Poitiers : le procureur refuse la plainte du FN contre Yves Jean qui appelle ses étudiants à voter Macron


Poitiers : le procureur refuse la plainte du FN contre Yves Jean qui appelle ses étudiants à voter Macron
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Pierre Cassen

Fondateur de Riposte laïque


3 thoughts on “Poitiers : le procureur refuse la plainte du FN contre Yves Jean qui appelle ses étudiants à voter Macron

  1. MaximeMaxime

    Le rejet de la plainte contre Yves Jean signifie simplement que le procureur considère que ça ne relève pas d’une qualification pénale, mais d’une procédure administrative disciplinaire le cas échéant.
    Y aura-t-il une pression populaire pour inciter les instances administratives à faire ce procès ?
    Dans cette même université, un professeur a fini par être sanctionné au terme d’une procédure disciplinaire :
    http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2017/03/17/Un-prof-de-droit-vise-par-une-nouvelle-suspension-3035795
    http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Education/n/Contenus/Articles/2016/08/31/Un-professeur-de-droit-suspendu-cinq-ans-2823820
    Ce sont des procédures rarement mises en oeuvre apparemment. Si vous tapez « procédure disciplinaire université » sur google, vous n’avez quasiment que des références de procédures visant les usagers, principalement pour fraude aux examens.
    Il existe dans le code de l’éducation des dispositions sur les procédures disciplinaires universitaires.
    Le président est avant tout un professeur, agent public.
    Il n’est pas au-dessus des lois du service public auquel il participe. Ces lois sont nationales. Qu’il soit élu ne le dispense pas de respecter les grandes lois du service public mises au jour par la jurisprudence administrative.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FDDBE0B83F74485F0DCD20E1C347184.tpdila16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006193138&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20170429
    Le conseil académique d’une université statue en première instance, avec ensuite des recours devant une instance nationale :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FDDBE0B83F74485F0DCD20E1C347184.tpdila16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000027865966&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20170429
    La procédure est longuement exposée dans la partie réglementaire du code de l’éducation.
    Les autorités à saisir sont :
    « Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine
    Article R712-29 :
    1° Par le président de l’université dans les cas prévus à l’article R. 712-11.
    En cas de défaillance, le recteur d’académie, chancelier des universités, engage la procédure, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification d’une demande expresse à l’autorité compétente à cette fin ;
    2° Par le recteur d’académie dans le cas prévu à l’article R. 712-12 ;
    3° Par le ministre chargé de l’enseignement supérieur lorsque les poursuites sont engagées à l’encontre du président de l’université ».
    Actuellement, le ministre de l’enseignement supérieur est Najat Vallaud-Belkacem.

    MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    1 rue Descartes – 75231 Paris cedex 05

    Accueil : 25 rue de la Montagne-Sainte-Geneviève – 75005 Paris
    Ouverture de 7h30 à 19h30
    Téléphone de l’accueil : + 33 (0)1.55.55.90.90
    Se munir d’une pièce d’identité pour se présenter à l’accueil

  2. AvatarXtemps

    Tout est fait pour contrer les lois en vigueurs, tout est inversé à l’avantage des escrocs et criminels, aux grands désavantage du peuple.
    Ces gens là sont profondément malhonnêtes, tout contre la volonté des peuples , sans qu’ils puissent se défendre contre ces ordures, qu’ils croient qu’ils ont tous les droit de faire se qu’ils veulent, des véritables dictateurs Fascistes.
    En démocratie, c’est le peuple qui décide pas les élus, imposer est interdit en démocratie.
    Ces gens là sont des imposteurs qui cachent derrière des vrais dictateurs aux apparences trompeuses de démocrates, pas des démocrates.
    Les dictatures Fascistes sont les opposants de la démocratie.
    Et c’est dans des moments de vrais démocratie que cela se remarque ou se trouvent les vrais Fascistes quand ils refusent au peuple ses droits.
    C’est les Fascistes qui parlent de populisme, car le vrai peuple les dérangent, qui rappel la démocratie qu’ils doivent respecter.
    C’est les vrais Fascistes qui insultent leur peuple de raciste et comme excuse pour refuser au peuple de s’exprimer par référendum, comme toutes les dictatures savent faire taire le peuple.
    Les excuses sont faits pour s’en servir, pas d’excuses pour le référendum en démocratie, le peuple a ses droits et les élus doivent obtempérer pour servir le peuple autochtone.
    Le Magistrat doit accepter la plainte et de faire son travail pour lequel il est payé par le peuple.
    Toutes les lois doivent être tournés aux seuls avantages que du peuple autochtone en démocratie, pas pour les autres peuples qui ne votent pas les représentants du peuple autochtone.

  3. AvatarRobert de Craon

    Lors du deuxième tour de 2002 Chirac – Le Pen, j’étais responsable dans un groupe des Scouts de France. Le bureau national du scoutisme a là aussi envoyé un mail à tous les responsables de France pour inciter à faire barrage au candidat frontiste. J’imagine qu’il en fait de même aujourd’hui.

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