Les députés ont voté le 18 février une loi rendant presque impossible l’expulsion des clandestins


Les députés ont voté le 18 février une loi rendant presque impossible l’expulsion des clandestins

Nos chers députésalopes ont fait passer la loi sur l’immigration de Valls-Cazeneuve en catimini avec seulement quelques salopes de députés présents.

Jeudi 18 février, subrepticement, en catimini, dans l’indifférence générale, la cachotterie, le désintérêt absolu des médias, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l’immigration de M. Valls et M. Cazeneuve. Cette réforme transforme profondément le système français de l’immigration. Pourquoi ne pas le dire, pourquoi le dissimuler?

Il va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l’affaiblissement des outils de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.

Immigration : les dangers d’une loi irresponsable votée en catimini

FIGAROVOX/TRIBUNE – L’Assemblée nationale a adopté jeudi 18 janvier le projet de loi sur l’immigration de MM. Valls et Cazeneuve. Pour Alexis Théas, elle complique davantage la lutte contre l’immigration illégale.


Alexis Théas est juriste et universitaire.


Jeudi 18 février, subrepticement, en catimini, dans l’indifférence générale, la cachoterie, le désintérêt absolu des médias, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l’immigration de M. Valls et M. Cazeneuve. Cette réforme transforme profondément le système français de l’immigration. Pourquoi ne pas le dire, pourquoi le dissimuler? Il va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l’affaiblissement des outils de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.

Ainsi, cette loi crée une «carte pluriannuelle de quatre ans» (article 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou CESEDA). Elle met fin au système classique en France de la carte de séjour temporaire d’un an renouvelable pendant cinq ans, avant de passer au titre de résident de dix ans. Ce système imposait une période probatoire à un ressortissant étranger qui devait faire la preuve de sa volonté d’intégration avant d’obtenir un titre de séjour durable. Désormais, il obtient, dès la fin d’une première année en France, une carte de séjour «solide»de quatre années, ne nécessitant pas de renouveler sa démarche en préfecture.

La nouvelle loi adoptée hier prévoit un dispositif particulier en faveur des étrangers en situation irrégulière, malades en France, après trois mois de résidence. Ces derniers, atteints d’une maladie d’une exceptionnelle gravité – terme qui recouvre quasiment toutes les maladies graves, y compris psychiatriques – , s’ils n’ont pas les moyens personnels d’être soignés dans leur pays (revenu suffisant, couverture sociale, proximité d’un hôpital de son domicile), obtiennent le droit d’être régularisés en France et de bénéficier du système de soin français (article L313-11-11 du CESEDA). Il incombe à l’administration, si elle envisage de refuser de le régulariser, d’apporter la preuve qu’il dispose personnellement des moyens d’être soigné dans son pays. Ce dispositif ouvre un engrenage, un risque d’un appel d’air, dont on ne voit pas où il peut s’arrêter.

Enfin, la loi Valls-Cazeneuve rend infiniment plus compliquée la lutte contre l’immigration illégale. Elle supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures. Seul le juge des libertés pourra la prolonger au-delà de 48 heures (article L 551-1) Or, les juges des libertés sont dans l’ensemble extrêmement réticents à maintenir en rétention en vue de leur éloignement des étrangers en situation illégale n’ayant pas commis d’infraction pénale (la jurisprudence et la loi Valls du 31 décembre 2012 ont dépénalisé le simple séjour irrégulier). En 48 heures, il est totalement impossible au préfet d’organiser le départ d’un migrant en situation irrégulière. Le dispositif de lutte contre l’immigration illégale va ainsi se trouver en grande partie bloqué. En outre, la nouvelle loi interdit le placement en rétention administrative des familles avec enfant mineur (article L551-1 et L561-2). Dès lors, l’éloignement des familles en situation irrégulière devient quasi impossible.

D’ores et déjà, aujourd’hui, seule une décision d’éloignement sur quatre prises par les préfets est exécutée. La nouvelle loi a toutes les chances d’aggraver encore bien davantage la paralysie de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.

Dans le climat actuel, alors que la crise des migrants bat son plein en Europe, cette réforme aura forcémement pour effet d’affaiblir l’Etat dans la maîtrise de l’immigration. Avec cette loi, le gouvernement donne des gages à la frange la plus idéologique du parti socialiste. L’affichage de la fermeté, à travers la constitutionnalisation de la déchéance de la nationalité, totalement inutile, cache mal une fuite en avant dans le renoncement plus général. Mais tous les partis sont concernés. La nouvelle loi a été voté dans un climat d’indifférence et de légereté qui donne le vertige. Seul un député des Républicains était présent à l’Assemblée lors du vote final, expédié en moins d’un heure. Aucun des deux députés Front national n’assistait à cette séance (ni à la précédente). Il est intéressant de voir ce parti qui a prospéré sur la provocation anti-immigrée, se montrer totalement absent dans un débat aussi stratégique. Bref, une fois encore, face à un intérêt essentiel pour l’avenir du pays, en pleine crise migatoire, la classe politique dans son ensemble, comme d’ailleurs le monde médiatique, sont surpris en pleine dérobade, en pleine dissimulation. Irresponsables et coupables.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/02/19/31001-20160219ARTFIG00300-immigration-les-dangers-d-une-loi-irresponsable-votee-en-catimini.php

