L’urbanisme, un outil précieux pour empêcher la construction de mosquées !


L’urbanisme, un outil précieux pour empêcher la construction de mosquées !

Que ferions-nous sans le droit de l’urbanisme !
C’est un outil à notre disposition, issu de notre civilisation, comme l’expose l’article ci-dessous qui remonte jusqu’au droit romain

http://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2005-1-page-17.htm#no1

Généralement, on se réfère à l’obligation de respecter l’ambitus(1) entre les propriétés privées pour dater les débuts du droit de l’urbanisme. Il était exigé par la loi des XII tables ((1) zone de séparation d’environ 1,50 mètres entre les maisons).
Plus tard, il fut affirmé dans les statuts de la corporation des maîtres maçons de la ville de Montauban (1649) qu’il « est impossible que les Républiques, ni les villes puissent estre bien pollisées et réglées sans qu’il ayt de loys et de Regles quy leur servent comme de modelle » (même source).

Pas de République, donc, sans urbanisme…

Pendant que certains de nos politiques nous font des enfants dans le dos en utilisant de façon discutable le bail emphytéotique, issu, lui, du droit grec antique, nous avons au moins le réconfort de pouvoir nous replier sur les règles a priori chicanières du droit de l’urbanisme !
Qu’il s’agisse de mosquées ou d’écoles coraniques, c’est bien lui qui a permis de faire annuler des permis de construire ou aux mairies islamo-réfractaires de refuser d’en délivrer, serait-ce provisoirement (mais ce peut être suffisant pour décourager et faire renoncer au projet de construction). Je me souviens avoir lu sur le site d’autres situations où il fut utile :
http://resistancerepublicaine.com/2015/09/02/le-maire-retoque-le-second-permis-de-construire-de-lecole-musulmane-pour-declaration-frauduleuse/
http://resistancerepublicaine.com/2015/06/13/mosquee-de-la-meinau-les-resistants-ont-gagne-la-premiere-manche/

Le droit de l’urbanisme permet parfois même d’empêcher radicalement la construction, en particulier quand c’est le manque de places de stationnement qui est invoqué.
Le risque d’inondation a pu être invoqué aussi, notamment dans l’affaire de Fréjus, mais avec la déception que l’on sait, puisque la mosquée n’a pas été démolie.

D’où l’intérêt d’agir avant qu’elle soit construite… Il faut cependant veiller à agir en justice en annulation dans les temps prescrits. Le délai pour agir est de deux mois, pendant lesquels le titulaire du permis doit afficher son autorisation sur le terrain à construire. La cour administrative d’appel de Lyon, 12 octobre 2010 juge que le délai de deux mois peut être interrompu en cas de cessation d’affichage, difficile à prouver toutefois. Le défaut d’affichage en mairie peut aussi prolonger le délai.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Le problème du droit de l’urbanisme, c’est son instabilité. Il est souvent modifié par voie législative ou réglementaire. Surtout, il varie selon les communes. La rédaction des documents d’urbanisme se détermine au niveau local, mais dans le respect du code de l’urbanisme. Prévoir par exemple dans les plans d’urbanisme des exigences élevées pour les stationnements autour des constructions nouvelles importantes est un moyen de prévenir la construction de mosquées ou de « centres culturels islamiques » (dénomination parfois utilisée pour mieux faire passer la pilule, l’idée étant alors de ne pas construire une mosquée à proprement parler mais un ensemble comprenant quand même une salle de prière). Que les patriotes conseillers municipaux songent à cette technique pour prémunir leur ville de la présence de mosquées. Le PLU peut ainsi fixer que pour tel nombre de mètres carrés construits, il faudra une place de stationnement.

