Macron veut gouverner par ordonnances, comme Pétain, qu’est-ce que cela signifie ?


Macron veut gouverner par ordonnances, comme Pétain, qu’est-ce que cela signifie ?

Les ordonnances, certes, sont légales, elles sont prévues par notre Constitution, mais elles ne permettent pas toujours  de faire  absolument n’importe quoi, le Parlement peut s’y opposer. Naturellement quand l’Assemblée est corrompue, qu’elle vote les pleins pouvoirs à un dictateur, que les élections ne se font pas… les verrous sautent. C’est ainsi que Pétain a pu gouverner par ordonnances..

C’est pourquoi les législatives vont être si importantes. Si Macron a la majorité pour En Marche, avec ou sans le ralliement du front antirépublicain constitué par le PS et LR, les mondialistes auront effectivement tous les pouvoirs et Macron pourra gouverner par ordonnances, comme Pétain.  Parce que, s’il a un Parlement aux ordres, celui-ci, qui doit voter après coup les ordonnances mises en application le fera systématiquement. Le Parlement ne sera donc qu’une Chambre d’enregistrement des décisions de Macron et de sa fine équipe dont on a vu le fonctionnement dans les meetings et dans les révélations macronleaks.

L’article ci-dessous précise que les ordonnances ont été largement employées sous la 5ème République et que la seule fois où elles ont été mises en échec c’était quand le Président de la République refusait de signer les ordonnances proposées par son premier Ministre de cohabitation.

Pour savoir comment ça marche :

Emmanuel Macron a prévenu, il fera passer sa réforme du droit du travail par ordonnances d’ici à la fin de l’été. « La réforme du droit du travail, et donc du dialogue social, elle est mûre, elle a fait l’objet de beaucoup de travaux », avait déclaré le candidat d’En Marche! le 4 mai sur France Inter. « Depuis décembre, j’en parle, je l’explique et je la porte. Il y aura un temps de débat social qui ne sera pas du tout supprimé », a tout de même tenu à rassurer l’ancien ministre de l’Économie, évoquant à nouveau une concertation avec les organisations patronales et syndicales.

Avant cela, l’Assemblée nationale qui sera élue en juin devra autoriser -ou non- le gouvernement à autoriser cette procédure assez courante pour permettre à l’exécutif d’éviter de longs débats, mais qui reste mal vue des parlementaires. Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d’abord une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis (consultatif) du Conseil d’Etat, et signées par le président de la République.

LE PARLEMENT CONSULTÉ

Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Même s’il ne débat pas des textes, le Parlement est donc consulté au début et à la fin de la procédure, d’où l’enjeu des élections législatives de juin pour Emmanuel Macron.

M. Macron a évolué sur le sujet au cours des derniers mois. « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances », déclarait-il le 25 novembre 2016. Mais début avril, il justifiait ce recours pour modifier « dès l’été » plusieurs points du droit du travail, y voyant le moyen « d’accélérer les débats ».

BAYROU N’EST PAS D’ACCORD

Critiqué par les syndicats et la gauche, ce recours aux ordonnances reste sensible, y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François Bayrou a concédé lundi « une différence » avec Emmanuel Macron. « Les ordonnances, c’est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées (…) Moi je suis persuadé qu’une élection comme celle-là débloque les choses », a-t-il plaidé.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), a prévenu lundi qu' »il y aura problème » si le président élu Emmanuel Macron persiste à vouloir légiférer par ordonnances cet été sur le droit du travail. « S’il persiste dans l’idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu’il va balayer le dialogue social et la concertation: il y aura problème d’une manière ou d’une autre, donc on attend de voir », a prévenu M. Mailly sur France Info. « Je ne vois pas quelle est l’organisation syndicale, quelle qu’elle soit aujourd’hui, sans parler du fond, qui peut accepter que ça passe à la schlague avec des ordonnances ».

UTILISÉES À DE NOMBREUSES REPRISES

La plupart des gouvernements de la Ve République y ont eu recours, invoquant comme M. Macron l’urgence des mesures à prendre, à commencer par le général de Gaulle et son Premier ministre Michel Debré en 1960 pour maintenir l’ordre en Algérie. En 1982, Pierre Mauroy (PS) s’en est servi pour instituer les 39 heures, la 5ème semaine de congés payés et la retraite à 60 ans, puis l’année d’après pour entériner le plan signant le tournant de la rigueur. En 1986, durant la première cohabitation, François Mitterrand avait cependant refusé de signer les ordonnances de son Premier ministre Jacques Chirac, prévoyant la privatisation de 65 groupes industriels. Ce dernier l’avait alors accusé de « s’opposer à la volonté des Français ». En août 1993, durant la deuxième cohabitation, Edouard Balladur a utilisé cette procédure pour réformer les retraites.

