Les préfets qui disent non aux migrants ne sont pas suivis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme


Les préfets qui disent non aux migrants ne sont pas suivis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Qu’un préfet mis en place ou maintenu par le pouvoir socialiste cède devant l’indignation populaire, et sans doute contre l’avis de sa hiérarchie, comme à Gussignies, est remarquable.
A ce sujet, je souhaiterais partager quelques réflexions suscitées par une décision récente de la Cour administrative d’appel de Douai.

Il ne fait pas de doute que le parti socialiste est immigrationniste, islamophile et européiste. Cependant, indépendamment de ce qui se décide au sein de l’Union européenne, nos gouvernants sont aussi contraints par le Conseil de l’Europe dans la gestion des migrants. Cette décision montre qu’ils n’ont pas complètement le choix quant à la possibilité d’ordonner l’expulsion de clandestins affluant vers la France. Cela ne les exonère pas pour autant de toute responsabilité, puisqu’il leur appartient de demander une renégociation de la CEDH, s’agissant du Conseil de l’Europe, et de brandir la menace du Frexit, s’agissant de l’Union européenne. Ils ne le font pas, donc qui ne dit mot consent… mais cela montre ce que devrait faire, au contraire, une véritable opposition politique, un parti incarnant une réelle alternative.

Cette décision amène aussi à s’interroger quant à la maîtrise par les «socialistes » au pouvoir de leurs troupes. UTR, commentant l’article de Villeneuve, témoignait de ce que, selon lui, l’armée est loin d’être acquise au PS (http://resistancerepublicaine.eu/2016/10/01/et-si-larmee-etait-un-danger-pour-le-peuple-en-cas-de-guerre-civile/), tandis que les départs de cabinets ministériels se multiplient (sans doute à des fins carriéristes, néanmoins, vu la cote de popularité catastrophique de Hollande et du gouvernement Valls : http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/19/un-nombre-inedit-de-departs-dans-les-cabinets-ministeriels-et-a-l-elysee_4999931_823448.html).

Or, dans la décision que je vais évoquer, le préfet du Pas-de-Calais avait ordonné l’expulsion d’un migrant, ce qui est désavoué en justice à cause de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce préfet aurait-il décidé d’aller à rebours de la politique d’accueil des migrants ?

Cela suscite d’ailleurs d’autres questions : pourquoi uniquement ce migrant, qui ne semblait pas présenter de risque spécialement élevé de dangerosité ? Est-ce parce qu’il s’agissait d’un Kurde (qui ne sont pas en odeur de sainteté chez les Turcs chers à Merkel) ? A la même époque, on expulsait bien une étudiante russe de France après tout (http://ripostelaique.com/tatiana-est-russe-et-blanche-mais-pas-musulmane-cazeneuve-la-vire-de-france.html).
Pour les juges douaisiens, certains migrants ne peuvent pas être expulsés : ceux qui sont ressortissants de pays en guerre. A contrario, ceux qui viennent de pays qui ne sont pas en guerre devraient être expulsés, mais il semble que ce ne soit pas vraiment le cas…

Cela est étonnamment décidé sur le fondement de l’article 3 de la convention, qui est, à mon avis, le pire article de la CEDH ! C’est sur ce fondement que l’arrêt Soering de la CEDH nous oblige à garder chez nous certains délinquants étrangers avérés (ce qui rejoint l’évolution que connaît parallèlement la jurisprudence de la CJUE, bricolant avec la citoyenneté européenne et l’idée de protéger les mineurs, comme si nos pays ne disposaient d’aucune structure d’accueil pour ces derniers… : http://resistancerepublicaine.eu/2016/10/02/alerte-la-cour-de-justice-europeenne-nous-interdit-de-nous-debarrasser-des-delinquants-etrangers/).

C’est désormais aussi sur ce fondement que des clandestins, qui ne seraient pas éligibles au droit d’asile selon notre Constitution (préambule de 1946 encore en vigueur), se voient reconnaître un droit de séjour en France jusqu’au rétablissement de la paix.

Je doute fort qu’un texte interprété aussi généreusement existe dans les autres systèmes juridiques du monde, que ce soit notamment aux Etats-Unis et surtout dans les riches monarchies pétrolières qui se pavanent ad nauseam sous nos yeux.
La jurisprudence considère en effet qu’expulser ces clandestins serait une violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Cette interprétation revient à rendre créanciers de la France des millions voire des milliards d’étrangers à travers le monde.