La jurisprudence illustre encore l’utilisation du droit de l’urbanisme par des islamo-réfractaires et montre quels arguments peuvent être soulevés plus précisément.
Voici un résumé et des extraits des décisions les plus importantes parmi celles qui ont été rendues :

> Cour administrative d’appel de Nantes, 24 février 1999 : annulation d’un arrêté du maire d’Hérouville Saint Clair ayant accordé à l’association islamique et culturelle du Calvados un permis de construire une mosquée sur un terrain situé dans une zone artisanale (l’association de la zone artisanale ayant formé le recours). Annulation du permis fondée sur le manque de stationnement (22 places pour une fréquentation estimée à 500 personnes certains jours ; c’est l’estimation généralement retenue par les juridictions).
> Conseil d’Etat, 31 octobre 1986 : construction empiétant sur une zone classée comme terrain boisé à conserver. Le permis de construire une mosquée est ainsi annulé.
> Conseil d’Etat, 3 février 1992 : la largeur de la voie qui bordait le terrain sur lequel devait être construite une mosquée empêchait que la hauteur de celle-ci excède 25 mètres.
> Conseil d’Etat, 29 octobre 2012 : décision très intéressante, parce qu’elle prescrit de tenir compte du minaret pour mesurer la hauteur de la mosquée. Cela a pour effet, dans le cas jugé par cet arrêt, de permettre l’annulation du permis. Le minaret, par définition, doit être proéminent… donc attaquer le projet sur le fondement de la hauteur du bâtiment devrait pouvoir se faire assez souvent. Le plan d’occupation des sols prévoyait « que la hauteur des constructions était mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au sommet de la construction, cheminées et autres superstructures exclues, et limitaient à 10 mètres à l’égout du toit la hauteur maximale des constructions ». Il « définissait les superstructures comme des ouvrages techniques de faible emprise tels les souches de cheminées, les machineries d’ascenseurs et les paratonnerres ». Il est « jugé que le permis de construire litigieux méconnaissait ces dispositions eu égard à la hauteur prévue, de 14 mètres, du minaret de la mosquée ». « Le minaret, alors même qu’il n’avait pas pour fonction d’assurer le clos et le couvert, ne pouvait être regardé, compte tenu de ses caractéristiques, comme une superstructure » dont il faut faire abstraction pour mesurer la hauteur du bâtiment. « Le dépassement de 4 mètres autorisé par le permis de construire litigieux ne pouvait être regardé comme une adaptation mineure rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, seule permise par » le code de l’urbanisme.
> Conseil d’Etat, 15 octobre 2014 : environ 500 fidèles étaient attendus les vendredis selon les estimations retenues par les juges. Peu importe que certains viennent par des transports en commun, vélo ou à pied… la voiture étant le moyen de locomotion le plus employé. Le plan local d’urbanisme de la commune concernée (Annecy) prévoyant alors que « le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques » (cette disposition des PLU présente donc une utilité particulière). Le permis est donc annulé faute de prévoir assez de places de stationnement.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


7 thoughts on “L’urbanisme, un outil précieux pour empêcher la construction de mosquées !

  1. AvatarPhilippe le Routier

    Décidément, je suis toujours admiratif devant tes articles !

    Je n’ose même pas imaginer le temps qu’il te faut pour les écrire entre les recherches préliminaires auxquelles tu dois bien être obligé de te livrer et la rédaction du texte …
    … Bref, bravo !

    En plus tu trouves des trucs dont on a tous déjà entendu parlé, voire, qu’on a subit …
    … Mais qu’en effet personne n’aurait songé a utiliser dans la lutte contre l’islamisation de notre si beau pays, et ça aussi c’est du génie !

