Aux Comores, les cadis, sur la base de deux témoignages, peuvent reconnaître la nationalité française…


Aux Comores, les cadis, sur la base de deux témoignages, peuvent reconnaître la nationalité française…

Les Comoriens peuvent très facilement se voir reconnaître la nationalité française en raison de problèmes de gestion de l’état civil chez eux.
Une destruction des archives de l’état civil a eu lieu en 1977 en effet.
On ne peut pas exclure des fraudes sur la base de faux témoignages.
Ce sont les cadis, juges musulmans, qui font la pluie et le beau temps sur la base de deux témoignages.
Leurs décisions suffisent à octroyer la nationalité française et obliger la France à la reconnaître.
Les circonstances de cette destruction d’archives sont relatées ici :
https://alma.hypotheses.org/61

Une affaire jugée à Montpellier en 2014 illustre un cas où une personne a ainsi pu se voir reconnaître la nationalité française.
« Depuis l’indépendance des Comores en 1975, le droit privé comorien est régi par trois systèmes juridiques distincts : le droit français, le droit musulman et le droit coutumier ; que le droit des personnes et de la famille relève principalement du droit musulman ou de la coutume et que selon la documentation juridique en français disponible, il était usuel avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 octobre 1984 régissant l’état civil aux Comores, que les accouchements aient lieu à domicile, par des  » matrones  » ; il était aussi usuel que le délai légal de déclaration de l’enfant aux autorités d’état civil, qui était de 15 jours, ne soit pas respecté ; qu’en outre en raison de la destruction totale des registres d’état civil antérieurs à l’année 1977, la loi de 1984 avait introduit une disposition transitoire permettant à toute personne née aux Comores de reconstituer son état civil sur simple déclaration, en présence de deux témoins majeurs, auprès de l’officier d’état civil du lieu où aurait dû être conservée la déclaration, dispositif supprimé en 1987 ; depuis lors les jugements supplétifs d’état civil comoriens sont rendus par les tribunaux ou cadis compétents, au vu notamment des déclarations de témoins ; tel apparaît avoir été la procédure suivie par Mme X… Y…pour l’obtention d’un jugement supplétif de son acte de naissance rendu le 4 avril 2007 par le cadi de Hamahamet, sur la base de sa déclaration de naissance et de filiation, notamment à l’égard de son père, M. X… H…, né le 23 novembre 1946 à Sada, qui a été faite en fonction notamment d’un témoignage de M. Ali Abdou G…, naib du village de Nioumamilima ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029683938&fastReqId=396254533&fastPos=1

Autant dire que la vague d’immigration illégale venant des Comores et qui explique le bon score de Marine le Pen à Mayotte est d’autant plus inacceptable…

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


8 thoughts on “Aux Comores, les cadis, sur la base de deux témoignages, peuvent reconnaître la nationalité française…

  1. Avatarcarodu75

    ceux-là aussi vont nous bouffer, ils sont loin mais « carnivores » surtout d’allocations en tous genres, alors être Français doit leur donner des droits, rien que des droits, toujours des droits ! sans compter la natalité galopante ! Je suppose que c’est pas la peine de parler de devoirs ?

  2. Avatardurandurand

    La France n’a qu’a arréter d’administrer cet archipel de plus ils ont eu leur indépendance en 1975 qu’ils se démerdent , de plus les Comores font parties de l’oci ! Arrêtons de donner du pognon à cette saloperie d’archipel

    Les Comores, en forme longue l’Union des Comores (en comorien Komori et Udzima wa Komori, en arabe Djuzur al qamar, جزر القمر et al-Ittiḥād al-Qumuriyy, الاتّحاد القُمُريّ), est une république fédérale d’Afrique australe située dans le nord du canal du Mozambique, un espace maritime de l’océan Indien.

    Le pays a pour capitale Moroni, pour langues officielles le shikomor (comorien), parlé par 96,9 % de la population, le français, et l’arabe et pour monnaie le franc comorien. L’Union des Comores est membre de la Ligue arabe, de l’Organisation de la coopération islamique, de l’Organisation internationale de la francophonie et de l’Assemblée parlementaire de la francophonie.

    La constitution considère l’Union des Comores composée de quatre îles dont une administrée par la France : ce sont les îles autonomes de Grande Comore, d’Anjouan, de Mohéli ainsi que Mayotte. Cette dernière est considérée comme occupée par la France, l’Assemblée générale des Nations unies ayant condamné cet état de fait par plus de vingt résolutions, non contraignantes. Ancienne colonie française, les Comores obtiennent leur indépendance le 6 juillet 1975.
    source wiki .

  3. BeateBeate

    Nous devons nous débarrasser de ce poids des DomTom.

