Les condamnés à la prison ferme dans la nature : pourquoi ?


Les condamnés à la prison ferme dans la nature : pourquoi ?

Intéressant article du Figaro à lire en fin d’article.

Une explication revient sans cesse : les prisons sont pleines. On a donc trouvé la solution, on remet les délinquants dans la rue, bien que pour un grand nombre d’entre eux potentiellement dangereux pour autrui.

Question de Béotien : pourquoi ne construit-on pas de prison, à l’heure où l’on rénove et construit à grands frais pour accueillir des Aliens dont une partie sont de futurs gibiers de potence et on le sait ?

Question annexe mais fondamentale : pourquoi continue-t-on d’accueillir sur notre sol, au titre de l’asile, des droits de l’homme, du regroupement familial et autres billevesées des gens qui vont faire partie des  70% de musulmans qui encombrent nos prisons ?

Réponse de Hollande Premier : parce que tout de même, je suis socialiste, et pour moi le socialisme est international, je ne vais quand même pas me soucier des sans-dents français quand les sans-dents algériens réclament leur pitance.

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Réponse de Taubira-Urvoas : parce que, tout de même, les blancs et non musulmans ont suffisamment exploité le pauvre peuple noir et/ou musulman, il faut bien que ce dernier ait sa vengeance. Les délinquants musulmans sont les premières victimes, il nous appartient de rétablir la justice.

Réponse de Valls-Cazeneuve : c’est pour mieux vous manger, mon enfant… Le Grand remplacement, c’est, aussi, des individus et des bandes qui font la loi partout pour que vous ne vous sentiez plus français, que vous vous fassiez petit ou que vous quittiez votre pays pour le laisser à la disposition des hordes barbares qui nous laisseront faire nos petites magouilles pourvu qu’ils aient des mosquées, des voiles et la possibilité d’imposer la charia partout. Dans tous les pays musulmans les dictateurs et autres nababs font la loi sans se soucier du peuple. Et le peuple dit amen. Pardon, il dit allah akbar. On en rêve… 

Les condamnations à la prison ferme ne finissent pas toujours derrière les barreaux

Jugés samedi en comparution immédiate, deux hommes ont été reconnus coupables de «violences» sur policiers mais n’ont pas été placés sous mandat de dépôt. Autrement dit, ils n’ont pas été envoyés en prison et sont ressortis libres du tribunal.

Deux jeunes de 22 et 30 ans ont été condamnés samedi à six et huit mois de prison ferme pour des violences commises contre des policiers à Paris. Les incidents avaient eu lieu jeudi durant la mobilisation contre la loi travail et en marge de Nuit debout. Jugés en comparution immédiate, ils ont été reconnus coupables de «violences sur personne dépositaire de l’autorité publique», mais n’ont pas été placés sous mandat de dépôt. Autrement dit, ils n’ont pas été envoyés en prison et sont ressortis libres du tribunal. On les appelle «les condamnés libres».

Comment dès lors peut-on écoper d’une peine de prison ferme sans être mis sous les verrous?

C’est la loi qui le permet. «Le principe, c’est que pour les peines de prison ferme de moins de deux ans, il est possible – si la personnalité et la situation le permettent – d’aménager la peine. Idem pour les récidivistes condamnés à moins d’un an», explique au Figaro Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM). «Le mandat de dépôt doit alors rester exceptionnel». Ici les deux condamnés n’ont pas été placés sous mandat de dépôt car ils n’avaient pas de casier judiciaire, a précisé une source judiciaire. Initialement fixés à 6 mois, ces aménagements de peines ont été renforcés et étendus à deux ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec la loi du 24 novembre 2009. Mesure qu’il qualifiera «d’erreur» trois ans plus tard. «Les peines planchers ayant fait augmenter le nombre de détenus, il fallait trouver un moyen de désengorger les prisons et on a fortement incité les juges à l’appliquer», indique la magistrate.

Comment faut-il l’interpréter?

«Il y a deux messages dans ce genre de peine prononcée», reprend Céline Parisot. «D’un côté, on vous condamne à de la prison ferme pour vous rappeler que les faits que vous avez commis sont graves. Mais de l’autre, on vous propose de l’aménager en tenant compte de votre situation personnelle (familiale, professionnelle, etc) et de vos antécédents». L’idée est de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion du condamné.

Que va-t-il se passer pour ces deux condamnés?

