexpression-nique-la-france-alors-je-peux-niquer-lafrique-daniele-obono/); mais alors, s’ils considèrent que même l’octroi de la nationalité française, à leur demande, et d’un poste de député, à leur demande, encore, ne suffit pas à réparer leur préjudice et leur retirer leur mauvaise opinion de notre pays, ils manquent de loyalisme vis-à-vis de la France. Ils sont de mauvaise foi dans leur démarche de naturalisation et ne peuvent être devenus français qu’en raison d’une négligence de l’administration dans la procédure de naturalisation. Ils ne peuvent pas devenir Français s’ils demeurent dans un rapport d’antagonisme avec la France, au risque, dans le cas contraire, de générer une fracture dans la société française avec, à l’issue, une guerre intérieure. Négligence à laquelle il peut être remédié grâce à la procédure de perte de la nationalité.

La France durable, celle qui vit, celle dont on souhaite la vie en disant « vive la France », ce n’est pas l’Etat français comme personne juridique responsable éventuellement de telle ou telle action ponctuelle décidée par tel ou tel pouvoir politique, c’est une image que l’on a de la France, celle d’avant 1789 ou celle d’après telle qu’elle a été façonnée par une culture préexistante, qui a marqué son empreinte dans les consciences et dont la France républicaine a gardé des traces de l’identité dans la mesure où c’était compatible avec les principes révolutionnaires.

Alors oui, la France existe aussi comme sujet de droit international. L’action de cette France est relativement peu encadrée par les textes constitutionnels. C’est la France perçue de l’étranger. Mais quand on se comporte comme un Français et non en Gabonais, au sens de l’article 23-7 du code civil, quand on est interrogé sur « vive la France », on ne pense pas d’abord à l’action de la France dans ses rapports avec son pays d’origine, à sa politique coloniale, mais d’abord à la France républicaine au service des citoyens français dont on est censé faire partie.

Finalement, au vu de ses déclarations, on peut donc se demander si Danièle Obono ne continue pas à se comporter comme une Gabonaise tant sa naturalisation peut paraître artificielle et si elle n’a donc pas perdu sa nationalité, perte qu’il revient à un décret de constater le cas échéant. Cela n’a rien à voir avec du racisme, car Danièle Obono pourrait très bien être une patriote française noire, ce qu’elle n’est visiblement pas au vu de ses déclarations et non de sa couleur de peau.
Proche de Marine le Pen, David Rachline a dénoncé ses propos : http://www.frontnational.com/2017/06/la-deputee-obono-veut-pouvoir-niquer-la-france-alors-quelle-quitte-les-dorures-de-la-republique/. On peut donc penser qu’un tel décret de perte de la nationalité aurait pu être pris si Marine le Pen était au pouvoir. Au contraire, ce discours n’est pas éloigné du discrédit jeté sur la France par Emmanuel Macron en déclarant que celle-ci avait commis un crime contre l’humanité en Algérie, ou encore qu’il n’y a pas d’art français, et donc on peut penser que ce dernier ne prendra jamais un tel décret.
* décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
article 36 : « Toute demande de naturalisation ou de réintégration fait l’objet d’une enquête à laquelle procède l’autorité auprès de laquelle elle a été déposée par application des dispositions de l’article précédent.
Cette enquête, qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant, est effectuée par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux ».
Cour administrative de Nantes, 19 janvier 2017 : « il résulte du compte-rendu de l’entretien mené en préfecture le 3 août 2011 aux fins d’apprécier l’assimilation culturelle et l’adhésion aux valeurs républicaines de M. B…et de son épouse que celui-ci ignore les notion de démocratie, de laïcité ou le rôle d’un citoyen ; que, dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à se prévaloir de ce que la décision attaquée serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation ».




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


17 thoughts on “Le code civil permet la perte de nationalité du député Obono et de tous les Français, traîtres à la patrie

  1. J

    Déchéance de nationalité, retour dans son Gabon paumé et surtout, elle rembourse tout l’argent qu’elle s’est fait sur notre dos à cracher sur notre pays.

