Grâce aux articles 4 et 10 de la DDHC de 1789 on peut interdire l’immigration musulmane


Grâce aux articles 4 et 10 de la DDHC de 1789 on peut interdire l’immigration musulmane

Même les chrétiens d’orient n’auraient pas vocation à être pris en charge par la puissance publique dans le système républicain, celui de 1789.
Ils pourraient l’être en revanche par les volontaires désireux de les loger (chez eux ou ailleurs). On pourrait les autoriser à immigrer en France car aucun texte constitutionnel n’interdit l’immigration ou ne la conditionne.

Dans le contexte de terrorisme islamique, le principe de précaution, au titre du maintien de l’ordre public et de la sécurité des personnes (art. 4 et 10 de la Déclaration de 1789) permettrait d’empêcher l’immigration musulmane en revanche.

Sophie Montel se voit reprocher d’avoir voulu ouvrir un débat sur l’immigration mais en voyant les choses ainsi, on se dit qu’elle n’avait pas forcément tort.

La solidarité nationale est réservée aux citoyens dans la Déclaration de 1789, un texte qui a une valeur juridique suprême.
La Constitution de 1958 proclame aussi la devise « liberté, égalité, fraternité » dans son article 2.
Implicitement, la fraternité est prescrite entre citoyens puisque dans la Déclaration de 1789, la liberté et l’égalité sont aussi proclamées mais seulement au bénéfice des citoyens.

Le préambule de la Déclaration est sans équivoque, qui proclame que la Déclaration est adoptée « afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous » (au sein du groupe des citoyens, les autres Etats indépendants font ce qu’ils veulent en revanche).
La fraternité étant sur le même plan que la liberté et l’égalité, même si la Déclaration ne s’y réfère pas, c’est entre citoyens de la même façon qu’elle est établie. Elle justifie que la solidarité ne soit que nationale.

Les textes ultérieurement ratifiés, d’inspiration mondialiste, sont contraires à notre identité constitutionnelle.
Une Constitution peut être modifiée, mais elle peut être aussi dénaturée quand l’assemblée réussit à faire passer des mesures qui contredisent dans leur logique les textes préexistants et non abrogés.
Le régime républicain a une certaine cohérence. S’il devait y avoir du droit naturel, il se trouverait dans cette cohérence objective.

La République défigurée n’est plus la République. « La République en marche » n’est pas la République.




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


21 thoughts on “Grâce aux articles 4 et 10 de la DDHC de 1789 on peut interdire l’immigration musulmane

  1. Machinchose

     » Si tu ne vas pas a Versailles, Versailles viendra a toi….. »

    Paul Féval

    le Bossu ….. heu! non !

    « le Bouffi  » (d’ orgueil )

  2. Anania de Schirac.

    _ Est-ce qu’un ou des partis politiques, ou un simple citoyen Français pourraient faire une requete au conseil constitutionnel ou au gouvernement pour faire appliquer les articles 4 et 10 de la DDHC de 1789 ?

    1. MaximeMaxime

      Effectivement, question complexe car tout dépend de la norme dont on conteste la validité.
      En général, ce sont des conventions internationales qui sont concernées. Or, il n’existe pas de question prioritaire de constitutionnalité (contrôle a posteriori de constitutionnalité) pour les traités. On ne peut faire annuler la CEDH ou la convention de Genève.
      Un moyen indirect peut être d’exiger du gouvernement qu’il dénonce la convention ou exige l’introduction d’une restriction à propos du type d’immigration imposée sur le fondement du texte et attaquer le refus devant les juridictions administratives.
      Mais il ne faut pas rêver. La décision d’interdire l’immigration musulmane aurait des conséquences si importantes sur les plans symbolique et politique que dans la tradition française, un juge n’osera pas prendre une telle décision. Il n’a pas la légitimité suffisante faute d’être élu du peuple à l’égal des pouvoirs exécutif ou législatif.
      Aucun parti politique n’a proposé aux présidentielles une telle décision. Le renversement de la hiérarchie des normes proposée par Marine le Pen permettait cependant de s’en approcher.
      Mais il restait à évoquer l’immigration musulmane spécifiquement, ce qu’elle n’a fait à ma connaissance. Tous les migrants auraient été traités identiquement et on peut être d’accord avec Sophie Montel en trouvant qu’il y a quelque chose « d’anxiogène » dans ce repli radical sur soi, alors que certains migrants pourraient être accueillis et pris en charge par des personnes privées sans que le principe de précaution s’y oppose et sans concurrence déloyale pour les travailleurs nationaux.
      Seuls des élus locaux (parfois LR) avaient exprimé leur souhait de n’accueillir que des migrants non musulmans.
      http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2015/09/07/25001-20150907ARTFIG00326-deux-maires-les-republicains-preferent-accueillir-des-refugies-chretiens.php
      sans surprise, GOULET a prétendu que c’était du racisme.
      Mais on sait qui c’est, GOULET
      http://resistancerepublicaine.eu/tag/nathalie-goulet/
      https://www.challenges.fr/challenges-soir/comment-le-qatar-a-achete-une-partie-de-la-classe-politique-francaise_434048
      https://www.marianne.net/politique/largent-de-larabie-saoudite-vu-par-une-senatrice-udi-si-ne-doit-travailler-quavec-de

