Collomb ne sait pas quoi faire des djihadistes ? Il y a pourtant des solutions légales…


Collomb ne sait pas quoi faire des djihadistes ? Il y a pourtant des solutions légales…

http://resistancerepublicaine.eu/2017/08/07/collomb-aux-anges-271-djihadistes-de-retour-en-france-vont-pouvoir-seclater-et-nous-avec/

Nos politiques semblent complètement dépassés par les défis que leur posent certaines manifestations de l’islam, notamment dans leur dimension internationale, sans qu’on sache si leur incapacité à réagir correctement soit de bonne ou mauvaise foi.

A partir de l’observation de la jurisprudence, je formule une autre proposition pour ces gens qui veulent vivre selon les lois d’Allah et que l’on retient de force en France. Car ceux qui ont pu partir l’ont fait faute d’être interdits de sortie du territoire donc soit à un moment où cette mesure n’existait pas, soit faute de vigilance suffisante de l’administration.

Dans le contentieux de l’assignation à résidence ou encore de la perquisition domiciliaire, on voit parfois parmi les indices retenus par les services du renseignement la déclaration faite par l’intéressé (sur les réseaux sociaux par exemple) de son désir de quitter la France pour pouvoir vivre pleinement sa « religion » à l’étranger (porter la burqa, le niqab, ne pas serrer la main des femmes, etc.).
Ainsi, le juge des référés du Conseil d’Etat rend le 12 juillet 2017 une décision où est approuvée la reconduction d’une assignation à résidence et d’une interdiction de sortie du territoire pour un Français ayant émis le souhait de quitter la France pour vivre selon la loi d’Allah donc la charia.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035252916&fastReqId=1203125625&fastPos=2
L’intéressé semblait, une fois n’est pas coutume, ne pas être binational.

Dans le cas contraire, il serait possible de le déchoir de la nationalité, dans des conditions prévues par le code civil pour atteinte aux intérêts de la nation, conditions qui auraient pu être assouplies par un parlement et un gouvernement de tendance patriotique pour ne pas fixer de limite dans le temps… on sait ce qu’il en fut avec une mise en scène théâtrale de la gauche pour finalement enterrer la mesure.

Actuellement, cette déchéance n’est pas mise en oeuvre de façon préventive mais éventuellement, rarement, en cas de condamnation définitive pour entreprise terroriste et à condition que la nationalité ait été acquise depuis moins de 10 ans, ce qui concerne en pratique uniquement les naturalisés et non les bénéficiaires du droit du sol par exemple…

Il est aussi possible de renoncer à la nationalité française, sauf à devenir apatride, comme ce serait le cas pour un « uninational ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5CFC8624F709500E3514A76CF975C0.tpdila16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149955&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170801

Un mononational ne peut donc pas renoncer à sa nationalité.

La France pourrait passer des partenariats spécifiques avec des Etats de l’OCI pour faciliter l’accueil de ces uninationaux ne pouvant renoncer à leur nationalité française mais désireux de vivre selon la charia.
Mais souvent, ces Etats ne jouent pas le jeu de la coopération internationale, comme le montre leur attitude dans l’accueil des migrants. Ils n’ont aucun complexe à dire aux autres d’aller se faire f***** .

Dommage car on pourrait laisser partir ces Français de papier (ils le reconnaissent eux-mêmes) dans un des 57 pays de l’OCI en facilitant l’acquisition par eux de la nationalité de ces Etats, donc en révisant la politique antiterroriste, pour éviter l’engorgement de nos prisons et les coûteuses assignations à résidence, qui diminuent peu le risque de passage à l’acte dangereux.
Cependant, cela supposerait de restaurer solidement les frontières pour les empêcher de revenir, y compris dans un bateau de « migrants »…

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


16 thoughts on “Collomb ne sait pas quoi faire des djihadistes ? Il y a pourtant des solutions légales…

  1. MALI

    Eh oui, on peut rêver… Sauf à faire une constituante comme au Venezuela, pour le moment la situation semble vraiment figée dans notre pays.

    La semaine dernière, je vous l’assure, j’ai rêvé de Marine Le Pen, et de son père, qui dans mon rêve n’avait plus trop la pêche. Dans ce rêve, Marine Le Pen et moi tombions d’accord sur le fait qu’accueillir encore des migrants en grand nombre était quelque chose de totalement insensé. Cela faisait consensus entre nous.

    Mais, je vous l’ai dit, ce n’était qu’un rêve! Ainsi vont parfois les méandres de l’esprit…

  2. PUGNACITÉ

    La seule solution pour protéger efficacement le territoire et ceux qui y résident est d‹expulser ces nuisances humaines incapables de s’assimiler et qui ne deviennent que des machines à tuer obnubilés par leurs vierges hypothétiques.

  3. Révolution 2017

    Soit se sont des machines à tuer pour les plus  » vaillant  »
    soit se sont des machines à » se reproduire et à glander »
    vivant en PARFAIT parasites de nos sociétés
    D’ailleurs leur accoutrement devrait être interdit
    car comment voulez vous travailler avec des tenues pareilles ?
    elles viennent ici pour envahir , coloniser et profiter des allocs…
    ce sont des culs et ventres sur pieds; incapable de faire autre chose.
    Avec cette engeance là faut pas s’étonner que les caisse de l’état son vide!!

  4. Marcel A.

    La seule salivation de notre pays c’est l’intervention directe de l’Armée avec certains dirigeants engagés pour la France , un coup d’Etat s’impose et commencer faire le ménage des islamo-collabos et toute cette mafia .

