Comment des lois récentes interdisent de fait aux forces de l’ordre d’user de leurs armes


Comment des lois récentes interdisent de fait aux forces de l’ordre d’user de leurs armes

Les forces de l’ordre sont forcément inhibées dans leur action défensive étant donné les dispositions législatives défavorables à l’usage des armes.

Une loi du 28 juillet 2017 donc toute récente votée par le parlement dont on connaît l’étiquette ultra-dominante est intervenue, qui adopte une rédaction témoignant toujours d’une défiance à l’égard des forces de l’ordre, défiance facile de la part de parlementaires qui vivent dans le confort des ors de la République.
Qui peut avoir envie d’entrer dans l’armée, la gendarmerie ou la police dans une France où 65 % des Français ont voté Macron, digne successeur de Hollande ?
Quand on voit les salaires bas, quand on sait que des CRS ont dû dormir dehors parce que leurs logements étaient infestés de cafards, ça ne donne pas envie. Qu’on ne s’étonne pas si un jour on réalise que la sécurité publique aussi est infiltrée par des terroristes. C’est à se demander si ce n’est pas le but.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034104023&categorieLien=id
Le texte refuse d’instituer une présomption de légitime défense pour ceux qui sont chargés de nous défendre.

On voit ici la différence avec les programmes des forces patriotiques proposant au contraire de présumer la légitime défense et la proportionnalité dans certains contextes.
C’était l’engagement n°13 du programme de Marine le Pen :
« Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense). Garantir le statut militaire des gendarmes ».
La loi du 28 juillet 2017 prévoit au contraire que cet usage d’armes ne peut intervenir qu’en cas « d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».

Pas étonnant, quand on voit que la moindre racaille tuée suscite des violences ou manifestations dans les quartiers violents, non contents de leurs 15.000 euros par CDI et de leurs classes de 12 élèves. Il faut les chouchouter en mettant la pression sur les forces de l’ordre.
L’adjectif « absolu » et l’adverbe « strictement » incitent les tribunaux à une interprétation sévère pour l’agent public faisant usage de son arme et accroissent le risque de condamnation.

« I.-Le titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Règles d’usage des armes
« Art. L. 435-1.-Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
« 1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui ;
« 2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;
« 3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter, autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;
« 4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;
« 5° Dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes. » ».

De plus, la rédaction complexe et l’instabilité législative ne favorisent pas la connaissance du droit par des agents qui doivent agir rapidement dans un contexte de haute tension.
Rappel de mon article de l’hiver dernier à ce sujet qui illustre cette instabilité législative, le parlement jouant au yoyo avec la légitime défense des « gens d’armes » :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/08/enorme-deputes-et-senateurs-ont-vote-une-loi-interdisant-la-legitime-defense-aux-policiers/

Il n’est pas étonnant que militaires, gendarmes et policiers se fassent blesser ou tuer, cédant à une peur entretenue par des gauchistes ayant oublié ce qu’est la vraie gauche qui sont aussi responsables de la mort ou du mauvais traitement de policiers qu’ils haïssent.
Ne pas oublier qu’à l’époque de Théo, certains sont allés sous les fenêtres des policiers crier : « tout le monde déteste la police ».
C’est pourtant grâce à la force publique qu’ils ne sont pas actuellement esclaves de Daech, ce qu’ils seront demain s’ils continuent leur cirque dangereux pour l’ensemble de la population. On ne va pas combattre les terroristes la fleur au fusil.




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


28 thoughts on “Comment des lois récentes interdisent de fait aux forces de l’ordre d’user de leurs armes

  1. robertr

    pour moi, qui suis un légaliste, les forces de l’ordres, devraient pouvoir faire usages de leurs armes(il sont les représentants du peuple, donc de la loi!)
    quand un policier ou un gendarme me contrôle je ne fait pas d’opposition, il font leur job , que cella me plaise ou non .

  2. UlysseUlysse

    Merci, Maxime, de nous rappeler froidement et concrètement les bases de la soumission légale à laquelle on souhaite nous contraindre.
    Nous sommes donc, très délibérément, pieds, poings et langues liées en France et dans l’UE.

  3. Frontalier74

    Je me rappelle d’une formation au « bâton » (matraque télescopique).

    Le but était de deviner ce qu’un agresseur avait dans ses mains cachées dans le dos. Et d’agir en moins d’une demi-seconde.

