C’est quoi un « vrai réfugié » ? Notre constitution est en contradiction avec la Convention de Genève


C’est quoi un « vrai réfugié » ? Notre constitution est en contradiction avec la Convention de Genève

Claude, dans un récent article, écrit  : « par ailleurs, je suis favorable à l’ accueil des vrais réfugiés ».
Le problème, c’est que la notion n’est pas claire. Les bénéficiaires du droit de séjourner en France en raison d’une situation politique troublée à l’étranger sont définis de différentes façons en fonction des textes juridiques.

Le préambule de la Constitution de 1946 (toujours en vigueur, influence communiste) est plus restrictif que la Convention de Genève de 1951 (influence ONU – texte plus récent, certes, mais avec moins d’autorité sur le plan juridique, car les textes de valeur constitutionnelle sont supérieurs dans la hiérarchie des normes ; mais comme il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité des traités après leur entrée en vigueur (a posteriori), la convention s’applique malgré la contradiction qu’elle apporte au texte de 1946).

Le texte de 1946 conçoit l’asile politique en faveur de personnes qui ont fait preuve d’une action politique particulière : « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».
Au contraire, avec la convention de Genève, une telle activité n’est pas nécessaire : « l’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner » (source : Nations Unies – http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/StatusOfRefugees.aspx).

La définition conventionnelle est extrêmement large. Le réfugié peut avoir été purement passif. Elle s’articule autour du sentiment de crainte et non de la persécution ad hominem, effective, visant une personne précise en raison d’une action précise. Je me méfie toujours de la référence à un sentiment dans un texte juridique ; on sait ce que ça donne dans le domaine de « l’incitation à la haine »…
De plus, l’opinion politique, qui n’est pourtant pas extériorisée par nature, supplante « l’action » politique dans cette définition. L’action est pourtant plus probante que l’opinion, dont il est plus difficile de s’assurer de la sincérité.

La notion de persécution est encore très vague, quoique commune aux deux définitions… Même le texte de 1946, en invoquant la liberté, suppose que ce soit la liberté comme nous la concevons, ce qui réalise une ingérence dans les affaires d’un autre Etat et participe d’une démarche colonialiste.
Même si la notion constitutionnelle est plus étroite que la conventionnelle, elle a le tort de ne poser aucune restriction quant au type d’action en faveur de la liberté. Celui qui combat avec les armes pourrait faire valoir son droit à l’asile politique de la même manière que celui qui organise un plan d’action global et efficace pour lutter contre le terrorisme ou le totalitarisme dans son pays.

Je pense qu’on ne devrait admettre à l’asile politique que les têtes pensantes des mouvements de libération, celles ensuite capables de téléguider ceux qui restent dans le pays pour combattre. Sinon toute la population d’un pays peut prétendre à l’asile ailleurs et ça crée d’ingérables difficultés au détriment du peuple qui accueille.

Octroyer trop largement le statut de réfugié contribue à détruire l’Etat-nation, celui que ses ressortissants doivent défendre quand il est menacé. Cela conduit à un grand brassage mondial de populations, susceptible de faire exploser les structures politiques, pour le plus grand bonheur des anarchisants… mais avec quel résultat à la fin ? Un bazar monstrueux qui peut ouvrir la porte aux forces les plus menaçantes que connaît notre époque, à commencer par l’Etat islamique !

La convention de Genève peut être critiquée à cet égard.
De plus, son article 4 stipule :
« Les Etats contractants accorderont aux réfugiés sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux en ce qui concerne la liberté de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la liberté d’instruction religieuse de leurs enfants ».
Donc, logiquement, ça devrait être le droit de voir les mosquées construites et entretenues par l’Etat comme si la loi de 1905 n’existait pas, le droit d’avoir des écoles coraniques, etc.

