Une bonne nouvelle, Valeurs actuelles relaxé par la Cour de Cassation pour son « invasion qu’on cache »


Une bonne nouvelle, Valeurs actuelles relaxé par la Cour de Cassation pour son « invasion qu’on cache »

La Cour de cassation a rendu le 7 juin dernier un arrêt relaxant le directeur de la publication de Valeurs actuelles pour un article concernant les musulmans.

Le Directeur de Valeurs actuelles faisait l’objet de poursuites, heureusement jugées mal fondées, sur la base de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.
Selon cette juridiction statuant définitivement, « le délit de provocation qu’il prévoit n’est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées ».
Les faits étaient les suivants : « (…) l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a fait citer M. Yves X…, directeur de publication de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, pour y répondre du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse ; la citation visait le texte figurant sur la couverture du numéro daté du 26 septembre au 2 octobre 2013 :
» Naturalisés
L’invasion qu’on cache
Deux français sur trois contre les naturalisations massives de Valls
Islam, immigration : comment la gauche veut changer le peuple
Michèle Tribalat: « Le poids des musulmans n’a cessé d’augmenter » « ,
Les propos étant associés à la reproduction d’un buste de Marianne revêtue d’un voile intégral noir.

Le tribunal a déclaré la prévention établie, reçu la constitution de partie civile de l’UEJF ainsi que les constitutions de partie civile formées par voie d’intervention des associations Maison des potes-Maison de l’égalité et SOS Racisme-Touche pas à mon pote et de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), et leur a alloué à chacune des dommages-intérêts ».
Les premiers juges avaient donc condamné le directeur de publication.

La Cour de cassation les désapprouve ainsi :
« les propos litigieux, portant sur une question d’intérêt public relative à la politique gouvernementale de naturalisation, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression et que, même si leur formulation peut légitimement heurter les personnes de confession musulmane, ils ne contiennent néanmoins pas d’appel ou d’exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard ».

QUESTION : pourquoi une association qui se prétend celle des « étudiants juifs de France » fait-elle citer en justice une personne pour des propos ne concernant pas des Juifs ? Quel rapport entre l’islamophobie d’une part et d’autre part le racisme et l’antisémitisme ?

La décision, même si elle est positive, montre à quel point tout dépend de la formulation des propos. C’est regrettable, car chacun devrait pouvoir librement exprimer ses idées sans avoir à craindre un procès. Il a fallu attendre en effet la cassation pour que le directeur de la publication soit relaxé.

Aucun candidat à la présidentielle n’a proposé l’abolition de la loi Pleven, et pourtant…

Rappel, 3 de nos articles consacrés au sujet :

http://resistancerepublicaine.eu/2017/02/15/liberte-dexpression-qui-a-voulu-et-vote-la-loi-pleven-pourquoi/

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/18/affaire-du-cenacle-la-loi-pleven-bafoue-la-constitution-en-etablissant-une-inegalite-entre-croyants-et-athees/

http://resistancerepublicaine.eu/2017/02/15/appel-aux-candidats-pour-retablir-la-liberte-dexpression-abrogez-la-loi-pleven/

La loi Pleven, liberticide, modifie la loi de 1881 qui ne prévoyait pas un régime si strict. Paradoxalement, cette régression nous ramène aux époques anti-libérales (au sens large et spécifique que le mot avait au XIXème siècle, où les libéraux bataillaient pour obtenir la liberté de la presse, la liberté d’expression…). La grande loi républicaine de 1881 est associée dans l’esprit de ceux qui réfléchissent (ils ne paraissent plus très nombreux dans ce pays) à la répression, ce qui ne devrait guère plaire aux Pères de la République, les grands hommes de la IIIème à qui nous devons tant, s’ils étaient encore en vie !

Désormais, cette loi sert moins à affirmer des libertés que d’épouvantails pour faire peur à ceux qui osent exprimer une pensée non politiquement correcte, dire ce qu’un journaliste subventionné n’oserait pas dire par exemple.

Or, c’est contraire aux principes de notre civilisation. Les Grecs, dans l’Antiquité, qui ont inventé la démocratie pour les citoyens, pouvaient s’exprimer librement. Il existait certes un risque d’être ostracisé quand un personnage semblait subversif pour la cité, mais c’était alors l’ensemble du corps des citoyens qui était convié à voter l’ostracisme, qui nécessitait 6000 voix, et non pas quelques associations aux appellations communautarisées ou quelques magistrats. Les Grecs les auraient sûrement appelées « sycophantes », délateurs professionnels.

