Terrifiant : le Conseil d’Etat cède au CCIF sur le voile en école d’infirmiers


Terrifiant : le Conseil d’Etat cède au CCIF sur le voile en école d’infirmiers

Voile en école d’infirmiers : le Conseil d’Etat cède devant le CCIF

Terrible décision que celle rendue le 28 juillet dernier par le Conseil d’Etat, qui conforte une décision de cour administrative d’appel de décembre 2016.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/12/selon-la-loi-les-accompagnatrices-scolaires-ne-peuvent-pas-etre-voilees/
(« à propos d’une élève infirmière, il a été jugé que « le foulard par lequel Mme A entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant, par sa nature, un caractère ostentatoire ou revendicatif et dont le port constituerait, par lui-même, un acte de pression ou de prosélytisme »).

Le Conseil d’Etat affirme semblablement en juillet 2017 que « les instituts de formation paramédicaux étant des établissements d’enseignement supérieur, leurs élèves ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques et pratiques en leur sein, la qualité d’usagers du service public ; qu’il résulte des dispositions citées précédemment qu’ils sont, en cette qualité, sauf lorsqu’ils suivent un enseignement dispensé dans un lycée public, libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement et le fonctionnement normal du service public notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035317186&fastReqId=602194802&fastPos=1

Le Conseil d’Etat s’est abrité derrière le fait que la loi n’est pas plus restrictive. La faute aux parlementaires.

L’article 10 de la Déclaration de 1789 exige en effet une intervention de la loi pour limiter l’expression d’une appartenance religieuse. L’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier n’a pas une autorité suffisante pour satisfaire à cette condition. Il ne pouvait donc qu’être annulé.

On peut douter que le parlement à majorité LREM change la loi de ce point de vue.

Le Conseil d’Etat aurait pu toutefois s’appuyer sur le caractère laïque de la République pour considérer que des opinions personnelles sans rapport avec la scolarité ou la formation n’ont pas à être exprimées par un élève infirmier rappelant en permanence par un signe son appartenance à l’islam par le port d’un voile.

Il aurait fallu pour cela oser une jurisprudence prétorienne, développant les textes, ce que le Conseil d’Etat n’a pas hésité à faire dans d’autres domaines. Mais le Conseil d’Etat est peu ambitieux quand il s’agit d’islam en général.

On pourra rapprocher cette décision de deux contentieux qui ont été jugés en appel :

1/ affaire de Sisco : http://resistancerepublicaine.eu/2017/07/03/sisco-larrete-anti-burkini-valide-en-appel-la-ldh-condamnee/

La cour de Marseille considère que le risque d’un trouble à l’ordre public peut justifier l’interdiction du voile sur la plage à Sisco par un simple arrêté (et non une loi), compte tenu du fait que des habitants ont exprimé leur désapprobation avec colère à l’égard d’un groupe islamisé sur les plages.

Un contexte où un nombre important d’étudiants s’opposeraient au port du voile pourrait justifier de la même façon une interdiction prise au niveau de l’établissement.

2/ Cette décision ne paraît pas remettre en cause l’avancée concernant les BTS et classes prépa assimilés à des lycées.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/06/28/champagne-le-voile-interdit-dans-les-grandes-ecoles-et-bts-le-ccif-achete-mouchoirs-et-antidepresseurs/

Dans cette affaire, la cour d’appel avait considéré qu’il fallait respecter la liberté de conscience des élèves ne souhaitant pas avoir affaire à l’expression d’opinions sans rapport avec l’enseignement. La religion chez soi mais pas dans le service public.

Il avait aussi été fait un usage plus intéressant, dynamique, des textes constitutionnels, réduits à une platitude par la décision du 28 juillet du Conseil d’Etat.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


30 thoughts on “Terrifiant : le Conseil d’Etat cède au CCIF sur le voile en école d’infirmiers

  1. Celtillos

    mais merd.. quant va t’on enfin virer cette secte de malades mentaux abrutis par le coran, et aussi enfin condamner toutes ces pourritures de collabos baisseurs de culottes, il va falloir affruter les sabres et la guillotine d’urgence!

  2. .Christian Jour

    Tous vendu à l’islam. Quand ils auront le retour de manivelle dans la gueule, qu’ils ne viennent pas nous dire qu’ils ne savaient pas, depuis le temps qu’on s’efforce de leur expliquer, ……….en pure perte.

  3. River Plate

    Bien sur , le Nouvel Ordre Mondial dicte ses lois sur toute notre Europe ! Le Temps des Dictatura est revenu.

  4. mackenzie

    Toujours la meme stratégie ( des frères musulmans ), celle des petits pas.
    Petit à petit , ils cherchent à détricoter la laicité au profit de l’islam.

