Décret pour la « fondation de l’islam », une supercherie juridique !


Décret pour la « fondation de l’islam », une supercherie juridique !

Suite de nos analyses sur le décret sur la fondation de l’islam de France

http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/10/le-decret-approuvant-la-fondation-pour-lislam-doit-etre-attaque-pour-inconstitutionnalite/

En soi, le décret est extrêmement court.

Il fait deux lignes.

Je l’ai trouvé péniblement sur legifrance hier.

Le décret correspond au texte n°69 au journal officiel du 6 décembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do;jsessionid=CE16C95A34E0708F6036D4CA58822BBC.tpdila12v_2?idJO=JORFCONT000033537421

L’intitulé est très sobre : « décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique ».

Il faut cliquer pour découvrir le monstre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3E3D5BAD99FF5F9CF2000FF571231AC8.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000033538382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421
« Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social » selon une note.
Il faudrait pouvoir consulter les statuts de la fondation pour mieux asseoir une argumentation, mais le communiqué du ministère de l’intérieur ne laisse aucun doute sur la volonté de promouvoir un « islam de France », ce qui n’a pas lieu d’être.
Ce communiqué n’est d’ailleurs pas très malin, car l’objectif de l’ensemble des textes adoptés dans ce cadre était visiblement de séparer un aspect cultuel et un aspect culturel, avec l’idée que l’Etat consentirait à renoncer à une recette fiscale normalement acquise (c’est ainsi que s’analysent crédit d’impôt comme réduction d’impôt, d’où la possibilité d’y voir un financement indirect) uniquement pour l’aspect culturel.
Cependant, le communiqué révèle la supercherie.
Le seul problème à cet égard est que ce n’est pas un texte normatif susceptible d’être attaqué en justice ou qui vicie le décret en tant que tel directement. Il vicie le décret seulement de façon indirecte en révélant l’intention du gouvernement qui est à l’origine du texte (solidarité gouvernementale oblige).

Il faudrait une argumentation assez fine pour montrer qu’au-delà de l’éparpillement des sources et des textes, toutes celles qui émanent du gouvernement montrent la volonté de reconnaître un culte et de le financer en contravention avec la loi de 1905 et la Constitution (principe de laïcité). Les termes du communiqué facilitent une telle démonstration.

Il reste la question de l’intérêt et de la qualité à agir, que vous soulevez justement.

La simple qualité de contribuable national est jugée insuffisante pour une personne physique.

Il reste l’action des associations qui veillent au respect de la laïcité : il me semble qu’elles peuvent agir, mais cela mériterait confirmation de la part d’un avocat spécialisé en contentieux administratif.

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Linteretaagirencontentieuxadministratif

Le recours a lieu devant le Conseil d’Etat.

Il existe effectivement un risque à cet égard que le Conseil d’Etat s’en tienne à une approche formelle et refuse d’aller au-delà des apparences.

Il demeure important toutefois que le public sache qu’une autre approche est possible et se fasse sa propre opinion. L’aléa est fort au regard des jurisprudences antérieures du Conseil d’Etat et de la marge de manoeuvre dont il disposera.

Il reste l’espoir d’une abrogation, mais je ne crois pas que le FN ait émis la moindre contestation, ou alors je ne me suis pas assez informé…

Note de Christine Tasin

Merci Maxime pour ces compléments, je transmets à nos avocats pour avis, RR ayant plus de 5 ans d’âge et défendant la laïcité pourrait faire ce recours si on a une chance de le tenter… Je vous tiens au courant

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


10 thoughts on “Décret pour la « fondation de l’islam », une supercherie juridique !

  1. AvatarNICOLAS F

    Marine a dit et redit « pas d’argent pour les associations « ,instituts à la noix ,fondations,lieux de culte.C’est assez clair.Pour l’instant elle se tait car son programme est pour fevrier .Elle a bien raison, D’ATTENDRE LE DERNIER MOMENT , chaque jour qui passe lui donnera la légitimité de proposer des mesures draconiennes, car hélas chaque jour apporte son lot d’immondes inepties décidées par ce gouvernement et les sbires islamistes et d’immondes événements de la même origine islamiste)
    En Fevrier, l’opinion publique sera fin prête,de tous bords ,prête à entendre les mesures décidées pour mettre un terme à ces palabres de marchands de tapis dont la dangerosité est une atteinte à la sureté de l’état.,Les événements seront là pour donner raison à Marine;
    RAISON ET LOGIQUE,l’arme fatale.