Alain Juppé (RPR) l’a utilisée en 1996 pour sa réforme très contestée de la Sécurité sociale, tout comme Dominique de Villepin pour son « plan d’urgence » pour l’emploi en 2005. Plus récemment, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous deux recouru aux ordonnances. « Entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l’article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d’ordonnances publiées entre 1984 et 2003 (20 années) », note un rapport du Sénat. Nombre d’ordonnances servent aussi à transposer des directives européennes.

http://www.boursorama.com/actualites/legiferer-par-ordonnances-une-procedure-classique-mais-qui-reste-sensible-1179e0b0a1149dc667babe667bd50b22

 

 

 

 




Armand Lanlignel

Oui au droit du cœur, non au seul droit du sol. Résistance républicaine PACA


11 thoughts on “Macron veut gouverner par ordonnances, comme Pétain, qu’est-ce que cela signifie ?

  1. Anania de Schirac.

    _ Pétain Macron heuuuu…Putain Macron…voulais-je dire et encore un pastille Vichy pour la route Mesdames et Messieurs les islamos-collabos ? hahahaha…

    _ Les Fachos ça osent tout, c’est à cela qu’on les reconnait.

    _ Anania de Schirac.

  2. schneiter

    Les crapules idéologiques de l’UMPS ont déjà utilisé l’article 49-3…. pour passer en force ! C’est la suite logique….

  3. Dunois

    Macron va prendre ses décisions par ordonnances. Aucun problème pour les faire passer puisque ceux qui doivent les confirmer sont à sa botte (ou le seront). Il est froid, méthodique, sans scrupules, sans foi, implacable et si puissant que rien ne l’arrêtera. Ce qui est triste, c’est qu’il hait la France et qu’il va la détruire.
    Le scénario est le suivant :
    – Accueil forcé de 10 millions de « réfugiés » par an à compter de son début de mandat avec la complicité de la grosse Merkel. La France sera totalement islamisée en 2 ans et aura disparu définitivement en moins de 5 ans.
    – Soumission forcée de la France aux nouvelles lois de Bruxelles (législation, impôts, etc, etc…) et imposition de l’islam dans toute le pays avec la seule loi de la charia qui remplacera les lois républicaines.
    – Plus aucun travail pour les français mais travail sous-payé pour les « réfugiés ».
    – Destruction (planifiée depuis 1973) de la république pour imposer un état islamique radical.
    Absolument aucune chance pour qu’une opposition se mette en place. Cela se terminera fatalement par une guerre avec des millions de morts. C’est le but de Macron. Ceux qui ont voté pour ce type sans âme se reconnaîtront et pourront s’en réjouir pendant un court laps de temps mais cela ne changera rien à son projet de détruire notre pays avec son gouvernement de vieux crabes du PS. On peut rêver que tout finira pas s’arranger mais maintenant, il est trop tard pour pleurer. C’est la fin.

  4. Lavéritétriomphera

    La réforme du travail est une mesure phare du programme d’Emmanuel Macron comme la sortie de l’Europe l’est pour Marine Le Pen.
    Cependant Marine avait décidé de pas procéder par ordonnance mais par référendum. La différence entre les deux manières de gouverner est évidente.
    Que ceux qui ont choisi la « dictature », l’assument aujourd’hui.

    1. Stéphane BARA

      Lavéritétriomphera
      100% d’accord avec vous, toutes celles et ceux qui ont voté pour cet islamo-collabo de mondialiste macron assument leurs votes ainsi que les conséquences de leurs conneries et qui ne viennent pas chialer après quand ils se rendront compte de leur erreur. Même chose pour celles et ceux qui se se sont abstenus ou qui ont voté blanc ou nul. Au plaisir de faire votre connaissance. Stéphane.

  5. claude t.a.l

    Emmanuel Macron de son balcon
    regardait la honteuse rangée de faux-jetons
    la brochette de sacrés cochons *
    d’un air éteint
    il s’écria soudain :
    « Y a t il des salauds parmi nous? »
    « TOUS, TOUS, TOUS!! »

    ( d’après Pierre Dac : https://www.youtube.com/watch?v=4QiphmGJhyE )

    * les noms ne manquent pas !

  6. MaximeMaxime

    Ce peut être l’intérêt d’envoyer à l’assemblée nationale des parlementaires rouges et bleu marine en appliquant la tactique débattue ailleurs :
    – 1er tour : vote FN
    – 2ème tour : si FN non qualifié
    > vote candidat FDG si aux présidentielles Macron > Mélenchon > Le Pen / Fillon dans la circonscription ou Mélenchon > Macron ;
    > vote candidat LR si aux présidentielles Macron > Fillon > Le Pen / Mélenchon ou Fillon > Macron.
    Ainsi, le refus de la loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnance serait un premier camouflet.

  7. Lanlignel ArmandLanlignel Armand

    Merci Christine pour cette pertinente mise en forme. Mon petit commentaire est devenu un article conséquent. C’est effectivement une actualité qui doit être mise en évidence.

  8. durandurand

    Le machecon a les même soutiens d’économistes qui ont soutenu le niqueur à scooter
    philippe martin
    gilbert cette
    philippe aghion
    elie cohen
    yann algan
    katheline schubert
    thomas philippon
    donc tous ceux qui ont votés le machecon se sont fait roulé dans la farine , le machecon c’est la même politique économique qu’hollandouille mais en pire .

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