    1. Machinchose

      tout a fait exact !!

      mais pour ces gens là ce n’ est pas plus dérangeant que de faire trempette toute habillée

    2. denise

      c’est exactement ce que j’allais écrire à un député ! car j’ai été élève infirmière et l’hygiène est importante ..les maladies nosocomiales sont toujours présentes dans les hôpitaux , et nous allons avoir des voilées avec le voile du  » dehors  » pour des soins ! alors que toute infirmière qui se respecte attache ses cheveux pour l’hygiène ! là nous aurons un voile !! de qui se moque t on ?

  5. Xtemps

    Cela rejoint ce que disait JFK Kennedy sur la conspiration monolithique et sans pitié des sociétés secrets, aux serments secrets, qui repose principalement sur l’infiltration au lieu de l’invasion ( les infiltrés imposteurs comme je les appels ou les escrocs imposteurs), de la subversion au lieu d’élections.
    Ses préparations sont désorientés, pas publiés.
    Ses erreurs sont enterrés, pas publiés.
    Ses dissidents sont réduits au silence, sans éloges.

  6. clairement

    NE PEUT ON PAS ARGUMENTER SUR LE FAIT QUE L’ISLAM N’EST PAS

    UNE RELIGION ( cf : OLAF » Le grand secret de l’Islam » ou Edouard Marie

    GALLEZ  » le Messie et son prophète  » T1 et T2  » ET QUE DE CE FAIT IL

    S’AGIRAIT D’UN PHENOMENE DE MODE DES MUSULMANS DONC PEUT

    ETRE DISCRIMINATOIRE A L’EGARD DES FEMMES QUI SERAIENT

    OBLIGES DE LE PORTER. BREF IL DOIT BIEN Y AVOIR DES

    ARGUMENTS DANS LA LOGIQUE JURIDIQUE POUR CONTRECARRER

    NOS 2 OU 3 LUMIERES DU CONSEIL D’ETAT ( THUOT, STIRN et GRAND

    COUILLON …)

    1. Christine TasinChristine Tasin

      on peut argumenter jusqu’à la fin des temps, pour l’heure l’islam est considéré comme une religion par le pouvoir et les medias en France et protégé à ce titre

      1. JackJack

        En France et bien ailleurs, notamment aux États-Unis. Comme nombre d’entre nous le savons fort bien, l’Islam sait parfaitement jouer le jeu des lois occidentales pour s’infilter partout. L’Islam est en train de gagner tout doucement et continuera dans cette voie tant que les peuples occidentaux garderont la tête dans le sable.

        1. denise

          rien n’empèche chacun d’agir , histoire de montrer que vous « savez  » ce qui se trame, que vous êtes conscient … il y a du boulot certes ..

          1. Sylvie D.

            Vous avez raison. Si chacun arrive à ouvrir les yeux d’une personne sur l’islam, nous aurons fait un grand pas ! Mais il y a du boulot !

  7. Victoire de Tourtour

    L ‘islam, c’est 90% de politique,10% de religieux, le religieux consistant pour l’essentiel en interdits, obligations et menaces.
    L’être humain étant un animal religieux, si on enlève le religieux, ne reste que l’animal; en ce qui concerne l’islam, ,ce n’est pas « animal » qui convient, c’est plutôt « bestial ».
    D’autre part , dans la religion jaïn, les observants absolus se baladent en tenue d’Adam. Donc, si la bâche islamique est tolérée dans l’espace public, pourquoi la nudité masculine ne le serait-elle pas ? « Exhibitionnisme », me dira-t-on .Pas plus que la bâche mahométane ..

  8. Machinchose

    le Conseil d’ Etat…………….

    vaste théatre spécialisé dans la pantomime et aux ordres du Pouvoir

    et demain? les étudiants en pharmacie avec un couscoussier en guise de mortier ??

    un Coran en guise de Vidal ?

    un recueil de Hadiths en quise de Dorvault ????

    stratégie de conquête devenue stratégie de guerre de moins en moins larvée

    et pourquoi pas en sari les futures infirmières Boudhistes??