    1. MaximeMaxime

      Le problème est que le délai pour agir en nullité d’un décret est limité.
      Son devoir actuellement est donc de réagir à l’atteinte à la laïcité et à la séparation des Eglises et de l’Etat.
      A ce jour, son compte twitter ne semble indiquer aucunement manifestation de sa part.
      Certes, elle ne peut être partout, mais le FN doit avoir un service juridique et même des élus experts en droit, comme le professeur de droit Gilles Lebreton.
      Même si l’on ne retient pas l’indivisibilité entre les aspects cultuel et culturel, ce qui paraît pourtant clair, il n’en demeure pas moins contestable de considérer que l’islam fait partie de la culture française. Caroline Alamachère a avancé notamment des arguments sur Riposte laïque hier et la liste des arguments possibles confine à l’infini.

  2. VilleneuveVilleneuve

    Bonjour,

    Attention nous devrions rester dans le domaine politique un échec aurait pour conséquence de renforcer politiquement l’islam. Nous sommes dans du politique, des « intentions » attribuées au gouvernement qui a le droit d’attribuer l’utilité publique à une fondation. A MON avis pas de procès inutile. L’essentiel est de faire savoir la trahison de tous nos principes par ce gouvernement. Maxime fait un travail remarquable à ce sujet. Cependant, Même SI NOUS POUVIONS GAGNER, ce que je ne crois pas, JE CONSEILLERAIS DE NE PAS AGIR EN JUSTICE. Cette fondation est un avantage considérable pour nous. Elle révèle au grand jour la collusion du gouvernement avec l’islam QUI DE LEUR PROPRE AVEU N’EST PAS DE FRANCE puisqu’il faut le construire de France. Mais nous savons qu’ils n’y arriveront pas…à le construire cet islam-réformé. Elle révèle aussi , encore une fois, la partialité, l’incompétence et la bassesse de nos juges. Observons… Laissons les s’enfoncer.
    Sur le plan juridique le recours n’a aucune chance de prospérer NON PAS SUR LE DROIT MAIS A CAUSE DE L’ORIENTATION POLITIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT. En effet, le décret en question ‘ne fait ressortir aucune incompétence dans la décision, il n’y a aucun vice de forme, il n’y a aucun détournement de pouvoir, il y a la violation de la loi, seul cas d’ouverture que nous pourrions invoquer en l’espèce, mais ce « détournement de la loi » ne pourrait se prouver que par la démonstration d’une FAUSSE APPLICATION DE LA RÈGLE. Or, dans ce cas, c’est le JUGE qui apprécie … Le même juge qui a écrit le décret contesté : même s’il s’agit de chambres différentes c’est la même institution ! Comment croire que la Conseil va se déjuger pour remettre en cause sa politique pro-islam !?
    AYEZ TOUJOURS A L’ESPRIT l’affaire du burkini : Sur la base des mêmes lois : les TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS APPROUVENT LES ARRÊTÉS, LE CONSEIL D’ÉTAT CENSURE. Décision éminemment politique.
    Les grandes chambres ne sont que cela : des chambres politiques à la solde du gouvernement . Conseil D’État, Cour de cassation, Conseil Constitutionnel : Trois chiennes et chiens de garde inutiles pour le peuple et la démocratie , utile seulement pour l’état totalitaire qui protège sa classe de privilégiée : quelques politiciens véreux, quelques riches familles décadentes et quelques journaleux pervers tout juste bon à colporter quelques secrets d’alcôves.

