Cour de Cassation : les enfants algériens dont les parents travaillent en France ont droit aux allocations familiales françaises


On rêve, ou plutôt on cauchemarde, mais pas moyen de se réveiller, fût-ce en se pinçant.

Nous sommes nombreux à déplorer que les allocations familiales ne soient pas réservées aux Français, au motif que nous n’avons plus les moyens d’une telle générosité et que nous avons trop d’immigrés, légaux ou illégaux pour ne pas supprimer les produits d’appel.

Nous n’avions pas tout vu. La Cour de Cassation, par son arrêt du 5 avril 2013, nous rappelle une chose essentielle dont beaucoup n’ont pas vu, jusqu’à présent, les dangers, c’est que la Cour de justice de l’Union européenne,  passant au-dessus des lois nationales, peut nous imposer de verser des allocations familiales aux enfants algériens dont le père travaille en France, même s’il est déjà légalement marié à une autre femme que la mère de l’enfant, en FRance. Ce qui ouvre droit aux allocations à tous les enfants de polygames nés en Algérie, même si ils n’ont pas reçu l’autorisation de venir en France au titre du regroupement familial.

LIre l’article de Valeurs Actuelles sur le sujet.

En effet, « il se déduit de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’en application des dispositions de l’article 68 de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie qui dispose d’un « effet direct, applicable aux prestations familiales en vertu des paragraphes 1 et 3, l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité dans le domaine d’application de l’accord implique qu’un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’Etat membre d’accueil, de sorte que la législation de cet Etat membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants ». Autrement dit, les Français doivent, parce qu’un accord dont ils n’ont jamais entendu parler, qu’ils n’ont jamais voulu, entre UE et Algérie a été signé, travailler pour payer des allocations familiales pour les enfants d’un Algérien travaillant en France et dont les enfants, Algériens, seraient élevés en Algérie…

Elémentaire, mon cher Watson. Puisqu’on ne demande pas, en France, que les enfants français résident en France, on ne voit pas pourquoi on n’appliquerait pas le principe d’égalité aux autres.

On comprendra mieux, à la lumière de cet exemple, pourquoi Résistance républicaine utilise rarement dans son argumentation anti-islam l‘arrêt Partisi rendu par la Cour Européenne des Droits de l’homme établissant l’incompatibilité de l’islam avec démocratie, liberté etc. D’abord parce que  les souverainistes que nous sommes refusent de reconnaître la prééminence d’une juridiction supra-nationale et ensuite parce que le quotidien que nous vivons prouve s’il en était besoin que nulle juridiction, nulle jurisprudence n’a été tirée de cet arrêt pour interdire l’islam en Europe comme cela aurait dû être le cas s’il y avait eu la moindre cohérence. Cet arrêté est clairement une épine dans le pied de Bruxelles et de nos politiques, qu’ils ne veulent surtout pas prendre en compte -et il semble qu’ils en aient les moyens. Par contre, appliquer des accords, des traités, comme celui évoqué ci-dessus, aucun problème.

Nous devons donc lutter et contre l’islam et pour la sortie de l’Europe, il n’y a pas d’autre solution.

Mais ce n’est pas tout, cette décision de la Cour de Cassation nous apprend une deuxième choses essentielle, c’est que les enfants marocains et tunisiens dont le père travaille en France et y arrivent  vont pouvoir, eux aussi, bénéficier de nos largesses. Que demande le peuple ?

On peut compter sur Flamby pour faire ce qu’il faut pour changer le texte qui régit la sécurité sociale…

    Le seul effet qui sera peut-être positif, c’est qu’en asséchant complètement la branche allocations de la sécurité sociale ce dispositif pourra contribuer à ouvrir les yeux plus vite que prévu à nombre de Françiais.

Je compte sur chacun de vous pour faire circuler cet article, imprimez-le, distribuez-le dans les boîtes à lettres, sur les pare-brise. Les Français doivent savoir.

Christine Tasin

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


28 thoughts on “Cour de Cassation : les enfants algériens dont les parents travaillent en France ont droit aux allocations familiales françaises

  1. Rita

    Parfois la France me semble comme la victime qui doit creuser sa propre tombe, pour que celui qui a l’intention de la tuer ne doit pas faire trop d’effort.

