Macron a rendu les règles d’obtention des marchés publics inapplicables et invérifiables


Macron a rendu les règles d’obtention des marchés publics inapplicables et invérifiables

Un passage de l’interview d’Emmanuel Crenne, élu frontiste, par Pierre Cassen, m’a interpellée :

 Les conseils régionaux sont des mastodontes dont les frais de fonctionnement sont extrêmement élevés, qui sont peu efficaces et peu visibles. Ils sont opaques et souvent utilisés à des fins clientélistes par les partis au pouvoir dans les régions. De plus la fusion entre le Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées, présentée initialement comme une façon de réduire les coûts de fonctionnement se révèle plus coûteuse que prévu.

L’Europe utilise les régions pour affaiblir les Etats nation. La vision du Front National est qu’il faut une proximité entre les élus et leurs concitoyens. Nous croyons au triptyque Commune-Département-Etat et non pas à Communauté de Commune-Région-Union Européenne. La révolution avait détruit les régionalismes en créant les départements. La France a été gérée pendant 200 ans de cette façon et avec succès : nous voulons donc un retour vers un modèle qui a fait ses preuves, qui permettra une plus grande simplicité administrative et une plus grande transparence de gestion.

C’est notre position et nous la défendons depuis des lustres.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/01/04/enfin-marine-propose-de-supprimer-les-regions/

Oui, supprimer les régions, supprimer des étages du mille-feuille, qui ligote dans des textes incompréhensibles et imbuvables les petits maires, les petites communautés de communes qui n’ont pas à leur disposition des cabinets de juristes et de financiers capables de s’y retrouver et, surtout, capables de favoriser, sans en avoir l’air, les copains et les coquins.

Textes incompréhensibles, imbuvables et orientés comme ceux pondus par Macron à Bercy, notamment que l’obtention de marchés publics.

En mars 2016, Macron était à la tête de Bercy, et il a promulgué un décret transformant  les règles des marchés publics, devenues une incroyable usine à gaz. Et tout cela, une fois de plus, pour obéir à Bruxelles, à d’obscurs calculs – et manigances- électoralistes, et, surtout, aux règles imposées par la mondialisation, la mort des petites entreprises et le développement hyperbolique des multinationales, seules propres, avec de telles contraintes, à obtenir les marchés publics.

En effet, ces règles nouvelles sont absolument impossibles à appliquer par les petites communes, quoi que veuille bien en dire la presse de propagande aux ordres :

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/nouvelle-reglementation-des-marches-publics/

Un avocat, Maître Etienne Colson, a écrit un texte détaillant la complexité de la chose, que je mets à la disposition de tous, avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Extraits 

Résumé des 5 exemples pris par Etienne Colson (si j’ai bien compris le vocabulaire très juridique et donc technique pour le profane…imaginez les maires des petites communes, obligés de se débrouiller tout seuls avec leurs adjoints, pas plus férus qu’eux en droit….)

1 Quid du bail emphytéotique administratif qui pourra dorénavant être requalifié en Marché de Travaux Publics, bien que ne respectant pas la loi MOP ( maîtrise d’ouvrages publics )originale…

2 Quid de l’article 10 du décret du 25  mars 2016 qui propose aux édiles d’exiger  des candidats à l’obtention d’un marché public un label. Qui décerne les labels ? A qui ? Trafic d’influence ? Quels labels seront exigés ? Qui pourra juger de la pertinence d’un label par rapport à un autre ?

3 L’article 71 oblige à négocier les marchés mais…seulement dans la limite des 6 cas possibles prévus par l’article 25 , cas qui ont pour obligation d’être innovants ou « sensiblement améliorés »…  Conditions drastiques dont le non respect entraînerait.. la nullité du marché public.

4 La sous-traitance sera interdite… mais seulement pour les tâches que l’acheteur juge essentielles ! Sur quels critères ? Quid de la contradiction avec la loi du  31 décembre 1975 qui établit la liberté absolue de sous-traiter ?

5 Quant aux modifications de marchés publics… une poule n’y retrouverait pas ses petits. 6 cas de modification, fort complexes, sont prévus.. : « s’agissant toujours de l’article 139 précité, les « modifications substantielles » sont de celles, apprend­on, qui « si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale auraient attiré davantage d’opérateurs économiques ou permis l’admission d’autres opérateurs économiques ou permis le choix d’une offre autre que celle retenue »…Comprenne qui pourra.’

Vous pouvez  télécharger l’analyse complète ici  : Simplication du droit de la comamnde publique

 

Aux dernières nouvelles, il y aurait encore et toujours des élus socialistes qui abandonneraient Ben Oït Hamon ( ce que l’on peut comprendre ) pour suivre Macron ( ce qui est incompréhensible). Imaginez Macron, capable de pondre une usine à gaz comme celle-ci à Bercy aux manettes de tout l’Etat….




Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


9 thoughts on “Macron a rendu les règles d’obtention des marchés publics inapplicables et invérifiables

    1. durandurand

      Bonjour christian jour ,
      oui macron est con si l’on peut dire , mais dans l’absolue il n’y ai pas le bougre, il savait très bien ce qu’il faisait tout mondialiste qu’il est ,car pour ne parler que de la sous-traitance qui sera interdite…, c’est des heures de perdues pour les salariés de ce secteur ,et qui va remplacer ces fameux sous-traitants ? That is the question .

  1. Claude LaurentClaude Laurent

    Appel aux balourds:

    Son excellence l’ambassadeur de France invite ses compatriotes à … « découvrir l’Islam en Tunisie ».

    De 2013 à 2015, quelque 12 490 djihadistes ont été empêchés de quitter le territoire tunisien pour rejoindre les foyers de tension…Un chiffre hallucinant pour une petite population de 10 millions d’habitants.

    (…)Selon les chiffres du gouvernement, entre 3000 et 5000 djihadistes tunisiens seraient partis en Syrie, en Irak ou en Libye. Ils sont partis pour tuer des femmes et des enfants, pour égorger les populations locales.

    http://www.dreuz.info/2017/01/04/son-excellence-lambassadeur-de-france-invite-ses-compatriotes-a-decouvrir-lislam-en-tunisie/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+drzz%2FPxvu+%28Dreuz%29

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      je n’ai rien trouvé qui corrobore cela c’est gênant que l’article de dreuz ne donne pas ses sources

  2. UTR

    En ma qualité d’officier d’administration en hôpital militaire , j’ai eu à gérer l’élaboration d’un marché, et je peux garantir que ce n’est pas à la portée de simples maires de communes rurales, car cette opération reléve de bureaux composés exclusivement de spécialistes , en mesure de rédiger les cahiers des clauses techniques et administratives particulières pour un projet donné!

    L’élaboration des documents afférents à un marché de livraison ou de maintenance demeurera une tache complexe, dépassant bien sur l’expérience personnelle, et la compétence professionnelle de la plupart des petits maires de province

    Cependant hélas , l’obligation de passer un marché avec un prestataire, s’impose si le montant annuel des dépenses dans un secteur donné dépasse un certain niveau , et cette régle fut instituée dans le but d’instaurer une mise en concurrence entre des entreprises , et donc permettre à une entité administrative d’obtenir des services au meilleur cout !

    J’estime que l’extrême difficulté à élaborer les documents ci dessus décrits , dans les conditions actuelles, oblitèrent pratiquement le gain de cout financier que l’on est en droit d’espérer en toute légitimité !

    La seule solution doit soit consister à désigner d’emblée des cabinets de spécialistes au niveau départemental, qui travailleront en collaboration étroite avec les maires en grande détresse, dans le but de calibrer des clauses en fonction des contraintes et des besoins réels d’une municipalité de campagne . Ce bureau pourrait être situé au niveau de la préfecture et même sous préfecture !

    Mais dans l’hypothèse ou l’état refuse de mettre en place de telles structures d’assistance administrative tellement urgentes, il conviendra de permettre aux maires de pouvoir simplement commander des prestations et tranquillement payer les factures afférentes , sans se soumettre à une épreuve morale dépassant évidemment leurs capacités, et celles de leurs malheureux adjoints

    Somme nous hélas en droit de prévoir l’affichage d’une grande attitude de froideur du ministère et des préfets stipendiés envers les infortunées et humbles édiles locales , d’ou la survenance de drames inévitables !

    Autrement dit le message sera : libre à vous de vous ..DEMERDER ! comme vous pouvez et de toute façon en cas de ….CONNERIE! la mise en garde à vue sera immédiate ! …A VIS A LA POPULATION !

    En cas de procédure judiciaire contre ma personne de maire , pour égarement administratif du à un abandon total de la part d’une préfecture je …DONNE IMMEDIATEMENT MA DEMISSION !

      1. Pouf

        Ma foi, j’ai cru comprendre, en simplifiant et en condensant :

        Les règles imposées par le pouvoir central sont tellement compliquées que seuls des spécialistes peuvent agir sans se retrouver au Tribunal.

        Il propose 2 solutions :
        – un service étatique qui épaulerait les maires ( la majorité ) incapables de se sortir de là.
        – soit revenir à quelque chose de simple où le maire commande sa prestation et paie au fur et à mesure.

        Il prévient également qu’à l’heure actuelle, si le maire s’aperçoit que cela sent le roussi, comme il n’aura aucune compassion de la part des tutelles administratives ( préfectorales ), il a intérêt à démissionner dès les prémices de problèmes.

        Ce qui est dit est une généralité, pas étonnant qu’il y ait tant d’avocats dans les assemblées, ce sont les seuls qui savent de quoi ils parlent au sujet des lois…

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