France gendarme du monde : le député Jean-Luc Addor interpelle le Conseil Fédéral Suisse


France gendarme du monde : le député Jean-Luc Addor interpelle le Conseil Fédéral Suisse

Affaire Jean-Mairet : un précédent dangereux justifiant le soutien à l’un de nos ressortissants ?

 

Le 6 avril 2016, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un citoyen suisse, Alain Jean-Mairet, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’informations Riposte Laïque, édité par Riposte Laïque Suisse (N° de Parquet 15/097000695).

 

Une telle condamnation soulève des questions qui doivent interpeller les autorités politiques suisses. En effet, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association ayant son siège en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souveraineté territoriale ? Le motif ? Les articles diffusés sur ce site seraient accessibles en France…

 

Ce jugement apparaît comme une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace. Il transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensée. Il porte atteinte non seulement aux droits de l’un de nos concitoyens, mais aussi à la souveraineté de notre pays avec un risque majeur :  celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale.

 

Alain Jean-Mairet a contesté cette condamnation. Il doit être jugé prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.

 

Loin de toute idée de s’immiscer dans la justice d’un pays étranger, cette situation particulière justifie toutefois une intervention des autorités suisses, qui ne peuvent pas laisser un concitoyen sans protection.

 

Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas la condamnation d’Alain Jean-Mairet du 6 avril 2016 comme un précédent dangereux, voire une atteinte à la souveraineté judiciaire de la Suisse et ne juge-t-il pas nécessaire de protéger les droits de notre concitoyen en faisant part aux autorités de la République française de sa préoccupation ou par toute autre intervention utile ?

 Jean-Luc Addor

 




Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


6 thoughts on “France gendarme du monde : le député Jean-Luc Addor interpelle le Conseil Fédéral Suisse

  1. VilleneuveVilleneuve

    En tant que lecteur nous ne connaissons pas le dossier précisément sous cette réserve il est évident que sur le plan juridique la décision des tribunaux Français est INCONTESTABLE . Elle sera confirmée en appel et, le cas échéant, en cassation (Application du principe de territorialité de la loi pénale Française et , accessoirement, existence du même délit en Suisse).
    Ce député utilise le même argument que les tribunaux Français : celui de la sauvegarde de la souveraineté nationale. C’est à ce titre que nos juridictions pénales poursuivent quiconque dès qu’une infraction ou qu’un élément constitutif de l’infraction est commis sur notre sol. Contrairement aux affirmations de ce député il ne s’agit pas d’une révolution, ni d’un précédent (nous avions déjà le cas pour les affaires de chèques sans provision par exemple), ni d’une atteinte à la souveraineté judiciaire de la Suisse.

    Ce député pose cependant une question essentielle : Celle de la protection d’un « concitoyen » par son propre pays troublée par l’organisation internationale des états.

    Condamner est une chose, appliquer la condamnation autre chose.
    Mr Mairet sera condamné en France mais pas en Suisse. Toute la question sera de savoir le comportement de la Suisse elle-même.

    Ce député met le doigt sur les risques de l’internationalisation du judiciaire et de sa justice pénale. Si une convention liait la France et la Suisse quant à l’application directe des décisions pénales il y aurait un danger réel. A ma connaissance ce n’est pas le cas. Par contre c’est le cas dans les pays ressortissants de l’UE.

