Enorme : députés et sénateurs ont voté une loi interdisant la légitime défense aux policiers


Enorme :  députés et sénateurs ont voté une loi interdisant la légitime défense aux policiers

Ce qui se passe dans notre pays à propos de la sécurité est gravissime.

Certes, le ministère de l’intérieur est sous le feu des critiques, mais c’est aussi le Parlement qui est responsable en raison du vote des lois.
Il est vrai qu’avec des gens qui jouent au morpion pendant les séances (http://2.bp.blogspot.com/-boTBtfNpUFM/URGXasHiKLI/AAAAAAAAxeE/Ut6rxa3XZRY/s640/Capt+-mariage+homo_des+deputes+jouent+au+scrabble+pendant+les+debats_fev2013.PNG) ou sont absents tout simplement (http://resistancerepublicaine.eu/2016/07/04/si-15-deputes-sont-suffisants-pour-adopter-ou-rejeter-un-texte-a-quoi-servent-les-562-autres/), notamment parce qu’ils restent dans leurs circonscriptions grâce au cumul des mandats pour entretenir des relations publiques au lieu de travailler sur leurs dossiers, il y a de quoi s’inquiéter.

Je conseille notamment la lecture d’un article d’un professeur de droit pénal qui explique la situation quant à la légitime défense policière :
http://michèle-laure-rassat.fr/blog/?p=263

Une loi de juin 2016 avait été présentée comme ayant pour but d’améliorer la protection des policiers.
L’auteur montre que c’est tout le contraire qui a été fait, à cause d’un texte de mauvaise qualité et que nos policiers sont moins bien protégés qu’une citoyen lambda, en dépit de leur mission essentielle pour la sécurité de tous.

L’auteur n’indique pas sur son blog qu’elle autorise la reproduction de ses articles. Cependant, un passage essentiel mérite d’être reproduit et me semble pouvoir l’être s’agissant d’une courte citation :

« le texte spécifique des policiers ne les autorise toujours pas à réagir pour prévenir la commission de violences mais seulement la réitération de meurtres déjà commis ce qui est loin d’être la même chose. En outre, ils ne peuvent mener cette action très étroite que dans des conditions tellement strictes et incertaines (surtout dans le feu, à tous les sens du terme, de l’action) qu’on ne voit pas comment ils pourraient être retenus dans l’état envisagé par le texte. Enfin et pire encore, un principe général du droit pénal bien connu, ou qui devrait l’être (specialia generalibus derogant) fait qu’à partir du moment où un texte spécifique a envisagé le cas des policiers, ils ne peuvent même plus invoquer la légitime défense de droit commun, plus large, ouverte à tout un chacun.Pour de nouveaux droits accordés à des policiers, bravo ».

Pour les élections présidentielles, il ne faudra pas oublier à cet égard que Marine le Pen est avocate pénaliste de profession et donc particulièrement bien placée pour apprécier la portée d’une réforme pénale. Il faudra remettre de l’ordre dans ce domaine, de façon incontestable. Les autres candidats n’ont pas cette spécialité.

Je pense en outre que l’insuffisante protection de nos policiers et donc de tous les Français susceptibles d’être victimes d’infractions de violence conduit, volontairement ou non, à nous faire vivre dans la crainte. Le désarmement de notre pays n’est un secret pour personne. Nous sommes ainsi humiliés, habitués à l’idée que nous n’avons pas de pouvoir, que nous sommes dépendants, que nous devons nous tenir à carreau pour ne pas attirer l’attention des délinquants ainsi que des terroristes. Nous nous habituons à vivre dans la peur comme dans un pays en guerre, une dictature ou un pays passé sous le contrôle d’une puissance étrangère ennemie.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


27 thoughts on “Enorme : députés et sénateurs ont voté une loi interdisant la légitime défense aux policiers

  1. durandurand

    Qu’est ce que l’ont attend pour cravater tous ces pourris et de les pendre haut et court ? Il y a eu des révolutions pour moins que ça !

