Loi du 28 décembre : un étranger ascendant de Français obtient la nationalité Française par déclaration


Loi du 28 décembre : un étranger ascendant de Français obtient la nationalité Française par déclaration

Encore hier le Droit a été modifié par une Loi passée en catimini le 28 décembre… qui permet à un étranger ascendant de Français d’obtenir la nationalité Française par déclaration (loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement).

Vous êtes Belge-Congolais- Algérien- Beloutchistanais – Grec, demandez donc la nationalité Française, elle vous sera accordée sans trop de problème. Il n’y a aucune limite au nombre.

Rappelons  les textes fondamentaux qui définissent nation et nationalité pour mieux mesurer ce que sont en train de faire nos dirigeants et nos députés.

I -De la Nation

L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Le dictionnaire Larousse, profitons du fait qu’il existe encore, nous enseigne que  c’est «l’ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique ». Son étymologie est liée à la notion de naissance (nascere). L’idée moderne de Nation trouve plutôt sa source dans un ensemble complexe de liens qui fondent le sentiment d’une appartenance commune, transmise d’une génération à l’autre. Pour s’imposer, elle suppose également l’existence d’une volonté durable de vivre au sein d’un même ensemble.

Johann Gottfried Herder (1744-1803) propose une définition de la Nation fondée sur le sol et une langue commune, et Johann Gottlieb Fichte insiste sur l’idée de peuple et l’importance de la langue. Ernest Renan pose, quant à lui comme critères de l’appartenance nationale, « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. » Selon lui, « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours.« 

La constitution du peuple en un corps politique, la nation, détentrice de la Souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. La nation le relie ainsi à la société en lui conférant une légitimité démocratique. Pour cette raison l’État et la nation sont très souvent associés et l’existence des États-nations apparaît dès lors comme une conséquence logique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux.

Mais revenons à la définition : ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique.

Dans notre pays, des sous-ensembles et non un ensemble d’êtres humains vivent sur le territoire national. Ils ont, pour certains, une grande difficulté à vivre avec les autres sous-ensembles sur le même territoire. Tellement grande cette difficulté ou volonté que le gouvernement tente désespérément d’instaurer, par la force si nécessaire, le vivre ensemble. Dès lors que cette difficulté est par trop évidente, la notion de Nation est déjà mise en cause. Si de plus, la communauté d’origine n’est plus garantie mais est remplacée par un communautarisme engendré par des origines différentes, alors la Nation se fissure.

Quand l’histoire, la culture, les traditions et la langue  de ces sous-ensembles ne représentent plus qu’un fatras invraisemblable de juxtapositions forcées mais à jamais incompatibles, quand la culture de l’un veut remplacer la culture de l’autre par la force, alors le socle de la Nation vacille et se brise net.

Ne reste plus dès lors que l’Etat. A l’origine, l’Etat était l’ensemble des moyens de gouvernement mis au service de la Nation. Aujourd’hui, l’Etat n’est plus que l’outil de lui-même, le bras armé de lui-même pour lui-même et non plus pour la Nation. L’ensemble des êtres humains vivant dans cet Etat ne se reconnaissant plus comme constituant une communauté politique, le dernier élément de la définition de Nation tombe en poussière et la Nation avec lui. Il n’y a plus de superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux. La langue disparaît grâce à une éducation nationale (éducation de la nation donc) aux ordres de l’inculture la plus stérile ; la religion, séparée de l’Etat depuis  le 9 décembre 1905, y prend une place démesurée en attendant de redevenir prépondérante. La Nation, la République ne sont plus rien et l’Etat Français ressurgit du passé comme un spectre présidant à la disparition de ses enfants.

Source http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/idee-nation.html

 

II-De la Nationalité

La nationalité française est régit par les articles 17 à 33 du code civil. La nationalité française peut-être acquise par plusieurs voies : par le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation… tout cela est connu et débattu surtout en ces temps où on parle beaucoup de la perte de cette nationalité, mais la nationalité pourra-t-elle survivre à la disparition progressive de la notion de Nation. Point de Nation, point de nationalité, encore que le droit français permette la double, triple ou quadruple nationalités. Aucun des textes du Droit ne limite le nombre de nationalités additionnelles auquel un Français peut prétendre. D’où cette loi du 28 décembre…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334

Mais en avoir plusieurs ne signifie-t-il pas n’en avoir aucune ?

