De la vaste farce de l’assignation à résidence : un cas d’école


De la vaste farce de l’assignation  à résidence : un cas d’école

Illustration : assignation  à résidence d‘un imam de Montpellier

Nous sommes en guerre contre des Barbares et nous ne savons pas nous défendre.

Les précautions prises pour nous protéger des menaces islamistes sont insuffisantes.
L’analyse des décisions du Conseil d’Etat rendues à la suite de l’instauration de l’état d’urgence livre les enseignements suivants :

  • Les assignations à résidence ont généralement été approuvées en justice, de même que la fermeture d’une mosquée de la région parisienne.
  • Cependant, plusieurs arrêts du Conseil d’Etat sont inquiétants car ils font appel à une notion d’ « islam respectueux des valeurs républicaines », dans un contexte où la personne assignée à résidence avait pourtant un profil qui pouvait donner à réfléchir si l’on considère ce qui, selon les juges, relèverait d’un passé, mais d’un passé pour le moins récent

Ainsi, dans une affaire, le Conseil d’Etat se contente de relever que l’assigné « fréquente à Bordeaux la mosquée Nour Al-Mohammadi, dont le supplément d’instruction a montré qu’il s’agit d’une mosquée affiliée à la Grande mosquée de Paris, qui prône un islam respectant les valeurs de la République française ». Il ne le justifie pas davantage.

L’assigné « reconnaît avoir émis le souhait de quitter la France, mais pour rejoindre l’Arabie Saoudite et non pour partir en Syrie ».

« Connu des services de police pour plusieurs faits délictueux, (il) est converti à l’islam radical et appartient à la mouvance salafiste bordelaise depuis 2012 ; il héberge fréquemment à son domicile des membres de cette sphère musulmane rigoriste, dont des jihadistes ayant quitté par la suite le territoire ; qu’il est suspecté de se livrer à un prosélytisme important afin de mener des actions violentes à caractère terroriste sur le territoire national et de recruter des candidats au jihad en Syrie ; qu’il a fait part de sa volonté de partir en Syrie pour rejoindre Daech ou l’organisation terroriste Jahbat Al Nosra ». « Mais ça, c’était avant », comme dit la publicité… enfin, en décembre dernier…

L’arrêté est pris le 9 décembre 2015, le Conseil d’Etat statue le 23 février 2016. Un peu plus de deux mois donc se sont écoulés.

Le Conseil juge que « si, à la date à laquelle l’arrêté du 9 décembre 2015 a été pris, il pouvait exister des raisons sérieuses de penser que le comportement de M. A était, eu égard notamment à l’adhésion sans réserve au courant salafiste que revendique M. A et à la vulnérabilité de son profil psychologique, de nature à justifier une mesure d’assignation à résidence, cet arrêté porte, à la date de la présente ordonnance, en l’absence de tout élément avéré sur les contacts et sur le prosélytisme de l’intéressé, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir de M.A ». Donc l’assignation est suspendue.

Même dans le cas où l’assignation à résidence n’est pas suspendue, on peut douter sérieusement de l’efficacité de cette mesure ; c’est sans doute le plus grave, finalement. En effet, l’assignation ne peut durer plus de douze heures par jour et elle est parfois instaurée la nuit, ce qui oblige simplement à dormir chez soi. L’assigné doit ensuite pointer deux ou trois fois au commissariat dans la journée. Pourtant, il est prévu que la subsistance de l’intéressé est assurée par l’autorité administrative, ce qui rendrait un internement ou une relégation plus efficace et à peine plus coûteux…

La conclusion de ces recherches est pour moi des plus claires, dans le contexte de multiplication des attentats : ceux qui aiment leur pays et la liberté que leurs ancêtres ont obtenue par le combat, quel qu’en fût la forme, doivent réclamer L’EXPULSION IMMEDIATE, sans autre forme de procès, des personnes qui menacent notre sécurité collective.
Des compléments peuvent être lus sur les pages suivantes, ainsi que les décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel et des commentaires de ces dernières :
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/etat-d-urgence-les-premieres-decisions-importantes-arrivent.html
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/assignation-a-residence-et-etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-confirme-largement-les-decisions-administratives.html
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/etat-d-urgence-arret-en-demi-teinte-du-conseil-d-etat.html
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-approuve-la-fermeture-de-la-mosquee-de-lagny-sur-marne.html
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/l-islam-tolerant-nouveau-concept-jurisprudentiel.html
http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/assignations-a-residence-quelle-efficacite.html




Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


2 thoughts on “De la vaste farce de l’assignation à résidence : un cas d’école

  1. Christian Jour

    Quand on les caresse dans le sens du poil tout va bien, mais dès que quelque chose les contrarie il font tout péter, alors notre gouvernement ne prend pas de risque et laisse faire. Une honte.

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