Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri


Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri

Chez vous, c’est chez eux ! 

Ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’un simple titre accrocheur. C’est dramatiquement vrai : l’Etat peut réquisitionner votre logement (vide quand même) en vertu d’une loi datant de 1945 par laquelle les logements vides étaient réquisitionnés pour loger les habitants ayant perdu leur habitation du fait de guerre. Cette ordonnance, qui n’a jamais été abrogée, permet donc aux maires de  disposer d’un pouvoir de réquisition.

« Il est en effet admis que le pouvoir de réquisition reconnu au représentant de l’Etat dans le département résultant de l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945, ultérieurement modifiée et transcrite dans le code de la construction et de l’habitation, n’a pas fait disparaître les pouvoirs généraux de police dont le maire est titulaire en vertu de l’article  2212-2 du code général des collectivités territoriales reproduisant l’ancien article L. 131-2 du code des communes, qui lui permettent de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri. Ce pouvoir de réquisition du maire ne saurait cependant être exercé  » qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public  » http://www.senat.fr/rap/l97-473/l97-4732.html

Il est parfaitement clair que l’ordre public est déjà largement troublé à Calais, à Paris, à Nantes, Brest et dans le reste du pays et que donc les maires seront dans l’obligation légale de loger tout ce monde avant l’hiver qui s’annonce, sous peine d’émeutes comme à Lapelusa ou à Kos.

Tous les ingrédients d’une prochaine application de cette ordonnance sont sur la table: Les 77.000 logements vides déjà réquisitionnés de fait suffiront à peine à loger les clandestins « officiels » attendus en France dès lors que cet appel d’air va agir en faveur d’une augmentation non contrôlée des demandes d’asile. Pour mémoire, la commission européenne a demandé à la France d’accueillir 24.031 immigrés, mais elle avait également prévu 31.443 arrivées en Allemagne…qui en est à plus de 500.000 depuis le début de l’année. On peut donc prévoir une explosion des arrivées en France depuis l’Allemagne trop contente de se débarrasser de ses  migrants supplémentaires incontrôlés et incontrôlables.

La loi, donc, existe depuis longtemps notamment l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui permet au maire de prononcer la réquisition de logements vacants pour reloger des familles sans-abri.
Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision Lucas du 11 juillet 1980, que ce droit de réquisition est subordonné à la constatation «d’une crise grave du logement» dans la commune concernée, caractérisée par « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement, au détriment de certaines catégories sociales ».

Bien que datant de 1980, cette décision Lucas est toujours valable.

Certains ne manqueront pas de faire remarquer que cette ordonnance de 1945 n’a jamais été appliquée depuis (…notamment en 1962 pour loger certains Français d’ailleurs) et qu’elle n’est plus actuelle. Ils oublient un peu vite qu’elle a été mise en œuvre en 1969 par le DAL qui a pu récupérer ainsi plus de 100.000 logements vides en particulier à Paris. Ils oublient le : « Il faut de manière pragmatique mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin tous les bâtiments disponibles », du maire de Paris Bertrand Delanoë en 2012. A cette date, 120.000 personnes étaient SDF en France. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121029.OBS7418/les-requisitions-de-logements-vacants-en-5-points.html

N’oublions pas non plus les mineurs isolés, dont on se demande encore comment ils ont pu arriver sur notre territoire, et qui d’une part coûtent des sommes folles aux communes d’accueil, d’autre part peuvent demander la venue de leurs parents dans le cadre du regroupement familial et qui auront donc besoin d’un logement.

«    . Des précautions particulières ont néanmoins été prises concernant les mineurs isolés se présentant aux frontières ; la plus importante est la désignation, aux fins de les assister dans toutes leurs démarches notamment, d’administrateurs ad-hoc (AAH) »  http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM/Les-etudes-du-REM/Les-politiques-relatives-a-l-accueil-l-integration-et-le-retour-des-mineurs-etrangers-isoles

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere/Les-mineurs-isoles-en-zone-d-attente

L’administration de Cazeneuve  se démène pour offrir un mode d’emploi à destination des maires dans lequel on relève la petite phrase suivante : « Mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France ». Dans l’esprit il s’agit de logements vides appartenant à la commune, aux offices d’HLM, aux bailleurs sociaux ou privés, mais dans la lettre, il est possible au maire d’y associer les logements vides appartenant à des particuliers.

http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-demandeurs-d-asile/Livret-d-information-des-maires

La France dispose encore de place pour loger les clandestins : les 4.000.000 de résidences secondaires qui, par définition sont…vides sauf pendant les vacances, mais sont-elles vacantes ?