    Moi, j’ai eu le problème avec mon pont !
    Car pour accéder a ma propriété il y a un pont …
    … Mais il était un peu fragile -il a plus de 200 ans- pour mes voitures, et donc, BEAUCOUP TROP FRAGILE POUR MON SCANIA ! (6,5T sans remorque)

    Oh, je dois remercier madame le maire et le conseil municipal, j’ai obtenu l’autorisation de tout démonter, de poser un tablier flambant neuf …
    … Mais j’ai tout de même dû « rhabiller » le neuf avec les pierres de tailles de l’ancien, pour que ça ne dénature pas le cadre.
    (J’ai même du récupérer des pierres puisque le nouveau pont est plus large que l’ancien)

    J’ai aussi converti l’ancienne roue a aubes pour produire mon propre courant électrique …
    … Mais hors de question que la génératrice soit visible, j’ai donc dû bâtir tout un bâtiment NEUF … ayant l’air vieux !

    Bref, DEUX FOIS j’ai été confronté aux règles d’urbanisme -alors que mon moulin n’est même pas visible depuis la route- et je n’ai pas pensé une seconde que ces règles pourraient en effet s’appliquer aux mochetés… mosquées, « faute de frappe » !

    Toute façon, y aurais-je pensé …
    … J’aurai été incapable de l’expliquer avec autant de clarté.

    Encore bravo et merci pour tes articles qui sont toujours absolument parfaits.

    1. AvatarMaxime

      Merci Philippe ! Il ne me faut pas tant de temps que cela pour les rédiger, car cela fait très longtemps que je me fais ces réflexions et je suis heureux d’avoir enfin trouvé un lieu pour les partager utilement !
      Au plaisir !

    1. AvatarMaxime

      cela peut s’expliquer de différentes manières. D’abord, le droit d’agir est restreint (habitants de la commune concernée). Ensuite, s’attaquer à ce type de projet demande d’avoir du courage, car on se fait forcément très mal voir tant par les autorités ayant octroyé le permis que par ceux qui l’ont sollicité. C’est accepter de porter sur ses seules épaules la lutte contre l’islamisation et de recevoir l’opprobre habituellement servie aux islamophobes. Ce sont les mêmes difficultés qui se présentent pour ceux qui demandent le respect de la loi de 1905 (http://ripostelaique.com/institut-cultures-dislam-parisien-inflige-deroute-judiciaire-a-delanoe.html). Enfin, il faut bien connaître les règles de l’urbanisme, non seulement en général mais spécialement celles applicables à la commune en question, puisqu’elles ne sont jamais partout identiques ; concrètement, cela suppose l’aide d’un avocat spécialiste pour être sûr de son coup. Bref, ce n’est pas simple, mais quand des mosquées ont été interdites, c’était toujours grâce à l’urbanisme. Une question intéressante était d’ailleurs soulevée il y a quelques temps par Villeneuve sur le site, celle de l’harmonie urbanistique, mise à l’épreuve par la construction de mosquées. Je n’ai trouvé aucune décision à ce sujet mais l’argument me semble intéressant et pouvoir être exploité parfois. Cela dépend surtout du lieu d’implantation de la mosquée.

  2. Avatarhathoriti

    En ce moment même, sur I.téloche, tarek oubrou, imam de Bordeaux commente un discours de l’hystérique de Matignon qui demande protéger les musulmans de France !!!!! Je suis allée fermer le clapet à ce muzz qui n’a aucun droit en France, ni de s’exprimer en France ! Qu’il aille parler en arabie chez les siens !Pas chez les nôtres !

  3. AvatarLili RIB

    Il faut également user du droit de préemption. Notre mairie nous a évité un rassemblement d’environ 800 à 1000 personnes pour une petite commune qui compte 2000 habitants.

    1. AvatarMaxime

      très juste, mais il faut satisfaire à l’un des motifs légaux, au risque de voir la préemption annulée ! J’ai le souvenir d’avoir vu une affaire où la mairie de Paris, il y a plusieurs années, avait utilisé le droit de préemption.
      Je ne l’avais pas évoqué car le projet dont il était question n’était pas très clair.
      Voici la décision : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008065276&fastReqId=926231544&fastPos=1
      On sait seulement que le locataire ayant subi la préemption était une association portant le nom « TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE »…

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