13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux


13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux

13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…
… et l’affaire jugée le 30 juin dernier à Paris n’est pas close, car il reste la possibilité d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat…
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035098466&fastReqId=601379846&fastPos=1

Entré en France en 1983, il obtient la reconnaissance de la qualité de réfugié par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) deux ans plus tard et, en cette qualité, un titre de résident régulièrement renouvelé.

En 2004, son expulsion est décidée « en raison d’une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ».
Par un arrêté du même jour, l’intéressé est assigné à résidence sur le territoire national : il faudra attendre encore quatre ans pour que les tribunaux rejettent ses recours contre la décision d’expulsion. Il perd la qualité de réfugié dès 2007.
En 2013, il n’a toujours pas été expulsé ; il en profite pour redemander l’annulation de l’expulsion. C’est dans ce contentieux que les tribunaux rejettent à nouveau sa demande.

On lui reproche d’ « entretenir des liens étroits avec la mouvance islamiste radicale », de ne pas avoir « renoncé à ses convictions radicales ».
« L’intéressé a eu des contacts avec C, avec G, recruté par l’association Acces et gestionnaire de l’école Hanned, et avec B, qui a dispensé des cours de mathématiques au sein de l’école Hanned et est membre du conseil d’administration de l’association famille ; qu’il est indiqué également que des blogs et sites internet d’information, tels que le site internet  » France.salafi « , ont apporté leur soutien à A et qu’il a reçu la visite de l’association Bany Adam, laquelle a posté sur un site internet une vidéo de soutien dans laquelle A a remercié cette association, et de M. D. E. » ; or, « les personnes, les organismes ou les blogs et sites internet mentionnés dans ces notes blanches appartiennent à la mouvance salafiste ou radicale ou entretiennent des liens étroits avec celle-ci ».

Rien n’est précisé quant à l’école Hanned, mais il en est question dans l’article suivant :
http://www.lexpress.fr/education/education-le-long-chemin-de-l-ecole-musulmane_1681519.html
(« à l’école primaire Hanned, à Argenteuil, les petites filles portent le foulard »)

Cette école, si c’est celle d’Argenteuil, est toujours ouverte et les photos parlent d’elles-mêmes :
https://easiup.mipise.com/fr/ecole-hanned (site semblant être celui de « l’école Hanned »). Elle y est présentée comme un établissement privé hors contrat.

« M. B…s’était vu retirer quelques années auparavant son badge d’accès aux sites aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle en raison de ses liens avec la mouvance islamiste radicale, mesure annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour vice de forme seulement ».

Enfin, la Convention européenne des droits de l’homme, plus précisément son article 8 relatif au respect de la vie familiale, auraient pu paralyser l’expulsion.

C’est un argument souvent invoqué. Le même raisonnement que celui développé pour une expulsion d’imam égyptien ces derniers temps peut être tenu http://resistancerepublicaine.eu/2017/01/18/expulsion-dun-imam-prechant-le-djihad-plus-il-est-dangereux-plus-la-cedh-le-protege-et-empeche-son-expulsion/La cour d’appel relève que « si l’épouse de M. A…et leurs cinq enfants résident en France, ils ne l’ont jamais rejoint sur ses divers lieux d’assignation à résidence pour vivre à ses côtés ; que, dans ces conditions, et en tout état de cause, eu égard à la menace pour l’ordre public que représentait toujours la présence sur le territoire français de M. A…à la date de la décision contestée, celle-ci n’a pas porté au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au but en vue duquel elle a été prise ; qu’ainsi, cette décision n’a pas méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Autrement dit, dans le cas contraire, s’ils avaient vécu tous ensemble, l’expulsion aurait été compromise.
On imagine le coût de cette affaire pour les finances publiques : intervention des services de renseignement, des services consacrés à l’immigration (OFPRA), services administratifs de l’Etat pour la procédure d’expulsion, forces de l’ordre pour contrôler la bonne exécution de l’assignation à résidence, mobilisation du personnel juridictionnel pour les multiples contestations de l’arrêté d’expulsion, frais d’expulsion (coût énorme de la politique d’éloignement : environ 21000 euros par personne expulsée http://www.20minutes.fr/economie/589951-20100826-economie-combien-coute-l-expulsion-des-etrangers-hors-de-france)… et les allocations familiales pour 5 enfants.




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


6 thoughts on “13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux

  1. PUGNACITE

    Sans doute peut on imaginer que des collusions efficaces existent et fonctionnent pour mettre en œuvre et rendre effectif le grand remplacement.
    Politique, police, justice et presse(majoritairement); désormais même combat , à savoir mise à l’index systématiques de ceux qui dénoncent et agissent contre l’anéantissement de la France et des Français???

  2. Révolution 2017

    On aime bien conserver les ordures en France, car la France est devenue la poubelle de la République

  3. NICOLAS F

    IL serait urgent de modifier le langage juridique ,franchement c’est d’un autre siècle;
    Les médecins (enfin l’académie de médecine) et les magistrats, c’est encore l’époque de molière .
    Quel temps perdu ,quelle énergie gâchée,toutes ces procédures;
    Quand un individu est dangereux pour la socièté,seul le principe de précaution doit être appliqué. SANS RECOURS.
    Pour le commun des mortels,c’est inquiétant ,trop de justice tue la justice;
    Les musulmans aiment les palabres ,pour ça ils sont doués.
    ON devrait leur appliquer une justice plus rigoureuse.Leur offrir notre code Napoléon c’est vraiment offrir des perles à des cochons (comme dirait ma grand mère).
    L’abus de procèdure,procédures abusives devraient être sanctionnés plus rigoureusement;
    On dirait que les magistrats jouissent de foutre le B….dans la société.
    Très pervers les mecs .C’est un métier qui rend fou.

  4. denise

    très bon article sur le Droit , et le sujet , consternant , qui nous apprend les méthodes où , comment ne pas expulsé ! le coùt et l’énergie déployés, quand la France est au bord du gouffre financier ( et autre )
    Nous avons un autre exemple de ce rawdais , pas expulsé alors qu’il était sans papier, du temps de Mme Taubira , qui avait été incarcéré pour 8 ans , ( imaginons ce qu’il a pu faire ) , qui à sa sortie au bout de 4 ans a tué deux jeunes gens à Rouen ! de nouveau incarcéré , voyez ce que cette personne coùte à la société française !

    1. MaximeMaxime

      Et si vous proposez des méthodes plus expéditives pour éloigner les migrants illégaux, on vous fait un procès pour incitation à la violence.

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