Décret du 3 août : propos « raciste » en privé ? 3000 euros, stage citoyen, travaux d’intérêt général…


Décret du 3 août : propos « raciste » en privé ? 3000 euros, stage citoyen, travaux d’intérêt général…

Un nouveau décret paru en catimini le 3 août et publié dès le 5 au journal officiel punit plus sévèrement les propos « racistes » etc. tenus en privé 

Macron avait prévenu, les patriotes, il n’en ferait qu’une bouchée…

Vous n’aviez plus le droit de dire ce que vous pensez en public depuis longtemps, mais, jusqu’à présent, les propos privés étaient considérés avec une certaine mansuétude…

Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été « proféré » au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ; à défaut, il constitue une contravention qui ne permet pas aux associations habilitées d’exercer les droits de la partie civile.

La relaxe était bien souvent la règle pour des propos tenus en privé : 

On se souvient de la relaxe de Brice Hortefeux  pour ses propos sur « les Auvergnats »…

La cour infirme donc le jugement de première instance mais retient que, sur le fond, les propos sont « méprisants et outrageants » et témoignent d’un « manque évident de culture« . De fait, M. Hortefeux n’échappe à la condamnation que parce que les propos ne sont pas considérés comme publics et que l’association plaignante n’est donc pas recevable.
 http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/15/brice-hortefeux-relaxe-du-delit-d-injure-raciale_1572880_823448.html#IBWUb1Yc7BXamjkE.99

Récemment, un tribunal a même relaxé un individu pour ses propos faisant l’apologie du terrorisme au  motif qu’ils étaient privés.

Ce jeune Saint-Amandois est-il un provocateur averti ou un radicalisé en cours de formation ?

Toujours est-il qu’il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bourges. « Propos inquiétants » oui, mais dans une conversation qualifiée de privée.

Pense-t-il vraiment ce qu’il dit quand il propose à ses copains de se munir « d’une ceinture d’explosifs pour se faire sauter au Printemps de Bourges », comme le rapporte un témoin ? Ou pousse-t-il la provoc’ à son paroxysme ?

http://www.leberry.fr/saint-amand-montrond/faits-divers/justice/2017/06/26/relaxe-pour-des-propos-pro-terrorisme-inquietants-mais-prives_12459192.html

C’est fini. Pas de pardon. Vous allez payer cher votre franc-parler, même si ce franc-parler vous amène à donner des noms d’oiseaux à celui qui vous insulte, vous agresse, tripote votre femme ou votre fille dans un lieu privé.

Un repas bien arrosé entre collègues qui ne s’aiment pas d’amour tendre et où on se laisse aller à des histoires… belges ? Délation, plainte pour injure, diffamation, racisme… J’en connais qui se frottent les mains.

Et hop une dénonciation. Et hop au tribunal de police. Et hop 1500 euros d’amende la première fois. Et hop 3000 euros en cas de récidive. Et hop confiscation des armes du tireur sportif. Et hop stage de citoyenneté. Et hop travaux d’intérêt général. Non mais.

Le décret de mars 2005 avait créé les infractions non publiques, pas de tribunal, juste une contravention qui coûtait  bien moins cher que les délits publics. Et une amende seulement, pas question de stage, de confiscation, de stage de citoyenneté, de travaux d’intérêt général…

La rééducation, amis Résistants, c’est maintenant, avec Macron-Hitler.

                                Ci-dessus :  Simples amendes dues de 2005 au 5 août 2017, autre temps, autre moeurs…

Sources : sanctions pour provocation, diffamation, injure

Tout cela n’était pas assez dissuasif… Il fallait, dans l’urgence, en plein mois d’août, doubler les peines, et bien plus.

Déjà que vous osez penser mal, que vous osez écrire mal, que vous osez vous engager publiquement pour la défense de ces pensées politiquement incorrectes, vous ne voudriez pas, en sus, appeler un chat un chat autour de la table familiale, devant les infos !

Naturellement, les lois Pleven, Gayssot, Taubira et compagnie étaient bien insuffisantes et les tribunaux n’étaient pas assez engorgés.

On vous fera taire, de gré ou de force, dans la France de Macron-Staline. En attendant d’éliminer vos mauvaises pensées avec vous, puisque le remplacement de population est en marche.

Macron a sévi :

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.

Voici le décret, signé par Premier Ministre, Garde des Sceaux, ministre de l’Outremer (qu’a-t-elle à voir avec cela ? Serait-elle à l’initiative du décret ? ). Sans aucun doute, notre juriste Maxime pourra-t-il éclairer notre  lanterne.