      1. Christine TasinChristine Tasin

        C’est intéressant tout cela Maxime mais je suis en désaccord total avec vous sur les propos de Montel, non la dénonciation de l’immigration n’est pas anxiogène, c’est l’immigration qui est anxiogène… J’aurais bien passé votre commentaire en article mais avec ce passage il perd une partie de son intérêt

        1. MaximeMaxime

          La dénonciation de l’immigration peut être anxiogène quand elle est faite sans nuance.
          Qui osera dire qu’une « Eva » n’est pas une chance pour la France, qu’un Français de souche pourrait aussi bien qu’elle témoigner de la réalité de l’islam et de l’Orient ?
          Que dire de ces petits restaurants asiatiques familiaux pas chers où l’on mange divinement bien, parce que des familles immigrées d’Asie ne ménagent pas leurs efforts pour fournir une prestation que des Français de souche ne sauraient fournir, faute de savoir faire ?
          Quid encore des assistants d’enseignement faisant découvrir leur culture et leur langue comme un Français de souche ne saurait pas le faire ?
          L’immigration choisie est une chance. Dénoncer l’immigration en général peut être anxiogène si on rejette l’immigré en tant que tel.

          1. Christine TasinChristine Tasin

            Certes mais dans ce cas il faut mettre les pieds dans le plat et dire clairement quelle est l’immigration qui pose problème ce que ne fait pas Sophie Montel

      1. MaximeMaxime

        Je pense que l’intérêt à agir n’est pas suffisant du point de vue du contentieux administratif. J’ai aussi un commentaire en attente où j’explique que les conditions du recours en théorie comme en pratique sont très restrictives.

        1. Anania de Schirac.

          _ Bonsoir Maxime et merci de votre réponse, cela démontre qu’il est difficile de faire appliquer ne serai-ce que la loi Française en France lorsque l’oligarchie au pouvoir controle la justice au détriment du seul Peuple qui est légitime.

  3. Pierre ( Saint - Cloud )

    Bonjour Patriotes .

    Des précisions sur cet article ? Nous serions tous « preneurs ».

    Merci Ami si …… ; Bonne journée .

  4. Sylvie

    Les révolutionnaires de 1789 étaient beaucoup plus patriotes et nationalistes que ne le sont nos dirigeants actuels (ils ne représentent qu’eux-mêmes).
    Les révolutionnaires de 1789, bien qu’ils aient été jacobins et montagnards étaient très souverainistes et ne voulaient pas d’étrangers sur le sol français. Pas même de gens du Maghreb ni de Noirs. Ils étaient racistes.
    Robespierre et Saint-Just étaient très hostiles à l’invasion migratoire et ont préconisé la préférence nationale pour les nationaux seulement.
    En 1793, Saint-Just a refusé la construction d’une mosquée à Marseille qui aurait permis à la minorité turque et arabe de s’y arrêter pour y prier.

