« Justice » : pas de refus de détention d’arme malgré sa tenue islamiste …


« Justice » : pas de refus de détention d’arme malgré sa tenue islamiste …

Comment la justice incite les services des renseignements à révéler des informations confidentielles…

Pour la cour administrative d’appel de Lyon, on peut, sans risquer une assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence :

-Etre un adepte du tir sportif qui fréquente assidûment un stand de tir
et titulaire de deux autorisations de détention d’armes,

-Avoir une presse destinée à la fabrication de munitions,

-Détenir à son domicile une arme et des munitions illégalement,
ainsi que des produits stupéfiants.

-Arborer une « barbe fournie » et la calotte traditionnelle marocaine.

-Avoir une compagne portant le hijab.

-Avoir sollicité en vain des autorisations en vue d’acquérir une arme automatique ressemblant au fusil d’assaut AK 47 et de doubler le quota de cartouches que les tireurs sportifs sont autorisés à détenir.

C’est ce qui résulte d’une décision du 4 juillet 2017.

L’Administration française faisait valoir la nécessité de ne pas « dévoiler d’informations sensibles susceptibles de mettre en péril les sources de renseignements ou de perturber des investigations en cours » pour expliquer qu’elle n’ait pas davantage motivé la décision d’assignation à résidence (qui, en soi, n’est d’ailleurs pas la panacée, loin s’en faut).

Donc, circulez, il n’y a rien à voir…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035163027&fastReqId=117020487&fastPos=1

Les services de renseignement sont ainsi incités à livrer des informations qui peuvent servir aux terroristes pour savoir dans quelle mesure ils sont surveillés.

Ce n’est pas raisonnable.

Rien n’interdirait , selon nos textes constitutionnels, d’empêcher un musulman de détenir une arme, sur le fondement de l’article 10 de la Déclaration de 1789 (d’autant plus que, contrairement aux Etats-Unis, la France ne consacre pas de droit fondamental à en détenir).

Puisqu’une radicalisation peut s’opérer très rapidement (c’est ce qu’on a dit pour le tueur de Nice, pour l’auteur de l’attentat devant Notre-Dame à Paris…), le législateur pourrait tout à fait prendre une mesure aussi radicale.

La Déclaration de 1789 n’interdit aucunement d’aller aussi loin.

Comment les députés de la « République En Marche », qui, au moins pour certains, peinent à s’exprimer clairement, aller droit au but, tremblant comme une feuille quand il faut poser une gentille petite question sur l’environnement à Nicolas Hulot, pourraient-ils prendre de telles initiatives ?

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/jean-baptiste-djebbari-bapteme-du-feu-assemblee-nationale-1296641.html




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


11 thoughts on “« Justice » : pas de refus de détention d’arme malgré sa tenue islamiste …

  1. NICOLAS F

    Des députés sans expérience,ignorants de la démocratie,les nigauds inutiles.
    Une presse muselée et aux ordres.
    Des magistrats névrosés et dévoyés
    Des citoyens surveillés et persécutés pour un mot non consensuel.
    Mais où sont passés les contre pouvoirs en France?
    A ce sujet,petit rappel de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789,la seule ,la vraie.
    Art 16. Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution.
    La garantie de l’ordre public et la protection du citoyen étant des droits fondamentaux.et personne pour exiger de les faire respecter,particulièrement les nouveaux zombis de l’assemblée nationale,nous nous acheminons vers une dictature.
    Un chef des armées aujourd’hui n’a plus le droit de s’exprimer , de quel droit macron lui fait fermer sa g…….
    Il ne sait pas qu’au service militaire il faur fermer sa grande g…..pour quelques mois?
    Ah oui c’est vrai,le service militaire ,il l’a fait dans le lit d’une cougar.

  2. Huan

    Je l’ai dit à plusieurs reprises la justice est à foudre à la poubelle.85% de la magistrature ,est à la botte. Regardez les erreurs judiciairesont, elles sont de + en+ grandes et augmentées.
    Je le répète ,tant que personne ne mettrà un juge un avoué un huissier un avocat un procureur un baton nier en taule.Il pour au moins dix a

  3. Huan

    Dix ans nous ne pourrons avoir une justice JUSTE. Je sais mes propos sont un peu extrême, mais il n’y a pas d’autres solutions. Pour ex: lisez  » LA MAGISTRATURE SANS ÂMES NI CONSCIENCE  » vous y trouverez pourquoi la magistrature est pourrie jusquå la moelle, et ce depuis Napoleon et ce n’est pas près de s’arreter.

  4. Xtemps

    Tient! les comiques utilisent la loi de 1789 pour les armes pour des musulmans en France et pas les directives de Bruxelles cette fois-ci, mais pas pour la séparation de l’église et de l’état, bien sûr, évidement il y a pas de mosquée dans la loi de 1789, mais alors pourquoi l’appliquent ils pour les armes alors?.
    C’est vraiment ce foutre de la tête des gens là.
    Et encore des accommodements raisonnables par nos crapules aux pouvoirs, comme d’habitude.
    En vrai démocratie les musulmans n’auraient déjà pas le droit d’êtres cités en France et en Europe.
    Car nos escrocs imposteurs tyrans aux pouvoirs en véritable démocratie, ils n’auraient pas le droit d’imposer aucunes immigrations, ni quoi que ce soi sans le référendum.
    Imposer est interdit en démocratie et seuls les propositions sont admis par le peuple autochtone pour les élus.

  5. Saint Cloud

    Bonjour Patriotes ..

    J’ai lu vos commentaires .( comme toujours)….1 est … »excessif » mais…..

    Merci …j’apprécie toujours …..à +++ Bon ,dimanche .( 238) .

    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      Merci de votre soutien.

      Comme il est dit dans Saint Jean (Apocalypse) :

      « Ainsi, parce que tu es tiède, et que tu n’es ni froid ni bouillant, je te vomirai de ma bouche » :=)

  6. Chris2AChris2A

    Ils vont te faire c…r pour déclarer le fusil de chasse que tu tiens de ton grand-père et par contre les barbus en kamis vont s’entraîner au tir dans les stands de la police et s’équiper ….
    Je crois que les français n’auront pas volé ce qui va leur tomber sur la tronche!!…
    ps : je pense surtout à ceux qui ont bien veauté …

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