Les députés payés 5000 euros ne savent pas que l’expulsion sans jugement des fichés S est légale ?


Les députés payés 5000 euros ne savent pas que l’expulsion sans jugement des  fichés S est légale ?

Les Français ont aussi la malchance – car tous n’ont pas voté pour eux – d’avoir parmi leurs députés des gens qui ne sont pas qualifiés pour garantir leur sécurité.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/28/debat-houleux-a-l-assemblee-sur-l-expulsion-des-etrangers-fiches-pour-radicalisation_5193086_823448.html

Pour s’opposer à la proposition faite par M. Chenu, de bon sens, d’expulser les étrangers fichés S au nom du principe de précaution, plusieurs députés lui ont répondu que c’était pure folie.
« Vous proposez d’expulser quelqu’un sans jugement, c’est une logique folle, une victoire idéologique de Daech, on sort de l’Etat de droit », s’est indigné Eric Coquerel (LFI). L’ancien premier ministre socialiste Manuel Valls, apparenté LRM, a soutenu la même argumentation : « Dans les fichiers, ce sont des informations, pas des jugements, alors oui ce serait la République des suspects » si une telle disposition était votée ».

Et pourtant, sur le site service public.fr, un document émanant des services du premier ministre de début 2017 confirme qu’une autorité administrative peut expulser au nom du pouvoir unilatéral de la puissance publique un étranger pour garantir l’ordre public, à titre préventif.

Ah oui, Valls n’était plus premier ministre… depuis deux mois !
Cela s’appelle le privilège de l’action préalable :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Privil%C3%A8ge_du_pr%C3%A9alable
L’administration peut agir sans avoir recours préalablement au juge, ce qui est explicitement rappelé par le document officiel… https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11891
Expulsion d’un étranger : décision et exécution
Vérifié le 16 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
« L’expulsion est une mesure d’éloignement motivée par la protection de l’ordre public. Plusieurs catégories d’étrangers sont toutefois protégées contre cette mesure, sauf atteintes particulièrement graves à la sûreté de l’État (terrorisme, espionnage…). La décision d’expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l’intérieur. La mesure est exécutée de force.
La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l’étranger. On parle d’arrêté préfectoral d’expulsion (APE).
Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l’intérieur est compétent :
s’il y a urgence absolue (par exemple, si la personne est susceptible de commettre des attentats terroristes),
ou s’il s’agit d’un étranger protégé.
Si c’est le ministre qui décide, on parle alors d’arrêté ministériel d’expulsion (AME).
Sauf en cas d’urgence absolue, le préfet ou le ministre de l’intérieur doit convoquer l’étranger devant une commission avant de prendre sa décision. »
Il s’agit de l’étranger non-européen vivant régulièrement en France et qui représente une menace grave ou très grave pour l’ordre public. Et ce, même s’il a un titre de séjour valide.
La menace est appréciée par l’administration en fonction du comportement de l’étranger : violences, trafic de drogue, incitation au terrorisme… Il n’est pas nécessaire que l’étranger ait fait l’objet d’une condamnation pénale. La mesure d’expulsion doit être proportionnée face à la menace que représente l’étranger.
À savoir :
un Européen ou un Suisse et les membres de sa famille peuvent être expulsés de France, mais selon des règles particulières.
L’étranger mineur ne peut pas faire l’objet d’une décision d’expulsion. Toutefois, il peut être éloigné avec ses parents si ses deux parents sont frappés d’une telle mesure.
D’autres catégories d’étrangers sont aussi protégés contre l’expulsion en raison de leurs liens privés et familiaux en France ou de leur santé, mais il ne s’agit pas d’une protection entière et sans limite. Le niveau de protection dépend de la situation.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


10 thoughts on “Les députés payés 5000 euros ne savent pas que l’expulsion sans jugement des fichés S est légale ?

  1. Alexcendre 62

    Des des idiots ignorants et incompétents a 5000 euros par mois je crois que nous n’en manquons pas dans notre pauvre et cher pays , leur spécialité c’est avant tout c’est brasseur de vent et tueur d’initiatives , les résultats sont là chacun en souffre ou en a souffert et nous en mourons !

  2. PJP

    Pompiers – teewter – en préparation d’application il est annoncé par nos joyeux lurons qu’ils devrons s’acquitter d’un droit de péage lorsqu’ils devrons secourir sur les autoroutes ( participation a l’éffort économique ). Par contre n’est rien trouvé sur les centenaires ( belle mére ), il serai bon d’y pensé.

  3. Marcher sur des oeufsMarcher sur des oeufs

    Entre félicitations et railleries, le monde politique réagit à la création des Patriotes
    :: https://francais.rt.com/france/43951-entre-felicitations-railleries-monde-politique-creation-patriotes
    29 sept. 2017

    Alors que les défections au FN au profit des Patriotes se poursuivent, l’annonce par Florian Philippot de la conversion de son association en parti politique a entraîné nombre de réactions, dépassant largement le cadre du parti de Marine Le Pen.

    1. jolly rodgers

      bonjour marcher sur des œufs ,
      je viens de regarder le liens . je suis dubitatif , car f. philipot était parfait au FN mais je ne sais pas si dans sont nouveau parti l’osmose sera avec ces nouveau cadres et lui , comme elle fût entre marine et lui .
      surtout je ne pense pas que la création d’un deuxième parti patriote sois une bonne idée , nous somme déjà assai divisés comme ça . les électeurs vont partir dans touts les sens et cela risque d’être catastrophique .
      actuellement notre pays est en train de mourir sous le poids de l’immigration , de l’islamisation, de la globalisation et de la gentrification . je trouve indécent cette petite guerre de cadres , qui au final font passé leur petits égos devant le reste , pendant que le peuple français souffre de l’immigration , de l’islamisation et du déclassement .
      j’en ai un peux marre des gens vénal , qui veulent crées leurs petite star up : oze ta droite , les patriotes …….

  4. Chris2AChris2A

    La théorie et la pratique ….
    Il serait intéressant de connaître le nombre de ces types réellement expulsés en vertu de ces dispositions …

    1. Joël

      Ça doit être dans le genre 1 pour 1 000. En France, pour le bonheur du contribuable, on préfère les assigner à résidence avec de l’argent de poche.

  5. frejusien

    Pour reprendre les mots de coquerel, je dirais que c’est lui le fou, mais sans logique
    pour ne pas avoir l’air d’imiter daesh, mieux vaut se laisser égorger la tête haute !!
    hi hi !!!

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