    1. MaximeMaxime

      Merci Sylvie pour vos explications historiques.
      Il importe de souligner qu’on peut adhérer à l’analyse que je propose sans être raciste car la Déclaration de 1789 n’est pas raciste.
      Le racisme était répandu chez les Républicains, c’est vrai et je ne serais pas étonné qu’il le soit encore chez beaucoup d’hommes politiques en dehors même du FN et que beaucoup de gens du FN ne soient pas racistes.
      On peut oeuvrer au grand remplacement en étant raciste et je dirais même précisément parce qu’on est raciste.
      A-t-on beaucoup de considération pour des populations systématiquement considérées comme inférieures, comme ayant naturellement droit à un soutien de la France, comme incapables de se développer elles-mêmes alors même qu’elles appartiennent à un Etat indépendant ?
      Il y a aussi un côté « exposition universelle » quand on part du principe que tout ce qui vient du tiers-monde mérite une attention particulière, comme les gens allaient voir des Noirs en cage lors des expositions universelles pour se distraire.
      Le mythe du « bon sauvage » est raciste. Partir du principe que les Noirs sont naturellement bons alors que les Blancs ne le seraient pas a de quoi étonner.
      Cela fait penser à tous ces gens qui détestent les être humains mais qui adorent les animaux car eux, ne sont pas capables de faire du mal, de trahir, de mentir etc. Réduire la complexité de l’être humain à la simplicité d’un animal relève du racisme.

  5. christine karmann

    bonjour . questions :
    – un(e) simple citoyen(ne) peut faire une requete au conseil constitutionnel ou au gouvernement pour faire appliquer les articles 4 et 10 de la DDHC de 1789 ?

    – si oui comment procéder (je suis volontaire via mon asso)
    – si non , quels recours.

    j’attends vos réponses.

    1. MaximeMaxime

      En clair, la réponse est négative, ne serait-ce que parce que les tribunaux pourront s’abriter derrière le fait que les textes évoqués se réfèrent à la loi pour fixer des limites aux libertés.
      Il demeure possible de militer pour faire connaître ces idées et essayer d’orienter l’action du pouvoir législatif en ce sens. Théoriquement, rien n’est impossible, si des millions de France s’y collaient, ça pourrait aboutir.

      1. Christine TasinChristine Tasin

        même si des millions de Français s’y collaient, ça ne marcherait pas parce qu’ils ont décidé à l’échelle de l’UE voire de la planète que l’Europe serait envahie

  6. christine karmann

    je voie que l’on est pris dans une nasse nauséabonde, pas grave, je suggère que puisque l’on est « rien », bin que les « riens » ne paient plus leurs impots. Comment ?? j’explique tout sur ma page FB et si Christine le permet je pourrais faire un article, avec la lettre type a envoyer en RAR a vos centres d’impots, ainsi qu’a votre banquier.

    Vive les « riens » d’en bas contre les « tout » d’en haut !

    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      Merci de nous faire cet article.

      Mais savez-vous si c’est légal d’appeler à ne pas payer l’impôt?

      Je ne suis pas du tout juriste et j’ai des doutes.

      Si vous pouviez faire cette recherche en légalité : il ne faudrait pas donner une occasion supplémentaire de taper sur notre site.

      (Le modérateur).

  7. luciferg

    Quoi que vous disiez, la parole du peuple n’est pas prise en compte. Le système employé éjecte la majorité des gens. Ce sentiment nourrit l’abstention. Comme ce système convient très bien aux énarques, il n’est pas près de changer. Il ne reste que le soulèvement populaire coordonné. Sinon, la vie dans ce pays deviendra intenable, injuste et dangereuse. Il faut réagir avant que l’implosion inéluctable de la monnaie, jette la population dans la pauvreté. Japper dans son coin ne sert à rien. Il faut qu’une force se lève structurée, hors partis politiques. A la tête, d’ex-militaires et d’ex-juristes seraient les bienvenus. Il suffirait d’une plate-forme,sur internet pour rassembler tout ce monde. Ne rien faire est suicidaire. Plus on attend,plus es sites infos sur internet seront interdits. Les futures lois,en remplacement de « l’état d’urgence », sont faites pour enlever encore plus de libertés aux gens. Il est prouvé que l’etat d’urgence, n’a pas, ou peu eu d’incidence sur les arrestations, d’éventuels islamistes. C’est le renseignement, la clé dans ce domaine. Alors ,on attend on est mort, on agit,on a une chance. Voila le choix.

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