  2. Laurent CLaurent C

    l’état ne respecte pas la loi.
    L’état discrimine lui-même.

    Le coup à lui faire…refuser tous ensemble de payer les impôts, tout en les versant sur un compte bloqué, constaté par huissier ! Juridiquement cela a une certaine valeur. A vérifier par un juriste que Christine connaît peut-être. Ou alors demander à Mr Collard, député FN et avocat !!!!!

    Ou plus gentiment demander aux médias d’arrêter de nous dire que les caisses sont vides et qu’il faut faire ceinture pour économiser!
    Vu notre générosité on pourrait carrément verser les alloc directement aux pays.

    Maroc 32.309.239 H 0-14 ans: 27,8%hommes 4.514.623/femmes 4.382.487 = 8981968
    Tunisie 10777500 Tx natalité 17 0/00 0-14ans 23.2% = 2500380
    Alg niveau (35 980 193) 27% = 9714652
    En effet si chaque enfant de 0-14 ans touche 100E, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie ne nous couteraient que 2 milliards 119 700 011 Euros (une paille) par mois soit la bagatelle de 25 milliards .

    on comprend pourquoi nos politiciens vont réduire leur salaire, c’est par générosité!

    1. resistancerepublicaine

      Laurent pour le moment combien de Français savent tout cela ? Combien de Français sont disposés à faire la grève des impôts ? POUr que ce mouvement marche il faut des millions de gens qui aillent dans le m^me sens, malgré mon incurable optimiste je ne suis pas sûre que ce soit le cas

      1. Joël

        La grève des impôts me semble difficile à appliquer. Par contre, submerger les centres des impôts avec un courrier
        du style « oubli dans la déclaration » en demandant de mettre par exemple 100 euros dans les charges déductibles,
        me parait faisable. Et même pas besoin de timbre, il suffit de déposer directement dans leur boite.

        1. resistancerepublicaine

          Est-ce légal ? et sont-ils obligés de prendre en compte un oubli ? Et encore une fois cela ne peut marcher que si il y a des millions de gens à l efaire…

  3. RENAU

    Marine LePen aurait elle raison en disant que l’(on doit sortir de l’Europe puisque cette Europe gouverne la France à la place de nos gouvernants et de nos institutions.

    Il y a des lois ou l’on marche sur la tête en nous imposant de toujours payer pour d’autres qui n’en n’ont qu’OUIR de nos difficultés à venir, mais qui se vautrons dans l’opulence sachant que si on leur verse ces allocations ils vivront dans leur pays mieux qu’un Français dans le sien pays.

    A méditer.

    Amicalement.

    Jean Philippe

  4. Pierre MAHIEU

    Ce qui anormal aussi c’est que ces alloc. ne sont pas réinjectées dans l’économie de notre pays. D’autre part la polygamie étant dans leurs moeurs, je pense obligatoirement que l’état français reconnait et admet implicitement cette pratique . En France ces mémères, non légitimes, toucheraient l’allocation parents isolées, ce qui déjà est très anormal, mais en Algérie comment est-ce justifié…???
    Autre chose: L’Algérie détient un record de centenaires, parce que tout simplement on continue de leur verser des pensions, ayant travaillés en France, alors que certains sont partis rejoindre allah. Certaines caisses de retraite ont demandé à ce que l’état français puisse faire des contrôles. Fin de non recevoir de TOUS NOS GOUVERNEMENTS de gauche comme de droite: VGE cet imbécile qui permit le »regroupement familial »,pour ensuite leur offrir 40.000 frs pour un retour au pays et qu’on retrouvaient chez nous 1 an plus tard, avec 4 gosses de plus et un autre nom, (*) Mitheux qui déclarait que tout étranger sur le sol français était chez lui, Chirac, Sarkozy et celui-ci n’en parlons pas….etc…Ah pétrole, pétrole quand tu enrichis les compagnies pétrolières …
    (*) A l’époque en tant que membre élu de la Chambre des Métiers du Nord, nous avons eu à traiter un dossier d’un Mohamed qui avait 38 gosses. Il a prit la prime, et nous l’avons retrouvé un an plus tard avec 42 gosses sous un autre nom tout à fait officiel, ce qui implique la complicité des états Français et algérien. Je vous précise que en tant qu’artisan il refusait de payer la moindre cotisation sociale, et pour cause il ne « foutait » rien …(Ah oui barbu)