    Exemples (fictifs mais potentiellement réels) :

    – l’agresseur s’avance vers vous en brandissant soudainement un coran aux cris d’Allah Akbar. Pas de bâton et encore moins de defouraillage. Vous reculez de 10 pas et tentez de parlementer.

    – l’agresseur s’avance vers vous en vous menaçant de la clé en croix de son Go Fast en criant toujours Allah Akbar. Vous pouvez déployer votre matraque en tentant toujours de parlementer. Il se peut que vous ayez le crâne défoncé si vous perdez au combat, mais vous avez respecté les consignes.

    – l’agresseur dévoile soudainement un pistolet ou une grenade et compte manifestement s’en servir. Avant de pouvoir le neutraliser avec votre arme de service, ayez le réflexe de lui crier plusieurs fois « lâche ton arme » de manière intelligible (afin que vos collègues témoignent en votre faveur). Et surtout, priez pour que ces armes ne soient pas factices. L’inspection des services, la justice, les médias et la famille du voyou ne vous le pardonneraient pas.

  4. gib34

    Comme nous n’avons plus d’administration pour nous défendre et que nous n’avons plus de Gendarmes de CRS de Policiers et plus d’Armée, nous sommes dans l’obligation de nous armer pour nous protéger nous même. Il est temps de former des groupes de citoyens dans tous les quartiers et immeubles pour assurer notre sécurité.

  5. NICOLAS F

    J’ ai une amie depuis 20 ans,médecin (apparement pas trop conne) qui appelle les gens qui ont du bon sens « des réacs »; Elle a 60 ans,quand même.L’autre jour,j’en ai eu vraiment ras le bol de la « ménager » car je la sais très susceptible .Je lui ai donc dit: »arrête de parler comme une ado de 16 ans ,tu es ridicule,cette haine de l’ordre public est infantile .On est plus en 1968  »
    Elle n’a pas supporté.
    C’est une question d’éducation.Il y a des gens qui ont sucé la rébellion primaire au biberon de leurs parents.Et ce n’est pas une question de milieu social,le père de cette amie est juge d’instruction à la retraite.
    Des coeurs secs et des esprits stériles;

    1. MaximeMaxime

      A mon avis, c’est lié au fait qu’on a longtemps mis en rapport ordre public et répression des mouvements sociaux. On songe à Hugo dénonçant la répression des révoltes ouvrières. Mais ces gens-là ont un siècle de retard. Aujourd’hui, on a effectivement un problème avec la notion d’ordre public que l’on présume néfaste, alors que pour les Révolutionnaires, elle était un contrepoint essentiel dans la mécanique des droits de l’homme. On n’est plus au XIXème siècle. L’ordre public ne peut être réduit à l’ordre bourgeois ou l’ordre moral.

    2. Une fille qui n'aime pas l'école d'aujourd'hui ...

      NICOLAS F :

      Effectivement cette attitude de pseudo-rebelle pour se donner l’air d’être jeune dans sa tête est à la fois triste et irritante .
      J’ai remarqué que c’est une caractéristique qui touche souvent les générations des années 60 – 70 .
      Personnellement je n’ai pas connu 1968 , par contre j’aime beaucoup savourer la musique de cette période qui fut celle de l’arrivée sur la scène d’un grand nombre d’artistes bourrés de talent et d’imagination .
      Mais je ne comprends pas comment on peut ne pas s’apercevoir que le contexte actuel n’a strictement plus rien à voir avec celui de l’époque .
      Au niveau social , politique , économique , culturel , et même religieux nous sommes quasiment aux antipodes des trente glorieuses dans tous les domaines possibles et imaginables .
      Comment certains peuvent encore s’y croire ? Ca saute pourtant aux yeux …
      Aveuglés par leurs idéaux et leur utopisme de jeunesse certaines personnes n’arrivent pas à se résoudre à accepter la réalité :
      A savoir que l’après guerre fut une parenthèse dorée pleine d’optimisme et de prospérité mais que justement la parenthèse s’est refermée dés le tout début des années 80 .
      Ces années furent une sorte d’anomalie historique , non pas dans le sens péjoratif comme quelque chose d’indésirable mais dans le sens de quelque chose qui est à part .
      L’histoire humaine est jonchée de catastrophes , de massacres , de régimes dictatoriaux ( et pas uniquement au 20éme siècle , loin de là ! ) , de disparitions de civilisations , de défaites et de changement de nations , de pertes de territoires , etc…
      Trente années de « peace and love » furent surement magiques mais elles furent une goutte d’eau dans l’océan de l’humanité .
      Rien ne dure pour toujours .

