Sauve qui peut ! Le Conseil d’Etat s’occupe de la liberté d’expression sur Internet…


Sauve qui peut ! Le Conseil d’Etat s’occupe de la liberté d’expression sur Internet…

Cela commençait bien, pourtant…

Pourvu que je ne parle en mes écrits, ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs »[2]. Ces propos ironiques de Figaro dans la pièce de théâtre de Beaumarchais, qui date de 1778, nous paraissent bien dépassés à une époque où la censure, au moins directe, a heureusement reculé, sans totalement disparaître, et où le développement d’internet et de la communication numérique a aboli les derniers contrôles sur l’expression publique ou privée. En permettant à chacun de diffuser librement, et presque instantanément, ses opinions et ses pensées, internet a considérablement accru les modalités d’exercice de la liberté d’expression au profit de l’ensemble des citoyens. Là où les médias dits « traditionnels » agissaient comme un filtre en fonction de leurs lignes éditoriales et de la qualité des contenus proposés, internet a permis l’émergence de plateformes numériques hébergeant, sans aucun contrôle a priori, ni intermédiation, toutes sortes de contenus émanant de personnes qui ne sont plus des professionnels de la diffusion d’opinion, mais de simples particuliers. Sur Facebook ou Twitter, mais aussi sur des sites qu’il a lui-même créés, chaque individu peut s’exprimer, diffuser des informations ou émettre des opinions et des critiques. Les propos ainsi diffusés se voient en outre octroyer une portée planétaire, aucune barrière autre que la langue ne faisant en théorie obstacle à ce que chacun puisse accéder aux contenus mis en ligne à l’autre bout du monde. Seule la surabondance d’informations limite aujourd’hui l’accès effectif à l’information. Cette « conversation mondiale sans fin », décrite par le juge américain Dalzell[3], ne favorise pas seulement la liberté d’opinion ; elle facilite également l’exercice de la liberté, contenue dans la liberté d’expression, de recevoir et d’accéder à des informations ou des idées. En cela, internet concourt à l’affermissement de l’une des libertés les plus fondamentales de l’homme[4], qui est la pierre angulaire de nos sociétés démocratiques.

Tel est le début du discours de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État lors de la conférence sur la « liberté d’expression en ligne » organisée par la Présidence chypriote du Conseil de l’Europe à Nicosie, à l’invitation de la Cour Suprême de la République de Chypre le 28 avril 2017.

Mais…

Il y a un « mais »…

Ce constat ne souffre aujourd’hui aucune contradiction sérieuse. Mais c’est sans doute cette évidence même qui justifie le thème de ce colloque. Car si le constat est simple, les conséquences qu’il implique, les enjeux qui s’y attachent et les réponses qu’il appelle sont moins évidents à appréhender. En facilitant l’exercice de la liberté d’expression et de communication, internet a accru les risques d’atteintes à certains droits fondamentaux et à l’ordre public ; il a, ce faisant, remis en cause les équilibres existants (I) et il appelle aujourd’hui une réflexion nouvelle sur le cadre juridique applicable (II).

Voici le plan de ce discours fleuve, que vous pouvez trouver ici  ou télécharger 2017-04-28 – La liberté d’expression à l’âge d’Internet

I – Internet, en facilitant l’exercice de la liberté d’expression, a fait émerger des enjeux et des risques nouveaux qui sont, en l’état, régulés par le régime juridique applicable aux médias traditionnels.

A.  L’usage d’internet s’exerce dans certains cas au détriment de la garantie des droits et de la sauvegarde de l’ordre public.

B.  Eu égard à l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique, l’équilibre actuel est délibérément et justement favorable à cette liberté.

II – Sans déplacer le curseur vers une liberté amoindrie, le cadre juridique de la diffusion numérique des discours et des images doit être adapté à sa spécificité et ne pas reposer uniquement sur une régulation par la puissance publique

A.  Les enjeux liés à l’exercice de la liberté d’expression sur internet doivent, en premier lieu, faire l’objet d’une réponse coordonnée aux niveaux européen et mondial.

B.  Il est, en second lieu, nécessaire de responsabiliser les acteurs privés, car la régulation et la gouvernance d’internet ne sauraient uniquement reposer sur la puissance publique.

Et voici la conclusion du Vice-Président du Conseil d’Etat :

« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde ; c’est la poudre à l’état de foudre ; c’est l’électricité sociale. Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente »[59]. Ce constat de Chateaubriand, sur l’essor de la presse, dans ses Mémoires d’outre-tombe écrits dans la première moitié du XIXème siècle, résonne aujourd’hui d’un écho particulier avec le spectaculaire développement d’Internet. La perspective que traçait l’écrivain français est tout aussi pertinente : « Il faut apprendre à vous en servir, en la dépouillant de son danger (…) », disait-il[60]. Internet, comme avancée technique, est indéniablement porteur de progrès économiques, sociaux, culturels et politiques ; mais il présente aussi des inconvénients et des risques qu’il convient de ne pas ignorer et de conjurer, si l’on ne veut pas laisser se développer un espace de non-droit et une conversation anarchique. Il nous faut en comprendre les ressorts et développer un cadre juridique souple et adaptable qui permette à internet de continuer à soutenir l’exercice effectif des libertés qu’il favorise – la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprendre –, tout en assurant que ces actions ne portent pas atteinte à l’ordre public et à la garantie des droits d’autrui. Cette journée de débats sera l’occasion de réfléchir ensemble et d’échanger sur ces questions et je ne doute pas que nous en repartirons tous enrichis de perspectives, mais aussi d’interrogations, nouvelles.