Voici des extraits de cette décision de la Cour administrative d’appel de Douai du 15 septembre 2016 :
– 15 décembre 2015 : le préfet du Pas-de-Calais prend un arrêté faisant obligation à un migrant de quitter le territoire français, refuse de lui accorder un délai de départ volontaire, fixe le pays de destination et ordonne son placement en rétention administrative.
– 18 décembre 2015 : le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté préfectoral
– décision de la cour d’appel confirmant l’annulation de l’arrêt :
* règle de droit appliquée :
« aux termes de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » ; Considérant que la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé qu’il appartenait en principe au ressortissant étranger de produire les éléments susceptibles de démontrer qu’il serait exposé à un risque de traitement contraire aux stipulations précitées de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à charge ensuite pour les autorités administratives « de dissiper les doutes éventuels » au sujet de ces éléments (28 février 2008, Saadi c. Italie, n° 37201/06, paragraphes 129 et 131 et 15 janvier 2015, AA. C. France, n° 18039/11) »
* application de la règle :
« M.B…, qui se déclare ressortissant irakien kurde né le 1er janvier 1990 à Jalwala, est entré en France démuni de tout visa ou document de séjour, selon ses dires, au cours du mois d’octobre 2015 ; qu’après avoir été interpelé le 14 décembre 2015 par les services de la police aux frontières du Pas-de-Calais dans la remorque d’un poids lourd britannique à l’intérieur du site du tunnel sous la Manche, le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative ; qu’il a déclaré, lors de son audition par les services de police, avoir quitté l’Irak depuis 2008 en raison de la guerre et avoir vécu au Royaume-Uni en compagnie de sa compagne et son enfant ; qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du document produit par les autorités de l’immigration britanniques qu’à la suite du rejet de sa demande d’asile par le Royaume-Uni, il a été procédé au renvoi de M. B…en Irak le 6 novembre 2012 et plus particulièrement dans la ville de Sulaimanyah qui se situe dans le Kurdistan irakien ;
Considérant qu’il ressort des informations publiques relatives à la situation géopolitique du pays rassemblées par des organismes internationaux que l’Irak est le terrain d’un conflit armé particulièrement violent opposant notamment les forces armées gouvernementales et celles de l’Etat islamique ; que ce conflit qui s’est étendu à la quasi-totalité du territoire du pays est à l’origine d’une crise humanitaire majeure, résultant du nombre de victimes et du nombre d’habitants déplacés, et d’un climat de violence généralisée ; qu’en outre, le Kurdistan irakien, y compris la région de Kirkouk, est également touché par le conflit en Irak et que les kurdes, qui ont pris part aux combats contre l’organisation de l’État islamique, sont particulièrement visés par ses attaques ; que la situation prévalant dans une partie du territoire du pays d’origine de M. B… s’est détériorée au point qu’elle peut être qualifiée de situation de violence aveugle résultant d’un conflit armé interne ; qu’ainsi, dans ces circonstances et au regard de l’importance et du caractère généralisé des violences en Irak, M. B…est fondé à soutenir qu’il encourt, en cas de retour en Irak, du seul fait de sa présence sur le territoire, un risque avéré de subir des traitements prohibés par l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


12 thoughts on “Les préfets qui disent non aux migrants ne sont pas suivis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

  1. Roland l'Alsacien

    La vrai Loi est de faire la Remigration de tout ces CPF et sortir de l’Union Européenne et de l’Otan et entre temps refermer toute nos frontières et embaucher les douaniers et autres .Voilà ce qu’il faut faire en URGENCE !!!

  2. Jehan Morel

    Il faut quitter cette Europe mortifère, atteinte de la » vache folle « , ou de la  » truie folle  » si vous préférez, ( vous voyez qui je veux dire ) avant que l’on en crêve!
    Mais , si comme malheureusement , comme je le pense, c’est Ali-de- Bordeaux,qui sera » notre » prochain président , élu par les masses de veaux émasculés suicidaires, alors , tout est foutu!

      1. TEMPLIERTEMPLIER

        je répondrai d un grand OUI a CHRISTINE…
        je ne crois plus qu a la violence pour sortir de tout ca et ejecter organismes hostiles…
        cette croisade n est pas perdu pour autant….
        bien écrit CHERE PRESIDENTE….

  3. Xtemps

    Et puis après bien sûr ces immigrés sont protégés par la carte d’identité, des ennemis français comme vous et moi sous protectorat de l’état!.
    Tout est retourné contre les peuples européens, l’inversion démocratique, n’est que pour les autres et les biens du peuple avec, et le peuple exclu et discriminé totalement, est bien une politique antidémocratique.
    C’est déjà par la rareté du référendum que nous reconnaissons un état Fasciste dans lequel nous sommes.
    C’est comme si vos parents donnent tous vos biens d’héritage aux voisins et vous laissent à la rue sans défenses permis par la loi d’escrocs.
    Toutes les lois sont falsifiés et corrompues à double langage avec nos lois, donc des lois qui existent elle sont là, mais que d’apparence pour la vue et ne sont qu’illusions.
    Ils disent et ils font l’inverse, tout tourne autour de quelque chose très très gros, qui dépasse l’entendement du commun des mortel.

  4. durandal

    les préfets qui disent non aux manifestations patriotiques mais qui imposent des vermines barbares avec la complicité des municipalités gauchos de merde.
    L’ancien hôpital à Villeneuve sur lot qui va accueillir des chances pour la France, merci Patrick Cassany. La ville est devenue un véritable cloaque.

  5. durandurand

    Les maires qui accueillent des clandos , ( car ils sont bien clandestins entrés illégalement sur le territoire français ) , sont comme ceux qui nous dirigent des traîtres à la Nation et envers leurs administré(e)s , qui j’espère se rappelleront de ce que leurs mairdeux leurs ont imposés , sortez le goudron et les plumes , et après au poteau .

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