Pourquoi le PS et LR n’aiment pas la Déclaration des Droits de l’homme de 1789


Pourquoi le PS et LR n’aiment pas la Déclaration des Droits de l’homme de 1789

http://resistancerepublicaine.eu/2016/10/06/liberte-de-la-presse-tres-graves-menaces-sur-les-patriotes-et-leurs-sites/

Cette loi est scandaleuse et porte une atteinte excessive à la sécurité juridique garantie par la Constitution.
Le droit constitutionnel allemand, notamment, a reconnu que la prescription extinctive était une garantie d’ordre constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel devrait s’en inspirer pour censurer cette loi, s’il se trouve assez d’infâmes pour la voter.Il a déjà reconnu la valeur constitutionnelle de la sécurité juridique, un des éléments constitutifs de la sûreté présentée comme un droit naturel et imprescriptible par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme.
On constate encore une fois que ce texte, qui synthétise à lui seul un grand progrès de l’humanité, n’est décidément pas aimé par un certain nombre de politiques de l’UMP/PS (qui s’allient pour l’occasion)…

En décalant ainsi le point de départ de la prescription, cette proposition de loi transforme en infraction continue ce qui n’est qu’une infraction instantanée.
Or, si un texte demeure consultable, c’est comme un écho de propos écrits à un moment donné, non comme réitération de ces propos.

Cette proposition de loi est digne d’un régime totalitaire, car, si on la transposait à des propos dits oralement, cela reviendrait à permettre de poursuivre l’auteur des propos aussi longtemps que demeurent vivantes des personnes les ayant entendus, conservés dans leur mémoire et étant capables de témoigner de ce qu’elles ont entendu. Obliger à effacer le passé, manipuler les consciences en forçant à l’oubli, contraindre à détruire ce qui s’est dit ou écrit à tel moment précis, c’est très grave.

On peut s’interroger quant au fait que la proposition soit formulée notamment par Thani Mohamed-Soilihi du Parti socialiste de Mayotte.

Faut-il rappeler que cette île, dont 95% de la population est musulmane, serait réduite à la plus grande pauvreté sans la solidarité nationale ? Le niveau de vie du reste de l’archipel des Comores, indépendant, est 8 fois inférieur, avec des conditions économiques équivalentes. Si, de plus, il s’agit de nous envoyer des députés ne connaissant pas grand chose de certains principes juridiques essentiels de la France et qui proposent des lois qui n’ont aucune chance – ou risque, plutôt – d’être validés par le Conseil constitutionnel, quel intérêt Mayotte présente-t-elle pour la France ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Thani_Mohamed_Soilihi

Certes, il y a aussi un François (encore un, décidément ça porte la poisse), sénateur du Cher, pour se mêler à ce coup tordu, issu des « Républicains » (avec de gros guillemets ; je dis toujours UMP car ça m’écorche la bouche sinon).
Quelle mouche a bien pu les piquer ? Tous les deux étant avocats, ils se verront gratifiés d’un camouflet par leurs collègues du Parlement ou le Conseil constitutionnel leur rappelant les règles de base du système juridique français… à condition que l’opposition soit vigilante et pense à déférer la loi au Conseil constitutionnel si elle est votée !
60 députés ou sénateurs, notamment, devront initier cette saisine… pourvu que PS et UMP ne s’entendent pas pour éviter cette saisine, sinon c’est la mort assurée de la vraie dissidence politique !

Un Stéphane Ravier, une Marion Maréchal ne pourront rien faire isolément, sauf à s’allier à tous les laissés-pour-compte du système comme Olivier Falorni exclu du PS pour cause de lèse-Ségolène Royal… mais ces « électrons libres » continuent cependant de graviter autour du bloc FG/Verts/UMP/UDI/PS et sont peu nombreux de toute façon.
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#article61).

Et si la loi est votée sans saisine du Conseil constitutionnel (ou sans censure de la part de ce dernier, mais cela semble difficile), il faudra un service de sécurité spécialement mis par l’Etat à la disposition de chaque contributeur, puisque n’importe qui pourra se faire traîner en justice sans garantie particulière, dans le cadre de l’action civile en réparation, en espérant qu’il sera plus efficace que celui censé protéger Charlie Hebdo….