Hoplite

 

 

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25 thoughts on “Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri

    1. Christine TasinChristine Tasin

      Ben voyons ! Puisque nous nous payons rubis sur l’ongle nos billets, les augmentations de la SNCF… ils ont les moyens d’offrir les voyages gratuits aux migrants. A gerber

    2. AvatarAgnes

      Quand j’ai vu cet article ce matin dans le Tgv, j’étais furax de chez furax. Ils auront des places gratuites même sans réservation et sans avoir payé. Essayez de prendre le train sans réservation, on vous fait payer le billet assorti d’une somme supplémentaire. Si vous présentez un billet valable avec une carte sans la carte, on vous fait payer 10 euros que vous devrez vous faire rembourser auprès du guichet (faire la queue…) sur présentation de ladite carte…
      Comme on donne tous les droits aux migrants, ils prendront votre place et vous voyagerez debout. S’ils ne veulent pas que nous soyons assis à côté d’eux étant donné que nous sommes « impurs « ,ils feront tout pour que nous ne puissions pas nous asseoir. Quand on voit l’état de la gare de Budapest après leur passage, on peut augurer de celui des trains. Je préconise donc que la SNCF affrète des trains spéciaux pour eux car il est hors de question que les êtres impurs que nous sommes incommodent les « invités « de la SNCF. Lol

    3. Avatarlydia

      je n’arrête pas de surveiller le site de ma commune pour savoir si des clandestins seront ‘accueillis vu qu’ils sont PS, je suis très en colère et je n’en peux plus d’attendre la révolte, je n’en peux plus de cette dictature, flanby a des résidences et y loge son père dans l’une et dans l’autre son frère et ainsi il ne peux accueillir ses amis clandos mais il a surement des chambres disponibles dans ces vastes demeures ce pourri, pareil pour tous ces vendus du gouv je les déteste.

  1. AvatarAgnes

    Il y a des tas de jeunes ménages ou de personnes seules qui, tout en travaillant, ne peuvent assumer un loyer (tant ils sont chers) et vivent chez leurs parents ou pratiquent la co-location, sacrifiant ainsi leur intimité. Ils seraient heureux de pouvoir emménager dans un vrai « chez soi « . Je me permets donc de conseiller aux propriétaires de logements vacants de les louer avant l’application de cette mesure : la mise sur le marché locatif de ces nombreux logements vacants va, certes faire baisser le prix des loyers, mais on ne peut pas gagner sur tout. Mieux vaut pour un propriétaire louer un logement en percevant un petit loyer à des personnes qui le respecteront que de le récupérer dans l’état de la gare de Budapest après le passage des migrants.

  2. AvatarDiogène

    Bonjour,

    J’ai regardé le journal télévisé hier sur TF1 (eh oui ! nul n’est parfait…).
    Et j’ai pu voir et entendre Véronique Sanson donner dans la « boboattitude » classique. Elle déplorait qu’on n’accueille pas à bras ouverts tous les migrants.
    Elle était filmée dans le beau et grand jardin de sa propriété avec ses toutous qui frétillaient de la queue. je lui suggère donc ceci :
    d’ accueillir (et de financer) directement plusieurs familles chez elle, de mettre des toiles de tentes et aussi bien sûr un lieu de prière dans son jardin. Elle pourra aussi servir des repas halal aux « chances pour la France ».
    Elle pourra ainsi s’épanouir totalement et montrer l’exemple à tous les sales français égoistes…et repliés sur eux-mêmes.

    Dire c’est bien mais « faire » c’est mieux !

    Diogène

  3. AvatarLe Chatelain

    Bonjour,
    Je vérifie toujours ce que je lis et surtout ce que je retransmets ici, pour éviter les Hoax (Mensonges), j’ai donc vérifié et encore une fois, ce gouvernement favorise l’invasion et dilapide l’argent récolté sur le dos des Français (es)

    http://www.bvoltaire.fr/christopheservan/tabou-de-limmigration-pese-croissance-economique,212056
    Extraits:
    « Réduire drastiquement les dépenses de l’État est une simple question de volonté politique et de choix, parmi ces dépenses, limiter l’AME s’impose comme une évidence d’autant que la justice Européenne le préconise et entérine un décret dans ce sens ! »

    J’ai cherché et effectivement La justice Européenne à entériné un décret donnant la possibilité de ne pas verser d’aides sociales aux clandestins ! http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268006056&cid=1250268002338&np=ex3403989

    Ce gouvernement suit l’Europe mais pas sur ce qui serait bon pour nous, c’est un gouvernement de TRAITES à la Nation !!!

    Désir le C…..d répond à cette question posée par T.Mariani
    Extrait de l’Assemblée Nationale du 12 Septembre 2014
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150054.asp
    3ème sujet

  4. AvatarChristian

    Quelle honte ses Français qui trahissent ,pourtant ils ont de l’instruction,ou ils ont raté les cours d’histoire.

  5. huguettehuguette

    véronique fait comme tous les autres Aznavour en tête : accueillez les migrants mais moi je ne peux pas je ne sais comment faire et bla bla bla : des mots des mots encore des mots mais qui font mal aux gens du peuple qui ont après mille sacrifices acheté une petite maison secondaire pour y passer leurs WE et leurs vacances
    à tous ces gens je dis : mettez y vite des amis des parents démolissez les mais en aucune façon n’acceptez qu’on vous en dépossède !!

    1. AvatarAgnes

      Tout à fait d’accord avec vous Huguette. Mieux vaut détruire ce que l’on possède que de le leur laisser.

