La grande réforme de Marine : le referendum d’initiative populaire, à la suisse


La grande réforme de Marine : le referendum d’initiative populaire, à la suisse

C’est vraiment un point fondamental de son programme, il suffira de 500000 signataires pour un projet de loi pour que le vote correspondant soit organisé et proposé au peuple sous forme de referendum qui fera loi si la majorité des Français le souhaitent.

500000 signataires, c’est 1, 12%  des 44 834 000 inscrits au premier mars 2016. A peu près la même proportion qu’en Suisse.

On sait qu’en Suisse, justement, le Conseil Fédéral acquis à l’UE est en train de faire feu des 4 fers pour non seulement ne pas appliquer les décisions du peuple mais essaie de rendre plus difficiles ces referendum en augmentant singulièrement le nombre de signataires nécessaires.

Alors comment ne pas se réjouir de la proposition de Marine, dans une Europe dont  dirigeants et  journaleux regrettent trop souvent que le peuple puisse voter et donner son avis ?

http://resistancerepublicaine.eu/2016/11/12/elections-apathie-veut-supprimer-le-suffrage-universel-mais-aussi-le-chateau-de-versailles/

Alors voici le livret numéro 1 proposé par Marine aux Français :

https://www.marine2017.fr/2017/02/04/livret-n1-revision-constitutionnelle-propose-aux-francais-referendum/

Prenez le temps de lire la proposition de Révision constitutionnelle de Marine, cela fait seulement 12 pages : revision-constitutionnelle

Ci-dessous quelques extraits significatifs :

Extrait 1. Préambule 

Les institutions de notre pays, organisées par la Constitution du 4 octobre 1958, ont été dénaturées au fil des réformes constitutionnelles successives. En outre, leur fonctionnement a été profondément perturbé par le développement toujours plus fédéral et antidémocratique de l’Union européenne.

Aujourd’hui, nos institutions ne garantissent plus les principes fondamentaux pour lesquels elles ont été bâties: la souveraineté du peuple est régulièrement piétinée, la Démocratie est affaiblie et nos gouvernants ne défendent plus l’intérêt national.

Les réformes institutionnelles que je vous propose nécessiteront pour la plupart de modifier la Constitution. Elles feront donc l’objet, de manière groupée, d’un grand référendum constitutionnel que j’organiserai dès les premiers mois de mon quinquennat.

Il ne s’agit pas pour moi de bouleverser l’organisation ou l’ordre des pouvoirs en France, mais bien de revenir à l’esprit d’origine de notre Constitution, en renforçant beaucoup plus fortement son caractère démocratique.

Toutes les réformes présentées dans ce document poursuivent un même objectif: redonner à notre pays les instruments institutionnels pour défendre sa souveraineté, son identité, sa prospérité et la Démocratie véritable.

Pour préserver la Nation, nous proposerons d’inscrire dans la Constitution trois nouveaux principes fondamentaux:.

. La défense de notre identité de peuple, pour protéger notre patrimoine et nos traditions ;

. La priorité nationale, pour redonner son privilège à la nationalité française ;

. La lutte contre le communautarisme, pour préserver l’unité nationale.

Extrait 2 : la loi nationale doit être supérieure aux lois internationales

SORTIR L’UNION EUROPÉENNE DE LA CONSTITUTION POUR RENDRE AUX FRANÇAIS LEUR INDÉPENDANCE

L’Union européenne est consubstantiellement si contraire aux grands principes de notre Constitution, à commencer par « la souveraineté nationale », que le seul moyen pour le constituant de concilier notre appartenance à cette technostructure et notre loi fondamentale a été d’introduire directement les traités européens dans la Constitution.

C’est ainsi que le titre XV de la Constitution porte sur l’Union européenne et qu’il reconnaît, en son article 88-1, la validité juridique du traité de Lisbonne (ex-Constitution européenne), adopté honteusement par le Congrès en 2008 contre l’avis des Français (voir chapitre « Référendums »).

La sortie de la France de l’Union européenne, ou la transformation de cette dernière en une Europe de la coopération entre nations libres (en cas de succès des négociations en vue de récupérer notre souveraineté territoriale, législative, monétaire et budgétaire), nécessitera, quoi qu’il en soit, la suppression, dans son intégralité, du titre XV de la Constitution.

