Un exemple de méfait de l’appartenance à l’UE : l’absence de contrôle de l’immigration turque


Un exemple de méfait de l’appartenance à l’UE : l’absence de contrôle de l’immigration turque

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 12 avril dernier une décision dont je fais part certes un peu tardivement, mais qui montre bien quel est l’impact en matière d’immigration de l’appartenance à l’UE.

Spécialement, c’est l’immigration turque qui échappe au contrôle des Etats membres dans le contentieux qui nous intéresse.

Le texte intégral de la décision peut être lu ici : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30dd41fdd9f72a414cc1890dfe9c83378ea6.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxuTbx50?text=&docid=176162&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=386202

Un ressortissant turc avait formulé auprès du Danemark, pays membre de l’UE, une demande de permis de séjour au Danemark.

Pour ce faire, il s’était prévalu du droit au regroupement familial sur le fondement de textes européens.

Le droit danois prévoit cependant des restrictions au droit au regroupement familial lorsqu’il s’agit de faire venir au Danemark l’enfant mineur d’un travailleur turc résidant légalement au Danemark.

Au regard des conséquences de ce regroupement, la législation du Danemark pose la condition que l’enfant soit en mesure de s’intégrer, lorsque la demande de regroupement familial est introduite après un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le parent vivant au Danemark a obtenu un titre de séjour.

En effet, il peut apparaître suspect que l’enfant prétende venir au Danemark après une séparation de plus de deux ans, et alors qu’il peut être un adolescent d’un âge assez avancé, donc susceptible de causer des actes de délinquance semblables à ceux d’un adulte.

Or, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la législation danoise est incompatible avec le droit européen car elle rend les conditions du regroupement familial plus restrictives que le droit européen. Elle a considéré que le Danemark ne pouvait invoquer pour se défendre l’objectif de permettre l’intégration des enfants mineurs concernés au Danemark.

De mon point de vue, il n’y avait rien de scandaleux de la part des autorités danoises de vouloir se livrer à un contrôle au moins sommaire pour vérifier, concrètement, que l’enfant n’est pas un délinquant en Turquie et qu’il ne présente aucun signe de dangerosité, de façon générale.

On peut rappeler à cet égard cette tentative d’assassinat pour un motif antisémite commise par un adolescent turc en France, à Marseille, au début de l’année : http://www.valeursactuelles.com/societe/marseille-agression-a-la-machette-devant-une-ecole-juive-58381

On ne nous dit pas quels textes juridiques permettaient à ce Turc d’être en France ; je ne serais pas surpris que ce soient les mêmes que ceux dont il était question dans l’affaire jugée en avril, à savoir une décision du 19 septembre 1980 intervenant sur le fondement d’un accord entre la CEE et la Turquie adopté en 1963.

Indépendamment du déroulement des négociations actuellement menées avec la Turquie, en vue de son entrée dans l’UE, on voit donc que, d’ores et déjà, un Etat membre de l’UE peut très difficilement se protéger contre l’immigration turque en raison des accords déjà conclus. Il ne lui est même pas permis de subordonner le regroupement familial turc à une condition de vérification de la capacité du membre de la famille regroupé à s’intégrer dans l’Etat qui l’accueille, cela au nom de la « liberté économique du ressortissant turc » sur le territoire qui l’accueille. On voit ainsi également le lien qui s’établit entre le libéralisme économique et la restriction du contrôle de l’immigration.

Plus que jamais, pourtant, il faut renforcer le contrôle de l’immigration turque, puisque Erdogan exalte la fierté nationale d’une Turquie placée par lui dans le sillage de l’Empire ottoman (http://www.breizh-info.com/2016/06/08/44626/turquie-erdogan-demographie-istambul-constantinople-genocide-armenien).

Ce comportement est de nature à rendre ceux qui sont sensibles à cette propagande agressifs vis-à-vis de l’Europe. A cet égard, on peut écouter sur France culture une émission qui rappelle la conquête de Constantinople par les Turcs et la prise de Sainte Sophie avec force détails : http://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-l-histoire/prise-de-constantinople-24-1453-la-chute-de-constantinople?xtmc=1453&xtnp=1&xtcr=3

Il pousse la provocation jusqu’à refaire de Sainte Sophie, jusqu’alors un musée, une mosquée : http://resistancerepublicaine.eu/2016/06/07/ramadan-en-turquie-ils-occupent-sainte-sophie-transformee-en-mosquee/

Le premier appel depuis 85 ans à la prière islamique a eu lieu samedi dernier :  http://www.armenews.com/article.php3?id_article=128632

La moindre des choses serait donc désormais d’abroger l’accord de 1963 adopté dans la période post-kémaliste, qui n’est décidément plus d’actualité.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


2 thoughts on “Un exemple de méfait de l’appartenance à l’UE : l’absence de contrôle de l’immigration turque

  1. Avatarlucides50

    Si avec de tels exemples, pourquoi un honnête français travailleur ne se poserait il pas la question sur le bien du maintien de la France dans une organisation dictatoriale ?
    Cette gauchiasse Française et Européenne fait vomir de plus en plus de citoyens responsables de leur avenir et de celui leur famille.

  2. Chris2aChris2a

    Il faut absolument sortir de ce « Machin » de M…. !!!……………………………………..
    ………………………. et tant pis pour la carrière de Moscovici de mé2, p. lamy et autres hauts ponctionnaires, beaux parleurs ! parasites !
    + RETABLISSEMENT DE NOS FRONTIERES NATIONALES !!!
    Je voterai pour celui ou celle qui le proposera.

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