    1. MAQUIGNON

      Qu’elle s’exprime, longtemps et à des heures de grande écoute ! Toutes les saloperies qu’elle débite font d’elle et sa clique nos meilleurs alliés pour réveiller l’opinion et la rallier à notre constat.

  2. gib34

    Pourquoi ne pas demander à tous les sympathisants de RR de signer une demande officielle de perte de nationalité pour Madame Danièle OBONO

  3. ttenta

    En effet, un décret « constatant » que cette gabonaise a perdu sa nationalité française, comme on peut perdre son ticket de bus,
    car cette nationalité ne l’a réellement jamais intéressée, ce qui l’intéresse, c’est les avantages qui y sont attachés,
    Nul besoin de la déchoir, puisqu’elle l’a elle-même laissé tomber,

    Toutes ces nationalisations à tour de bras, sont une très mauvaise politique, puisqu’une nationalité, ça se mérite, ça ne se donne pas comme un bonbon-récompense, ou un bonbon-dédommagement

    Qu’a -t-elle accompli de remarquable pour l’obtenir ??
    Réponse : absolument rien, ce n’est ni une athlète, ni un écrivain de langue française, ni un chercheur ayant apporté une découverte conséquente à la science, ni une humanitaire engagée comme sœur Emmanuelle, rien du tout

    Elle a été naturalisée sur sa bonne mine de gabonaise, critère essentiel chez les socialos, en dédommagement du méchant colonialisme de droite,
    et elle est bien imprégnée de cette doctrine qui lui fait dire que « nique la France », c’est juste et mérité

  4. Alexandra Dougary

    Comment voulez-vous qu’une mesure de ce genre soit adoptée lorsqu’on voit la lâcheté de nos gouvernants. Ils n’arrivent déjà pas à faire respecter les lois de la République et de la laïcité en France ils ne vont pas déchoir de la nationalité française une demeurée qui ose soutenir l’islam.

    1. MaximeMaxime

      Le cas Obono est assez unique…
      Mais comme elle est représentante de la Nation, tout national a intérêt à ce qu’elle perde sa nationalité pour ne plus pouvoir être députée (la caducité du mandat pour cette raison paraît un cas d’école également).
      Donc si quelqu’un parmi les Français veut tenter l’aventure, il peut :
      – par recommandé, demander à Macron en écrivant à l’Elysée qu’il constate la perte de la nationalité d’Obono ;
      – en cas de refus, intenter un recours pour faire annuler le refus devant les juridictions administratives.
      Enfin, tout cela est assez platonique car on ne peut jamais forcer une personne publique à adopter un acte administratif, la meilleure sanction est celle qui vient des électeurs qui devraient se désintéresser de la mouvance des gauchistes internationalistes et anti-France pour se reporter sur des candidatures plus sérieuses afin de réaliser leurs idéaux de gauche.

  5. Joël

    S’il n’y avait pas cette interdiction de faire des apatrides, ils auraient déjà déchu tous les patriotes de France.

  6. Fomalo

    Merci de l’article Maxime. Mais c’est compter un peu trop sur la profondeur juridique des élus et députés (sauf pour tourner la loi, ça ils savent). D’autre part le regroupement « familial » pose depuis quelques années un problème réel, vis-à-vis des binationaux. Je n’ai pas fait le calcul pour les naissances de ma ville de l’Hérault, mais à vue de nez, je dirais 1% maximum de prénoms français depuis six ou sept ans. Les autres vous devinez ?

  7. Christian Jour

    Excellent texte.
    Donc pour résumer on peut les gicler. Dehors obono et emmène avec toi tous ces sauvages qui ont la double nationalité. Du vent, dégage au Gabon piller du millet dans une case.