    Je trouve ce député très adroit dans sa manière d’opposer un fait judiciaire incontestable à une logique politique tout aussi incontestable. Il met en lumière une dérive de nos systèmes pénaux internationaux.
    Nous connaissons deux grands principes d’application de la règle criminelle dans l’espace : 1) La territorialité de la loi pénale, (récent : appliquée depuis le début du XIX ° siècle) 2) La personnalité de la loi pénale. Désormais un troisième système se met en place : Il s’agit du système de la répression universelle de la loi pénale. (Mis en place, semble t il, par Justinien ). Ce système donnerait le droit au tribunal du lieu d’arrestation de juger sans tenir compte ni du lieu de commission de l’infraction ni de la nationalité de la victime et du présumé coupable.
    Ce système hautement dangereux pour nos libertés est le fruit de la globalisation qui exige une communauté juridique étroite entre les États. Pour accompagner cette globalisation des conventions internationales sont mises en places pour lutter contre certains délits ou crimes. Apparemment, dans l’intérêt commun s’il s’agit de lutter contre la piraterie mais le système s’affole par une extension du domaine de la compétence universelle. Peu à peu tous les champs de notre vie civile sont appréhendés par des règles dont nous ne dominons ni les contours ni l’échelle des sanctions. les faits aggravants surgissent lorsqu’il s’agit de réprimer des opinions comme dans le cas d’espèce de Mr Mairet.
    L’internet, dont on n’est même pas capable de définir la nature (commerce par vente en ligne, téléphone, presse, correspondances privées, etc…) gêne les tenants du libéralisme économique mondialisé . S’ils prônent le libéralisme en économie ils détestent la liberté en politique notamment celle d’expression.
    C’est pourquoi ce député pose une bonne question en soulevant la question de la remise en cause de la souveraineté de la Suisse dans le cadre d’une application de la répression universelle.
    N’est il pas temps dans l’intérêt des peuples de mettre fin à l’organisation internationale GÉNÉRALE des États ?

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      Merci pour cette analyse très détaillée. Au point où nous en sommes, avec le même raisonnement nous pouvons être jugés et condamnés en Arabie saoudite pour blasphème puisque nos écrits sont accessibles en Arabie saoudite par le biais d’Internet..

  2. pikachu

    @Villeneuve,

    je ne suis pas juriste, mais j’ai l’impression que le propos du député n’est pas celui que vous présentez. Son argument n’est pas tant la défense de la souveraineté nationale (qui n’est qu’un effet secondaire de l’affaire) que dénoncer l’abus qui consiste à condamner une activité « hélvéto-suisse ». Je me souviens qu’à l’époque où j’entendais parler du peuple juif déicide (les Juifs auraient tué Jésus et auraient forcé la main aux gentils Romains), j’avais la même réaction : « admettons que les Juifs sont ceux qui ont tué Jésus, pour les besoins du raisonnement. So what ? Sérieusement, so what ? Jésus était juif, il se serait embrouillé avec des Juifs, et ça se serait terminé tragiquement. La question n’est pas tant celle de l’injustice ou non de sa mise à mort que : en quoi cela concerne-t-il des polonais ? Est-ce que la Russie nous demande des comptes pour l’assassinat de Louis XVI, français assassiné par des Français ? »
    Idem ici, il s’agit d’un site suisse, dont le directeur est Suisse et dont l’auteur de l’article incriminé est tunisien. La France n’a pas compétence à juger dans cette affaire, ou alors c’est au TPI de juger ce crime. La seule chose que la France serait habilitée à exiger serait la mise en place d’un moyen technique empêchant l’accès à ce site suisse depuis la France. C’est tout.
    Si un nazillon veut acheter sur Ebay les sous-vêtements de Goebbels et que la France interdise ce type de commerce, à elle de mettre en place les moyens techniques l’empêchant mais la France ne pourrait pas empêcher ce nazillon de l’acheter depuis la Chine s’il s’agit d’un nazillon chinois.

    1. pikachu

      et pour clarifier mon propos, je veux dire que (à mon avis) le fond du problème pour le député Addor n’est pas tant le jugement rendu que le fait plus primordial qu’il y ait eu procès : A la base, les plaignants auraient dû être renvoyés à leurs pénates et la plainte déclarée irrecevable.
      Simple affaire de bon sens avant même que d’entrer dans le détail technique.

  3. Xtemps

    Que ces gendarmes de la pensée unique de paris là, qu’ils s’occupent de leurs fesses, il n’ont rien à dire déjà dans les pays musulmans, alors qu’ils s’occupent pas de la Suisse.
    Et avec la Charia qui se cache derrière le Buissons, nous risquons d’en avoir de l’ingérence musulmane chez nous avec crétins.
    Aucunes gênes ces gens là, qu’ils dégagent avec leurs conneries ces dangereux imposteurs.

  4. frejusien

    D’accord avec pikachu, un tribunal français n’a pas autorité à juger un citoyen suisse, résidant en Suisse,
    Il suffit pour ce citoyen suisse de ne pas tenir compte de sa convocation, comme d’un évènement ne le concernant pas.
    Que ferait le juge français ?

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