  5. Jacqueline S

    les lois européennes disqualifient les lois votées par nos représentants élus !!
    ils sont des millions de magrébins à profiter de ces lois ..je travaille pour la FRANCE !!! Les bienveillantes A.S issues des couleurs roses, rouges communales constatent le déséquilibre des prestations familiales, elles commencent à comprendre,…
    Les magrébins se servent tous les jours des lois européennes… ils vomissent la FRANCE !!!! exercent des menaces en permanence. A quand la réciprocité ??
    une fois de plus,FH est allé faire allégeance avec ses favoris …au magrebh !!!
    combien de ministres magrébins de souche, de nationalité, de parents mixtes ds le gouvernement ?
    leur profession de foi : protéger les musulmans avant tout. Il faut punir les français de la colonisation. FH dit AMEN en permanence à ce peuple qu’il adore !!!
    bientôt, le fait d’être français de souche sera considéré comme un délit !!! le mot égalité inscrit sur le fronton de nos mairies devrait être supprimé !!!
    priorité à l’Afrique !!! les francais blancs, de métropole, deviennent les esclaves d’aujourd’hui !!! quel bonheur pour taubira !!

    LES POLITICIENS ELUS de DROITE , de GAUCHE ,assujettis à l’Europe des mafias, des lobbystes qui dictent leur loi… !!! Ils n’ont plus de raison d’être puisqu’ils ont transféré le pouvoir .
    nous ne sommes pas surpris,en évocant la suppression des allocations familiales aux familles plus aisées, nous nous doutions que cette décision cachait une entourloupe pour les FAMILLES françaises.
    Ce systéme totalitaire engendre, entraine les pays européens à une rébellion des peuples.Nos politiciens avec la complicité de certains groupes ethniques ont choisi une guerre de civilisation..MLP nous avons besoin de vous …

  6. nini

    Pfff!!…mais qu’est ce qu’on attend pour reagir bon sang !
    TOUS les jours on apprend des choses incohérentes comme ça !
    Pourquoi les français se laissent ils faire ?
    Ce sont quand même des gens intelligents non ?

  7. ahele

    comment se fait il qu’on ait pas entendu Marine parler de cet état de fait (alors qu’elle avait parlé des retraites versées à des plus que centenaires dans les pays maghrébins et qu’il n’y avait aucun contrôle) j’aimerais qu’elle en parle et que tout le peuple français soit mis au courant de cet état de fait ! les français ne sont plus maîtres chez eux et en plus se font plumer de tous les côtés ! oui, il faut mettre en place (de ne plus payer aucun impôt) tant que toutes ces incohérences scandaleuses ne seront pas annulées ! d’ailleurs, les français devraient virer ce gouvernement et reprendre les manettes de leur pays ! dans une des émissions c dans l’air : calvi disait qu’il n’y avait pas de dangers pour le gouvernement puisque les français continuaient de payer leurs impôts! je comprends pourquoi ils augmentent tous les impôts sans cesse et chaque année : en fait, c’est pour engraisser les immigrés et leurs familles ! tous les jours, on s’aperçoit qu’on nous enlève des acquis sociaux durement gagnés par nos aieux et on apprend sans cesse que cette population immigrée a des droits par contre renouvelés mais par contre on ne voit pas leurs devoirs monter bien au contraire, ils deviennent les rois, défendus par les politiques, les associations, la magistrature, les médias … il faut que les français crient stop !!!! la récré est finie !

      1. Laurent CLaurent C

        Pour la manif, un bon dessinateur pourrait représenter une sangsue, collée à une caisse mais aspergée de S.E.L (système Electoral Légal) 🙂

  8. AlainAlain

    Je n’en peut vraiment plus de leur saloperies sempiternelles ! Payer mes impôts pour bisounourser encore plus ceux qui ne cessent de nous cracher à la gueule et de plus sont en grande partie responsable de l’écroulement inévitable de notre couverture sociale, y compris cette saloperie d’AME, pendant que tant de nos compatriotes peuvent pratiquement crever la gueule ouverte et peinent à se loger, nourrir, soigner etc. car eux la couverture qu’ils payent/ont payé, pas question qu’ils en bénéficient ?! Ils vont se foutre de notre tronche encore pendant combien de temps tous ces pourris, qui jamais n’ont ni eu faim, ni ne se sont retrouvés en situation précaire ! Ordures formés à la même école de fossoyeurs, ils vont le piger quand que tout ça va leur péter dans la tronche ?

