« Libération » pleure sur un assigné à résidence condamné par la justice


« Libération » pleure sur un assigné à résidence condamné par la justice

Un article publié le 29 juillet dernier par « Libération » entretient chez son lectorat l’idée, qui y est bien implantée, que l’assignation à résidence serait une mesure sécuritaire excessivement dangereuse pour les libertés publiques.

On sait pourtant qu’il n’en est rien et que ce dispositif est largement en-deçà du nécessaire.

La session extraordinaire du Parlement s’achève sans qu’aient été inscrites dans la loi des mesures indispensables, comme la fermeture définitive (et non provisoire) des mosquées incitant à la haine et à la violence ou l’incinération des terroristes djihadistes, que seule une loi peut décider pour tenir à l’écart des principes ayant une valeur légale voire constitutionnelle (le respect du corps humain même après la mort, la liberté des funérailles consacrée par une loi de 1887 et qui pourrait à ce titre appartenir aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, dont la remise en cause exige une révision constitutionnelle).

L’article de « Libération » est consacré à une femme qui n’a pas respecté son assignation à résidence et condamnée à de la prison pour cette raison. Ce n’est pas la première fois que cela arrive.

On a le sentiment que Libération cherche à nous apitoyer sur son sort, sa défense étant fondée sur le fait qu’elle ne serait pas dangereuse. On est d’autant plus enclin à la croire que son prénom a été changé pour le prénom « Claire », prénom français qui évoque la transparence et l’honnêteté.

Il ne faut pas se laisser prendre au piège si c’est le cas, puisque le Conseil d’Etat a déjà admis que l’assignation à résidence pouvait être remise en cause, et la personne assignée devenir ainsi libre de ses mouvements, dans des conditions extrêmement souples, sur la base d’une « évaporation » de la dangerosité de l’individu assigné à résidence tenue pour acquise.

Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi « Claire » n’a pas demandé en justice la levée de son assignation à résidence avant d’entreprendre un déplacement et pourquoi « Libération » se fait ainsi le relais de cette affaire.

Tant que l’assignation à résidence n’est pas annulée ou suspendue, ne pas la respecter, c’est s’exposer à des sanctions pénales, car nul ne peut se rendre justice à soi-même en France.

On peut critiquer l’usage fait de l’assignation à résidence.

D’abord, cette mesure phare de l’état d’urgence est insuffisante pour nous protéger :

– d’une part, parce que certains djihadistes ne sont pas assignés à résidence, comme c’était le cas du tueur de Nice ;

– d’autre part, parce que, intrinsèquement, elle n’empêche pas un terroriste de commettre  un attentat dans la commune où il est assigné à résidence (par exemple, en renversant des piétons avec son véhicule automobile).

L’assignation a lieu principalement dans la commune de résidence et non dans l’immeuble de résidence, contrairement à une idée reçue !

Ensuite, l’assignation à résidence n’a pas servi qu’à assigner des fous d’Allah, puisqu’elle a été utilisée aussi contre des militants écologistes lors de la COP21, ce qui aurait été impossible si la loi avait précisé que son but est d’éviter qu’un islamiste puisse passer à l’action, mais sans doute était-ce encore afin d’éviter de stigmatiser qu’il n’en a pas été ainsi.

Enfin, il arrive que le nombre de présentations au commissariat déterminé par l’administration n’atteigne pas le maximum légal, à savoir trois présentations quotidiennes. Puisque la loi fixe la limite de trois, pourquoi se priver de l’atteindre ?

Si « Libération » tient vraiment à mettre en évidence des dysfonctionnement de l’assignation à résidence, ce seraient plutôt ceux-ci qu’il faudrait viser, plutôt que de laisser entendre que cette mesure n’est pas susceptible d’être remise en cause avant la fin de l’état d’urgence.

On peut d’ailleurs s’inquiéter de la déclaration de « Claire » qui espérait la fin de l’état d’urgence : ce dernier présente au moins l’intérêt de restreindre quelque peu la liberté de personnes administrativement considérées comme dangereuses (et même judiciairement reconnues comme telles, quand l’assignation a été confirmée en justice, la majorité des décisions confirmant les assignations décidées par l’administration après contestation de l’intéressé).

Cet état d’urgence devrait être au contraire renforcé ; mieux, des décisions définitives, durant même après sa cessation, devraient être adoptées, tandis qu’il faut veiller à ce qu’il ne serve pas à surveiller l’opposition patriotique et en restreindre le champ d’action (http://resistancerepublicaine.eu/2016/07/24/la-loi-du-21-juillet-est-dangereuse-vos-parlementaires-doivent-saisir-le-conseil-constitutionnel/).

Extrait de l’article de « Libération » :

Claire, détenue pour non-respect de son assignation à résidence

Par Pierre Alonso — 29 juillet 2016 à 17:52

Claire (prénom modifié) (…) condamnée jeudi soir à dix mois de prison dont quatre mois ferme pour être sortie de la commune dans laquelle elle est assignée.

(…) L’histoire de Claire, juriste de 49 ans, se confond avec celle de son mari, Hakim (1), un amour d’enfance qu’elle a retrouvé et épousé il y a trois ans. Au printemps, nous avions raconté le parcours pour le moins chaotique du couple, qui avait vécu une idylle jusqu’en 2015. Cette année-là, l’homme a disparu. Les services de renseignement le soupçonnent d’être parti faire le jihad et Claire d’en avoir été informée, voire d’avoir un temps envisagé de le rejoindre.

A lire aussi : Claire, punie par les liens du mariage

A l’automne, peu après les attentats de Paris et Saint-Denis, la Francilienne nous confiait y avoir un temps pensé, par amour plus que par conviction : «Il me manque beaucoup. On n’était mariés que depuis deux ans et on avait encore plein de choses à vivre ensemble.» Elle a ensuite radicalement changé d’avis, demandant le divorce en avril, lorsqu’elle a contesté son assignation à résidence devant les juridictions administratives. Devant le Conseil d’Etat, sa réponse était nette : non, elle n’a pas eu de velléités de départ en Syrie.

Jeudi, un tribunal l’a de nouveau entendue, pour être sortie à douze reprises, entre début février et fin juillet, du périmètre de son assignation, sans avoir demandé d’autorisation. Les autorités ont repéré ces déplacements grâce à ses factures, épluchées par le ministère de l’Intérieur en raison du gel de ses avoirs. Claire s’est rendue à un spa tout proche de son lieu de résidence, mais aussi dans un McDonald’s, chez un vétérinaire pour sa chienne et dans un supermarché environnant.

«Je n’ai jamais eu l’intention de faire quoi que ce soit de mal, ni de rencontrer des personnes dangereuses. Je ne me reconnais pas dans mon assignation à résidence» s’estelle justifiée à l’audience, ajoutant qu’elle «espérait que l’état d’urgence cesse en juillet» ».

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


2 thoughts on “« Libération » pleure sur un assigné à résidence condamné par la justice

  1. peulet

    Reconnaissons qu’ils ont l’honnêteté de nous prendre pour des « cons » ouvertement …. Quant au torchon de jofrain , avec lui on est jamais déçu..!

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