La dernière tuile qui s’est abattue sur Farid Fillon, 45 millions pour préjudice moral pour Tapie…


La dernière tuile qui s’est abattue sur Farid Fillon, 45 millions pour préjudice moral pour Tapie…

Joyeuses fêtes.

Que cette période ne fasse pas oublier la dernière tuile qui vient de tomber sur Fillon.
Christine Lagarde est reconnue coupable de négligence dans l’arbitrage Tapie :

Au deuxième jour du procès de Christine Lagarde, la Cour de justice de la République lui a reproché d’avoir accordé sans ciller 45 millions pour « préjudice moral » à Bernard Tapie dans le réglement du litige qui l’oppose à l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/arbitrage-tapie-christine-lagarde-evoque-un-accord-tacite-de-l-executif_1860063.html

http://actu.orange.fr/france/arbitrage-tapie-christine-lagarde-coupable-de-negligence-mais-dispensee-de-peine-CNT000000ziKCP.html
Or, François Fillon a été mis en cause dans cette affaire au cours du procès comme premier ministre à l’époque des faits :

Au procès de l’ancienne ministre de l’Economie devant la Cour de justice de la République, un ancien cador de Bercy a pointé du doigt « les membres du gouvernement, Matignon, la présidence de la République » de l’époque.
Depuis le début de son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), lundi, Christine Lagarde voit défiler les témoignages à charge contre sa décision d’avoir autorisé un arbitrage coûteux pour l’Etat dans le litige entre Bernard Tapie et l’ex-Crédit lyonnais en 2008. La directrice générale du FMI, qui était ministre de l’Economie à l’époque des faits, est poursuivie pour « négligence »Ce mercredi 14 décembre, c’est un ancien cador de Bercy qui a mis en cause ce choix.

Bruno Bézard, 28 ans de technocratie au compteur, a été nommé directeur général du Trésor par François Hollande en 2014, avant de . A l’époque où se noue l’arbitrage Tapie, il dirige l’Agence des participations de l’Etat (APE). Et comme il l’affirme devant la Cour, il fait alors passer des notes au cabinet de Christine Lagarde pour s’opposer au choix d’un arbitrage au lieu d’une procédure judiciaire classique – sans succès. Il sous-entend aujourd’hui que le directeur de cabinet de la ministre, Stéphane Richard – l’actuel PDG d’Orange, qui a refusé de venir témoigner au procès – a fait la sourde oreille à ses alertes.

Une décision « scandaleuse »

Cet arbitrage est « une libéralité qui n’avait aucune justification », un choix « extrêmement dangereux » et même « la pire des solutions », assène Bruno Bézard devant la CJR. En juillet 2008, la sentence tombe : Bernard Tapie va empocher 403 millions d’euros, dont 45 millions pour « préjudice moral », aux frais du contribuable. L’APE plaide alors pour un recours en justice, toujours selon son ancien patron, mais Christine Lagarde n’en fera rien. « Devant une décision aussi scandaleuse, même si nous n’avions qu’une chance sur mille de gagner », il fallait le tenter, enfonce Bruno Bézard aujourd’hui.

Mais à entendre l’ancien haut fonctionnaire, la patronne du FMI n’est pas la principale responsable de ce fiasco pour les comptes publicsSi la solution de l’arbitrage a été validée, c’est selon lui parce qu’une « bonne partie de l’appareil d’Etat allait dans ce sens ». A qui pense Bruno Bézard ? « Les membres du gouvernement, Matignon, la présidence de la République », énumère-t-il. Le Premier ministre de l’époque, François Fillon, est désormais le candidat de la droite à la présidentielle de 2017. Quant à Nicolas Sarkozy, il est protégé par son immunité présidentielle. Christine Lagarde ne risque-t-elle pas de payer pour d’autres ?

http://www.marianne.net/arbitrage-tapie-sarkozy-fillon-mis-cause-au-proces-lagarde-100248599.html

 

Sur le fond du dossier, Christine Lagarde a parlé d’un accord « tacite » au sein de l’exécutif sur la gestion de cette affaire d’arbitrage. Elle a répété qu’elle avait peut-être, avec d’autres, été « abusée ». Par qui?, ont demandé les juges à plusieurs reprises. Ils se sont heurtés au silence.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/arbitrage-tapie-christine-lagarde-evoque-un-accord-tacite-de-l-executif_1860063.html




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


9 thoughts on “La dernière tuile qui s’est abattue sur Farid Fillon, 45 millions pour préjudice moral pour Tapie…

  1. Alain le para

    Et quand je pense qu’il va ENCORE y avoir des cons de français pour porter au pouvoir cet étron de farid fion !

    1. Renoir

      Tiens c’est vrai que FI(LL)ON ça rime avec ETRON.
      « Etron, étron, vous avez dit étron ? Comme c’est étronge… »

  2. durandurand

    Toutes ces grosses casseroles , il nous faut les rabâchées et rabâcher jusqu’aux élections pour que cela s’imprime dans la têtes des citoyens français , afin que leurs choix se portent sur Marine .

  3. Xtemps

    Apparemment tout le monde n’est pas pour le mur des cons, il doit y avoir encore des personnes qui sont encore pour la justice et pour oser affronter des gens de la haute sphère politique.
    Des personnes avec trop de pouvoir entre leurs mains est beaucoup trop dangereux et beaucoup trop éloignés des peuples.
    Les peuples européens en démocratie n’ont pas besoin des personnes comme eux, non élus démocratiquement, ces gens là ne dirigent jamais pour les peuples européens, mais pour qu’eux mêmes, comme des parasites.
    Le peuple doit être indépassable souverainement et dirigé par ses élus et représentant le peuple et personnes d’autres, sans arnaques.
    Les peuples européens doivent se débarrasser de ces sangsues de leurs dos et dehors!.

  4. DURADUPIF

    Oui les républiques et les monarchies européennes doivent revoir leurs copies démocratiques. Plus aucun désigné dans une structure internationale ou nationale et de gouvernement sans être un elu local ou national.

  5. frejusien

    Cette lagarde dans ses costumes Channel, toujours fraichement coiffée bcbg, qui se donne l’ air de supériorité aristocratique de la personne au-dessus des lois, elle me tape sur les nerfs, elle sait avec certitude qu’elle aura toujours une place dorée, bien à l’abri de la plèbe travailleuse et misérable !
    Et bien que reconnue coupable, elle ne recevra aucune condamnation, qui dit mieux ?

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