Légitime défense, Taubira devrait s’inspirer de la « doctrine du château »


Légitime défense, Taubira devrait s’inspirer de la « doctrine du château »

En complément à mon article sur la juste vengeance, un exemple intéressant de ce qui se pratique aux USA.

Cela date de 2012, mais l’exemple est terriblement parlant en ces temps où sont condamnés des justes pour avoir simplement voulu défendre leur vie et leurs biens.

La « castle doctrine », on en rêve !

Une jeune veuve qui abat un intrus émeut les États-Unis

Mère d’un bébé de trois mois, Sarah McKinley a demandé aux services d’urgence si elle pouvait tirer sur l’homme qui tentait de s’introduire chez elle. En vertu de la «Castle doctrine» en vigueur dans l’Oklahoma et dans trente autres États, elle ne sera pas poursuivie.

Son histoire fait figure d’exemple pour les partisans du port d’arme aux Etats-Unis. Depuis le début de la semaine, les médias américains se passionnent pour le sang-froid d’une jeune mère de l’Oklahoma, qui en pleine tentative d’effraction à son domicile, a demandé aux services d’urgence si elle pouvait tirer sur l’homme qui voulait la cambrioler. Ayant obtenu la permission, elle a finalement abattu l’intrus.

Le cauchemar de Sarah McKinley a commencé durant la nuit du Nouvel an. Vers deux heures du matin, deux hommes tentent de forcer l’entrée et la porte de derrière du mobile home qu’occupent l’adolescente de 18 ans et son bébé. Alertée par le bruit, la jeune femme s’approche et reconnaît un des hommes. Justin Martin lui a rendu visite deux jours auparavant, le jour des obsèques de son mari. L’homme de 24 ans avait alors expliqué à Sarah Mckinley qu’il voulait juste lui dire bonjour et lui présenter ses condoléances. Méfiante, elle avait refusé de le laisser entrer. Pour sa deuxième «visite», Justin Martin est non seulement venu avec un complice mais il est aussi armé. Avec un couteau de chasse de 30 cm de long. Apercevant l’objet, Sarah Mckinley attrape son fusil et se retranche dans sa chambre avec son fils de 3 mois. Afin que son bambin ne fasse pas un bruit et n’alerte pas les voleurs de leur présence, elle lui donne un biberon. L’adolescente, qui a également récupéré un pistolet, barricade la porte avec un canapé et compose le numéro des services de secours.

Les Etats élargissent le champ de la «Castle doctrine »

A l’opératrice qui prend son appel, Sarah McKinley chuchote «J’ai deux armes à la main. Est-ce que je peux le tuer s’il franchit la porte?». «Vous devez faire tout ce que vous pouvez pour vous protéger», lui répond son interlocutrice. «Je ne peux pas vous dire que vous pouvez faire ça, mais vous devez faire ce que vous devez pour protéger votre bébé». Quelques instants plus tard, Justin Martin défonce la porte et un coup de feu retentit. Pour la police l’affaire est claire: Sarah Mckinley a agi dans un cadre parfait de légitime défense et ne sera pas poursuivie. Quant à Justin Martin, accro aux antidouleurs et qui espérait voler ceux du mari de Sarah Mckinley mort d’un cancer le jour de Noël, «il aurait dû réfléchir avant d’entrer dans une maison», a estimé le parquet.

Ce fait divers met en lumière une disposition méconnue en France du droit américain qui autorise un citoyen à défendre son domicile contre toute intrusion qui constituerait une menace vitale et l’absout de toute poursuite en cas de recours à la force. Depuis 2005, un nombre grandissants d’Etat ont inscrit cette mesure dans leur législation. Certains ont même élargi son champ d’application aux voitures, aux entreprises ou aux terrasses des habitations. Actuellement, trente-et-un Etats, dont l’Oklahoma, appliquent cette «Castle doctrine» (la doctrine du château). Pour se justifier, plusieurs d’entre eux soulignent la nécessité depuis les attentats du 11 septembre d’offrir la possibilité aux gens de se défendre. Les élus font aussi valoir que la «Castle Doctrine» permet aux victimes de violences conjugales de se protéger. Parfois, des conditions préalables existent pour invoquer la loi. On peut ainsi demander aux particuliers d’essayer d’abord de se mettre à l’abri avant de riposter. Mais ce distinguo ne concerne qu’une minorité d’Etats.

Outre l’affaire Sarah McKinley, le journal The Christian Science Monitor a relevé pour la première semaine de janvier deux autres dossiers où la doctrine joue. En Pennsylvanie, un homme ayant tiré de sa veranda une flèche mortelle sur le petit ami de son ex-femme a échappé à toute poursuite. Son rival, ivre au moment des faits, lui avait laissé des menaces sur son répondeur. Sarah McKinley explique avoir attaqué son agresseur uniquement car elle craignait pour la vie de son enfant. Outre la mort de son mari, la jeune femme a connu un mois de décembre éprouvant. Eleveuse de bergers allemands, ses quatre chiennes ont été empoisonnées. La jeune femme se sentait épiée depuis des semaines. Son sort a ému de nombreux Américains et la police de Blanchard a ouvert un compte bancaire destiné à recueillir les dons pour la famille.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


11 thoughts on “Légitime défense, Taubira devrait s’inspirer de la « doctrine du château »

  1. Laurent P.Laurent P.

    « Arme » ne veut pas dire « arme à feu »…
    Ici l’intrus était armé « seulement » d’un couteau.
    En France, vous pouvez acheter (y compris par internet avec livraison par La Poste) et détenir en toute liberté une arme BLANCHE bien plus longue qu’un simple couteau de chasse de 30 cm comme cité dans le cas de l’article : sabre japonais, machette, épée médiévale, glaive modernisé etc, qui vont de 60cm à 1m de long et avec cela vous ferez fuir n’importe quel intrus. Au besoin vous pourrez même le tuer s’il est suffisamment dingue pour se jeter sur vous.
    Et même s’il a une pistolet par exemple, il aura bien du mal à tirer s’il se prend par surprise un coup de machette dans les mains ou les bras…
    http://resistancerepublicaine.com/2015/cazeneuve-veut-nous-interdire-les-armes-a-feu-bah-il-nous-reste-les-couteaux-et-les-machettes/

  2. chris2achris2a

    Moi, j’appellerai pas les gendarmes …
    Si l’intrus est armé, du 12 à la chevrotine comme pr le sanglier et de préférence de face !
    Non armé, il prendra la crosse sur la tête jusqu’au KO ..