L’eisangélie et la graphé paranomôn servaient aussi à sanctionner les auteurs de propositions excessives, l’équivalent de nos lois inconstitutionnelles, des mesures particulièrement sévères comparées à nos règles contemporaines. Nul n’a jamais été sanctionné juridiquement, en effet, pour des propositions inconstitutionnelles, sinon beaucoup d’hommes politiques célèbres ne seraient plus en fonction ou en campagne actuellement.

L’atimie permettait aussi de dépouiller de ses prérogatives de citoyen l’auteur d’une atteinte aux intérêts de la cité. Ostracisme et atimie auraient aujourd’hui pour équivalent la déchéance de nationalité ou l’exil vers des terres abandonnées du territoire national, des mesures qu’on n’ose même plus utiliser contre les terroristes de façon générale et a fortiori contre les délinquants.

Dans ce contexte, récriminer comme le font nos lois tout propos risquant d’engendrer une sédition, une division entre les citoyens officiels, ceux recensés par les registres, ce que les Grecs anciens auraient appelé « stasis », est injuste. Les Grecs craignaient la « stasis », mais ils n’ont jamais poursuivi quiconque au pénal au motif que ses propos pouvaient susciter la division au sein de la cité. Ils assumaient ce risque comme un élément de la démocratie, relevant de la liberté d’un peuple de décider de son sort, d’être libre. Seul le peuple pouvait donner tort, sans recours à des représentants, à l’individu suspecté de créer la division au sein de la cité.

D’ailleurs, historiquement, l’ostracisme, qui était une mesure de prévention et non de répression, contrairement aux poursuites pénales pour inciter à la haine, a servi à écarter des personnalités populaires susceptibles de prendre le pouvoir ou des personnes soupçonnées d’être des traîtres à la nation, de vouloir livrer la cité à une puissance étrangère. On mesure donc à quel point la loi Pleven a marqué une régression puisque le premier peuple à pratiquer la démocratie manifestait un plus grand amour de la liberté d’expression que le nôtre.

Aucun candidat à la présidentielle n’a pourtant proposé de remédier à cette anomalie !

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


4 thoughts on “Une bonne nouvelle, Valeurs actuelles relaxé par la Cour de Cassation pour son « invasion qu’on cache »

  1. NICOLAS F

    Se pourrait-il que les magistrats se mettent à rabattre le caquet de ces assos fantaisistes qui coutent cher et ne rapportent que de la haine?

    Les magistrats vont -ils en avoir assez de se reporter à ces droits de l’homme de pacotille énoncés abusivement dans la Déclaration Universelle de 1948 ?
    Dont la rédactrice en chef était éléanore Roosevelt ,la meuf du président américain .Mais en quoi cette dadame était habilitée à cautionner des textes littéraires ,elle en avait marre de faire du tricot ,ou avait elle des vapeurs à la ménopause?
    Comme vous l’avez expliqué ,Maxime, dans votre article concernant le projet d’ inscription de la de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (concoctée par éleanore,),sur le futur monument à la mémoire du père Hammel , assassiné par un musulman , cette déclaration n’a aucune valeur juridique.
    Elle ne représente pas le citoyen et les droits du citoyen ,droits fondamentaux devant la Constitution.
    Appel aux résistants *****lisez et relisez l’article de Maxime et vous comprendrez que seule est valable la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.Il devient urgent de le savoir,en 2017.
    Soyons les fondementalistes des droits de l’homme face à l’islam et ses sbires assoiffés de dommages et intérets en espèces sonnantes.

    Ce jugement montre que les juges l’ont compris.Le début d’une jurisprudence? On sortirait enfin du grand foutoir socialo gauchiste.

  2. patito

    j’aimerais savoir ce que répond à l’Union des Etudiants juifs la famille de Mme Halimi , massacrée parce que juive , par un adepte du chamelier pédophile ..

  3. Révolution 2017

    Plusieurs pétitions pour interdire le coran
    c’est significatif non ?
    Les gens en ont ras le bol qu’on les bernent sur l’immigration , et l’islam
    les gens disent non à l’invasion
    mais les pouvoir en placent ne veulent pas de référendum
    forcément cela irait à l’encontre de leur décision
    a savoir que même au canada, pourtant des gens très accueillant il ne veulent plus de l’islam, il signe aussi cette pétition
    l’Etat doit nous écouter , et arrêter de nous imposer ce que nous refuserons toujours , ici ce n’est pas un pays de dictature

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