      1. denise

        ce qui me vient, quand je lis : « Mais je ne comprends pas comment on peut ne pas s’apercevoir que le contexte actuel n’est plus le même  » … ,c’est que 68 fut une rébellion contre la notion de Nation , somme toute normale après la reconstruction d’après guerre ! j’ai l’impression qu’aujourd’hui on retrouve un peu les mêmes revendications : plus ( pas ) de Nation ! , des groupes qui demandent qui exigent , voir par la violence, des revendications « individuelles  » , qui deviennent des revendications.générales puisque tout le monde revendique quelque chose … . en même temps ! (comme dirait quelqu’un que je connais depuis 3 mois par les images, et 24% de votants ) .; il faudrait peut être que nous crevions de faim ( humour mal placé ,je le concède ) pour revenir à des bases saines ..quand on voit le problème de l’aéroport de Nantes,( ça me gêne pour ne pas dire autre chose, qu’une affaire comme celle là dure depuis 15 ans,) , ceux qui ont décidés de l’Europe, ceux qui décident de faire mourir les cultivateurs , ceux qui ont décidés du multiculturalisme, du mondialisme , ceux qui vont décider pour l’euthanasie après avoir décidé pour la PMA , les migrants et la bataille navale… etc .etc je pense qu’il y a le bazar comme en 68 ( que l’on soit pour ou contre ) mais pas avec les mêmes ingrédients ( heureusement d’ailleurs,, on a évolué ) et surtout nous avons des dirigeants qui n’en sont plus, incapable de fédérer pour le bien commun , de notre Nation !

  6. palimola

    La police n’a plus aucun droit tout simplement !! hier encore j’ai assisté a une scène qui m’a sidéré , un gus sur le trottoir se moquait de policiers stationnés dix mètres plus loin dans leur voiture en les injuriant et mimant une sodomie en criant quelque chose que je n’ai pas compris ,les policiers ont démarré et sont partis ……on est mal !

  7. Xtemps

    Quel meilleurs preuves de constater que les vrais ennemis du peuple sont aux pouvoirs, l’ennemi d’intérieur, les infiltrés, l’infiltration au lieu d’invasion comme disait J.F.K. Kennedy.
    Comme des vrais ennemis, ils affaiblissent d’abords les défenses du pays et vient bien sûr le reste que vous connaissez déjà, l’économie entre les mains de l’ennemis aux pouvoirs, je vous explique pas les dégâts, les dix millions de pauvre en France et le reste pour les sans dents, l’enseignement, sans commentaires, le tissu économique du pays, sans commentaires, les soins hospitalières, sans commentaires, joint avec les vaccins douteux et imposés de force, avec des ennemis pareilles, avec ce qu’ils sont déjà capables de faire comme nuisances publiques, s’en méfier comme la peste, même ce que l’on mange et buvons, il faut encore se méfier d’eux, comme il faut se méfier de tout avec ces criminels, surtout venant de ces multinationales de merdes, comme leurs banksters voleurs et autres saloperies appartenant à l’armada mondial pilleurs d’états mondiales de ces ennemis mondialistes du monde.
    Mêmes choses avec les autres pays européens et le reste du monde.
    Avec ces crasseux aux pouvoirs monolithique qui pue, les terroristes ont le champs libre, sûrement payés par les mêmes escrocs, par la transaction de l’argent de nos pauvres dérobés, des sans dents européens et autres moyens financiers.

    1. Alexcendre 62

      Comme vous dite si les ennemis du peuple sont au pouvoir je suis sur le point de partager mais alors comment trouve t-on encore des poitrines de flic pour les protéger ? moi si je serais flic il ne serait pas question que j’aille choper une bastos a la place de responsables politiques qui au demeurant ne me font pas de cadeaux concernant ma propre sécurité et les conséquence sur ma propre famille . la question qui arrive est : les flics sont ils cons a ce point ? Sous réserve que quelque chose m’échappe moi je ne pense a rien j’observe et je considère que l’inconscience de la jeunesse n’explique pas tout il faut parfois réfléchir un peu .

