Droit : quand le Conseil d’Etat raisonne juste …


Droit : quand le Conseil d’Etat raisonne juste …

Le gouvernement français a aussi naturalisé en masse sous Hollande.

http://resistancerepublicaine.eu/2016/02/20/naturalisations-a-gogo-au-journal-officiel/

Son successeur ne semble pas avoir envisagé de rompre avec cette pratique, puisqu’il est sur la même ligne politique de ce point de vue (et bien d’autres), malgré la communication politique qui visait à nous convaincre de l’originalité de « Pensée-Complexe » Ier.

La France souffre d’un chômage massif. Elle n’a pas besoin d’accroître le nombre de citoyens ou de travailleurs sur son territoire.

Pourtant, on continue à naturaliser en masse.

Pourtant, on naturalise des Algériens.

On refuse d’appliquer le principe de précaution (éviter de naturaliser des ressortissants de pays musulmans), malgré le contexte sécuritaire qui a conduit les Etats-Unis, au contraire, à restreindre désormais l’immigration musulmane.

Croit-on que tout a explosé chez eux après cette décision ? Que nenni, les Etats-Unis d’Amérique, avec cinq fois la population française, ne subissent pas d’attentat djihadiste.

On est donc obligé de rapporter parfois des décrets de naturalisation, c’est-à-dire de les effacer de l’ordonnancement juridique, au cas par cas, quand les services secrets ont repéré ici ou là un immigré naturalisé qui paraît « louche »…

Il va sans dire que cette démarche est inefficace : chronophage, coûteuse, elle risque de laisser passer de nombreux terroristes entre les mailles du filet.

C’est aussi l’occasion de souligner que la réforme de la déchéance de nationalité aurait dû aboutir, compte tenu du fait que, par ailleurs, on peut revenir sur une décision de naturalisation en cas de collusion de l’intéressé avec le djihadisme.

Pourquoi alors instaurer une limite temporelle dans la révocation de la nationalité ? Refuse-t-on de soigner une maladie parce qu’elle est ancienne ?

La naturalisation peut être révoquée dans les 2 ans de la découverte de la fraude. Elle peut donc arriver de nombreuses années après l’acquisition de la nationalité quand il aura fallu du temps pour identifier le djihadiste, alors qu’aucune déchéance de la nationalité ne peut intervenir après l’écoulement d’un délai de 10 ans à compter de l’acquisition de la nationalité. Il y a là une incohérence…

Pourquoi ces hésitations et demi-mesures ? Tout simplement pour éviter de reconnaître officiellement que, de longue date, le Front national (quelles que soient les réserves que ce parti puisse susciter par ailleurs parfois) préconise la meilleure politique contre le terrorisme. Celle de Trump.

Les politiciens bien pensants pensent à leur gamelle et leur ego démesuré les empêche de reconnaître qu’ils ont eu tort…

Et l’ensemble des citoyens, qui les maintiennent au pouvoir, ne méritent pas mieux.

Dommage pour la minorité lucide qui vote bien.

C’est ainsi que le Conseil d’État a approuvé le 19 juillet dernier le rapport d’un décret de naturalisation :