Quand on sait que les seuls droits d’autrui qui importent à la majorité des décideurs du Conseil de l’Europe sont ceux des clandestins et autres immigrés, de préférence musulmans, il y a du souci à se faire !

Bref, l’offensive contre la liberté d’expression, c’est partout, à l’échelle de la planète. D’où Pérouse, d’où les dizaines de milliers de comptes twitter et facebook supprimés, d’où le colloque de Chypre, d’où les injonctions européennes….

Comme le dit Anne Lauwaert, il nous incombe de préparer la Résistance, à l’ancienne.

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7 thoughts on “Sauve qui peut ! Le Conseil d’Etat s’occupe de la liberté d’expression sur Internet…

  1. Avatarrobertr

    la preuve que internet, provoque une gène chez les politique mondialiste, s’il est vrais que des fausses information circulent il est certain que de nombreuses vérités y résident , le libre arbitre de tous à chacun ,et de croiser l’info doit être respecté .(il n’y à pas une vérité mes des vérités ,suivant l’angle de perception !)

  2. Olivia BlancheOlivia Blanche

    En étant muselé il me paraît difficile de faire avancer les choses. Quoique… Au vu des résultats dans les urnes on peut se poser des questions sur les effets de la ré-information…

    Ce matin, j’entendais Jean-Louis Trintignan, interrogé par Léa Salamé, dans le cadre du Festival de Cannes. L’acteur ventait le réalisateur Hannequé (je n’ai pas l’orthographe de son nom, désolée)… Il parlait du film qu’il vient de tourner sous sa direction, où il est question de : migrants ! Et Trintignan de dire et de répéter que : « … les migrants sont magnifiques…. Plus intéressants et plus magnifiques que les bourgeois… de Calais »…

    Voilà, l’acteur a fait sa propagande, davantage pour les migrants que pour son film. Il peut être content de lui. Il est de gauche. Il l’a dit. Nous l’aurions compris sans mal. Pauvre France !

  3. AvatarNICOLAS F

    Qu’il s’occupe de ses fesses et les vaches seront bien gardées.
    (fesse = musulmans)
    Et qu’il relise ceci, Monsieur « j’me mèle de ce qui ne me regarde pas »:

    « Cependant la liberté d’expression de la foi n’est pas,contrairement à la liberté du « fort intérieur « ,une liberté absolue.
    La liberté de manifester sa religion et ses convictions peut faire l’objet de restrictions qui,prévues par la loi constituent des mesures nécessaires,dans la Société Démocratique,à la SECURITE PUBLIQUE ,à la PROTECTION de l’ORDRE,de la santé ou de la morale publique ou à la protection des DROITS et des LIBERTES d’autrui. »
    Convention européenne des droits de l’homme CEDH -Art 9- 21
    La convention européenne de la sauvegarde des Droits de l ‘ Homme et des libertés fondamentales a été adoptée le 4 NOV 1950 et ratifiée le 3MAI 1974

  4. MaximeMaxime

    Il n’y a rien d’inquiétant dans ce texte. Les lois générales sur la liberté d’expression doivent s’appliquer aussi sur internet.
    Mais « scripta manent, verba volent » : l’internet est forcément plus exposé car les écrits restent…
    Ce qui est regrettable, ce sont les situations où on invente des infractions pour censurer unilatéralement. La tête de cochon sur la grille de la mosquée qui donnent lieu à des poursuites pour un délit non précisé à Epernay, c’est grave. La censure sur les réseaux sociaux aussi tant qu’il n’y a ni injure, ni diffamation, ni appel à commettre une infraction pénale.
    Autre dérive : quand des poursuites étatiques sont engagées pour des faits qui ne paraissent pas constituer à première vue une infraction. Le défaut de prévisibilité est alors éminemment regrettable.
    Force est toutefois de constater que de nombreux commentaires où les uns ou les autres sont insultés copieusement devraient valoir des poursuites pénales, mais n’y donnent pas lieu. Il y a donc une certaine clémence de ce point de vue de la part des autorités publiques. En réalité, à mon avis, tout dépend du média utilisé et surtout de l’importance médiatique de l’auteur des propos !

  5. AvatarXtemps

    Et oui, nos escrocs imposteurs essaient de saboter nos libertés au fur et à mesure qu’ils leurs gênent tant, avec des raisons comme le terrorisme et autres excuses bidons, comme dans leurs habitudes.
    les excuses sont faites pour s’en servir.
    Les dictatures ne sont jamais pour la démocratie qu’ils les dérangent, ils doivent que servir les peuples en démocratie et pas leurs poches.
    Alors les informations les dérangent sur leurs sujets et manipulent les médias trompeurs des peuples.
    Le manque des référendums aux peuples, sont des manques de libertés et discriminatoires pour les peuples de s’exprimer.
    Nous devons laissé aucun pouvoirs aux états et surtout aux états totalitaires qui ne respectent pas les droits du peuple, mais le pouvoir doit rester aux peuples.
    Devons nous faire un observatoire pour les démocraties, pour protéger les droits des peuples non respectés déjà en Europe.

  6. Avatarfrejusien

    ça ne les gêne pas quand les gens se jettent des noms d’oiseaux et autres injures en tout genre,
    ce qui les dérange particulièrement ce sont les vérités sur certains sujets, comme la réponse d’Eva qui lui a valu l’éviction de son compte twitter,
    mais au fait, qui décide de fermer un compte twitter ?
    de qui dépend ce site ?
    français ? américain ? privé ? qui est aux commandes ?
    j’imagine mal un américain chargé de vérifier les tweets de la population française,
    il doit y avoir un service de contrôle basé en France et certainement tenu par les islamophiles de service,
    ils sont infiltrés partout

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