      1. denise

        oui mais comme je disais plus haut : tout le monde il est beau, tout le monde est gentil ! .. (ceux qui cassent bien entendu .) ,
        Je crois que si vous étiez flic, et que vous n’obéissiez pas aux ordres , vous seriez licencié, tout simplement et vous avez besoin de gagner votre pécule ..
        J’ai lu que les militaires qui ont été renversés récemment et qui sont encore hospitalisés , sont assez traumatisés !

  8. Didier

    Autre sujet notre ancien président sarko s ennui
    Il souhaite gagner plus d argent
    Il devrait partir à dubail ! ! D après ces dire
    J espère que l ont lui paiera plus ça retraite.

  9. claude t.a.l

    Le nombre de ceux qu’on appelle radicalisés a augmenté de 60 % en moins de 2 ans .  » valeurs actuelles  » y consacre quelques lignes :

    https://www.valeursactuelles.com/societe/le-nombre-de-radicalises-explose-de-60-en-moins-de-deux-ans-87491

    Ce qui est le plus frappant est la photo qui illustre cet article de  » valeurs actuelles « .
    2 gendarmes devant Notre Dame de Paris.
    Les 2 semblent porter la barbe et , surtout, l’un d’eux a le bras couvert de tatouages.

    Quand des gendarmes, en uniforme, exhibent des tatouages parfaitement visibles, c’est qu’il n’y a plus de gendarmerie !

    Bientôt des véhicules de police customisés ? (  » ben oui, on avait envie de peindre des étoiles roses dessus  » )
    Des militaires qui patrouillent en tong et bermuda ?
    On a déjà les députés sans cravate à l’Assemblée Nationale !

    Comment respecter les institutions, les forces de l’ordre dans ces conditions ?

    1. claude t.a.l

      J’aurais pu ajouter :
      des juges en tutu (  » y fait chaud !  » ) et fumant des pétards au tribunal.

  10. Sylvie

    J’ai chez moi comme arme :

    – Produit sol entretien et vaisselle
    – Shampoing douche
    – Gel douche
    – Seau avec balai espagnol (1 et 2)

    – Râteau
    – Marteau
    – Serpe
    – Pioche

    – Fusils westerns
    – Pistolets à bille
    – Pistolet à amorces

    Aliments :

    – Citron

    Est-ce qu’on va me poursuive si je me défends avec toutes ces armes que l’on achète dans les centres commerciaux ?

    Va-t-on poursuivre aussi le centre commercial fournisseur d’armes en tous genres (alimentaire compris) ?

    1. patito

      n’auriez vous oublié les petits lardons et le Jésus de Lyon : armes prohibées par les juges ‘ mur des cons » contre certaine catégorie de malfaisants

  11. Laurent P.Laurent P.

    Si les forces de l’ordre étaient équipées d’une arme intermédiaire entre le bâton (tonfa ou matraque télescopique) et le pistolet, c’est à dire s’ils étaient équipés d’une ARME BLANCHE COURTE, de type « glaive romain »
    http://resistancerepublicaine.eu/2016/01/01/pour-noel-jai-offert-a-mes-parents-de-70-ans-des-glaives-romains/
    ils pourraient riposter « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » dans les cas où jusqu’à présent ils ne possèdent pas l’arme adéquate, c’est à dire les nombreux cas où la matraque est clairement sous-dimensionnée et l’arme à feu clairement disproportionnée.

    Je reprend l’exemple de Frontalier74 11 août 2017 at 9 h 51 min :

    formation au « bâton » (matraque télescopique).
    – l’agresseur s’avance vers vous en vous menaçant de la clé en croix de son Go Fast en criant toujours Allah Akbar. Vous pouvez déployer votre matraque en tentant toujours de parlementer. Il se peut que vous ayez le crâne défoncé si vous perdez au combat, mais vous avez respecté les consignes.