  2. hoplitehoplite

    Les policiers désarmés, l’armée ficelée et expédiée à dache (!) les politiques faisant dans leur burnous,la justice aux ordres de l’exécutif et maintenant un père Noël Mahometant, Il vous faut quoi de plus pour vous sentir en République ?

  3. inconnue

    plus de mots tellement je suis de plus en plus scandalisé par ces gouvernants de nuls, traîtres à la France, honte à eux,ces personnages ne méritent que la peine de morts, vu que c’est l’état de guerre, alors lil faut les passer par les armes

  4. Huet briend Francoise

    Y en a vraiment ras le bol de cette société ouverte à tous les vents avec ces migrants qui viennent piller notre patrimoine mais,en plus nous avons une police rendue inefficace par la politique menée en son sein ! Faut vraiment que cela change ! Le pouvoir doit revenir au peuple et les policiers doivent pouvoir faire correctement leur travail pour retrouver fierté et honneur de défendre leur pays !!! Ras le bol de cette gauche dépravée inutile mensongère !!! Place à 2017 ! Ha ça ira ça ira …

  5. Marcher sur des oeufsMarcher sur des oeufs

    Vraiment on ne pourra pas nous accuser de mal nous comporter en ne respectant pas LEUR République Démocratique. Non ! Nous acceptons tout sans broncher alors que nous pourrions protester d’une façon ou d’une autre, par des voix légales ou non. Mais ce qui ressort de tout cela c’est l’identification de nos ennemis, des ennemis de la nation, des patriotes. En effet, beaucoup de mal nous est fait ainsi qu’à la France ; mais comment cela se peut-il puisque CEUX QUI GOUVERNENT n’ont que 4% d’adhésion ! D’où leur vient cet applomb ?! Tout simplement de leurs acolytes associés du centre et de L’UMP/LR -[L’UMP, remarquez le bien, quand il s’agit de voter pour un amendement… ont tous un besoin naturel urgent au même moment ; où pire, conscients qu’ils sont de l’état de dépècement de la France duquel ils sont aussi responsable, sûrs de leur impunité, cautionnent la politique des 4% qu’ils disent compter comme adversaires.]-. Alors, pour l’avenir ayons l’oeil et le bon ainsi que la main qui ne tremblera pas en choisissant le bulletin de vote de 2017.

  6. christian jour

    Encore quelques mois et cette loi (musulmane) sera aboli, un peu de patience et en attendant prudence pour les policiers.

  7. UTR

    Les députés et les sénateurs ( affichant ici leur complicité avec le palais bourbon ! ), refusent ils aux policiers de se proteger contre des agressions mortelles? Mais c’est parfait ! alors dans ce cas inutile de continuer à les équiper avec des armes de service , dont le soutien technique représentant un cout notable pour le ministére, sans parler de l’achat de départ trés onéreux pour chaque unité !

    Pourquoi donc continuer à armer nos flics , si de toute façon une quelconque action se traduira par une obligatoire mise en examen ? Autant donc leur conférer un statut identique à leurs collégues d’outre Manche ou l’équipement se résume à une chemise blanche, une cravate noire , et un fort joli casque de policeman

    Les responsables politiques continuant d’armer les flics , tout en les menaçant des pires foudres de justice en cas d’utilisation …Nagent donc dans un océan d’hypocrisie !