C’est justement là l’objectif : la disparition des nationalités, on peut encore admettre d’être un entremet Francorusse mais de là à se réclamer de plusieurs nationalités donc de plusieurs nations demande une souplesse d’échine peu commune. Le lundi je suis Allemand, le mardi je suis Turc, jusque là facile, Merkel y travaille, le mercredi je suis Français comme ça je ne vais pas à l’école, le jeudi j’opte pour le Kazakhstan et je prétends que c’est férié (personne n’en sait rien en France) le vendredi je suis Algérien et donc je ne bosse pas non plus, le samedi, le dimanche, je change de passeport comme de chemise, mais je ne suis plus rien, je n’ai plus d’identité, je suis libre, je suis citoyen du monde voulu et organisé par les mondialistes. La fin de la nationalité prélude a la fin des nations ? Bien sûr, plus de nationalité égale plus de nations, que des états bientôt fondus ensemble dans une grande masse europaïschen de 500 millions de consommateurs indifférents car indifférenciés. C’est cela la double nationalité, triple, quadruple. Et quid de la famille recomposée dont le père, la mère et les enfants auront chacun une ou plusieurs Nations ? Quid de Gérard Depardieu qui veut 7 nationalités différentes ? Mais qu’on les lui donne donc et qu’il se taise.

III de la déchéance de nationalité

Quant à la déchéance de la Nationalité Française qui fait tant couler d’encre et de bave, ceux qui risquent d’en être frappés s’en foutent comme de la Loi  n° 2010-1192 du 11 octobre 2010. Vous savez, celle qui interdit la burqa. Surtout si dans la même Loi portant sur le terrorisme un ancien ministre se permet de glisser un amendement sur le droit de vote des étrangers ! Du grand guignol socialiste. Tiens, puisque ce n’est pas trop tard, demandez donc à votre député d’y glisser un amendement pour avoir une place de parking réservée devant votre HLM. On ne sait jamais, dans la confusion actuelle, cela peut passer.

http://resistancerepublicaine.eu/2016/02/11/action-ils-ont-inscrit-le-droit-de-vote-des-etrangers-dans-la-revision-constitutionnelle/

Ils n’ont pas osé voter cet amendement… Pour le moment.

Etre déchu de la nationalité française, est-ce vraiment une peine qui fera réfléchir celui qui noue une ceinture de TNT  autour de sa taille pour aller se faire exploser au milieu d’une foule de mécréants ? Saura-t-on quel morceau de son corps éparpillé était français et lequel était étranger ? A quoi cela sert-il de déchoir de la Nation Française celui qui n’en a jamais fait partie. Pourquoi parler encore de celui qui n’a aucune communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, avec ceux qu’il va tuer.

Déjà en 2011, le Monde nous entretenait de ce faux débat de politiciens, déjà on se préoccupait des binationaux et on se fichait pas mal des autres. Déjà sur les terrains de football d’aucuns, français, sifflaient la Marseillaise, déjà des drapeaux étrangers étaient brandis à tous propos par des Français… étrangers à la Nation.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/05/en-realite-le-probleme-de-la-double-nationalite-n-existe-pas_1544576_3232.html

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/09/non-a-l-appauvrissement-de-la-france-oui-a-la-pluri-nationalite_1533586_3232.html

Encore aujourd’hui des ministres Français sont binationaux, même si cela parait étrange de participer à un conseil des ministres de la France quand on a un passeport marocain  dans son… maroquin.

http://resistancerepublicaine.eu/2013/06/19/ils-sont-au-gouvernement-avec-la-double-nationalite-anticonstitutionnelle-pourtant-par-beate/

La seule solution qui pouvait régler le problème de la déchéance de nationalité aurait été de ne pas galvauder ce privilège sacré du droit du sol, du droit du sang. Le droit du sang de nos pères versé sur le sol de la Patrie pour sauver cette Nation qui leur tourne le dos.





12 thoughts on “Loi du 28 décembre : un étranger ascendant de Français obtient la nationalité Française par déclaration

  1. Pouf

    Voilà une bonne piqûre de rappel ! Merci, Hoplite !

    Être Français, c’est dans les veines ou dans la tête ( ou le cœur ), ce n’est pas avoir un morceau de papier ou une carte en matière plastique.

  2. philiberte

    Euh… Vous vouliez dire descendant de Français, je suppose? je vois mal un grand-père chinois mort il y a 50 ans, accéder à la nationalité française sur demande de son petit-fils.

    1. Dorylée

      Tel que je comprend :
      moi, Mouloud Ben Basculante, français BONUX déclare que mon père Mohamed Ben Fiks de nationalité  » musulmane  » âgé de 65 ans vit sur le territoire de la République Française depuis 25 ans et demande donc à obtenir la nationalité française (mais se contentera, en cas de refus, des avantages qui y sont liés, retraite, couverture médicale, Alloc, etc) Mais peut-être que j’ai mal compris.