    1. MaximeMaxime

      Bonjour Villeneuve,
      s’agissant du burkini, comme du voile au travail (ou tout signe islamique, puisque parfois ce sont des hommes en kami ou djellaba, ça s’est déjà vu), on pouvait prévoir à l’avance qu’il n’y aurait pas d’audace des juridictions, puisqu’elles relaient la théorie selon laquelle la laïcité ne produit pas d’effet dans les relations horizontales, rapports de droit privé, que c’est un principe qui gouverne les décisions publiques. Thèse contestable comme ce fut maintes fois démontré.
      En revanche, dans le cas présent, il s’agit du noyau dur de la laïcité, les relations verticales, pour lesquelles il y a moins de débat.
      La question est la suivante : au-delà de la séparation formelle du cultuel et du culturel faite par le gouvernement pour reconnaître l’utilité publique de la fondation pour l’islam, le but poursuivi étant le même, instaurer un « islam de France », donc un promouvoir un culte, n’existe-t-il pas une indivisibilité entre les aspects cultuel et culturel ainsi qu’une intention frauduleuse de distinguer artificiellement les deux afin de contourner la loi de 1905 et l’article 1er de la Constitution ?
      Dans les sociétés islamiques, le cultuel et le culturel sont indissociables. L’art doit y être conforme aux principes islamiques, comme l’interdiction de représenter Allah. Le droit est islamique, ce qui implique par exemple l’interdiction du blasphème. La séparation du cultuel et du culturel n’y a jamais été faite.
      En toutes hypothèses, l’islam ne fait pas partie de l’identité culturelle française. Le gouvernement utilise la notion de culture comme une réserve d’opportunité pour prendre une décision qui échapperait au contrôle de la légalité.
      Les arguments sont donc sérieux, même si l’issue est plus aléatoire, puisque la sphère politique ne les relaie pas pour l’instant. Il semble exister une indifférence à ce sujet. L’opinion publique ne fait pas pression pour soutenir un tel recours devant le Conseil d’Etat non plus.
      La volonté de pacifier les relations avec l’islam semble prégnante. On peut parler de consensus national. C’est pourtant renoncer à des principes importants de gouvernement. On peut parler de triomphe du gauchisme, en collusion avec le « front religieux » qui veut la mort de la laïcité, qui veut transformer la laïcité en droit pour toutes les religions d’être financées par la collectivité publique, y compris les athées et les mécréants appartenant à d’autres religions.

    2. MaximeMaxime

      Pardon, pour le burkini, on ne peut parler de rapports verticaux que quand il s’agit par exemple de restreindre l’accès à un centre aquatique. Sinon, il est question de l’ordre public, une notion encore plus malléable que celle de divisibilité / indivisibilité, que l’on peut appréhender avec plus de certitude, plus de prévisibilité.

  3. Claude LaurentClaude Laurent

    « …reconnaître un culte et de le financer en contravention avec la loi de 1905 et la Constitution (principe de laïcité)… »

    Ca me dépasse, je ne comprends pas les mots « islam DE France ».

    L’islam c’est d’abord le coran.
    Un « islam DE France » serait un islam dépourvu de la sourate 8 « Le butin » et les 64 autres incitant à tuer.
    Or, – pour les nouveaux adhérents -, l’islam interdit de modifier et même d’interpréter, les écrits du « merveilleux prophète » (qui ne fut pas le dernier puisque l’on parle des – prophéties de Nostradamus – 15 ème siècle)

    Un « islam DE France » est donc une incohérence !

  4. Avatarxmt

    C’est lui qui nous file la nausée avec son air de pas y toucher ou comment déclencher poliment une bonne guerre civile!

  5. AvatarSylvie D.

    Je ne vois pas comment les musulmans peuvent accepter un islam de France. Le coran étant incréé, c’est la parole d’allah qui a été transmise directement au prophète. Il est donc interdit d’en changer, ne serait-ce qu’une virgule. Et d’ailleurs c’est l’islam du 7eme qui est prescrit, il n’a jamais été actualisé. Alors pourquoi le serait-il maintenant ? Pourquoi les musulmans accepteraient-il cela puisqu’il n’ont pas le droit ? C’est la taqqia…. Ils nous font croire qu’ils vont s’adapter mais n’en feront rien. Et le gouvernement se laisse complètement berner ! Grosse arnaque !

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