Pourquoi interdire de sortie du territoire celles qui appellent leur enfant Jihad et portent le niqab ?


Pourquoi interdire de sortie du territoire celles qui appellent leur enfant Jihad et portent le niqab ?

Parmi les solutions prônées par les bien pensants face au jihad, l’interdiction de sortie du territoire. Cela fut voté en 2014 : http://www.huffingtonpost.fr/2014/09/17/loi-anti-terrorisme-vote-assemblee-interdiction-sortie-territoire_n_5833630.html

Si la mesure était temporaire et constituait le prélude à une déchéance de la nationalité largement ouverte, ce serait parfait, malheureusement ce n’est pas le cas. Le dispositif sécuritaire est incomplet à cause des états d’âme très regrettables de parlementaires issus de la sphère UMPS (http://www.bfmtv.com/politique/decheance-de-nationalite-debut-de-fronde-chez-les-deputes-les-republicains-948554.html).
Quand certains parlent « d’islamectomie » (https://ripostelaique.com/yidir-aberkane-et-carole-maillac-pourquoi-islamectomie-pour-eradiquer-lislam.html), on procède à la mesure inverse : ne pas expulser le corps indésirable de la communauté nationale, fût-ce par la peine de mort.

Assignation à résidence et interdiction de sortie du territoire n’étant que des mesures préventives et administratives, on n’est même pas au stade de la sanction pénale…
Si l’on transmettait davantage les cultures grecque et latine à l’origine de notre civilisation, il apparaîtrait flagrant aux yeux de chacun qu’on devrait pratiquer, comme le firent nos lointains ancêtres, la peine de mort, l’exil, ou encore l’ostracisme (encore que cette dernière mesure soit trop digne pour les « fous d’Allah » car on ostracisait généralement un tacticien habile donc susceptible de prendre le pouvoir).

Après « elle fut militante de Sanabil mais conteste son assignation à résidence » http://resistancerepublicaine.eu/2017/02/28/une-militante-de-sanabil-association-dissoute-ose-contester-son-assignation-a-residence/,
je propose d’observer l’énergumène suivant dont la jurisprudence permet de faire le portrait :
« elle appelle un de ses enfants Jihad, porte le niqab, affiche le drapeau noir du jihad dans son salon, mais prétend s’être rendue en Turquie pour faire du tourisme (alors qu’elle se serait rendue à Raqqa) afin de contester son interdiction de sortie du territoire ».
Rien d’extraordinaire quand on s’intéresse habituellement au profil de ces individus : le drapeau noir sur un balcon, on nous l’a déjà fait, ça donne lieu à des poursuites pour apologie du terrorisme ; quid quand il est dans un salon ? Mystère… http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/16/lapologie-du-terrorisme-en-france-coute-moins-cher-que-de-parler-de-jesus-en-algerie/
L’enfant prénommé Jihad, on nous a déjà fait le coup aussi

http://resistancerepublicaine.eu/2016/03/27/en-france-on-peut-sappeler-jihad-mais-pas-megane-ou-zebulon/