A cet égard, la convention est contraire au principe de réciprocité dans les relations internationales, énoncé à l’article 55 de la Constitution et 11 du code civil, s’agissant de la condition des étrangers (http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/15/appliquons-le-principe-de-reciprocite-legal-on-pourra-interdire-a-des-musulmans-etrangers-voiles-et-kamis/).
Enfin, beaucoup de pro-migrants ont pour argument favori, outre citer « être né quelque part » de Maxime le Forestier, le fait qu’on apprécierait, si notre pays était en guerre, de pouvoir être accueilli par un autre pays. Mais lequel, en l’occurrence ? Un pays musulman qui exigerait que les femmes se voilent au nom d’Allah ? Arabie saoudite, Emirats arabes unis et Qatar, par exemple, n’ont pas signé la convention de Genève de 1951 (source : http://www.unhcr.org/fr/publications/fundraising/4d0a2a949/appel-global-2011-hcr-actualisation-etats-parties-convention-1951-relative.html).

Je ne suis pas un expert du statut des réfugiés, donc qu’on vienne prouver le contraire, j’accepterais volontiers la contradiction, mais il me semble quand même qu’il y a un problème avec la convention sur les réfugiés…

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


13 thoughts on “C’est quoi un « vrai réfugié » ? Notre constitution est en contradiction avec la Convention de Genève

  1. AvatarXtemps

    Qui va s’étonner, ils bafouent toutes les lois du pays, de l’ONU et les droits de l’homme, et même remplacé par des lois liberticides.
    Pour rendre déjà tous les pays européens ruinés et surendetté, il faut déjà pas mal manipuler les gens.
    Nous sommes dirigés par des escrocs, des menteurs et des voleurs.
    L’immigration rapporte à nos escrocs sur le dos des peuples européens.
    Ils sont bien trop souvent dans les caisses de l’état, et le racisme et bien pratique pour nos escrocs dictateurs Pinochet pour prendre dans les caisses de l’état il me semble, vous ne trouvez pas.
    Et les immigrés se font voler dans leurs propres pays d’origines, pendant qu’ils sont chez nous, et par les mêmes escrocs, bingo! ils ont gagné la carte d’identité de pigeon chez nous.
    Bravos! les gars, vous avez gagné le titre de pigeon, Allahou akbar, et Allah n’avais pas vu çà, arrêtez de prendre de l’urine chameaux, çà vous rendra plus lucide et moins pigeons musulmans.

  2. AntiislamAntiislam

    Bonjour,

    Merci Maxime pour cet article.

    La notion de « réciprocité » est en effet première.

    Or tous les textes que vous évoquez nous désarment totalement par leur unilatéralisme.

    1. MaximeMaxime

      Bonjour Antiislam,
      Cet unilatéralisme est abstrait selon le texte de la convention, mais en pratique, c’est l’Europe entière qui se trouve piégée par ce système à mon avis et donc qui est principalement exposée aux inconvénients qui en découlent.
      Les Etats-Unis étant plus éloignés géographiquement des zones les plus troublées de la planète s’exposent à un moindre risque de perturbation de leur équilibre par les flux migratoires venant de l’Afrique.
      Cette convention témoigne de la vassalisation des pays européens au sortir de la seconde guerre mondiale. Elle est un puissant vecteur de grand remplacement.
      Christine avait démontré que le plan Kalergi est un mythe. En revanche, je me demande si la récupération de la misère du monde par l’Europe, source d’un « melting pot » semblable à l’américain, n’était pas préparée depuis la fin de la seconde guerre mondiale et l’adoption de la convention de Genève de 1951.
      C’est objectivement une folie : définition on ne peut plus large du réfugié, droit pour le réfugié d’imposer l’exercice de sa religion dans le pays d’accueil comme un national, droit à des allocations, quand les USA sont tranquilles dans leur immensité et leur isolement… Il est plus facile de traverser la Méditerranée pour échouer sur les côtes italiennes ou grecques que de traverser l’Atlantique !
      Les pays musulmans les plus riches n’ont pas signé. Certains pays musulmans ont signé, mais il faut voir lesquels ! L’Afghanistan pour se réfugier, il y a mieux… et comme ils ne connaissent pas la laïcité, pour exercer sa religion là-bas (ou sa liberté religieuse pour les athées), c’est simple : il faut se conformer à l’islam, religion d’Etat…

  3. AvatarRoland l'Alsacien

    Bonjour Maxime , j’ai une question a vous poser !
    si je fait une demande d’immigration pour la Suisse en tant que Français qui est harceler juridiquement dans son pays et qu’ont le prive de tout , travail et logement et c’est propre enfants est ce que ça sera accepter et sous quel forme devra être stipuler ma demande et qui je dois contacter pour cela et qui pourra m’aider pour réaliser cet objectif ? si vous voulez me répondre par mon mail ,je donne mon autorisation à Christine de le faire et je vous répondrez par mon mail suite autre question juridiques si cela vous dérange pas ! merci d’avance pour votre réponse à ce sujet ! Roland L’Alsacien
    Christine si notre ami Maxime demande mon mail tu peut le lui donner ,bises Christine .Roland L’Alsacien .

