L’apologie du terrorisme, en France, coûte moins cher que de parler de Jésus en Algérie…


L’apologie du terrorisme, en France, coûte moins cher que de parler de Jésus en Algérie…

Un des moyens actuels de lutter contre le terrorisme djihadiste est de sanctionner l’apologie du terrorisme.

On peut cependant douter de l’efficacité du dispositif, comme de toutes les infractions d’opinion.
Il est peut-être préférable de savoir plus facilement qui pense quoi en laissant chacun s’exprimer afin de réagir plus efficacement par des sanctions dissuasives (remigration, c’est-à-dire déchéance de nationalité puis expulsion, peine de mort, enfermement définitif…).

La législation actuelle est trop douce et les juges ne retiennent pas généralement la peine maximale, loin s’en faut, comme l’illustre un cas récent.
La justice vient en effet de condamner à une peine de 6 mois de prison ferme (Monsieur) et 6 mois de prison avec sursis (Madame) un couple assigné à résidence ayant mis à sa fenêtre un drapeau de l’Etat islamique, pour apologie du terrorisme :
http://www.charentelibre.fr/2016/12/13/seine-saint-denis-six-mois-de-prison-pour-avoir-mis-un-drapeau-de-l-ei-a-leur-fenetre,3073774.php

Cette dernière peine est identique à celle de Jean-Philippe, le Français qui avait mis des lardons dans une boîte aux lettres de mosquée après l’attentat de Nice :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/02/6-mois-pour-des-lardons-3-mois-pour-escroquerie-caf-blanchiment-et-travail-dissimule/

La décision de le condamner pouvait pourtant susciter des réserves sur le plan juridique compte tenu des informations révélées par la presse et du commentaire critique qu’elles appelaient :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/01/lardons-il-faut-que-jean-philippe-puisse-faire-appel-de-sa-condamnation/

La peine prononcée contre le couple ayant mis un drapeau de l’EI à sa fenêtre est en revanche inférieure à celle d’un SDF, non assigné à résidence, lui, contrairement à eux, à la rue depuis 24 ans, alcoolique et qui n’était pas en rapport avec des réseaux djihadistes :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/09/02/apologie-du-terrorisme-1-mois-de-prison-a-montpellier-1-an-a-poitiers/

Or, généralement, les personnes assignées à résidence sont en contact avec des réseaux djihadistes.
Ce sont souvent des personnes fichées S ayant fait l’objet d’une note blanche des services du renseignement.
A titre de comparaison, cette sanction peut encore être rapprochée d’autres prononcées en pays musulmans pour des délits liés à l’expression d’opinions qui ne constituent pas une apologie du terrorisme, donc sont moins graves et même autorisées en France :
– en Algérie, 5 ans de prison ont sanctionné un chrétien ayant dit que Jésus éclipserait l’islam :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/16/algerie-5-ans-de-prison-pour-un-chretien-ayant-dit-que-jesus-eclipserait-lislam/
– En Egypte, 3 ans de prison ferme pour critique de l’islam :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/04/22/legypte-de-sissi-condamne-un-ecrivain-a-3-ans-de-prison-ferme-pour-mepris-de-lislam/
http://resistancerepublicaine.eu/2016/03/05/egypte-3-ans-de-prison-ferme-pour-avoir-denonce-le-massacre-de-laid/

L’article 55 de la Constitution et l’article 11 du Code civil français posent pourtant un principe de réciprocité dans les relations internationales…

Il est vrai que de tels délits n’ont pas d’équivalents en droit français, puisque le blasphème n’y est officiellement pas interdit.
Ces affaires montrent cependant que les sanctions à l’égard de ceux qui font l’apologie du terrorisme sont nettement plus faibles en France que celles décidées en pays musulmans contre ceux qui, par des propos qui, selon les principes français, procèdent de la liberté d’expression, violent la charia.

On peut enfin se poser plusieurs questions, auxquelles l’article de presse n’apporte pas de réponse :
– pourquoi les juges n’ont-ils pas prononcé une peine plus importante, compte tenu du fait que la peine maximale dans ce cas est fixée par la loi à 5 ans de prison ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029755573&cidTexte=LEGITEXT000006070719
– pourquoi la femme n’a-t-elle eu que du sursis et le mari de la prison ferme ? Les juges ont-ils considéré que la femme n’avait pas eu voix au chapitre ?
Comment les juges se sont-ils expliqués sur ce point ? Se sont-ils appuyés sur des considérations sociologiques et juridiques relatives au statut de la femme en islam ?




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


2 thoughts on “L’apologie du terrorisme, en France, coûte moins cher que de parler de Jésus en Algérie…

  1. Philippe Mangé

    Ces « complaisances » pourraient elles laisser à penser que ces provocateurs musulmans seraient jugés complaisamment par des juges musulmans ?

  2. MaximeMaxime

    Précision pour éclaircir le début de l’article :
    il faudrait instituer des sanctions plus dissuasives, quitte à faire un lien avec l’entente avec l’ennemi pour justifier qu’un délit d’opinion soit si sévèrement puni (en réformant les sanctions de l’entente avec l’ennemi : remigration, c’est-à-dire déchéance de nationalité puis expulsion, peine de mort, enfermement définitif…).
    L’apologie du terrorisme est en effet plus qu’un délit d’opinion dans le contexte actuel. On peut en effet considérer que l’apologie d’un acte djihadiste est une réponse aux appels de l’Etat islamique vers ses sympathisants de France, donc un acte d’entente avec l’ennemi qui renferme une menace plus concrète et importante que l’expression d’une opinion jugée abusive.

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