L’affaire a été jugée le mois dernier par la cour administrative d’appel de Paris.
CAA de PARIS
N° 16PA02862
3 février 2017
mme B…C…a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le ministre de l’intérieur lui a interdit de sortir du territoire pour une durée de six mois et a invalidé sa carte nationale d’identité et son passeport en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Par un jugement n° 1602211/3-1 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2016, Mme C (…) soutient que : – les éléments de fait concernant sa radicalisation prétendue, visés par l’arrêté attaqué, ne reposent que sur les allégations mensongères proférées par son ancien concubin, à l’encontre de qui elle a porté plainte ;
– son voyage en Turquie n’avait qu’un but touristique ; elle ne s’est jamais rendue à Raqqa ;
– la  » note blanche  » versée aux débats par le ministre de l’intérieur n’est pas datée et ne permet pas de confirmer ces éléments ;
– ainsi, l’arrêté attaqué est entaché d’erreur de fait ;
– il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ;
– il ne pouvait se fonder sur l’interdiction de sortie du territoire de son dernier enfant prononcée par le juge aux affaires familiales le 25 novembre 2014 dont elle n’a pas été avisée, ni sur la décision rendue par ce juge le 10 mars 2015, qui ne prononce par une telle interdiction ; sa sortie du territoire avec cet enfant ne saurait démontrer sa radicalisation.
(…) 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que Mme B…C…, ressortissante française, mariée et mère de cinq enfants, a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2015, par lequel le ministre de l’intérieur lui a interdit de sortir du territoire pour une durée de six mois, a invalidé sa carte nationale d’identité et son passeport en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, et a prévu qu’un récépissé de titre d’identité lui serait délivré, en application des dispositions de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure ; qu’elle fait appel du jugement du 30 juin 2016, par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ;
Sur la légalité de l’arrêté du 9 décembre 2015 :
2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure :  » Tout Français peut faire l’objet d’une interdiction de sortie du territoire lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il projette : / 1° Des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ; / 2° Ou des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. / L’interdiction de sortie du territoire est prononcée par le ministre de l’intérieur pour une durée maximale de six mois à compter de sa notification (…)  » ;
3. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment des éléments précis et circonstanciés contenus dans la note des services de renseignement, produite par le ministre de l’intérieur devant le tribunal administratif que Mme C…s’est radicalisée au contact de son premier mari, père de ses quatre premiers enfants dont elle est séparée depuis 2010 ; qu’elle s’est par la suite mariée religieusement avec un ressortissant afghan avec qui elle a eu un cinquième enfant, prénommé à son initiative « Jihad » ; que le père de cet enfant, dont elle est séparée, l’a décrite comme adhérant aux thèses salafistes, portant le « niqab » et arborant le drapeau noir du jihad dans son logement, et a affirmé que lors de leur vie commune, elle lui avait reproché de se raser, de regarder des programmes télévisuels de « kouffars » et d’avoir quitté son pays d’origine sans avoir porté les armes ; qu’à sa demande, le juge aux affaires familiales a prononcé une interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’accord de ses deux parents le 25 novembre 2014 ; qu’il ressort en outre des éléments produits par le ministre de l’intérieur devant le tribunal administratif que Mme C…aurait été signalée le 2 avril 2015 à Raqqa (Syrie) avec trois de ses enfants alors que ses proches la disaient en Algérie, qu’elle s’est présentée le 20 août 2015 au Consulat général de France à Istanbul et a alors déclaré être entrée sur le territoire Turc le 10 mars 2015 avec son passeport algérien, et qu’elle a été placée en rétention, puis expulsée par les autorités turques vers la France le 11 septembre 2015 ;
4. Considérant, en premier lieu, que les éléments relevés par le ministre pour établir la radicalisation religieuse de MmeC…, rappelés ci-dessus et soumis au débat contradictoire, ne sont pas sérieusement remis en cause par les dénégations de MmeC…, par la plainte qu’elle a déposée à l’encontre de son ancien époux et par ses diverses allégations à son encontre, par la circonstance que la perquisition opérée à son domicile le 18 novembre 2015 n’aurait pas confirmé cette radicalisation, par le rapport social de fin de mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) en date du 18 avril 2014 qui la présente comme ayant une pratique religieuse « plus poussée » que celle de son premier époux, et par les divers autres éléments auxquels elle se réfère ;
5. Considérant, en deuxième lieu, que Mme C…conteste sa présence et celle de trois de ses enfants à Raqqa (Syrie) au mois d’avril 2015, en soutenant qu’elle a séjourné en Turquie à partir du 10 mars 2015 ainsi qu’elle l’a déclaré le 20 août 2015 au Consulat général de France à Istanbul, et jusqu’au 11 septembre 2015, date de son expulsion par les autorités turques ; que toutefois, la production de quelques photos de vacances non datées et d’une seule facture d’hôtel d’un montant de 500 euros datée du 19 Août 2015 soit la veille de sa présentation au consulat de France, n’est pas suffisante pour démontrer le but touristique de ce séjour et sa durée de plusieurs mois ; que si sa présence à Raqqa n’est pas établie par les pièces du dossier, il ressort de la motivation de l’arrêté attaqué que le ministre de l’intérieur aurait pris la même décision à son égard s’il ne s’était fondé que sur sa radicalisation et sur les conditions de son séjour en Turquie ;
6. Considérant, en troisième lieu, qu’en fondant sa décision sur ces éléments et en estimant qu’il existe des raisons sérieuses de penser que Mme C…est susceptible d’entreprendre des déplacements à l’étranger de la nature de ceux visés par les dispositions de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, le ministre de l’intérieur n’a pas entaché sa décision d’ erreur d’appréciation ;
7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que Mme C…n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et celles présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de Mme C…est rejetée.