  4. AvatarChistian jour

    Je ne vois pas le problème, sont il compatible avec notre culture, notre éducation, notre mode de vie etc…, non alors dehors, virez moi tout ces envahisseurs. Pas besoin de ça pour faire tourner le pays. DEHORS.

  5. AvatarJ

    Et l’invasion continue : http://www.laprovence.com/actu/en-direct/4173791/la-region-sapprete-a-accueillir-500-migrants.html
    Apparemment, il n’y en avait pas assez chez nous. Tout Marseille est contaminée. Avignon est devenue la Cité des imams. Toulon pourrait être appelée sous-préfecture du Maroc. Nice leur sert d’abattoir. Et encore aux infos, deux milles « migrants » sauvés au large des côtes de la Libye. Mais qu’Est-ce qu’ils attendant ? Que ce soient nous à aller en Afrique prendre leur place ? On intervertit les continents ? Et quand l’homme Blanc aura créé la civilisation en Afrique pendant qu’eux ont coulé l’Europe, ils feront quoi ? Ils reviendront en clamant que c’étaient leurs terres ? Je n’en peux plus de voir mon pays être envahi, et de voir chaque jour des collabos qui accueillent ces sangsues avec de grands sourires. Qu’on ferme les frontières et qu’on renvoie tous ces Africains chez eux.

  6. AvatarPegalajar Marc-Mariano

    C’est quoi un vrai réfugié? Surtout pas ces hommes qui lâchement désertent leur pays en guerre au lieu de prendre les armes. Accueillez, accueillez…

  7. AvatarJean.marc

    de plus ils ont laisser leurs femmes et leurs enfants sur des champs de bataille, qu’elles bandes de lâches, les collabos ont pitiés d’eux parce qui vivent en France dans la merdes, mais pour eux c’est le clubs med,par rapport à leurs femmes et leurs enfants laisser aux mains de ennemis, sous les bombes, la famines la peurs et la morts.

    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      L’article est vieux d’un an.

      Il n’empêche que, si l’on suit un peu l’actualité en Israël , de telles attaques sont journalières en ce moment.

      Et nos médias, corrompus et traitres, la ferment soigneusement sur le sujet.

  8. Avatarlafronde

    L’ennemi contre lequel nous combattons est le progressisme. C’est un hydre idéologique qui prétend améliorer la Société par la loi, et dont les têtes repoussent au fur et à mesure que le réel les dessèchent les unes après les autres. Ces manifestations peuvent aller du cocasse : gender à l’absurde « livre rouge et pensée Mao Zedong », du mystique « culte de l’Etre suprême » au tragique « goulag » « laogaï » et au génocidaire Hitler et Kmer rouges (formés dans le Paris post 68).
    Si les socialisme internationalistes et les socialisme-nationaux ont déjà commis leurs assassinats de masse, l’idéologie des droits de l’homme nomade et universel aura ses morts dans un avenir proche. Qui ne voit que ces jeunes gens musulmans sont aptes à porter les armes, et sûrement déjà aguerris – ils viennent de pays en guerre – ils sont solidaires entre eux par ethnie. Pour eux égorger un homme, c’est pas plus dur qu’égorger un chèvre, il y sont habitués.
    Nos dirigeants socio-démocrates européens ont dont fait rentrer une armée islamique en Europe. C’est une haute trahison.
    Cette trahison se fait au nom du Droit. De l’Etat de Droit. Le super-Etat européen s’avère être un super-traitre. Le citoyen européen s’il veut redevenir libre, doit rapatrier le pouvoir législative près de chez lui. Pas plus loin que le département !

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