REDONNER SON AUTORITÉ À LA LOI FRANÇAISE

Aujourd’hui, la Constitution dispose que les traités internationaux « ont une autorité supérieure à celle des lois ». Il conviendra donc de remettre en cause cette norme pour que la loi française, souverainement votée, dépasse en autorité les traités internationaux.

Concrètement, cela signi e qu’en cas de conflit de normes devant une juridiction entre un traité et une loi, le juge devra trancher en faveur de la loi, si celle-ci est postérieure au traité. Si la loi est antérieure au traité, il reviendra alors au ministre des Affaires étrangères d’établir la réciprocité du traité pour que celui-ci s’impose.

Cette réforme nécessitera de modifier l’article 55 de la Constitution.

Extrait 3  : le pouvoir ne peut appartenir qu’au peuple

La première réforme consiste à étendre le champ du référendum à l’ensemble du domaine de la loi, sans autre restriction, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (modi cation de l’article 11).

La deuxième réforme porte sur la création d’un véritable référendum d’initiative populaire, en remplacement du référendum d’initiative partagée actuellement dans la Constitution (lequel nécessite la signature d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième du corps électoral, soit plus de 4 millions de signatures !).

L’objectif d’une telle mesure est de permettre le déclenchement automatique d’un référendum sur tout projet de loi ayant recueilli 500000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales, comme en Suisse. Désormais, les Français pourront eux-mêmes déclencher des référendums.

La troisième réforme vise à confier l’exclusivité du pouvoir constituant au peuple. En d’autres termes, la Constitution ne pourra plus être modifiée par le Congrès réuni à Versailles, mais seulement par le peuple, par la voie du référendum (modi cation de l’article 89).

Sacré programme…

Nous devons tout faire pour avoir l’immense chance de pouvoir modifier notre constitution … et retrouver notre souveraineté.

Complément de Maxime 

Excellentes propositions.
Les limitations apportées au domaine du référendum ne se justifient guère actuellement que par l’idée que le peuple est censé être dangereux aux yeux de ceux qui nous gouvernent (et ça ne date pas d’hier, « classes laborieuses, classes dangereuses » disait-on au XIXème siècle).
Le constitutionnalisme est né ensuite au XXème siècle et la proposition de ne pouvoir modifier la Constitution que par référendum est géniale, parce qu’aujourd’hui, la Constitution fait entre la réforme législative et la révision constitutionnelle une différence de degré et non de nature.
Or, le but du constitutionnalisme est de préserver le peuple d’abus de ses dirigeants. Il est donc normal que cela se traduise par une différence entre représentation et démocratie directe et qu’un verrou soit instauré pour qu’on ne soit pas amené à voter sur tout et n’importe quoi tout le temps.
Il demeure une dimension insaisissable : certaines garanties ont un caractère objectif, elles tiennent à la cohérence du système républicain, mais toutes les réalités sont humaines et seule la bonté de l’Homme est garante d’un système juste en dernier recours. Sur ce point, on ne pourra jamais empêcher qu’on soit obligé de cohabiter avec des cons et des bornés, c’est la vie…

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


12 thoughts on “La grande réforme de Marine : le referendum d’initiative populaire, à la suisse

  1. kevin LONE

    ALORS ON Y VIENT A LA DEMOCRATIE DIRECTE ?! MAIS FAITE VITE CAR DEMAIN NOUS SERONS MINORITAIRES DANS NOTRE PAYS !! EN ATTENDANT JE VOUS INVITE A VISITER LE SITE DU RASSEMBLEMENT POUR LA DEMOCRATIE DIRECTE – RDD – FRANCE : rdd-france.com

    Voici la réponse de Marine Le Pen à mon E-mail du 19/02/2011 :

    Le 22/02/2011 15:26, Marine Le Pen a écrit :