  5. frejusien

    Faut croire qu’ils y tiennent à ces terroristes,
    ils ont peur qu’ils aillent se faire tuer en Syrie, et qu’ils nous privent ainsi de quelques attentats sur le sol français,
    Pourquoi les maintenir par force en France ???
    Alors que le bon sens le plus élémentaire serait de les virer définitivement,
    Et s’ils veulent partir, qu’ils partent !! ce sera un danger en moins !!

    Le bon sens , c’est ce qui fait le plus défaut chez ces hommes politiques

    1. Chris2AChris2A

      Mais, tout le monde sait qu’ils font le contraire de ce qu’il faudrait faire !!…
      Ils vont même jusqu’à faire de la retape et proposent de prendre en charge les frais de « rapatriement » de ces valeureux combattants de la foi …Jusqu’à…, ça c’est vu…des rentes d’invalidité pour blessures etc…
      Pauvres abrutis champions de l’ethnomasochisme !
      Mais qu’attend-on pour les foutre dehors tous ces co-allahborateurs ?!!…

  6. Joël

    « La France pourrait passer des partenariats spécifiques avec des Etats de l’OCI pour faciliter l’accueil de ces uninationaux »
    Mais au contraire ! Les pays de l’OCI se régalent, ils ont des gens qui font le sale boulot à leur place et gratuitement pour la plupart.
    Car il s’agit bien de la conquête de l’occident par tous les moyens possibles.
    A noter qu’en temps de guerre (les politiques nous l’ont assez rabâché), le peloton d’exécution pour haute trahison, même uninational est aussi un moyen légal.

    1. MaximeMaxime

      c’est pourquoi j’ai écrit qu’on peut rêver… Le fait même que l’idée ne soit pas apparue semble-t-il dans les débats jusqu’à présent est symptomatique.
      Il est incroyable que les gens d’extrême-gauche notamment ne s’insurgent pas de voir ce manque de coopération internationale. Comment peuvent-ils banaliser le monde musulman à ce point ?

    2. denise

      il se trouve qu’un rwandais sans papiers a tué , en récidive, deux jeunes gens de 20 ans à Rouen ( je me répète surement mais ce cas , comme d’autres, me reste en travers de la gorge ) , il est de nouveau incarcéré après ce double meurtre( et viol de la jeune fille ), après être sorti d’un emprisonnement de 4 ans ( au lieu de 8 ans ); le Maire d’une commune de l’Eure aurait écrit à Mme Taubira , entre les deux forfaits, il semblerait que le pays de ce ressortissant ne voulait pas reprendre cet homme m’ a t on dit ! et à priori les élus sont dans l’impossibilité d’agir..!! je ne sais pourquoi , qui plus est il faut que cela soit vrai !
      Outre le fait que ces jeunes soient morts, c’est lamentable pour des parents,il n’y a pas de mots, ce malade coûte cher à la collectivité et que fera t on à la sortie ? c’est là que je pense qu’un collectif devrait agir !
      il est vrai que le rwanda est en train de responsabiliser la France ( par le biais d’une banque ) qui aurait financé des armes au moment du conflit entre deux ethnies . Pour ce cas , il n’y a pas de double nationalité et c’est compliqué !!
      Bravo pour l’article Maxime .;

    3. frejusien

      surtout uni-national, car s’ils sont « français », ce sont des traitres, et les traitres , en temps de guerre, on les fusille,
      Mais entre collabos, on s’entend, on se protège et on se défend,
      Les victimes restent les français, qui doivent encore une fois, subir le risque des attentats et les méfaits de l’islamisme « ordinaire »

  7. Dorylée

    Il y a aussi l’équarissage, la confection de croquettes pour chiens, les verminières pour produire des asticots pour la pêche, cuits avec des tampinanbours pour nourrir les cochons….

  8. Fallaci

    Levallois-Perret 08h30

    Une voiture BMW fonce sur un groupe de militaires de l’opération sentinelle du 35ème régiment d’infanterie qui sortaient de la caserne.: 6 militaires blessés dont 2 dans un état grave.
    Les blessés ont été transportés à l’hôpital de Percy.

    Le véhicule, avec semble t-il un seul individu à bord, a pris la fuite et est actuellement recherché.

    Les journalistes LCI ont tout d’abord invoqué un « incident », remis en question par les premiers éléments d’informations qui précisent que ce véhicule se trouvait stationnné près de la caserne avant de démarrer pour foncer sur le groupe de militaires.

    Pour M. Balkany Patrick il s’agit bien d’un acte délibéré.

  9. Fallaci

    PS : le terme « incident » est prononcé et maintenu par la Préfecture de Police et repris par les journalistes (par obligation) malgré les informations qui s’accumulent ne laissant plus planer aucun doute sur les motivations de cette lâche agression terroriste qui a désormais pris pour cible nos militaires.

  10. Sylvie S

    Il y en aura d’autres d’actions terroristes qui provoqueront la colère du peuple… Cela viendra avec le temps !

    Nous ne sommes plus à l’abri d’une grave explosion des banlieues et du déclenchement de la guerre civile.

    On y vient !

    L’élection de Macron n’apportera pas la paix civile.
    Si Marine avait été élue, il y aurait eu du nettoyage dans les cités et tout serait rentrée dans l’ordre.
    Hélas, trois fois hélas, nous aurons à du sang et des larmes.

    La France en souffrira.

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