  8. Xtemps

    Nos dirigeants se font les chefs des envahisseurs et facilitent leurs progressions sur nos territoires tout simplement.
    Et il va de soi qu’ils cherchent à nous désarmer contre eux bien sûr, comme font tous les ennemis.
    C’est pas des collabos, mais bien des ennemis qui nous font un état de siège, une place forte et nous les peuples européens sommes bien les prisonniers et infiltrés par des ennemis et qui sont aux pouvoirs.
    Et bien sûr, il y a suppression du pouvoir démocratique remplacé par un régime totalitaire et la charia.
    Nous sommes bien en guerre contre des ennemis intérieur en Europe et l’union européenne dirige les opérations contre l’Europe.
    Dans un état de droit et démocratique de surcroît les dirigeants n’ont pas le droit de délégitimer son propre peuple pour les autres, çà n’existe pas, et encore moins le désarmer sur sa propre légitime défense et encore bien la police avec çà.
    Les dirigeants que nous avons, ne se conduisent pas comme nos dirigeants comme ils devraient l’être, ni en tous les cas en protecteurs des peuples. Bien au contraire, ils nous livrent à l’ennemi en état de guerre, nos dirigeants sont bien nos premier ennemis et les musulmans sont leurs alliés de fortune pour la cause.
    Et il va encore de soi, qu’ils veulent nous exterminer.
    Nous ne pouvons plus considérer les dirigeants que nous avons comme nos élus, mais bien des ennemis qui ont pris le pouvoir en Europe.
    Je pense que nos avocats doivent pouvoir se retrouver dans cette situation, les choses sont plus claire, mais pas simple.
    Voir une assemblée ou union de la résistance d’avocats et de magistrats honnêtes pour la défense des droits usurpés et mise en danger des citoyens de tous les peuples européens.
    Le tout est de prouver les nuisances et les atteintes contre les peuples européens proférés par nos dirigeants imposteurs, contre la sûreté de l’état pour chaque pays européen.
    Pas difficile à trouver, mais beaucoup de travail qui attend la résistance.
    Et pouvoir les dénoncer comme des ennemis des peuples européens, il faudra une solide protection d’une organisation là.

    1. Riout Monique

      Pour cela faudrait-il encore que des avocats aient … ce qu’il faut pour attaquer ces ennemis là qui se servent du fait indubitable qu’ils ont été élus pour faire subir aux peuples cette guerre larvée du terrorisme dirigé par eux-mêmes ! Il doit être possible concernant la France, de faire condamner l’équipe gouvernementale devant les horreurs commises en Syrie et en France sur les ordres de Hollande, Valls et Cazeneuve !

      1. MaximeMaxime

        Les procédures juridiques sont trop complexes et aléatoires à cet égard.
        La seule solution pratiquement envisageable est une contestation populaire de l’ampleur des regroupements « je suis Charlie » de janvier 2015 réclamant la démission du gouvernement et du président de la République et que les politiques soient jugés pour leurs décisions néfastes.
        La Constitution de 1958 ne permet pas assez facilement de mettre en jeu la responsabilité des politiques. Avec la professionnalisation des politiques, il aurait fallu resserrer l’étau, mais on comprend que les principaux intéressés ne sont guère disposer à donner le bâton pour se faire battre.
        Un Kerviel a bien été condamné pour les lourdes pertes qu’il a fait subir à la Société générale…

  9. Désespoir 50

    Cet article doit impérativement ressortir pendant la campagne des législatives de 2017. D’ici le mois de juin, nos policiers subiront d’autres agressions brutales.
    Nos sénateurs, députés, collaborateurs et complices des anciens et futurs crimes commis contre nos protecteurs doivent payer dans un premier temps par le bulletin de vote. Pour ma part il n’est pas question de donner mon suffrage au député représentant mon département et je lui ferai savoir au bon moment.

  10. zipo

    Donc voila qui est voté sans se cacher par nos élus ,PLACE A L’ISLAM !
    Donc permis est donné aux voyous de tuer ou bruler nos forces de l’ordre et tout ce qui représente nos institutions ,de piller notre Pays et se servir avec profusion de nos richesses (d’ailleurs nos élus donnent l’exemple ,30% des députés européens ont été condamnés !qui se ressemble s’assemble!
    les cons ça ose tout (ONM ou Legion d’Honneur pour cet acte de bravoure en ce moment ils n’arrétent pas de se décorer a tout Valls!!!
    On ne peut pas tomber plus bas ,plus de policiers pouvant exercer leur fonction ,donc le chaos annoncé place a la délinquance et AUX ARMES CITOYENS nos forces de l’ordre mises dans l’impossibilité d’exercer leur fonction! donc a nous de prendre le relais!!