    Bordel c’est NOTRE portefeuille qui sans arrêt est dilapidé au profit des fossoyeurs et racaille. et y’en a marre ! Plus que grand temps de s’attaquer au LEUR alors je ne sais trop ce qui est légal/pas légal, mais il est impératif de trouver moyen de contrer ce genre de finances en payant le moins possible, utiliser toute brèche à notre avantage et faire circuler tous moyens à notre dispostion. Et par pitié, pour ceux qui en ont encore un, FERMEZ vos livrets A qui lui aussi finance les logements sociaux dont profite la racaille et non nos compatriotes !

  9. FAIVRE G.

    Serait-il possible de déduire des impôts qui deviennent vraiment une charge insupportable la part qui va au financement des mosquées ?

    1. resistancerepublicaine

      Non et c’est normal parce que si chacun commençait à déduire de ses impôts ce qu’il n’apprécie pas ce serait une pétaudière et la fin totale de l’Etat !

  10. badin

    en france pour l’instant s’il ni a pas de reactions c’est parce que nous ne sommes pas encore assai pauvres mais ça ne v’a pas tarder t e

  11. badin

    le peuple de FRANCE le vrai n’est pas encore compris sa veritable situation apres il sera beaucoup trop tard

  12. Hélène

    Bien sûr, c’est un scandale, mais au point où nous en sommes, et quitte à payer pour eux, il vaut encore mieux le faire chez eux que chez nous! S’ils étaient là, ça ferait encore plus de logements à leur trouver, plus de viande halal à produire, plus de mosquées à leur édifier, de soins médicaux à gaspiller…

    .

  13. Mina SLANDER

    C’est écoeurant ! Nous en avons assez de ces aides que nous « devons » aux algériens. Ce ne sont pas nos frères, ce ne sont pas nos amis ; ils ne nous sont rien du tout. Pourquoi tout leur donner ? Pourquoi les traîner à nos basques depuis des années alors qu’ils nous haïssent, nous méprisent.
    C’est intolérable d’avoir à payer pour des gens qui nous prennent tout, qui saccagent notre pays, qui accroissent notre insécurité……
    La France est la France, l’algérie est l’algérie….. Nous sommes différents, nous sommes même opposés. Nous ne nous entendrons jamais et il n’y aura jamais de réciprocité entre nous.
    Et avec ces dhimmis de socialistes, grâce à Taubira et ses désirs de revanche, la justice va à l’encontre de nos lois, de notre sécurité, de notre France pour satisfaire ces racailles.
    mais comment pouvons-nous nous débarrasser de ces francophobes (arabes et français) ?

  14. ahele

    c’est scandaleux comme je l’ai dit mais Hélène, si jamais on payait et qu’ils restaient chez eux : ce serait clair pour les français ils se rendraient compte de l’absurdité de la chose et réagiraient au quart de tour ! en payant aussi pour ceux qui sont ici (déjà les français en ont marre, quand ils le savent) les français ainsi, ignorent toutes ces lois mises en place : CE QU IL FAUT C EST LEUR OUVRIR LES YEUX ET BRUTALEMENT ! ce sont les moyens de le faire qui nous manquent ! les médias et politiques nous cachant tout !

  15. lud

    Alors la j’hallucine! ! je savais déjà pas mal de choses sur les abus en tous genres , mais la ouaaaaa!!! Déjà qu’au quotidient le francais , le vrai!! galère comme un chien, cette loi va me faire dévisser total!! Cette vie chére! ! metro boulot dodo , ok chacun a son fardeau, mais la , je refuse de marcher tête baissé, les francais ont oublié l’histoire , la vrai!! Portons nos couilles!! Reunissons nous, en masse dans les grandes villes, manifestons et si il le faut battons nous! !

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