On savourera deux petites modifications… Puisque les races, paraît-il, n’existent pas, on pourra être condamné pour des propos sur une « prétendue race ». Et on a ajouté à l’homophobie les propos concernant l »‘identité de genre »… (sic !).

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats.
Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.
Il prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.
Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017.
Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Références : les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-16, 131-41, 132-11, 132-15, R. 610-1, R. 625-7 et R. 711-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 41-11, R. 57-8-21 et R. 251 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, notamment ses articles 24, 32, 33 et 43-1 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

I.-La section III du chapitre IV du livre VI du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est abrogée.
II.-La section III du chapitre V du titre II du livre VI du code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est ainsi rédigé :
« Section III.-Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire » ;
2° L’article R. 625-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « une race » sont remplacés par les mots : « une prétendue race » ;
b) Au deuxième alinéa, il est inséré, après les mots : « de leur orientation sexuelle » les mots : « ou identité de genre, » ;
c) Les troisième à neuvième alinéas sont supprimés ;
3° Il est rétabli, au sein de cette section III, un article R. 625-8 ainsi rédigé :

« Art. R. 625-8.-La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
« Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap. » ;

4° Après l’article R. 625-8, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

« Art. R. 625-8-1.-L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
« Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.

« Art. R. 625-8-2.-Les personnes coupables des infractions prévues par la présente section encourent, outre les peines d’amende prévues par ces articles, les peines complémentaires suivantes :
« L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
« 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;
« 4° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures ;
« 5° L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté.

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions prévues par la présente section encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
« La récidive des contraventions prévues par la présente section est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 ».

la suite ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035373907&dateTexte&categorieLien=id

Dorénavant, les repas de famille et autres repas entre amis vont être d’un triste… Plus d’histoires belges, plus d’histoires arabes, plus d’utopiques plans sur la comète pour se débarrasser des gens qu’on n’aime pas, plus d’humour noir, plus d’humour du tout, d’ailleurs, sauf à se balader avec une petite pancarte à sortir au bon moment « attention, humour, à ne pas prendre au premier degré ».

C’est tout l’esprit français qui est visé. C’est toute la fameuse liberté rabelaisienne qui est visée. C’est une énorme partie de l’identité française qui est visée et que l’on veut faire disparaître, tout de suite, puisque, malgré les lois Pleven, malgré le totalitarisme politico-médiatique, malgré la chape de plomb installée au-dessus de nos têtes, on continue de rire, de se moquer, de jouer avec les mots, les concepts…

Mais Sartre avait raison qui disait que les mots étaient des revolvers chargés. Macron ne le sait que trop. Il est mort de trouille. Allez savoir ce qu’il est en train d’inventer pour faire disparaître les Résistants à l’immigration, à l’islamisation, à la mondialisation, à l’européisme, au macronisme…

La prochaine étape ? Les propos publics seront des délits passibles de tribunal, et les associations anti-racistes pourront se porter partie civile comme le MRAP l’avait fait pour Brice Hortefeux sans en avoir le droit.

Doit-on regretter ce qui se passe ? Même pas. Qu’ils en fassent de plus en plus. Qu’ils aillent de plus en plus vite. Plus il y aura de Français touchés plus le quinquennat de Macron sera abrégé. On peut du moins l’espérer.

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


110 thoughts on “Décret du 3 août : propos « raciste » en privé ? 3000 euros, stage citoyen, travaux d’intérêt général…

  1. AvatarLucas d'Aabael

    Merci mille fois pour cet article.
    Insultez, insultez ! Il en restera toujours que les tribunaux seront submergés par un tsunami.
    Bon ! je vais commencer par m’insulter moi-même, dans ma maison , dans mon pays : je ne suis qu’un sale blanc sale ( pas lavé), qu’une face de crevette rose poilue… Avec un peu de chance, je pourrai taper la dicut avec un juge.
    Au suivant, au suivant…

  2. AvatarSylvie D.

    Les mots « liberté d’expression » seront-ils supprimés comme le mot RACE ? Ai-je encore le droit de dire que je n’aime pas les chiens noirs ? Il y a le mot « noir »…. Si je me fais insulter et traiter de « sale blanche » pourrais-je dénoncer la racaille qui l’a dit ? Et le mot « racaille » est-il encore permis ?
    Que cela va être compliqué de fermer sa gu…e !! Je n’y arriverai jamais !!