  11. lucifer

    Le Sénat a également voté POUR ? le Sénat étant de droite LR; ce parti ,est donc complice,et prouve s’il en était besoin, que le LRPS est bien un même groupe politique . Ils font semblant de se combattre ,de façon à ce que « l’alternance » ne leur échappe pas . Je rappelle qu’ils sont mondialistes et européistes ,tous les deux . Le sort des français (ce, pourquoi ils sont élus) , leur importe peu ,même pas du tout ,avec cette loi scélérate, prouvant que leur volonté ,de la soumission devant l’islam et ses serviteurs zélés n’est pas un fantasme . C’est criant de réalité……mais.ça n’ empêchera pas nos con citoyens de les réélire .

    1. MaximeMaxime

      Oui, bien sûr, le Sénat a voté pour :
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032627231&categorieLien=id *
      Les raisons de la mauvaise qualité de la loi tiennent aussi au fait que les assistants parlementaires sont de l’entourage politique de l’élu. Ils n’ont pas nécessairement une compétence juridique appropriée.
      * (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-731.
      Assemblée nationale :
      Projet de loi n° 3473 ;
      Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois, n° 3515 ;
      Avis de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, n° 3510 ;
      Discussion les 1er, 2 et 3 mars 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 mars 2016 (TA n° 686).
      Sénat :
      Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 445 (2015-2016) ;
      Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 491 (2015-2016) ;
      Avis de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 474 (2015-2016) ;
      Avis de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 476 (2015-2016) ;
      Texte de la commission n° 492 rectifié (2015-2016) ;
      Discussion les 29, 30, 31 mars et 5 avril et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 118, 2015-2016).
      Assemblée nationale :
      Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3669 ;
      Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3742 rectifié ;
      Discussion et adoption le 19 mai 2016 (TA n° 735).
      Sénat :
      Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 605 (2015-2016) ;
      Texte de la commission n° 606 rectifié (2015-2016) ;
      Discussion et adoption le 25 mai 2016 (TA n° 146, 2015-2016).

      1. MaximeMaxime

        Il n’empêche que la faute est impardonnable et que la nouvelle rédaction ne peut être le fruit d’une erreur.
        Il s’agit d’une volonté délibérée de restreindre à l’excès l’usage de leurs armes pour les policiers, qui ne peuvent empêcher que la réitération d’un crime. Cela signifie donc qu’une personne doit servir de cobaye avant que le policier puisse réagir. C’est honteux.

  12. catalan

    Voyons ..voyons un peu de calme s.v.p. comment voulez vous que ces pauvres gens fassent , pour certains il y a les primaires à préparer pour les autres la déculottée qu’ils vont prendre au mois de mai et honte supréme infligée par une femme , donc il ne reste que les 15 réquisitionnés par le gouvernements pour voter cette aberation !!!

  13. frejusien

    Que tous les policiers se concertent !
    Qu’ils se défendent quand c’est nécessaire!
    Qu’il y ait 10, 20 procès ou plus contre des policiers, dans toute la France, et la population va bouger !
    Il faut bien qu’il y en ait qui commencent !
    Les tribunaux seront débordés et ça va chauffer !
    Il y a bien aujourd’hui ceux qui osent parler, et qui affrontent des procès, il faut qu’il y ait aussi ceux qui osent agir !
    Si les policiers ne se défendent pas , alors que certains de leurs collègues se font égorger à domicile et d’autres brûler vifs, il vaut mieux qu’ils quittent la police.
    S’ils restent,
    alors qu’ils agissent pour retrouver leur honneur et la raison de leur existence !

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