  8. La moutarde me monte au nez

    J’adhère complètement à cette analyse, très objective et très documentée.
    Il est loin le temps des adhésions à la France, alors en danger, des Guillaume Apollinaire ou des Schreiber(devenu Servan-Schreiber) dont Clara Juive Prussienne, fondatrice de la dynastie, envoyait ses trois fils au combat au Service de la France en leur disant:  » revenez héroïques ou ne revenez pas »
    Aujourd’hui,on ne veux que les papiers, surtout les papiers monnaie.
    On pompe tout ce qu’on peut pomper et on crache dans la soupe à l’image de ce Yannick Noa qui interrogé au soir de sa victoire à Rolland Garros, répond au journaliste qui lui demandait: qu’est ce que cela vous fait d’avoir remporté çe prix pour la France: j’en ai rien à foutre de la France, moi j’en suis camerounais.
    Ou encore Amel Bent qui avoue avoir du mal avec le drapeau français, jusqu’à cet Obonno qui n’arrive pas à dire vive la françe, en passant par les Marseillaises sifflées, les niques la France et nique la police,les drapeaux étrangers dans les mariages, les champs de victoire quand les nôtres sont décimés,jusqu’au petits salauds qui font le V de la victoire devant la caméra, le jour où ces deux malheureuses jeunes filles ont été massacrées à Marseille.
    Et tout cela dans la plus parfaite impunité et la coupable bien vaillance de nos autorités.
    La seule faille dans le raisonnement de Maxime, c’est que la loi ne peut être appliquée par des autorités et des juges qui eux mêmes sont passibles de l’application de l’article 411-4 , le petit président en tête.
    Pourtant, nous sommes en guerre, çe n’est pas le citoyen lambda que je suis, c’est le premier ministre Manuel Valls
    Si nous sommes en guerre, ce sont les lois de guerre qui doivent s’appliquer.
    Or c’est bien loin d’être çe à quoi nous assistons.
    Comme dit Benabar, on ne peut pas demander au cochon d’être apprenti charcutier ni au canard s’il trouve sympa d’être laqué.
    Il faudrait que nous finnissions par comprendre que tant que nous élirons des traîtres, il ne faudra pas s’étonner d’être trahi.
    Et il faudrait aussi admettre que si on ne peut se débarrasser des traîtres par les urnes, un jour il faudra se résoudre à le faire les armes à la main.

  9. Equateur

    Oui, il faut AÉRER la France, pour cela l’article 23/7 est tout à fait d’actualité. Nous pourrions virer 300 à 400 000 non français par leur démarche,et leur parole.
    Ah,j’oubliais puisque nous sommes en temps de guerre,on pourrait exécuter le président pour haute trahison, il n’y a aucune raison qu’il passe à l’as. Renier la France comme il l’a fait en algerie jamais un président ne peux se comporter de la sorte.FUSILLÉ

  10. Chris2AChris2A

    Merci Maxime pour votre article si bien documenté…
    Etant donné le niveau de prégnance de l’islamisme qui, manifestement, met en cause la sûreté de l’Etat républicain lui-même, je conservais quelque espoir de pouvoir nous raccrocher à un texte législatif quelconque qui nous aurait permis d’éjecter de la représentation nationale des personnes qui, par leurs propos, montrent qu’elles ne sont pas dignes d’y participer…
    Dans le cas présent, les membres du bureau de l’AN étant tous de connivence, la sanction méritée ne viendra jamais.
    Il nous faudra attendre les prochaines élections ou…une révolution…
    Je vais quand même adresser un mail à G.Collard afin qu’il tente une intervention tonitruante–comme il en a le talent– sur ce sujet qui est autrement plus compromettant que le témoignage des horreurs du djihadisme.
    Il est scandaleux d’être sanctionné pour avoir dit « islam assassin » ou avoir montré les conséquences horribles d’un fanatisme religieux, alors qu’il est par ailleurs admis de « niquer la France » et/ou de qualifier un égorgeur de martyr…

  11. Chris2AChris2A

    PS : Cela vaut également à l’égard de Balek Broutille qui a affirmé publiquement qu’il initierait un coup d’Etat si le FN venait un jour au pouvoir…
    C’est du parlementarisme à la sauce quaradawiste !!! …

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