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


9 thoughts on “Pourquoi interdire de sortie du territoire celles qui appellent leur enfant Jihad et portent le niqab ?

  1. NICOLAS F.

    Naturellement elle a trouvé un avocat du CCIF prêt à em……l’administration française .Tout cela aux frais du contribuable.5 enfants (on se demande comment cette vipère va les élever),les allocs,les aides,le chômage ,elle doit tourner autour de 2000 euros par mois.Alors elle a tout son temps pour ses procédures abusives.Pas la moindre amende à l’horizon.
    Cette femme doit être déchue de ses droits maternels et ses enfants mis à l’abri. Que font les assos,rien comme d’habitude.Et les assistantes sociales?Pas grand chose. à part préparer des dossiers d’aide .
    De l’aide,toujours de l’aide pour aider des criminels.

  2. marre-du-PS

    Tout ce qui concerne le Jihad doit être considéré comme actes de guerre contre notre Nation. Par conséquent seuls les tribunaux militaires devraient être compétents pour rendre la justice. Ainsi nombre de personnes seraient soient expulsées, soit emprisonnées pour de très longues périodes.

    1. MaximeMaxime

      Cette idée revient souvent, mais techniquement un tribunal militaire juge un militaire, ce n’est donc pas une mesure appropriée.
      Il faut simplement appliquer le texte sur les intelligences avec l’ennemi en temps de guerre et modifier la sanction en instituant la peine de mort. Au lieu de cela, on observe les radicalisés comme on ferait de piranhas dans un bassin de carpes.

  3. Sylvie2

    Le programme de Marine au sujet du droit du sol et de la naturalisation nous permettrait de remédier aisément à ce genre de problème.

  4. Xtemps

    Marine Lepen veut faire respecter la loi française, qui sera le premier pas, le deuxième pas sera nécessaire et obligé pour faire avancer, pour ensuite se débarrasser des crapules qui foutent la merde.

  5. frejusien

    je propose de les laisser partir , pourquoi les contraindre à rester dans un pays qu’ils n’aiment pas ?
    On les déchoit de leur nationalité, et interdiction de retour,
    pour les enfants, qu’elles les emmène , que voulez-vous faire de futurs djihadistes ?
    et de toute façon, il est inhumain de priver une mère de ses enfants, sous prétexte qu’elle ne pense pas comme vous

    1. MaximeMaxime

      La personnalité des peines (et des mesures préventives par extension) empêche d’appliquer la mesure aux enfants, qui pourront être confiés aux services de protection de l’enfance.
      L’article 8 de la CEDH peut être une menace pour la sécurité publique de ce point de vue, car il arrive qu’un radicalisé expulsé invoque le texte pour dire que sans lui, ses enfants ne pourront pas grandir dans de bonnes conditions. Cette argumentation a été soulevé notamment par un imam expulsé de France, mais les juges ont considéré que, dans les faits, l’enfant gardait en France un environnement familial qui lui permettrait de grandir sans menace importante pour son équilibre loin de ce père.
      Les juridictions françaises ont une attitude semblable pour l’application de l’article 3 de la CEDH aussi. Elles voient concrètement à quoi mènent les lubies immigrationnistes et essaient de s’en sortir avec pragmatisme souvent.
      Quant à la question du retour, donc du contrôle strict des frontières, du refus intransigeant de l’immigration illégale, c’est effectivement un point crucial. On mesure ici l’irresponsabilité des gauchistes qui veulent abolir les frontières et permettre à n’importe qui d’entrer en France comme dans un moulin et d’y demeurer si bon lui semble.
      Le nationalisme est une question de bon sens et il est d’autant plus désolant de constater que bon nombre de ces gauchistes sont des gens qui ont un certain niveau d’éducation scolaire et universitaire, qui sont cultivés, mais complètement inconscients sur le plan politique.

  6. frejusien

    Peine personnelle ou non , les enfants doivent rester avec leurs parents, les lois peuvent être modifiées, on ne dispose pas d’enfants comme des objets qui appartiendraient au gouvernement

Comments are closed.