Alerte : la Cour de justice européenne nous interdit de nous débarrasser des délinquants étrangers


Alerte : la Cour de justice européenne nous interdit de nous débarrasser des délinquants étrangers

Nouvelle preuve, s’il en fallait une, de ce que, pour l’Union européenne, le droit de l’étranger, fût-il extra-européen, de vivre sur notre sol est plus important que le droit des citoyens à la sécurité :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider qu’un Etat membre de l’UE ne peut refuser un titre de séjour à un tel étranger, ni l’expulser, en invoquant ses antécédents pénaux.

Elle empêche ainsi les Etats membres d’invoquer le principe de précaution pour éviter que des personnes ayant été reconnues délinquantes soient accueillies en Europe.
Voici le communiqué de la décision : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-09/cp160095fr.pdf
Il est jugé plus précisément :
« le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui, de manière automatique, refuse un permis de séjour ou impose une expulsion à un ressortissant d’un pays non UE qui a la garde exclusive d’uncitoyen mineur de l’UE au seul motif que ce ressortissant a des antécédents pénaux, dès lors que ce refus ou cette expulsion oblige l’enfant à quitter le territoire de l’Union ».
Ainsi, de tels délinquants sont protégés grâce au droit du sol dont bénéficie l’enfant concerné, dans le cas notamment où la législation d’un Etat membre octroie facilement sa nationalité à l’enfant du fait de sa naissance sur son sol. Comme l’octroi de la nationalité n’est pas harmonisé en Europe, cela nous laisse sous la dépendance des autres Etats membres à cet égard, la citoyenneté UE découlant directement de la citoyenneté d’un Etat membre.

Par ailleurs, toujours à propos de justice européenne, l’avocat général Sharpston, dont les conclusions dans l’affaire du voile islamique au travail ont fait grand bruit cet été, fait encore parler d’elle en considérant que le Hamas ne doit plus figurer sur la liste des organisations terroristes de l’UE :

capture-decran-2016-10-02-a-06-09-26

 http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-09/cp160108fr.pdf

Print Friendly, PDF & Email
Print Friendly, PDF & Email



Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


15 thoughts on “Alerte : la Cour de justice européenne nous interdit de nous débarrasser des délinquants étrangers

  1. Villeneuve

    Bonjour Maxime,

    Nouvelle preuve du caractère totalitaire de l’UE. Cependant je ne vois pas comment elle pourrait rendre exécutoire son opinion à un état récalcitrant.
    Au pire, un refus d’un état de se conformer entrainerait une extinction du traité vis à vis du retrayant, même en dehors du traité européen lui même (convention de vienne, clause dite « clause rebus sic stantibus »).
    Il faut absolument sortir de l’enfer communautaire et de l’enfer des conventions internationale.
    La tendance moderne des états à s’enfermer dans des traités internationaux , multipliés à quasi-l’infini, est totalement aberrante. Le droit dans la société internationale relève du rêve. C’est un droit absurde. il est quasi-toujours inadapté et souvent dicté par le vainqueur. Ainsi, comment des institutions internationales créées après la deuxième guerre mondiales pourraient être encore adaptées à notre monde moderne ? Le droit international ne peut exister réellement que dans un monde figé comme le démontre votre article sur la cour de justice européenne, incapable de s’adapter à la situation nouvelle crée par les migrants.

    1. MaximeMaxime

      cher Villeneuve,
      la CJUE a bien un pouvoir de rendre sa décision exécutoire : dans le cas présent, elle statuait sur question préjudicielle mais un manquement pourrait être sanctionné (https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_en_manquement).
      Avec des « européistes » au pouvoir, la sanction est effective puisqu’ils se soumettent au droit communautaire de plein gré.

      1. MaximeMaxime

        d’ailleurs la France est l’Etat européen qui a été le plus souvent condamné après lItalie, avec des sanctions exemplaires ( cf tableau sur lien wikipedia ) : 245 condamnations

  2. Lili

    Voila pourquoi il faut sortir de l’UE !!
    La seule qui nous le promet et le fera par référendum, c’est Marine LePen…..
    Seuls les crétins congénitaux n’ont pas compris çà !!

  3. hathoriti

    Il existe pourtant des ouvrages, écrits par ceux-là mêmes qui nous réduisent en esclavage ! la cour européenne est dans leur droite ligne et les réactions de ce ramassis de malades mentaux ne m’étonne pas ! Je m’y attendais, tôt ou tard ! Ne JAMAIS faire confiance à ces gens-là et, en effet, sortir de l’U.E, le plus rapidement possible ! Ce serait la meilleure manière de leur dire d’aller se faire foutre !

  4. durandurand

    Comme ils nous martèlent que nous n’avons pas le droit d’en faire des apatrides , ces connards de techno-cradouilles de Bruxelles nous prennent pour des couillons , en faire des apatrides elle est bonne celle là , ils sont bien né(e)s dans un pays ils ont bien une nationalité jusqu’à preuve du contraire tous ces clandos n’ont pas été déchut de leurs nationalités , donc nous pouvons les expulsé(e)s vers leur pays d’origine , et arrêté de prendre les Français patriotes pour des cons , méfiez-vous du retour de bâton !

  5. Christian Jour

    La cour Européenne, va se faire en..ler, Quand ça va péter elle sera où la cour Européenne. Bande de pourriture. Il faut sortir de l’UE et vite.

  6. J

    Y en a marre de Bruxelles et de ses lois à la con. Attrapons-les et foutons-les en prison. On ne peut plus se laisser faire par des incompétents assassins liberticides, et j’en passe.

  7. Jean-Francois Morf

    Le peuple Suisse a décidé, à la majorité du peuple et des cantons, de renvoyer les délinquants étrangers: qu’ils aillent où ils veulent, mais plus en Suisse.
    Ces prétentieux juges étrangers se prétendent au dessus des décisions démocratiques du peuple suisse, et notre conseil fédéral leur obéit!
    Initiative populaire suisse suivante: envoyer au diable tous les juges étrangers!
    Faudra-il les traiter manu militari?

  8. Annisze

    Ce sont des pervers au plus haut degré et payés
    -grassement engraissés- par notre contribution.
    A quand la sortie de cet immonde glauaque ?

Comments are closed.