Seul réconfort : si vraiment le soi-disant Front républicain s’alliait pour voter cette loi, il demeurerait la possibilité pour un auteur d’article poursuivi en justice de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (qui dépend cependant de la bonne volonté des juges…) ou d’aller devant la CEDH qui garantit elle aussi le droit à la sécurité juridique… avec tous les aléas que l’on connaît à ce sujet !
L’idéal serait alors, plus sûrement, qu’une alternance politique majeure conduise à abroger cette loi, si elle venait à être votée. Ce serait alors une priorité pour limiter les dégâts, grâce à la rétroactivité de la loi pénale plus douce, qui rendrait caduques les poursuites qui auraient été engagées entre temps.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


9 thoughts on “Pourquoi le PS et LR n’aiment pas la Déclaration des Droits de l’homme de 1789

    1. durandurand

      Nous sommes dans l’époque ou tout ce qui est Vérité est considérée comme mensonge et tous les mensonges pour des vérités . Rien ne vas plus dans cette putain de ripoublique !

    2. durandurand

      Nous sommes dans l’époque ou tout ce qui est Vérité est considérée comme mensonge et tous les mensonges pour des vérités . Rien ne vas plus dans cette putain de ripoublique !

  1. Encore et Encore !

    a défaut de champignons empoisonnés je vais finir par souhaiter un Tyran… a la Grecque …

    30 tyrans valant mieux que nos 40 voleurs avec un Ali Dupé a leur tête

    parfois, j’ ai l’ impression que ce bonhomme veut punir la France d’ avoir fait de lui un repris de Justice alors qu il ne fut que le sacrifié des magouilles chiraquiennes…

    « France! mère des Arts, des armes et des Lois … »

    mouais!! ça c’était en 1530 …

  2. claude t.a.l

    justice :
    Voici quelque chose qui va faire de sacrées vagues.

    Eric Zemmour a dit dans  » Causeur  » :
    « Je respecte les djihadistes prêts à mourir pour ce en quoi ils croient – ce dont nous ne sommes plus capables. » ( citation exacte ).
    Il est déjà l’objet d’une plainte par  » l’avocat de victimes du terrorisme  » pour  » apologie du terrorisme « .
    Il serait sans doute intéressant de chercher qui est  » l’avocat  » et quelles sont les victimes qu’il représente.
    L’information est reprise partout, en oubliant la deuxième partie de la phrase d’Eric Zemmour (  » ce dont nous ne sommes pas capables  » ).
    Zemmour est un sympathisant des djihadistes !

    Il a raison sur les 2 parties de sa phrase :

    – il ne faut pas mépriser l’ennemi ( déséquilibré, etc….)
    – oui, nous n’avons plus le courage de mourir pour notre monde

    ( ce que Churchill disait dans les années 30 )

    ne doutons pas que la  » justice  » sera implacable !

    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      Le pouvoir nous aura tout fait !!

      Curieusement de vrais apologistes du terrorisme, il y en a partout en France à l’école , sur la Toile.

      Mais chut ! Pas touche !! Ils votent pour la Gôche.

  3. guiĺlotin

    Autre sujet
    je viens d entendre sarko
    sur la 2 qu’elle honte se mec
    j espère que les électeurs ne seront pas dupe une vraie salope.

  4. Xtemps

    Il n’y a que les dictatures qui ne supportent pas les vrais lois qui protègent le peuple, çà les dérangent, ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent, ils doivent toujours essayer de les contourner pour leurs magouilles.
    Les vrais lois ne dérangent que les gens malhonnêtes.

  5. RIXO

    Tout à fait raccords sur le thème de l’article, voici 2 bombes.

    — La première nous concerne très directement. Je vous laisse le soin de recopier le lien. Surtout, ne rien perdre des 13mn que dure cette vidéo.

    https://www.youtube.com/watch?v=v7sdgtG6QDA

    Conjuration et perspectives affreuses qui expliquent, pour beaucoup, l’attitude des gouvernants Européens et Français et, en outre, de l’éducation Nationale.

    On se sent très peu de chose après avoir vu, et surtout écouté, ce document. PARTICULIEREMENT FLIPPANT.

    — Alors, du coup, et c’est dommage, on peut avoir envie de ça :

    https://www.youtube.com/watch?v=4P-Il1cn7AE . Enfin, c’est déjà plus conventionnel comme arme de destruction massive ! Et craignons que ce soit mal adapté ou, hélas, très insuffisant !

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