    > Cher Kevin,
    >> Il est évident que nous avons beaucoup à envier au système politique helvétique. Il ne faut pas se voiler la face, notre démocratie représentative telle qu’elle existe en France, est morte, étouffée par un système électoral inique, cadenassé, qui exclut une partie toujours plus importante des citoyens de nos institutions politiques.
    >
    > Le référendum d’initiative populaire et l’initiative populaire tels qu’ils existent en Suisse permettent au peuple d’exercer son droit souverain à décider de son avenir politique. Ce système participatif redonne à la démocratie toute sa signification qui est et doit rester le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Celui-ci est d’ailleurs inscrit dans le programme du FN depuis son origine.
    >
    > > Bien cordialement
    >
    >> Marine Le Pen

    POUR LE RDD RIENT DE NOUVEAU NOUS Y TRAVAILLONS DEPUIS PLUS DE 20 ANS !

    LA DIFFERENCE ?! NOUS NOUS PROPOSONS TOUTES LES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET CONSTITUTIONNELLES QUI PERMETTENT D’INSTAURER LA DD MAIS AUSSI DE LA PRATIQUER AU QUOTIDIEN (Ex : Création des bureaux des référendums dans toutes les villes qui permettent de faire remonter les idées citoyennes, création des assemblées citoyennes territoriales et nationale, etc.!! Mais aussi de pratiquer les autres types de référendums : révocation, approbation, ratification !).

    Qu’en pensez-vous ?
    Bonne journée.
    Bien à vous.
    Kevin LONE
    Pt du RDD

  2. MaximeMaxime

    Excellentes propositions.
    Les limitations apportées au domaine du référendum ne se justifient guère actuellement que par l’idée que le peuple est censé être dangereux aux yeux de ceux qui nous gouvernent (et ça ne date pas d’hier, « classes laborieuses, classes dangereuses » disait-on au XIXème siècle).
    Le constitutionnalisme est né ensuite au XXème siècle et la proposition de ne pouvoir modifier la Constitution que par référendum est géniale, parce qu’aujourd’hui, la Constitution fait entre la réforme législative et la révision constitutionnelle une différence de degré et non de nature.
    Or, le but du constitutionnalisme est de préserver le peuple d’abus de ses dirigeants. Il est donc normal que cela se traduise par une différence entre représentation et démocratie directe et qu’un verrou soit instauré pour qu’on ne soit pas amené à voter sur tout et n’importe quoi tout le temps.
    Il demeure une dimension insaisissable : certaines garanties ont un caractère objectif, elles tiennent à la cohérence du système républicain, mais toutes les réalités sont humaines et seule la bonté de l’Homme est garante d’un système juste en dernier recours. Sur ce point, on ne pourra jamais empêcher qu’on soit obligé de cohabiter avec des cons et des bornés, c’est la vie…

  3. Marcher sur des oeufsMarcher sur des oeufs

    Oui la Démocratie Directe ; c’est un souhait politique que défend Marine Le Pen depuis pas mal de temps déjà ; on peu d’ailleurs le constater par la date de l’E-mail de l’année 2011, et ce n’était pas une bataille nouvelle pour elle.

    C’est curieux, celle qui est surnomée « fachiste » par l’ensemble de la sphère médiatico-politique, est pourtant de tous les chefs de partis à vouloir cette démocratie.

    Par ailleurs, comme le souligne @Kévin Lone, le premier commentateur de cet article ; on a la poudre aux fesses ; ça urge ; la France est en lambeaux et les hyènes se disputent déjà le cadavre. Si Marine ne passe pas, c’en est terminé de la démocratie et même de toute illusion de démocratie. A ceux qui pensent à 2022 pour elle ou pour Marion ou n’importe lequel des nationalistes souverainistes pour faire renaître notre pays, ne rêvez pas ; ce sera terminé, tous les dés auront été lancés.
    Il n’y aura PLUS d’élections présidentielles, car la France n’existera plus. Notre histoire sera complètement tournée nous serons plongés définitivement dans la globalisation avec la perte totale de nos marqueurs identitaires et de nos libertés. Non ! 2022 n’est pas une date d’espoir de changement politique pour la France puisqu’elle sera morte, et pour les français, puisque nous ne serons que des habitants d’une contrée géographique.