    2. Avatarlydia

      ha oui je préfère cramer ma petite dépendance que de loger ses crasseux qui en profiteraient pour me violer au passage et tuer mon chien.

  6. AvatarPierre 978

    Nous sommes trahis en permanence avec tous ces personnes du monde du spectacle, médias sans compter nos politiciens.
    tout est mis en oeuvre pour l’accueil de ces migrants, peut importe notre choix. J’ai appris ce matin que mes migrants peuvent aller au Louvre gratuitement. Ben voyons !!!! Et pour nous c’est payant car nous sommes bon que pour cela. Nous devrions faire la grève des impôts !!! c’est tout ce qu’ils méritent. Pour ceux qui ont des résidences secondaires, il faut les surveiller de très près car la réquisition de force est en marche.
    Avis à tous les résistants, j’ai écouté Philippe de Villiers sur Radio Courtoisie le 9 octobre 2015 à propos de son dernier livre  » tout ce que j’ai vu  » si je me trompe pas c’est incroyable ce qu’il à dit à l’antenne et ce qu’il dit dans le livre. A offrir pour Noël. Continuons sans relâche à nous préparer et nous mettre en condition de combat c’est vital.

    Pierre

  7. chris2achris2a

    Bonjour les amis de RR
    Ce matin, en ouvrant mon ordi, j’avais la « niouze » de MSN–sans doute réglée avec Microsoft–qui m’annonçait la bonne nouvelle des voyages gratoss offerts par la SNCF (Sans Nous les Cafés Ferment..) pour les migrants, avec/et/ou sans restauration (?)…!!!!!…..
    5 heures après, cette annonce est édulcorée, on ne parle plus maintenant que de facilités pour ce genre de « voyageurs » ….Curieux..non ?…
    Alors du côté de la sncf et de l’Etat–principal contributeur avec nos impôts–on n’assume plus ? N’était-ce qu’un idée de Karim Zeribi ?…le protégé de Pépy ?..Qu’en est-il exactement?
    ET oui, j’aimerais tant aviser de la chose certaines de mes connaissances—dont des préposés et/ou jeunes retraités de ce « machin » qui passent leur vie à voyager gratoss en 1ère classe.. Leur annoncer qu’ils pourront-ils enfin bénéficier de la présence de familles nombreuses braillardes et envahissantes que leur militantisme a aidé à faire venir de Somalie jusqu’à leur compartiment douillet ….

    1. Christine TasinChristine Tasin

      Je confirme les contrôleurs sont habilités à délivrer des billets à zéro euro aux clandestins-délinquants (traduisez « migrants, réfugiés »…) s’ils sont en groupe. C’est une idée à creuser, si on arrive à 200 (patriotes)sans billet et qu’on prend d’assaut un train, est-ce qu’on entre dans la catégorie « mérite la gratuité  » ?
      http://www.lavoixdunord.fr/region/la-sncf-embarrassee-par-une-note-qui-evoque-la-gratuite-ia31b0n3102395
      http://www.lefigaro.fr/societes/2015/10/14/20005-20151014ARTFIG00103-la-sncf-offre-une-partie-des-billets-aux-migrants.php

  8. Avatarxtemps

    Ben oui, c’est une guerre total ouverte par nos dirigeants contre nous les peuples européens quoi, tous les avantages pour les autres à l’excès, justice compris, contre la volonté des peuples européens avec insultes en prime.
    Et tout cela est joué sur la corde sensible des pauvres immigrés, plus vite pour les musulmans que pour les autres, et des dizaines de millions de pauvres et de chômeurs en Europe pour les caprices de Bruxelles eux bien à l’abris de leurs conneries bien sûr, le prix à payer sens la corde sensible pour nous les peuples européens, le dépouillement assuré de toutes nos richesses millénaires acquises quoi, et nous avons pas le droit de refuser les amis.
    Les bonnes poires c’est terminé et l’époque des pigeons aussi, l’union des malheurs de Bruxelles et l’Islam des malheurs, dehors!.

  9. AvatarChristian

    Elle n’est pas belle la vie en France. « Ti peux vinir avec li enfants fatima, li France elle ti donne tout si qui ti veux ti peux prendre li train il li est gratuit . ti paye rien et on ti donne plein di sous. » Pourquoi voulez vous qu’ils rentrent chez eux, ils sont trop bien chez nous.

  10. Avatarastyana

    Ben du coup, si j’avais un logement vide, je me le réquisitionnerais moi même pour y mettre une famille française en difficulté !

  11. huguettehuguette

    eh bien il va s’en passer des choses au Louvre : on ferait bien de surveiller la Joconde!
    c’est la belle vie pour les migrants: train gratos , entrée des musées gratos ,appartements volés aux français gratos et tutti quanti!
    tout de même ça a l’air de bouger un peu: voir les manifestations des policiers à bout de nerf!

  12. hoplitehoplite

    Vous oubliez les ballades gratos sur la seine repas compris.
    Pour le Louvre, ce sera comme à Palmyre, pour la bibliothèque nationale idem. J’espère que le conservateur a pensé à creuser des trous dans les parquets

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