(…) 1. Considérant qu’aux termes de l’article 27-2 du code civil : » Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude » ;
2. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M.A…, ressortissant algérien, a été naturalisé par décret du 10 septembre 2014, publié au Journal officiel du 12 septembre 2014 ; que ce décret a toutefois été rapporté par décret du 22 juillet 2016, au motif que l’intéressé avait entretenu des contacts réguliers avec des personnes ayant organisé le recrutement de Français pour le djihad en Syrie, qu’il avait tenté sans succès de rejoindre ce pays en 2013 et qu’il avait ensuite maintenu des liens avec la mouvance djihadiste en Syrie et des candidats au djihad en France et qu’il ne pouvait, en conséquence, être regardé comme satisfaisant aux conditions posées par les articles 21-23 et 21-24 du code civil ;
3. Considérant, en premier lieu, qu’il ressort des mentions de l’ampliation du décret attaqué figurant au dossier, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que le décret a été signé par le Premier ministre et contresigné par le ministre de l’intérieur ; que l’ampliation notifiée à M. A…n’avait pas à être revêtue de ces signatures ;
4. Considérant, en deuxième lieu, que le décret attaqué comporte l’indication des éléments de droit et de fait sur lesquels il se fonde et est ainsi suffisamment motivé ;
5. Considérant, en troisième lieu, qu’il ressort des pièces versées au dossier par le ministre de l’intérieur que le texte du décret attaqué ne diffère pas de celui adopté le 5 juillet 2016 par la section de l’intérieur du Conseil d’Etat ; qu’ainsi, le moyen tiré de ce que le décret attaqué n’aurait pas été pris sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ne peut qu’être écarté ;
6. Considérant, en quatrième lieu, qu’aux termes du premier alinéa de l’article 21-23 du même code : » Nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes vie et moeurs ou s’il a fait l’objet de l’une des condamnations visées à l’article 21-27 du présent code » ; qu’aux termes du premier alinéa de l’article 21-24 du même code : » Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République » ;
7. Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier, en particulier des éléments portés à la connaissance des services du ministère chargé des naturalisations par une note de la direction générale de la sécurité intérieure du 31 août 2015, que M. A…a été en relation en France avec un recruteur de volontaires aspirant à partir combattre en Syrie ; qu’il a tenté, en juillet 2013, de se rendre en Syrie en compagnie de ce recruteur et de deux autres personnes qui ont gagné la Turquie, puis la Syrie ou l’Irak ; qu’il a, pour sa part, été refoulé par les autorités turques et expulsé vers l’Algérie, avant de revenir en France ; qu’il est ensuite resté en contact avec des personnes appartenant à la mouvance djihadiste ; qu’au vu de ces éléments, qui n’étaient pas connus des services en charge de l’instruction de la demande de naturalisation avant l’intervention du décret du 10 septembre 2014, le Premier ministre, qui a pris en considération l’ensemble des circonstances de l’espèce et a procédé à un examen particulier de la situation de l’intéressé, a pu légalement estimer que son comportement ne permettait pas de le regarder comme remplissant, à la date du décret de naturalisation, les conditions posées par les articles 21-23 et 21-24 du code civil ; que, par suite, en rapportant le décret ayant prononcé la naturalisation de M.A…, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application de l’article 27-2 du code civil ;
8. Considérant, d’autre part, que la définition des conditions d’acquisition et de perte de la nationalité relève de la compétence de chaque État membre de l’Union européenne ; que, toutefois, dans la mesure où la perte de la nationalité d’un Etat membre a pour conséquence la perte du statut de citoyen de l’Union, la perte de la nationalité d’un Etat membre doit, pour être conforme au droit de l’Union, répondre à des motifs d’intérêt général et être proportionnée à la gravité des faits qui la fondent, au délai écoulé depuis l’acquisition de la nationalité et à la possibilité pour l’intéressé de recouvrer une autre nationalité ; que l’article 27-2 du code civil permet de rapporter, dans un délai de deux ans, un décret qui a conféré la nationalité française au motif que l’intéressé ne remplit pas les conditions mises par la loi à l’acquisition de la nationalité française ; que ces dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences résultant du droit de l’Union et permettaient de rapporter le décret de naturalisation, dès lors que M. A…ne remplissait pas, ainsi qu’il a été dit, les conditions posées par les articles 21-23 et 21-24 du code civil ;
9. Considérant, en cinquième lieu, qu’un décret qui rapporte un décret ayant conféré la nationalité française est, par lui-même, dépourvu d’effet sur la présence sur le territoire français de celui qu’il vise, comme sur ses liens avec les membres de sa famille, et n’affecte pas, dès lors, le droit au respect de sa vie familiale ; qu’en revanche, un tel décret affecte un élément constitutif de l’identité de la personne concernée et est ainsi susceptible de porter atteinte au droit au respect de sa vie privée ; qu’en l’espèce, toutefois, eu égard à la date à laquelle il est intervenu et aux motifs qui le fondent, le décret attaqué ne peut être regardé comme ayant porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de M. A… garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
10. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. A…n’est pas fondé à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 juillet 2016 rapportant le décret du 10 septembre 2014 qui lui avait accordé la nationalité française ; que ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, en conséquence, qu’être rejetées ».

 

 

 

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


7 thoughts on “Droit : quand le Conseil d’Etat raisonne juste …

  1. Marcher sur des oeufsMarcher sur des oeufs

    RESTE-T’IL ENCORE EN FRANCE QUELQUECHOSE QUI NOUS APPARTIENNE !
    Ils vendent tout notre patrimoine, nos bijoux de famille ; on est nus comme des vers. Plus rien pour tenir la tête hors de l’eau ; plus aucune force ; on est bons à être piétinés jusqu’à mort.
    Comment ce fait-il que nos collabos de l’élite ne s’en rendent pas compte ?! Qu’avons-nous à présent ? Que nos larmes pour pleurer. 5 ans de plus à ce régime ?!!! Mais voyons, depuis l’ère Sarkhöziste, ministre et président les choses se sont accéléré à un rythme effréné ; Minable Anormal Ier qui a succédé à Mr Bling-Bling, a appuyé sur l’accélérateur ; et Arès-Moros Ier crève le plancher et pas que.