    _____________________________
    Un twitt concernant l’aide médicale gratuite
    – « L’Aide médicale d’État prend en charge l’intégralité des soins pour les clandestins. Je sifflerai la fin de la récréation ! » @LCI
    :: https://twitter.com/MLP_officiel/status/828870411760852993

  4. UTR

    Je ne peux que souscrire de tout cœur à cette initiative ultra urgente, , dans le but de restaurer au plus vite la souveraineté populaire recentrée sur le rétablissement de plein droit du référendum

    Nous ne saurons jamais trop insister sur l’existence d’un double phénomène politique exécrable , nous poussant dans la juste voie ouverte par la valeureuse Marine Le pen, à savoir d’une part , une trop grande concentration des pouvoirs au niveau des instances occultes de cette Europe bruxelloise ouvertement liberticide, mais une professionnalisation exagérée de la classe politique française, qui tout en monopolisant le pouvoir n’étant pas encore transmis aux commissaires , se pose carrément en aristocratie nouveau genre , bénéficiant de privilèges éhontés !

    Précisons que parallèlement au rétablissement du référendum , Marine Le Pen entend considérablement réduire le nombre de parlementaires des deux chambres , ce qui aura pour effet mécanique d’amoindrir l’influence et les prébendes de cette caste de parvenus , dont le style de vie les déconnecte totalement de la situation commune des français de base

    La notion de représentativité démocratique , est incompatible avec l ‘existence d’une aristocratie dite parlementaire , qui vivant en microcosme dans une situation de solidarité entre privilégiés , se coupe finalement des concitoyens contribuables , au risque même de trahir leurs intérêts , comme cela fut hélas maintes fois constatées au cours des 50 dernières années !

    Réduire le nombre de parlementaires est indispensable mais non pas suffisant , car il demeure nécéssaire d’organiser un renouvellement constant du paysage de l’hémicycle , pour éviter un embourgeoisement prévisible , menant aux dérives tant constatées en 5°république , et obliger un certain nombre à rejoindre la vie civile normale , en interdisant les candidatures à répétition !

    Par ailleurs , il conviendra également d’interdire l’accés à l’hémicycle aux hauts fonctionnaires , qui pour beaucoup d’entre eux considérent l’ENA, comme étant une porte d’accés à la vie politique , ou tout au moins imposer une démission de la fonction publique à ceux postulant pour un 2° mandat, aprés déjà 5 ans passés sur les strapontins républicains !

    Encore une fois Marine Le Pen est la candidate dont le vrai peuple français a urgemment besoin !

  5. Xtemps

    Très bonne initiative de Marine Lepen, le peuple ne pourra plus se faire arnaquer par des escrocs qui lui vident ses caisses sans raisons et évite bien des malheurs, et le peuple de décider enfin pour son avenir et de rester souverain et maître chez lui.
    C’est un des plus beau cadeau fait au peuple français pour sa liberté cette démocratie.
    C’est aussi une vraie preuve d’amour pour la France de Marine Lepen, elle aime sa France et le vrai peuple français.
    Et quel différence d’accueil de la part des français pour Marine, elle est chez elle partout en France, par rapport aux autres députés, il y a pas photo.
    Une bonne raison de vous battre pour elle et le FN, le parti du peuple de la France.
    Moi je dis déjà Madame la Présidente.
    L’union européenne est une belle saloperie de Fasciste, dehors!.

  6. Robart Nicole

    Merci Christine pour cet énorme travail ! Vous comprenez, j’aurais été incapable de le faire moi qui ai du aller travailler un peu avant mes 16 ans. Et que je n’aime lire que depuis à peu près un an !
    Justement parce que beaucoup n’aiment pas lire, Marine risque de perdre l’élection présidentielle bêtement.
    Courage pour le 1er mars, je ne risque pas de l’oublier, ce jour est celui de ma naissance.

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      C’est moi Nicole qui vous remercie de m’avoir signalé le lien et merci pour le premier mars

  7. al dente

    Si je peux suggérer à Marine la bande son de « where eagles dare (Ron Goodwin-1968) » dans ses meetings, plutôt au début histoire de mettre l’ambiance et figer l’ennemi…

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