En l’absence de mandat de dépôt, les condamnés se voient remettre un avis de convocation à l’issue de l’audience. Ils doivent ensuite se présenter au juge d’application des peines (JAP) de leur lieu d’habitation. Ce dernier décidera de convertir ou d’aménager leur peine de prison ferme. Deux cas de figure sont alors possibles:

1) Pour des peines supérieures à six mois et inférieures à deux ans: «On parle d’aménagement de peine», nous détaille Jean-Claude Bouvier, juge d’application des peines à Paris. Soit on place l’individu sous bracelet électronique, soit en semi-liberté, soit en placement à l’extérieur. «Mais il faudrait pouvoir pleinement adapter les peines aux individus», dit le juge parisien. «En réalité, nous n’avons pas assez de dispositifs. Nous faisons face à une pénurie de places en semi-liberté, ce qui nous contraint à en prononcer peu».

2) Pour des peines égales ou inférieures à six mois: «L’aménagement est possible ou alors on convertit la peine», enchaîne Jean-Claude Bouvier. Soit on la transforme en travaux d’intérêt général, soit en «jour-amende». Par exemple, si l’amende journalière est fixée à 10 euros et que la peine est de six mois (soit 180 jours), le condamné devra s’acquitter d’une amende de 1800 euros à l’issue de la peine. En cas de non-paiement, le condamné devra partir derrière les barreaux. Tout l’enjeu est alors de rendre un jugement adapté. «Demander à un condamné touchant le RSA de payer en jour-amende est une absurdité», pense le magistrat. «De même, il n’est pas pertinent de condamné à des travaux d’intérêt général quelqu’un qui a un emploi à temps plein», ajoute-t-il.

Pour rappel, le juge d’application des peines peut décider de ne pas octroyer d’aménagement. Soit parce que le condamné ne souhaite pas en bénéficier. Soit parce que cette disposition semble incompatible avec la personnalité ou la situation de l’individu. Autre scénario possible: si l’individu ne se rend pas à sa convocation, c’est pratiquement la prison à coup sûr. Le juge d’application des peines transmet son dossier au parquet qui choisit généralement de faire exécuter la peine.

L’aménagement de peine fait débat

Samedi, sept autres personnes ont comparu: six ont demandé un délai pour préparer leur défense et ont été convoquées fin mai-début juin devant le tribunal correctionnel de Paris. Une a été relaxée, mais le parquet a fait appel de cette relaxe. Trois autres se sont vues notifier un rappel à la loi, une mesure alternative aux poursuites judiciaires. Enfin, neuf autres personnes doivent encore être jugéesdans un délai de deux mois.

En 2013, l’actualité avait remis la question des aménagements de peine au centre des débats. Une double agressions dans les Hauts-de-Seine avait relancé la polémique. L’accusé, connu pour des violences et des vols en récidive et une agression sexuelle, bénéficiait d’un régime de semi-liberté. La question s’était également reposée avec «l’affaire de Dreux»: à l’époque, un commissaire protestait contre la remise en liberté de trois malfaiteurs (censés être placés sous écrou) au prétexte que la prison locale était pleine.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/05/02/01016-20160502ARTFIG00258-les-condamnations-a-la-prison-ferme-ne-se-finissent-pas-toujours-derriere-les-barreaux.php

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


9 thoughts on “Les condamnés à la prison ferme dans la nature : pourquoi ?

  1. Avatarchristian jour

    Je te leur ferais un aménagement de peine moi. Un arbre, une corde et il serait calmé le mec, de plus ça ferait réfléchir les autres.

  2. AvatarPARA D'AVANT

    Apparemment mon premier commentaire a été « shooté », serais-je sur la surveillance des « chiens de garde du politiquement correct???) Alors je vais tenté de le réécrire en plus court. Aux U.S.A, un Chérif a créé un camp sous toile où les détenus en tenues rose si ma mémoire est bonne, subissent leurs peines sous la surveillance de gardiens en armes. Entravés aux chevilles, Ils accomplissent des tachent d’entretien des routes et chemins à l’extérieur du camp, surveillés par des hommes en armes. Pas de télé ou salle de sports pour ces détenus. Voila ce qu’il serait efficace en France, c’est pas les coins du territoire qui manquent pour « chouchouter » de cette manière les malfrats qui nous coutent si cher. A méditer !!!!

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      Quel commentaire ? shooté ? Par ailleurs tout à fait d’accord pour les travaux forcés pour les djihadistes et autres terroristes.

      1. AvatarPARA D'AVANT

        Bonjour chère Christine, ce n’est pas vous que je mets en cause quand j’écris « shooté, je n’ai pas bien compris ce qui s’est passé, mon 1° commentaire a disparu alors que je venais de le valider.

        1. Christine TasinChristine Tasin Post author

          désolée j’ai l’impression que le site dysfonctionne à nouveau et notre informaticien est en vacances…

  3. AvatarJean Pierre

    Ces travaux forces existent depuis fort longtemps aux U.S.A (vu de mes propres yeux, il y a 40 ans en Floride. Rien de tel pour calmer les plus rebelles..

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