    Bruno Le Maire annonce la privatisation des chantiers navals de STX France
    :: https://francais.rt.com/economie/41431-bruno-maire-annonce-privatisation-stx-france
    27/07/2017

    Le ministre de l’Economie a finalement tranché en faisant valoir le droit de préemption de l’Etat sur la filiale française (ex-DNS) du géant coréen de la construction navale STX. L’Italien Fincantieri, repreneur pressenti, se voit ainsi écarté.

    Détails à suivre…

    1. Xtemps

      Il y a jamais eu quelque chose qui avait appartenu aux européens, tout a toujours été appartenu aux dirigeants des pays européens, c’est seulement maintenant, car ils décident autrement que vous le voyez maintenant.
      Comme toutes les guerres ont toujours été faites par les mêmes et arrangés d’avances entre eux, y compris les deux guerre mondiales.
      Nous avons toujours été soumis et dominés par les mêmes et n’ont jamais lâché prise.
      La soumission en français, Islam en arabe, sont les mêmes derrières.
      Nous avons eu un bon moment d’accalmie de liberté en Europe à partir de la séparation de l’église et de l’état, mais en passant par deux guerres mondiales et autres entre temps par les mêmes.
      Aujourd’hui, ils essaient de reprendre le dessus complètement, avec nos propres lois, pour l’absolue domination mondial, grâce à leurs infrastructures, une véritable armada mise en place, patiemment depuis des siècles, pour le pouvoir mondiale.
      Et que nous coopérons nous les peuples du monde, sans se rendre compte.
      Alors vous voyez, c’est pas seulement les français qui sont des veaux, mais la plupart des humains sur terre.
      Voir le message de J.F.K Kennedy sur la société secret, aux serment secrets, pour comprendre à quoi nous avons à faire, et parle que le monde entier est confronté par une conspiration monolithique et sans pitié, qui repose principalement sur l’infiltration, sur la subversion au lieu d’élections.
      ses préparations sont désorientés pas publié, ses erreurs sont enterrées pas publiés, ses opposants sont réduit au silence, sans éloges.
      Voir la suite de son message, je peut vous le mettre en entier, si voulez, mais cherchez par vous mêmes.

  2. denise

    Je ne comprends pas Maxime , car j’avais entendu de la part d’hommes politiques, pendant la campagne , qu’une loi très ancienne permettait la déchéance de la nationalité , et que certains n’avaient pas compris la raison de l’intervention de Hollande à ce sujet , ! Elle existe alors pourquoi en a t il parlé

    1. MaximeMaxime

      Oui Denise, elle existe mais elle fixe une limite de durée. Après 10 ans de nationalité française, impossible de renvoyer à l’expéditeur. L’idée était de faire tomber cette limite de temps, au moins quand la personne est restée binationale, ce qui montre qu’elle ne se sent pas pleinement française mais française à 50% voire moins quand elle cumule avec d’autres nationalités encore.
      De plus, c’est à partir de Sarkozy que les lois sont vraiment devenues plus sévères pour la naturalisation, avec exigence de maîtrise de la langue française, des notions fondamentales comme la laïcité, ce qui permet un écrémage en théorie mais pas forcément en pratique, faute d’avoir, en tant que citoyens, des moyens de contrôler l’action administrative dans ce domaine. Du coup, pour ceux qui sont devenus français avant, il peut y avoir eu un contrôle insuffisant. Ne prévoir aucun délai aurait permis d’harmoniser tout cela.
      ***
      A noter aussi dans le domaine de la « justice » et plus précisément exécution des décisions de justice :
      http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-ecole-musulmane-al-badr-est-toujours-ouverte-malgre-decision-justice-1189053.html

  3. NICOLAS F

    Merci encore pour votre analyse et votre démonstration imparable.Mais comment se défendre contre des rapports aussi abscons,ces dédales de textes .Ce n’est pas étonnant que le citoyen moyen ne se sente plus concerné,à des années lumières de nos conseillers d’état ,les grands mamamouchis d’un état qui fout le camp chaque jour un peu plus loin des citoyens.
    La névrose chrétienne s’est introduite dans la justice.
    Tel le marquis de Sade,on devrait remettre en scène ces prélats de la justice et des lois.Quelques portraits bien sentis.Et bien ridicules et pitoyables.

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