  3. AvatarBaribal

    Blague belge :

    **** ******* *** *************** ***** *** **** ****. ******* *** ******* *** ******* *** !

    Elle était drôle, non ?

    1. AvatarJiff

      Ça pose quand même une question: est-ce que si la blague porte sur un Belge noir il-y-a délit ou 50% délit ou rien du tout ?
      Et, dans la même veine (bleue;): est-ce que si la blague porte sur un Belge, transsexuel et noir ça entraîne une double peine ?

  4. AvatarSans dents & rien

    Propos tenus en PRIVE ? Pas de risque pour moi avec mes fréquentations choisies on ne peut plus saines !

  5. AvatarCharcutailleur

    Rien à foutre ! Je ne suis en privé qu’avec des gens sains , pas des mougeons , des tordus , des traîtres ou des lâches ! Alors MERDE !

    1. AvatarJiff

      « Alors MERDE ! »
      Hum, c’est hautement suce-pets cette exclamation, d’autant plus que la merde est d’une couleur majoritairement foncée… Vous flirtez avec la limite d’une dénonciation à la PODELAPUNDUCADUBI (police de la pensée unique du camp du bien.)

  6. AvatarSylvie S

    Mes chats aussi tiennent des propos racistes entre eux… La preuve ? Ils n’aiment pas les chats migrants !
    Mes trois poules (car d’autres ont disparu brutalement) ont elles aussi des propos racistes vis-à-vis des prédateurs, renards, blaireaux, fouines, furets…
    Nos gentilles bêtes vont-elles subir elles aussi des poursuites pour discrimination ou incitation à la haine raciale vis-à-vis des souris, des renards et autres nuisibilités ?

  7. AvatarECNI

    Mon commentaire sera une question:

    Est ce que les propos raciste anti blancs et anti Français, seront également punis ?
    Je pense entre autres aux rappeurs …

    1. AvatarJiff

      L’ajustice française étant majoritairement composée de socialauds et de franc-maçons, sur une échelle de 0 à 10, les chances que ça se passe sont d’environ -100.

  8. AvatarAmélie Poulain

    Bonjour à tous,

    Je me suis un peu absentée et au retour, je tombe sur cet article…. Merci Christine pour cette info qui achève de confirmer ce que beaucoup (les « éveillés ») pressentaient, et je reste malgré tout sans voix…

    Info à diffuser…. et je ne crois pas que ce Décret fera taire, tout simplement, il risque même l’effet inverse. Il n’est pas bon non plus de museler l’expression des émotions, cela ne sert à rien et favorise au contraire les révoltes. Nous en avons des exemples dans notre Histoire.

  9. AvatarBruno

    Comme chaque fois qu’il y a un déni scientifique pour promouvoir une idéologie
    on s’approche de plus en plus vers une idéologie fasciste (prétendue race).
    Nos gouvernants s’en foutent car quand on égorgera les Français de souche
    il y a longtemps que tous nos politiques véreux seront partis avec l’argent volé aux contribuables à l’étranger eux en auront les moyens je plains ceux qui seront obligés par manque de d’argent de rester au pays ,car 239000 militaires
    y compris les forces de gendarmerie face aux 3000000 de kalachnikov qui circulent sur le territoire quelles seront nos chances.

  10. AvatarAude Javel

    « Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. » (Publié le 5)

    Est-ce que cela est vraiment réel? C’est totalement surréaliste! L’idée même d’un tel décret est révoltant ; j’ai du mal à y croire!

    Il y a là de quoi faire une révolution!

    Je ne pourrai plus imager mon discours avec des têtes de turc, des pygmées, des apaches, des mongols, de Kim Jong Un, des vandales, de corsaires…

    Ce n’est plus une atteinte à la liberté d’expression, c’est carrément le viol d’une nation! Le début de La Marseillaise me trotte dans la tête… (Est-ce que j’ai encore le droit de citer l’Hymne nationale dans un objectif idéologique privé, sous-entendant des intentions contraire à la bien-pensance ambiante? Non! – 3000 euros le gros mot, on fini par se taire et par se terrer)

    Chère Christine Tasin, on n’est pas au bout de nos peines s’il n’y a pas 70 millions de Français dans la rue à la rentrée pour HURLER à l’unisson contre ce décret!!!

    Incroyable que vous soyez la seule à en avoir parlé depuis le 5 août!

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      oui ce qui est terrible c’est cela, un seul article dans toute la presse dite de ré-information….

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