    1. roaide

      croyez vous!!!il y à longtemps que c’est fait!!!mais les français sont des imbéciles,qui gobent tout ce qu’on leur dit !!il sont devenus trépané du cerveau!!

  3. DUVAL Maxime

    Il y avait sur Boulevard Voltaire,cela fait déja un jour ou deux un titre qui disait :

    « Nous avons déjà tous été déchus de la nationalité française ».

    Hoplite excusera de dévoyer son espace commentaire, pour féliciter Christine et Pierre de ces journées échevelées qu’ils nous ont fait partager et qui doivent nous les laisser sur les genoux. Nous leur en savons gré et le minimum pour le leur dire était de renouveler notre carte d’adhérent… Ne serait-ce que pour avoir droit d’afficher nos badges sous l’enseigne RR à l’occasion de journées de protestation par ici où là.
    L’intrusion ici n’est quand même pas hors sujet s’il est possible de signaler ces articles parus dans une presse bretonne sur internet pas spécialement amie, mais qui poursuit l’islamisme avec autant de combativité que nous…

    Et si possible avec humour en chanson :

    Sur la route de Penzac. Version Georgius, l’originale, Si intéressé, pour faire recherche :

    https://youtu.be/j6V5yxS-Snc

    Pour la version « Charlots » (ceux de la sous-pref) … à Pontivy on a ce qu’il faut… « L’année prochaine il y aura un petit Breton de plus parmi nous »… Et même plus d’un. Gouz gouz la irac ! …ou Couscous la irac ?

    Si on s’en réfère tout au moins à l’article à lire, ci-joint : Pontivy / invasion afro-islamique : Le sous-préfet félicite les « nouveaux citoyens » | BREIZ ATAO – Journal de l’Etat National Breton

    Un site qui semble avoir quelques démêlés avec le Canard Enchaîné et qui règle ici des comptes vieux de 70 ans avec humour trempé dans l’acide : Morvan Lebesque : De Breiz Atao au Canard Enchaîné, en passant par le Troisième Reich | BREIZ ATAO – Journal de l’Etat National Breton

    Ironie de l’Histoire.

  4. Jean-Paul Saint-Marc

    Si je comprends bien, c’est l’article 38 .

    Le code civil est ainsi modifié :
    1° Après l’article 21-13, il est inséré un article 21-13-1 ainsi rédigé :

    « Art. 21-13-1.-Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français.
    « Les conditions fixées au premier alinéa du présent article s’apprécient à la date de la souscription de la déclaration mentionnée au même premier alinéa.
    « Le Gouvernement peut s’opposer, dans les conditions définies à l’article 21-4, à l’acquisition de la nationalité française par le déclarant qui se prévaut des dispositions du présent article. » ;

    2° Au premier alinéa de l’article 21-28, après la référence : « 21-12, », est insérée la référence : « 21-13-1, » ;
    3° La première phrase de l’article 26 est ainsi rédigée :
    « Les déclarations de nationalité souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en application de l’article 21-2, soit de la qualité d’ascendant de Français, en application de l’article 21-13-1, sont reçues par l’autorité administrative.» ;
    4° A l’article 26-1, après le mot : « français », sont insérés les mots : «, d’une part, et de celles souscrites en application de l’article 21-13-1 à raison de la qualité d’ascendant de Français, d’autre part » ;
    5° Le dernier alinéa de l’article 26-3 est ainsi modifié :
    a) A la fin de la première phrase, la référence : « de l’article 21-2 » est remplacée par les références : « des articles 21-2 et 21-13-1 » ;
    b) A la seconde phrase, la référence : « de l’article 21-4 » est remplacée par les références : « des articles 21-4 ou 21-13-1 ».

  5. Chris2aChris2a

    Avec les témoignages bidon certifiant leur présence pdt 25 ans (conformes à la taqiya) tous les gardiens de chèvres seront habilités à quitter le bled pour peupler nos maisons de retraite !
    On aura bien mérité de leurs  » .ique la France » !!!….. (slogan agréé par le syndicat de la magistrature …)

  6. TOPLITZ

    La nationalité est bradée comme la légion d’Honneur! Avez-vous remarqué que les dirigeants américains arborent à leur boutonnière le drapeau de leur pays! Chez nous ils « portent » la légion d’Honneur !Auraient-ils honte de nos trois couleurs?

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