    1. AvatarMaxime

      C’est ce que j’ai pensé, mais je pense que, malgré tout, la doctrine du château est plus favorable que le droit français.
      En France, « est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ».
      Certains procédés sont donc requis dans le cas où quelqu’un entre chez vous de nuit : il doit l’avoir fait par effraction, violence ou ruse. La doctrine du château permet aux Américains d’être en légitime défense quel que soit le mode d’intrusion et que cela ait lieu de jour comme de nuit. L’exemple donné dans l’article de la flèche mortelle montre bien la différence de mon point de vue.

  3. AvatarXtemps

    Si des personnes ne peuvent pas se défendre chez elle et que l’état ne défend pas les citoyens non plus, que faut il faire, venir au bureau de police avec le couteau dans le dos.
    Ici nous avons un gouvernement qui participe plus avec les criminels que de défendre les citoyens, c’est de la collaboration avec les criminels et donc un état criminel et comme il impose de force contre la volonté du peuple, c’est un état fasciste, qui viole les droits du peuple et donc le droit de le désobéir et de se défendre contre lui.
    Nous avons tous et toutes le droit à la légitime de défense et de défendre sa vie par tous les moyens, même contre l’état voyou, et ce n’est pas avec une petite prière et quelques bougies que cela va aider.
    Aux états unis comme partout ailleurs, les gens malhonnêtes trouverons toujours des armes et bien les gens honnêtes aussi.
    Défendre sa vie, sa famille, sa maison et son pays est légitime, les envahisseurs doivent le savoir, l’hospitalité sa se demande et ne s’impose pas.
    Je suis pour que tout le monde puissent avoir des armes chez lui, avec bien sûr le stand de tir, se défendre et défendre sa famille est un droit.
    Il y a que les états malhonnêtes qui n’aiment pas que le peuple puisse être armé, il pourrait se défendre contre lui.
    Pour moi des immigrés imposé de force par un état voyou, les immigrés ne sont pas des français, mais des envahisseurs à cause de l’état voyou.
    Vive l’indépendance.

  4. Avatarroaide

    moi j’ai un ami qui fait beaucoup mieux!il son entrepôt à été cambriolé à plusieurs reprises!!donc de temps à autre il se met en embuscade dans son entrepôt !!et il leurs tire dessus avec des cartouches de blé sec ,
    il suffit d’attendre quelque jours , ils sont obligés de se faire retirer ça à l’hôpital car le blé à germé sous la peau,et comme il à porté plainte deviné la suite!!!
    il en à coincé plusieurs comme cà

  5. Avatarseb

    La légitime défense est prévue à l’article 122-5 du code pénal dans son livre premier ( Disposition Générales ). C’est une cause d’irresponsabilité pénale, ce qui signifie qu’elle empêche que soit engagée la responsabilité pénale de l’auteur bien que l’infraction soit constituée dans tous ses éléments (éléments légal, matériel et moral). Il s’agit plus précisément d’un fait justificatif, c’est-à-dire une cause d’irresponsabilité liée à l’infraction elle-même et non à son auteur1.

    « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte » (art 122-5 CP)

    Pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes2, l’agression contre soi-même ou autrui doit répondre à trois conditions (cumulatives) :

    actuelle : le danger est imminent ;
    injustifiée : l’agression est interdite – riposter aux forces de police pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense
    réelle : l’agression ne doit pas être putative (la jurisprudence admet cependant que des éléments trompeurs peuvent justifier une légitime défense putative3).

    En outre, la défense doit répondre à trois critères (cumulatifs également) :

    nécessaire : il n’y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ;
    simultanée : la réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir par vengeance ou dans le but de stopper l’agresseur en fuite ;
    proportionnée à l’agression : il ne doit pas y avoir d’excès dans la riposte.

    Il existe en droit français deux cas dans lesquels la légitime défense est présumée : d’une part, pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; et d’autre part, pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Dans ces cas, le défendeur n’aura pas à prouver qu’il était en état de légitime défense. La charge de la preuve est supportée par la partie adverse..

    1. Christine TasinChristine Tasin

      Merci Sébastien, hélas la réalité des jugements contre les victimes qui se sont défendues, depuis quelques années, montre que la légitime défense est salement condamnée…

  6. Avatarseb

    oui, c’est le terme employer par m.Hollande pour justifier les bombardement en Syrie il est dans illégalité totale !! même si elles sont justifiées et ne sont pas de la légitime défense ! la « justice » fini même par accusée les victimes réel d’avoir commis un acte raciste car leurs voleur/agresseur est d’origine arabe ou noir, en France on ne peut plus rien dire normalement sans que ce soit détourner en racisme a sens unique ! un « va te faire voir » qu’on dis a quelqu’un qui nous énerve sans distinction de couleur de peau et rien si dis a une personne de couleur blanche, mais devient raciste si cette personne est noir, arabe,… , c’est « marrant » mes les personne d’origine asiatique ce sente beaucoup moins percecuter !! on entend pas d’acte raciste a tout bout de champ a leurs encontre !

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