    et a poil les infirmières Naturistes …….remarque, moi je suis pour ! 😆

    1. MaximeMaxime

      A quand un Collectif Contre l’Exhibophobie en France ?
      Les exhibitionnistes (modérés ou radicaux) viendraient se plaindre devant une juridiction de la violation de leur liberté individuelle de ne pas pouvoir vivre selon leur prophète Jean-Jacques Rousseau, en bon sauvage, à poil, partout ?
      Prophète dont l’existence est attestée qui plus est : ça, c’est du sérieux comme religion !
      Il vaut bien Saint-Esturgeon, dont je ne puis hélas honorer la divinité, faute de moyens suffisants et accessoirement d’appétence pour le caviar !
      http://resistancerepublicaine.eu/2017/07/02/le-prophete-saint-esturgeon-impose-le-caviar-comme-seule-nourriture-les-cantines-vont-elles-en-servir/
      Je suis républicain, j’aime l’idée de droits fondamentaux du citoyen, mais force est de constater que ce système connaît ses limites.
      Rien dans la DDHC de 1789 n’explique qu’on puisse interdire l’exhibitionnisme…
      Et pourtant, on le fait.
      Tout est dans l’implicite de l’article 4.
      Rien n’impose dans l’absolu dans ce texte qu’on puisse interdire les signes islamiques dans les services publics… et pourtant, on pourrait le faire de la même façon, car on peut avoir des raisons légitimes, par les temps qui courent, d’en avoir ras la casquette de voir des signes d’appartenance idéologiques, d’adhésion à l’islam spécialement, à tous les bouts de couloir ou à tout les coins de rue, comme on ne tolère pas que des exhibitionnistes se baladent dans les rues.
      « Boulevard Voltaire » ou « Civitas » ne sont pas ma tasse de thé. L’idée qu’il faudrait se débarrasser de la laïcité et des droits de l’homme pour s’en sortir ne me séduit pas. Mais nos parlementaires, par leur inaction, donnent des armes idéologiques contre la République. Chaque jour, ce système est accusé alors qu’il suffirait de bien voter les lois (donc d’avoir de bons parlementaires) pour s’en sortir…

  9. Révolution 2017

    moi si je vois un jour une infirmière avec cet accoutrement je tourne les talons et aurevoir
    j’aurais trop peur qu’elle me soigne ( à la façon de l’islam) c’est à dire
    combattez les infidèles là où ils se trouvent et tuez les !

    1. kitty

      Pareil pour moi, je ne me fie pas à ces musulmanes, ce sont bien elles qui élèvent les enfants et on voit ce que ça donne, elles peuvent soudainement devenir déséquilibrées et dans le cas d’une infirmière ….. rien de plus facile.

  10. la-peste-et-le-choléra

    pas de manches longues sous la tenue d’infirmière ou de médecin !!!!
    C’est à l’encontre des règles E-LE-MEN-TAI-RES et fondamentales de l’hygiène à l’hôpital !
    Plutôt se faire euthanasier que de se faire soigner par des gens pareils

  11. Massilia

    Islam bientôt religion d’Etat de la république islamique de france. Merci messieurs les conseillers d’Etat, vous nous montrez régulièrement quelles sont les valeurs de notre beau pays. Après avoir décapité des religieux (ses) catholiques, après avoir ejecté la religion de l’espace public, voilà que vous entendez nous imposer une autre religion. Mais il est vrai que cette religion ,contrairement à la précédente, est une religion de paix et d’amour et que nous avons la certitude qu’elle ne cherchera jamais à s’immiscer dans la sphère étatique. Elle ne s’immiscera pas pour la simple et bonne raison qu’elle va supprimer l’Etat laïque existant et imposer la charia. S’en est fini de la France et des petits franchouillards rances……enfin de l’air pur islamique. Merci pour les lendemains qui chantent à tous les politicards et les cours d’injustice en tout genre…..

  12. Lesven

    Tous nos commentaires les politiques n’en n’ont rien à faire – ils font tous allégeance à l’islam – la France est foutue – les musulmans occupent certains postes clefs dans notre pays – et c’est voulu par nos dirigeants –

  13. frejusien

    Ils grignotent, ils grignotent, ils nous ont à l’usure, on lâche un peu par ci , un peu par là,
    les couilles molles qui décident ont peur de les stigmatiser, qu’ils se sentent opprimés chez nous,
    Ce que ces embouchés de couilles molles ne voient pas , c’est que les muzz ne sont plus chez nous, ils sont déjà chez eux, ils décident déjà des lois et bientôt ce sera notre tour d’être des étrangers,
    Et ces braves couilles molles devront cette fois, plier par la force et non plus par la ruse, quand les muzz seront assez nombreux, comme ça se passe dans les quartiers investis par l’islam,
    Que feront alors ces ventres bedonnants et ces têtes pleines d’utopies ?

  14. frejusien

    Cela montre que la loi, on en fait ce qu’on veut , on la tourne dans un sens ou dans l’autre,
    Tant qu’il y aura des collabos, elle tournera en faveur de l’islamisation

  15. Philémon Patédanus

    On va jouer au con pareil hein. Je refuse d’être soigné par une infirmière voilée, c’est contraire à ma religion.
    Après tout, à con, con et demi.
    Et puis… Qui me dit que l’infirmière n’a pas fait allégeance à Daesh secrètement, et est capable de me faire une injection en surdose de potassium pour me tuer ?
    Qui se porte garant ?
    Je suis raciste si je me méfie, surtout quand on a vu de quoi étaient capables les pratiquants d’une religion de « paix », « tolérance » et « amour » ?

  16. Sylvie D.

    Je ne comprends pas cette décision du conseil d’État ? Il y a bien eu en juin une décision du tribunal administratif de Paris qui élargit la loi contre le voile à toutes les grandes écoles après le bac ?
    ://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034986033&fastReqId=412642432&fastPos=1

    On est en droit de s’inquiéter. Si les musulmanes réclament d’être soignées par des femmes, moi je demande à être soignée par des chrétiens !

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