    Dans ce cas, « bâton » ou matraque télescopique sont sous-dimensionnés et ne font pas le poids (littéralement) face à une clef en croix.
    Pour ceux qui ne voient pas de quoi on parle : http://media.cdn.mister-auto.com/bolk/outils-de-depannage/210×200/999bol-d101000-1.jpg
    C’est pour dévisser les roues en cas de crevaison et c’est très lourd.
    De même dans ce cas l’arme à feu est disproportionnée.
    Vous n’êtes en danger de mort que si l’individu a VRAIMENT l’intention de :
    1- se mettre à portée
    2- vous défoncer le crâne.
    Par contre avec un glaive vous pouvez rester sur place et dissuader l’individu de se mettre à portée (il va se piquer ou se couper…).
    Si l’agresseur est assez bête pour, malgré la menace et le danger de votre arme blanche, se mettre à portée et frapper, vous pouvez parer à arme égale. Il a frappé donc vous pouvez riposter de manière strictement proportionnée, c’est à dire en étant à la même portée que l’agresseur et parce qu’une clef en croix peut tuer en vous défonçant le crâne.
    Idem en cas de foule qui veut forcer un policier à reculer par le nombre et le lyncher s’il ne recule pas : vous sortez le glaive, toute personne qui refuse de rester hors de portée est un agresseur délibéré. A un contre plus d’un, le policier est en état de légitime défense. Une matraque ce n’est pas assez dissuasif car sous-dimensionné pour se dégager d’une foule, l’arme à feu est, là encore, disproportionnée. De grands moulinés de glaive c’est adapté à tenir des agresseurs à distance sans les tuer ni les blesser, sauf ceux qui fonceraient sur vous de manière suicidaire.
    Donc pas besoin de changer la loi, il suffit d’ADAPTER l’armement aux nouvelles menaces (essentiellement un grand nombre d’agresseurs non armés) tout simplement en AJOUTANT l’arme intermédiaire à trois sous qui fait actuellement cruellement défaut aux forces de l’ordre.
    Mais pour cela il faudrait que les syndicats policiers aient un peu de plomb dans le crâne, c’est déjà leur en demander beaucoup.
    Il faudrait ensuite qu’ils réclament une arme blanche courte de type glaive aux députés, c’est pas gagné.
    Et il faudrait que les députés soient dotés de C¤ù!ll€$, et c’est pas avec l’assemblée actuelle que ça pourrait se faire.
    Autant dire que les policiers ne sont pas prêts de pouvoir se-nous-vous défendre…
    PAR CONTRE posséder une arme blanche courte, type glaive, CHEZ VOUS c’est 100% légal, alors NE FAITES PAS COMME LES POLICIERS : ne vous en privez pas !

    1. Alain H.

      Ne rêve pas… Même un bâton est une arme par destination…
      Les juges condamneront celui qui a frappé le plus fort…
      Et comme il n’est pas question de faire match nul… (riposte proportionnée), cette condition devient inapplicable.

  12. Anne Lauwaert

    le peuple attend que la police et l’armée se comportent à la guerre comme à la guerre…

    et, que vont faire les militaires français en Afrique au lieu de faire ce pour quoi ils existent: défendre la patrie

    1. Frontalier74

      Mais Anne Lauwaert, les forces de l’ordre ne sont pas autorisées à appliquer les « lois de la guerres ».
      Si un agent le fait, il se retrouve au trou en compagnie de délicieuses « chances pour la France » qui se feront un plaisir de le bizuter…
      Mais croyez bien que la colère monte… monte. Comme en 1789, en 1917, il suffira d’une étincelle.

  13. Alain H.

    Le ridicule ne tue plus… On marche sur la tête ! Sauf que là, c’est grave.

    Et j’en parle d’autant mieux qu’en juillet 2011, on m’a récusé d’office cette légitime défense. Les gendarmes que j’avais appelé à l’aide me disant que cette loi n’existait pas… qu’elle leur était réservée… que j’aurais du avoir à l’intérieur de mon domicile une caméra video et un enregistreur (sauf que ce n’est pas un lieu public)…

    Et ils iront jusqu’à inverser les torts, écrire un faux rapport sur ordre du procureur selon l’un d’eux…Et même récompenser mon agresseur (2 750 € de dommages et intérêts). Quant à moi, je serai condamné à 1 an de prison dont 6 mois fermes… etc…par des juges de pacotille et à l’issue d’un procès de faux semblants où la vérité sera sacrifiée sur l’autel de la célérité. Les juges préférant le conte fabulé et héroïque à la réalité des faits.

    Cette obligation de riposte proportionnée, laissée de plus à la seule appréciation de la justice, met donc un terme fatal à la loi sur la légitime défense. Car dans les faits, elle est quasiment impossible à respecter… sauf exception… C’est pourtant l’abolition de cette condition sine qua non qui a permis enfin de faire reculer la violence en Italie.

    On est vraiment gouvernés par une bande d’idéologues timbrés. Des traitres qui donnent raison aux voyous.. Ce qui incitera bientôt à passer à des mesures plus radicales et à un système de justice privée…

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