    Il est ridicule de parler de « rayonner à l’étranger. » lorsque la France est à feu et à sang. https://unmondesansislam.wordpress.com/2015/07/14/14-juillet-2015-tout-va-tres-bien-madame-la-marquise/
    Il est ridicule de parler de « rayonner à l’étranger. » lorsque l’existence du peuple charnel de France est en danger de mort.
    http://civilwarineurope.com/2015/09/16/europe-les-remplacistes-ne-se-cachent-plus/
    Nous n’avons pas les moyens de garder ses terres et ses populations qui sont des français de papier, puisque la terre de France n’est pas leur terre et que leur terre n’est pas la terre de France, alors…
    L’indépendance pour la Guyane et pour ses 200 000 habitants.
    L’indépendance pour Mayotte et pour ses 180 000 habitants, dont de nombreux musulmans.
    L’indépendance pour la Réunion et ses 800 000 habitants.
    L’indépendance pour la Nouvelle-Calédonie et ses 250 000 habitants.
    L’indépendance pour les îles des Antilles et ses 850 000 habitants, dont plus de 40% de chômeurs.

    La France doit garder et aider la Polynésie Française et ses 250 000 habitants parce que la France a fait mis en danger la santé des polynésiens avec les essais nucléaires.
    La France doit garder Saint-Pierre-et-Miquelon et ses 6 069 habitants (2012)

    _______________________________

    Les DOM-TOM sont loin de la métropole, combien coûte cette fantaisie ?

    Pour vous donner une idée, la Martinique coûte au contribuable français quelque 2,3 milliards d’euros par an, pour la Guadeloupe la facture s’élève à 3,1 milliards, et la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud, 2,9 milliards d’euros.
    Les dépenses budgétaires brutes en direction des Outre-mer représentent 16,3 milliards d’euros, les dépenses fiscales en faveur des DCOM, relevant de la mission Outre-mer, sont de 4,5 milliards d’euros. Soit un coût pour le contribuable de 20,8 milliards d’euros.
    Sachant que les fonctionnaires bénéficient de rémunérations majorées de 45% en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, et de 58% à la Réunion, d’indemnités d’installation, de congés bonifiés ou de compléments de retraite… Un surcoût évalué à 2,5 milliards.
    A cela s’ajoutent un peu moins de 9 milliards liés aux missions régaliennes de l’Etat puis 5,3 milliards de non-recettes causées par des dispositifs fiscaux dérogatoires.
    A cela il faut ajouter les coûts des abus et immigration clandestine (Surinamaises accouchent en Guyane et bénéficient des dispositifs sociaux français).
    A cela on ajoute les politiques d’investissements : nombreuses aides directes à l’investissement (loi Pons et prolongements, défiscalisation des investissements dans les DOM)
    La France paie également la note pour tous les emplois du secteur public, pour les allocations-chômages, pour sa politique de protection sociale et redistribution (allocations, minima sociaux ont un coût élevé), compte tenu du développement économique faible de ces territoires (chômage, allègements : charges sociales, fiscalité).
    Le chômage dans les DOM-TOM atteint environ 40 %. Il n’y a tout simplement pas de travail. Mais pourquoi travailler quand on est entièrement assisté ?
    Les DOM-TOM coûtent cher à la France en terme financier mais également en terme d’image. Dès lors on peut se demander quel est l’intérêt de conserver ces possessions !
    Quant à savoir pourquoi la France n’a jamais lâché ses coûteux partenaires coloniaux, comme les Britanniques l’ont fait, c’est un peu plus compliqué. Même les plus ardents partisans de l’indépendance ne veulent pas quitter le vaisseau amiral !
    http://toulouse-socialiste.over-blog.org/2015/05/les-dom-tom-sont-loin-de-la-metropole-combien-coute-cette-fantaisie.html

    1. MaximeMaxime

      C’est peut-être excessif. La Réunion et la Nouvelle-Calédonie par exemple ont une faune et une flore exceptionnelles. Cela permet à des touristes français de partir dans des contrées exotiques sans enrichir un pays étranger et sans être obligé de maîtriser une langue étrangère.
      Nous avons de plus des retraités souvent aisés qui vivent là-bas ; ils paient des impôts eux aussi, ils apportent de l’argent donc des emplois pour ces îles, ainsi que le tourisme.

        1. MaximeMaxime

          En fait, le raisonnement de Beate me choque car ça voudrait dire que toutes les régions sinistrées économiquement n’auraient plus vocation à être françaises ! Cela préparerait aussi un démantèlement du territoire national.
          C’est complètement contraire au caractère uni et indivisible de la France, le caractère social de la République aussi prévu dans la Constitution.

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