 





20 thoughts on “Les députés ont voté le 18 février une loi rendant presque impossible l’expulsion des clandestins

  1. patriote

    aucun commentaire dans la  » presse  » tout en douceur , on a même pas senti la vaseline , maintenant c’est voté et ça va rester , c’est des crapules de la pire espèce !

  2. Xtemps

    Toujours sans demander l’avis du peuple, et toujours derrière le dos du peuples comme des faux jetons, jamais honnêtes avec le peuple.
    Si les peuples européens reprennent le pouvoir, c’est Nuremberg qui commence pour ces escrocs aux pouvoirs.

  3. coco

    On va avoir encore plein de cas de désiquilibrite aigüe….. Maintenant foncer en bagnole sur les piéton va donner droit à la nationalité française!!! Nous v’là beau!

    1. Christine TasinChristine Tasin

      merci Coco on a en effet envie d’applaudir ces Allemands qui vont applaudir le foyer (vide) pour réfugiés ennflammes, c’est de la légitime défense, par contre je ne pourrai le relayer, la source étant sans doute racialiste, évoquant les blancs ou non blancs ce qui est contraire à nos valeurs

  4. PARA D'AVANT.

    HOLLANDE, VALLS, CAZENEUVE, et toute leurs bandes de lèches culs sont les ASSASSINS de la FRANCE. Peuple de France prépare toi faire justice toi même…

  5. fanch

    Que dire de ces traîtres à la France; en état de guerre, C’est le poteau…
    MAIS HELAS LA FRANCE N’EST PLUS LA FRANCE

  6. veverre

    comme quoi les députés ne sont pas représentatifs des électeurs,ils vont s’en souvenir aux prochaines élections.combien de députés présent lors du vote ?

  7. rions précédentes : italiens, polonais, arméniens, juif d'Europe centrale, espagnols, portugais

    Les deux députés FN n’étaient pas là, soit peut être parce qu’ils savaient que leur vote n’empêcheraient ce projet de passer. Que peuvent deux députés FN, face à l’ensemble des députés de gauche même si une grande partie d’entre eux devaient être absents dans l’hémicycle ce jour là comme pour la plupart du vote des lois.
    Mais au fait où étaient ces députés LR, notamment des courants : « Droite populaire », Droite forte » qui prétendent combattre l’immigration clandestine et où étaient Alain Bompard ou Nicolas Dupont Aignan censés eux aussi être opposés à une immigration, sans assimilation et que notre pays ne peut économiquement supporter ! Alain Bompard comme Nicolas Dupont Aignan comme leurs collègues de LR étaient aussi aux abonnés absents… mais le plus croquignolet c’est la façon dont le Figaro interprète les positions du FN , vis à vis de l’immigration : « des provocations ». En somme faire respecter la loi, en demandant l’expulsion d’immigrants clandestins, rentrés illégalement dans notre pays c’est faire preuve de provocation. Le Figaro en pleine schizophrénie reprochant à la droite toute tendances confondues (à l’exception d’un seul député) de ne pas s’être opposée à ce texte, tout en dénonçant comme une provocation le discours du Front national à l’égard de l’immigration; Cherchez l’erreur.

    1. zenoviev

      En silence eh oui!
      Et quand je vous disais que  » les chiens aboient la caravane passe! » vous m’avez pris pour fêlé!!!!!!!!!!

  8. Xtemps

    Encore une loi liberticide de plus par les fascistes aux pouvoirs, toujours contre la volonté du peuple d’imposer d’autres peuples avec insultes.

  9. Olivier de V

    D’accord avec Xtemps pour une grande ville allemande ou peut-être frontalière, il y a bien neuf Brisach et alt Brisach sur le Rhin, par exemple.
    pour un jugement européen de plus grande ampleur.

    Les esclaves français non verlamans vont pouvoir travailler de nombreuses heures pour payer tous ça.

    Patriote, il ne faut pas renoncer à cette idée qu’une loi peut être abrogée par une autre loi et qu’au lendemain de son élection, un président ou un nouveau parlement peut prendre des mesures et décrets d’exception sans attendre de long débats…Est ce qu’un spécialiste en droit et loi peut le confirmer ?

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